SOCIETE DES VOLONTAIRES

O.N.M

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Message par william durand le Jeu 12 Mar - 16:41

DÉCRET 2015-266 DU 11 MARS 2015 JO du 12 mars 2015
Modifiant le Décret 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création de l'ordre National du Mérite
Les membres de la Légion d'honneur ,qui ne sont pas membres de l'ONM ,peuvent être nommés dans cet ordre à la dignité ou au grade immédiatement supérieur à celui qui est le leur dans l'ordre de la Légion d'honneur s'ils justifient de services nouveaux.
Le décret permet aux membres de la Légion d'honneur qui sont membres de l'ONM d’être promus dans cet ordre au delà du grade immédiatement supérieur à celui qui est le leur dans cet ordre.
Pour voir le décret 63-1196 modifié:
http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/11/PRMX1503379D/jo/texte
http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/11/2015-266/jo/texte

L'article 36 du décret de 1963 est modifié comme suit: après le mot ''nommés'' sont ajoutés ''promus ou élevés''
william

william durand

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