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RETRAITE DU COMBATTANT EVOLUTION

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RETRAITE DU COMBATTANT EVOLUTION

Message par william durand le Mer 15 Aoû - 12:56

Au 01/03/02 elle était de 420€ 09 soit 2656F 50
Évolution depuis le 01/12/00 412€ 17
01/05/01 414€ 15
01/11/01 417€ 45
01/03/02 420€ 09
01/12/02 423€ 06
01/01/04 425€ 37
01/02/05 427€ 35
01/07/05 429€ 99
01/11/05 433€ 29
01/01/06 441€ 21
01/07/06 456€ 05 indice 35 passe à 467€95
01/01/07 485€ 81 indice 37
01/07/08 indice 39
01/07/09 560€ 88 indice 41
01/10/09 562€ 52
01/07/10 589€ 96 indice 43
01/07/11 609€ 40 indice 44
Passe ensuite à 664€ 80
Prévision au 01/07/12 665€ 28 indice 48 (loi de finances pour 2012) normalement réglé à terme échu donc au 01/07/13
Mise en place à surveiller et chiffres des dernières années depuis juillet 2010 à controler ,j'ai des doutes avec des chiffres différents.
Il est rappelé que la retraite du combattant est payée en deux fois (semestrielle) et que le conjoint survivant ne peut la toucher à la place du titulaire.
william

william durand

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Re: RETRAITE DU COMBATTANT EVOLUTION

Message par william durand le Mar 21 Aoû - 8:48

En complément pour la retraite du combattant 2012/2013
Référencenote de service 12-018-83 du 31 mai 2012 de la Direction générale des Finances publiques
L'indice de la retraite du combattant est porté de 44 à 48 points à compter du 1er juillet 2012
Date opérationnelle 1er janvier 2013
Au 1er juillet 2012 la retraite du combattant est portée à 664€80 par an (soit48 points).
Les arrérages semestriels payés à partir du 6 juillet 2012 sont calculés sur la base de l'ancien et du nouveau montant jusqu'à échéance du 6 décembre 2012 puis l'intégralité des arrérages seront calculées sur la base du nouveau montant.
Donc échéance du 6 juillet 2012 composée de 5 mois à indice 44 et un mois à indice 48.
Celle du 6 aout 2012 aura 4 mois indice 44 et deux mois indice 48.
Voila donc une demande de réglée ,à quand la prochaine?
william

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Re: RETRAITE DU COMBATTANT EVOLUTION

Message par william durand le Jeu 29 Déc - 16:32

Décret 2016-1904 du 28 décembre 2016 (JO du 29 décembre 2016) modifiant l'article D 321-1 du code des PMI
Le nombre 48 points est remplacé par 50 le 1er janvier 2017 et par 52 à partir du 1er septembre 2017
william

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