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MALI (Senegal,Burkina Faso ,Mauritanie, Niger)

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MALI (Senegal,Burkina Faso ,Mauritanie, Niger)

Message par william durand le Ven 1 Fév - 10:11

MALI (SENEGAL-BURKINA FASO-MAURITANIE-NIGER)
A 14/01/13 BO 01/02/13 ouverture du territoire à la VM ainsi que les pays mentionnés (opération Serval ac du 11/01/13)
c'est nouveau ça vient de sortir
william
A 02/04/13 JO 13/04/13 avantages art 4123-4 opération Serval à c du 10/01/13+ 2ans
A 05/06/13 JO 18/06/13 ouverture agrafe Sahel sur la MOM
I 10008/DEF 05/06/13 BO 12/07/13 modalités attribution de la MOM agrafe Serval
A 25/09/14 BO 17/10/14 ouverture droit à la croix de la VM opérations Barkhane et sabre à c du 01/10/14
A 28/04/15 BO 18/06/15 Ouverture droit Barkhane et Sabre à cdu 01/10/14 et gendarmes MINUSMA à c du 01/08/13 (abroge l'A du 25/09/14)
A 25/09/15 JO 01/10/15 Avantages article L 4123-4 (+Algérie,Cote d'Ivoire ,Libye,Tchad,Nigéria,Cameroun ,RCA) à c du 01/10/14 pour 2ans


Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 8:43, édité 6 fois (Raison : rajout A du 25/09/15 le 02 octobre 2015)

william durand

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Re: MALI (Senegal,Burkina Faso ,Mauritanie, Niger)

Message par william durand le Dim 2 Aoû - 8:28

DÉCRET 2015-946 du 31 juillet 2015 (JO du 2 aout 2015) portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération sur le territoire de la République du Mali.
Les militaires qui auront été exposés à des situations de combat au Mali depuis le 10 janvier 2013 bénéficient du droit à campagne double (article R 224 du code des PMI).Les archives collectives de l'unité feront foi
Pour les militaires blessés au cours d'une action de feu ou de combat ce droit prendra fin une année complète après sa blessure.
Ce droit s'applique du 10 janvier 2013 au 9 janvier 2015

william durand

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