SOCIETE DES VOLONTAIRES

CAS CONCRET REVALORISATION DES PMI

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

CAS CONCRET REVALORISATION DES PMI

Message par william durand le Sam 3 Aoû - 9:08

REVALORISATION DES PMI
Un de nos adhérents ,ancien gendarme (major)(département 34) a demandé la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité.
Dossier déposé le 28 avril 2009
Aide juridictionnelle accordée le 28 juillet 2009
Première audience au tribunal départemental des PMI de l'Hérault le 14 décembre 2009
Après plusieurs renvois le tribunal fait droit à son recours le 12 avril 2011
Appel de la sous -direction des pensions
La cour d'appel de Montpellier rejette le pourvoi le 1er février 2012
Le ministère de la Défense se désiste définitivement le 12 septembre 2012
Le centre de gestion des retraites de Montpellier régularise le 13 décembre 2012
78 mois de procédure ,nous ne pouvons qu’être admiratif devant cette patience
J'ai eu plusieurs fois la personne en question pour un dossier de décoration en cours.
william

william durand

Messages : 1941
Date d'inscription : 18/03/2012
Age : 73
Localisation : TREBES AUDE

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum