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CONTINGENTS D'ORDRES NATIONAUX ET MEDAILLE MILITAIRE

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CONTINGENTS D'ORDRES NATIONAUX ET MEDAILLE MILITAIRE

Message par william durand le Sam 18 Avr - 9:27

Décret 2015-434 du 15 avril 2015 (JO du 18 avril 2015) fixant les contingents de croix d ela Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017
Modifié par le Décret 2015-484 du 28 avril 2015 (JO du 30 avril 2015) rajouter annuel après ''les contingents'' dans le titre
_A titre civil                            
Grand croix: 6                          
Grand officier: 15                    
Commandeur: 75                      
Officier: 360                          
Chevalier: 2800                      
_A titre militaire 3/12/62/275/900 dans l'ordre de GC à C
Majoration de 600 croix de chevalier pour des AC de 1939/45 justifiant d'un fait de guerre ou citation au titre de cette guerre et pour les anciens TOE ou AFN titulaires de la médaille militaire et de 2 blessures de guerre ou citations.
5% pour récompenser d'anciens résistants particulièrement valeureux.

Décret 2015-435u 15 avril 2015 (JO du 18 avril 2015) fixant les contingents de croix de l'ordre national du mérite pour la  la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017
_ A titre civil
Dans l'ordre de GC à C : 6/12/140/720/3400
_A titre militaire
Dans l'ordre de GC à C : 4/10/80/450/1500

Décret 2015-436 du 15 avril 2015 (JO du 18 avril 2015) fixant le contingent de médailles militaires pour la période du  1er janvier 2015 au 31 décembre 2017
3300 pour 2015
3500 pour 2016
3700 pour 2017

Décret 2015-437 du 15 avril 2015 ( JO du 18 avril 2015) fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017
Dans l'ordre de GC à C : 2/7/40/101/280
Médailles militaires 50

Décret 20156438 du 15 avril 2015 (JO du 18 avril 2015) fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017


Dans l'ordre de GC à C : 4/8/48/125/250
wiliam


Dernière édition par william durand le Jeu 7 Mai - 16:36, édité 1 fois (Raison : modif D 2015-434 le 7 mai 2015)

william durand

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Re: CONTINGENTS D'ORDRES NATIONAUX ET MEDAILLE MILITAIRE

Message par william durand le Dim 17 Juil - 16:32

PALMES ACADÉMIQUES
A 01/07/16 JO 17/07/16 portant répartition des contingents annuels des chevaliers ,officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques
PROMOTION DU 1er JANVIER
35 commandeurs à la disposition des ministères et préfets de département
670 officiers dont 100 à la disposition des ministères et 570 à la disposition des préfets
1340 chevaliers dont 200 à la disposition des ministères et 1140 à la disposition des préfets
La répartition par département est fonction de la population globale de chaque département
PROMOTION DU 14 JUILLET
205 commandeurs dont 20 à la disposition des ministères et 185 des recteurs d'académie
2965 officiers dont 270 à la disposition des ministères et 2695 à la disposition des recteurs d'académie
5930 chevaliers dont 540 à la disposition des ministères et 5390 aux recteurs d'académie
CONTINGENT DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
40 commandeurs
150 officiers
300 chevaliers
Le nombre de promotions au 1er janvier ne peuvent excéder 50%du contingent annuel soit 20 commandeurs ,75 officiers et 150 chevaliers
william

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