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MODIFICATION DU CODE DE LA LEGION D'HONNEUR

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MODIFICATION DU CODE DE LA LEGION D'HONNEUR

Message par william durand le Jeu 12 Mar - 16:55

DÉCRET 2015-265 DU 11 MARS 2015 JO du 12 mars 2015
Modifiant le code de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire
Pour les récipiendaires qui ne sont plus militaires ,la médaille militaire peut être remise soit au cours d'une cérémonie militaire par l'autorité accomplissant la revue des troupes ou par le militaire désigné par elle à cet effet ,soit par le délégué militaire départemental ou le commandant d'armes de la garnison.
Le décret permet que la médaille militaire puisse être remise par un officier général en 2° section ayant reçu délégation expresse à cet effet du DMD territorialement compétent.
Pour lire le texte avec modificatif :
http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/11/PRMX1503376D/jo/texte
http://legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/3/11/2015-265/jo/texte
Le 3° alinéa de l'article R148 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire est remplacé par:
2° pour les autres récipiendaires ,soit selon les modalités définies au 1° lorsqu'ils le souhaitent et que les circonstances le permettent ,soit par le DMD ,le commandant d'armes de la garnison ou un officier général en 2° section ayant reçu délégation expresse à cet effet du DMD territorialement compétent
william

william durand

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