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EVOLUTION DE LA CC POUR L'AFN

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EVOLUTION DE LA CC POUR L'AFN

Message par william durand le Sam 18 Aoû - 13:32

Chose promise chose due.
Voici les textes qui se sont enchainés pour attribuer la CC aux participants de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc.
REMARQUE Pour la Tunisie et le Maroc la carte du combattant a été attribuée 6 ans après la fin des hostilité soit au 2 juillet 1962 comme pour l'Algérie.Seulement du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964 il y a eu plus de 500 morts (sans compter les harkis assassinés) et de nombreux blessés ,hors aucun gouvernement ne veut attribuer la CC du 2 juillet 62 au 1er juillet 64.Il y a une raison qui n'est pas obligatoirement d'ordre financier.
Ceci n'engage que moi mais je trouve que certaine association a fait fort pour arriver a obtenir les diminutions de temps ,de points etc qu'on pourra voir par la suite

L 74-1044 09/12/74 reconnaissance de la qualité de combattant
D 75-87 et 75-88 11/02/75 CC attribuée pour 90 jours en UC (3actions de feu pendant 30 jours=30 jours en UC)
Circulaire DAG (direction des affaires générales) 3522 10/12/77 6 points par action de feu individuelle et 6 points pour citations avec VM
A 28/06/79 et Circulaire 3350 23/01/80 bonifications de 15 ,30 ou 60 jours pour engagements meurtriers.
A 18/03/80 JO 28/03/80 bonifications de 10 jours pour citation individuelle avec VM ,engagement ,rengagement ou volontariat pour servir en AFN.
A 09/04/80 JO 28/03/80 et Circulaire ON 3373 27/06/80 conversion des jours en points ,la CC est attribuée pour 36 points ,rappelé AFN (12pts) engagement ,rengagement ,volontariat AFN (6) TS (4) LF (4) blessure (de 6 à 18)

suivra dès que possible
william

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Re: EVOLUTION DE LA CC POUR L'AFN

Message par william durand le Lun 20 Aoû - 9:16

suite
Circulaire ON 3314 07/05/81 cumul du service en AFN autorisé avec d'autres conflits
L 82-843 04/10/82 4 points par action de feu niveau unité ,citation avec VM (6) action de feu personnelle (6)
D 83- 622 08/07/83 idem
A 22/08/83 idem
Circulaire DAG 3592 03/12/88 de 36 points en procédure exceptionnelle passe à 30 points
L 93-7 04/01/93 extension de la CC aux militaires des forces armées françaises ,policiers et techniciens de l'armement.La CC passe à 30 points en procédure normale
D 93-1117 06/07/93 idem
A 22/08/93 idem
Circulaire 730A 21/04/94 temps présence en zone d'insécurité (4points/trimestre = maximum 20 points) pour la Tunisie du 01/01/52 au 02/07/62 , pour le Maroc du 01/06/53 au 02/07/62 et pour l'Algérie du 31/10/54 au 02/07/62
Circulaire 740A 30/07/97 en procédure exceptionnelle 12 points pour le TRN ,6 pour la commémorative avec 1 action de feu niveau unité (A 14/05/97 JO 21/05/97)
Circulaire 741A 15/01/98 18 mois de présence = 4 points ou 1 action de feu
la fin plus tard
william

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Re: EVOLUTION DE LA CC POUR L'AFN

Message par william durand le Lun 20 Aoû - 9:37

suite
1°mod 16/09/98 idem Maroc du 01/06/53 au 05/11/55 et Tunisie du 01/01/52 au 03/06/55
2° mod la durée de présence passe de 18 à 15 mois
3° mod 02/02/99 dates passent au 20/03/56 pour la Tunisie et au 02/03/56 pour le Maroc
4° mod 20/12/99 durée de présence passe de 15 à 12 mois
5° mod en procédure exceptionnelle extension aux rappelés du Maroc (01/06/53 au 20/03/56 ) et bénéfice du coéfficient 3
L finances pour 2001 JO 31/12/00 pour les rappelés en Algérie application du coéfficient 3 au temps de présence.
I 5716/CAB/CA/DBO 23/07/01 pour les policiers et CRS
Le 26/07/01 en procédure exceptionnelle la CC est attribuée après 4 mois de présence en Algérie (31/10/54 au 02/07/62) pour le Maroc (01/06/53 au 02/03/56) et pour la tunisie (01/01/52 au 20/03/56)
L finances pour 2004 01/07/04 (art 123) CC à tous ceux présents en Algérie a c du 31/10/54 ,au Maroc à c du 01/06/53 en Tunisie à c du 01/01/52 et pour tous jusqu'au 02/07/62 ,soit 4 mois de présence ou 120 jours fractionnés.
fin
si certains ont des infos absentes ,je suis preneur pour compléter ,merci
william

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