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DROITS DE CHANCELLERIE

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DROITS DE CHANCELLERIE

Message par william durand le Jeu 29 Sep - 13:38

Décret 2016-1254 du 27 septembre 2016 (JO du 29 septembre 2016 ) portant relèvement des droits de chancellerie
Légion d'honneur:
grand'croix 200€
Grand officier 150€
Commandeur 100
Officier 75€
Chevalier 50€
Décorations étrangères
grand croix 60€
grand officier 50€
commandeur 40€
officier et chevalier 30€

Décision du 27 septembre 2016 (JO du 29 septembre 2016) portant relèvement des droits de chancellerie
ONM
grand'croix 150€
grand officier 100€
commandeur 70€
officier 50€
chevalier 30€

Pour ces deux textes les personnes ayant des ressources modiques peuvent demander l'exonération totale au grand maitre et au grand chancelier pour la Légion d'honneur ,uniquement au grand chancelier pour l'ONM

william durand

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