SOCIETE DES VOLONTAIRES

TRANSPORTS SANITAIRES

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

TRANSPORTS SANITAIRES

Message par william durand le Dim 26 Mai - 14:01

LES TRANSPORTS SANITAIRES
ALD :affection longue durée
CAM: caisse d'assurance maladie ou CNAMTS caisse nationaled'assurance transports sanitaires
Vous et vos ayants droits pouvez bénéficier du remboursement des frais de transport y compris à 100% sous certaines conditions.
La prescription médicale
Sauf urgence médicale vous devez bénéficier dans tous les cas d'une prescription médicale pour obtenir la prise en charge des frais de transports sanitaires.Le médecin doit attester que votre état justifie l'usage d'un moyen de transport pour que vous puissiez vous rendre dans un établissement afin d'y recevoir des soins ,passer des examens ou vous soumettre à des contrôles médicaux.Il précise aussi le mode de transport adapté à votre état de santé :ambulance ,VSL ,taxi conventionné ,transport en commun ou véhicule personnel.
Les conditions de prise en charge
Les frais de transports seront remboursés s'ils sont liés à une hospitalisation ,à des soins en rapport avec une ALD ,à un accident du travail ou maladie professionnelle.La prise en charge est valable lorsque l'état du malade nécessite la position allongée et une surveillance constante.Il s'agit d'un transport en ambulance.L'accompagnateur peut aussi se faire rembourser si la personne accompagnée a moins de 16 ans ou si son état nécessite la présence d'un tiers.
Remboursement en cas de convocation
Une convocation fait office de prescription médicale et peut donner lieu à remboursement du transport si vous devez vous rendre à une consultation médicale d'appareillage ,convoqué par le contrôle de la CAM ,la commission régionale d'invalidité ou pour une expertise médicale.
Il n'y a pas besoin d'accord préalable de la CAM.
Quels remboursements
Vous étes remboursés à hauteur de 65% sur la base des tarifs qui varient selon le mode de transport et le trajet emprunté.Une franchise médicale de 2€ par trajet dans la limite de 4€ par jour et par patient s'applique au remboursement sauf transport d'urgence (via le 15) et pour les malades exonérés (moins de 18 ans ,CMU ,maternité).
Si le transport est assuré par une entreprise conventionnée vous pouvez bénéficier de la dispense d'avance de frais de la part remboursée par la CAM.
Prise en charge à 100%
Les transports sanitaires sont intégralement pris en charge s'ils sont en rapport avec une ALD exonérante , avec une pathologie invalidante ,un accident de travail ou une maladie professionnelle.Méme prise en charge à 100% pour les transports relatifs aux cas de grossesse de plus de 6 mois et jusqu'à 12 jours après accouchement ou s'ils sont liés à l'hospitalisation du nouveau né durant ses 30 premiers jours.
william
Évitez d'en avoir besoin.

william durand

Messages : 1942
Date d'inscription : 18/03/2012
Age : 73
Localisation : TREBES AUDE

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum