SOCIETE DES VOLONTAIRES

DROITS A PENSION DE RETRAITE DES MILITAIRES CONTRACTUELS

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

DROITS A PENSION DE RETRAITE DES MILITAIRES CONTRACTUELS

Message par william durand le Mar 24 Juil - 14:56

Les engagés qui quittent le service sans retraite à jouissance immédiate (personnels non officiers des trois armées ,services communs et gendarmerie) ou qui perçoivent une retraite différée (officier) doivent connaitre quels sont les droits acquis pour la retraite du régime général et complémentaire
Retraite du régime général
Le temps passé en service est comptabilisé et sans intervention des intéressés ,ceux ci seront contactés par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) qui déterminera le nombre de trimestres validés.
Ils seront rattachés à la CARSAT (caisse d'assurance retraite et santé au travail).
Lors de la liquidation seront calculés en plus des bonifications et majorations pour enfants ,des trimestres de chômage ou pour arrêt maladie supérieur à 30 jours.
Retraite complémentaire
Ils relèveront de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités (IRCANTEC)
En quittant le service leurs droits sont incomplets ,il sera demandé pour les années effectués avant 2015 de verser un complément de cotisation individuelle d'environ 1% de la rémunération totale perçue.
Ce complément sera versé dans un délai en tenant compte du nombre d'années effectuées à raison d'un trimestre de délai par an.
Un sursis ,un report ou une remise gracieuse peut être obtenue sur demande.
Après 2017 cette retraite pourra être demandée à 67 ans.
La CARSAT adressera l’intéressé au CICAS (centre départemental des complémentaires et de l'action sociale) et contactera l'IRCANTEC.
Pour des services dont la date de départ est postérieure à 2010 le complément ne sera pas exigé.C'est la défense qui après demande reversera un trop perçu.
Pour les services effectués après 2015 ils auront droit à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).Une demande devra être effectuée.
fin
william

william durand

Messages : 1994
Date d'inscription : 18/03/2012
Age : 74
Localisation : TREBES AUDE

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum