SOCIETE DES VOLONTAIRES

CURES THERMALES

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

CURES THERMALES

Message par william durand le Jeu 16 Mai - 13:05

LES CURES THERMALES
On commence à y penser quand les rhumatismes ou l'arthrose se rappellent à notre bon souvenir.

Pour permettre la prise en charge de votre cure thermale il faut respecter plusieurs étapes:
Constitution du dossier
suivant la pathologie et si la cure est en relation directe avec l'affection pour laquelle vous êtes pensionnés vous devez adresser à la CNMSS/DSMG une demande de prise en charge.
[u]Prise en charge de votre cure et les conditions à remplir

vous devez vous procurer le formulaire de demande de prise en charge d'une cure thermale au titre de l'article L115 le faire remplir par votre médecin traitant et le renvoyer 4 mois avant le début envisagé de votre cure avec l'ensemble des pièces demandées.
Le formulaire Cerfa N°14415 est à demander par courrier à la CNMSS Départements des soins médicaux gratuits (DSMG) 247 avenue Jacques Cartier 83090 TOULON cedex 9.
Vous pouvez aussi vous le procurer auprès de votre service de l'ONAC du département (voir les adresses données sur ce forum)
Pour qu'une suite puisse être donnée à votre dossier ,si vous avez plus de 65 ans ,un certificat médical de non contre indication aux soins de crénothérapie doit être établi par un cardiologue.
Vous adressez alors votre dossier complet au service du contrôle médical du département des soins médicaux gratuits de la CNMSS.
La prise en charge de la cure dépend des conditions suivantes:
_l'établissement thermal doit être agréé et conventionné par l'assurance maladie
_pour une même affection vous avez droit à une seule cure thermale dans la même année civile.
Certaines stations offrent la possibilité de soins dans deux orientations thérapeutiques ,sur prescription du médecin vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de vos soins pour deux affections ,il faut que la station choisie soit agréée pour les orientations sollicitées.
La prise en charge n'est valable que pour les dates indiquées au moment de la demande de prise en charge.Si vous ne pouvez pas effectuer votre cure aux dates prévues vous devez formuler une autre demande.
La durée d'une cure est de 18 jours de traitement effectifs ,une cure interrompue ne pourra donner lieu à aucun remboursement sauf cas de force majeure ou pour raison médicale dument explicitée.
Ne confondez pas thermalisme et thalassothérapie celle ci propose des prestations exclusivement préventives et de bien être ,elles ne sont pas prises en charge au titre des SMG.
Choix de l'établissement
Le lieu de la cure dépend de l'affection à traiter ,toutes les stations thermales ne soignent pas les mêmes pathologies ,c'est donc le médecin qui choisit la station.
Lorsque deux stations proposent les mêmes soins prescrits ,la station la plus proche est choisie sous peine d'une restriction de la prise en charge des frais de transport.
L'accord de prise en charge
comprend 4 volets
1) frais de surveillance médicale à remettre au médecin thermal
2) frais de soins thermaux à donner à l'établissement thermal
3) frais de déplacement à remplir soi même
4) frais d'hébergement à remplir par vous ou l’hôtelier
La prise en charge de votre cure thermale et ses frais
Les frais médicaux comprennent le forfait de surveillance médicale qui correspond à votre surveillance par le médecin du centre pour l'ensemble des actes médicaux accomplis pour la durée de la cure.S'y rajoutent des pratiques médicales et complémentaires qui seront remboursées si ces soins sont inscrits sur la liste des pratiques médicales remboursables et effectuées dans les stations agréées.
Le médecin thermal pour être remboursé envoie le volet 1 au DSMG.
Dès le début de la cure remettez le volet 2 à l'établissement.
Vous bénéficiez de la gratuité des soins le DSMG remboursera directement l'établissement.
Pour les frais de déplacement ,renvoyer le volet 3 à la CNMSS
Pour les frais d'hébergement ,remplir le volet 4 remboursement forfaitaire de 750,05€ ,joindre un justificatif d'hébergement.
Lorsque vous envoyez pour remboursement votre dossier cure thermale joignez l'attestation de fin de cure délivrée par le médecin de l'établissement.

SOURCE CNMSS mise à jour du 31 mai 2012.
Il se peut que j'ai d'autres infos ,elles rejoindront celles ci
william

william durand

Messages : 1942
Date d'inscription : 18/03/2012
Age : 73
Localisation : TREBES AUDE

Revenir en haut Aller en bas

Re: CURES THERMALES

Message par william durand le Mar 27 Jan - 10:05

NOUVELLE FACTURATION
Bénéficiaires de l'article L115 du code des PMI
Depuis le 1er mars 2014 ,la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 à institué de nouvelles modalités de facturation afin que les établissements intègrent dans leurs tarifs l'augmentation du cout d'exploitation.
Les tarifs distinguent désormais:
_tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR) qui correspondent aux tarifs de remboursement des forfaits thermaux par les organismes de prise en charge
_le prix limite de facturation (PLF) qui correspond aux TFR majorés d'un supplément tarifaire (indice tarifaire intégrant l'évolution des couts d'exploitation).
Sauf exception ce supplément est à la charge du curiste y compris s'il bénéficie des soins gratuits (article 115 du code des PMI) ou à la charge de son organisme complémentaire.
La CNMSS avec accord des services du ministère de la défense prendra en charge ce supplément tarifaire pour les cures effectués au titre de l'article L115 du code des PMI
william

william durand

Messages : 1942
Date d'inscription : 18/03/2012
Age : 73
Localisation : TREBES AUDE

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum