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CARTE DU COMBATTANT OPEX

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CARTE DU COMBATTANT OPEX

Message par william durand le Dim 15 Mar - 10:25

CARTE DU COMBATTANT OPEX
MODIFICATION DES CRITÈRES D'ATTRIBUTION

COMMUNIQUE DE L'ONAC 11

L'article 87 de la loi de finances pour 2015 (loi 2014-1654 du 29 décembre 2014) a modifié les critères d'attribution de la carte du combattant au titre des opérations extérieures.
Ainsi le 1er octobre 2015 ,un nouveau critère va s'ajouter aux conditions historiques d'appartenance à une unité combattante ou de la participation à des actions de feu et de combat.Il permettra aux militaires ,justifiant d'une durée de service d'au moins 4mois (ou 120 jours) effectuée en opérations extérieures sur un ou des territoires pris en compte au titre de la réglementation actuelle ,d'obtenir la carte du combattant.
Vos adhérents ou sympathisants ainsi que toute personne concernée par ces dispositions,peuvent d'ores et déjà prendre contact avec le service départemental de l'ONAC-VG de leur lieu de résidence afin de déposer une première demande de carte ou solliciter le réexamen de leur situation.

Contact pour l'Aude
Service départemental de l'ONACVG de l'Aude
7 square Gambetta 11000 Carcassonne ou 04 68 25 09 50 ou sd11@onacvg.fr
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