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DECORATIONS / LA MEDAILLE OUTRE MER (EX COLONIALE)

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DECORATIONS / LA MEDAILLE OUTRE MER (EX COLONIALE)

Message par william durand le Mer 21 Aoû - 8:25

LA MÉDAILLE OUTRE MER EX COLONIALE
L 26/07/1893 création de la médaille coloniale
D 06/07/1894 BOG p117 campagnes ouvrant droit
D 02/04/1896 modificatif du précédent
L 30/06/1903 campagnes ouvrant droit
Circulaire 24/01/1928 application de la loi
D 11/10/1921 modificatif de la loi
D 11/05/1923 modificatif de la loi
L 27/03/1914 BOG p 761 médaille sans agrafe
D 05/10/1920 BOG p 3804 application de la loi
D 11/01/1921 BOG p 239 modifie le précédent
IM 28/05/1923 BOG p 1498 délivrance de la médaille coloniale
1° Mod 13/12/1926
2° Mod 03/04/1929
3° Mod 09/03/1936
4° Mod 29/09/1949
5° Mod 09/09/1957
6° Mod 31/12/1958
IM 15/06/1944 idem
D 62-660 06/06/62 JO 13/06/62 changement d'appellation ,devient médaille Outre Mer
IM 15/01/1926 agrafe Maroc 1925
IM 13/01/1927 agrafe Maroc 1925- 1926
Ordonnance 07/01/1944 attribution pour faits de guerre en Afrique 1940/44
IM 24/10/1946 agrafe Tunisie 1942-1943
IM 15/07/1948 et IM 25/02/1949 agrafe Madagascar
IM 2380/CAB 20/01/1947 BOG p 448 agrafe Extrême Orient
1° Mod 23/12/52 BOG p 3894
IM 36200/CAB 10/12/1946 abrogée
IM 5600/SD/CAB 29/01/58 BOG p 780 fin attribution Extrême Orient
IM 53400/DEF 14/12/79 BO p5190 agrafes Tchad,Mauritanie,Liban et Zaïre (abrogée par I 13171)
1° Mod 19008 31/12/04 BOC 24/01/05
IM 144 21/12/09 BO 22/01/10 modifie l'IM 53400
Décision 19425/DEF 29/06/90 fin attribution agrafes Zaïre ,Ormuz et Mauritanie
A 20/11/88 BO 19/12/88 MOM sans agrafe
A 11/11/63 abrogé
A 31/12/14 JO 14/01/15 MOM Opération Chammal agrafe Moyen Orient
I 1555/DEF/CAB 31/12/14 BO 26/03/15 attribution de la MOM agrafe Moyen Orient
A 12/11/15 JO 28/11/15 modif l'A 31/12/14Syrie à c du 8/09/15 agrafe Moyen Orient
I 13171 02/07/15 BO 30/12/15 Attribution MOM Liban à c du 02/07/15 après 15 jours de présence
abroge I 53400
suivra

La suite ,des décisions attribuant ou cessant l'attribution d'agrafes
Décisions:
205843 14/12/79 attribution agrafe Mauritanie
205845 14/12/79 attribution agrafe Zaïre
43621  21/12/87 attribution agrafe Ormuz
205844 14/12/79 attribution agrafe Liban
205842 14/12/79 attribution agrafe Tchad
13016 24/03/97 attribution agrafe RCA
32072 24/08/95 attribution agrafe Rwanda
1645 18/01/93 attribution agrafe Cambodge
18189 10/06/93 attribution agrafe Somalie Opérations ORYX et ONUSOM II à compter du 7 décembre 1992 pour 30 jours de présence
18274 03/05/94 fin attribution Somalie à compter du 1er mai 1994
36928 20/12/90 attribution agrafe Moyen Orient Abrogée par Décision 1554 du 31/12/14 BO du 5 Mars 2015
42487 19/11/99 et son 1° Mod 12879 du  17/09/03 attribution agrafe Congo le modificatif permet aux gendarmes de l'Ambassade de France d'obtenir la MOM dans les dates prévues
20842 modifiée 14/11/01 fin attribution Congo opération Okoumé du 21 janvier 1999 au 22 juin 2000
8014 03/04/03 1°Mod 05/01/05 et 2°Mod 08/04/05 attribution agrafe Cote d'Ivoire opération Licorne à compter du 19/09/02
le premier mod rajoute l'opération Calao à compter du 04/04/04
le deuxième précise que les personnels de la mission militaire de coopération et de défense et les gendarmes de l'ambassade pour Licorne du 19/09/02 au 10/02/03 peuvent obtenir la MOM
11989 28/06/03 et son 1° Mod du 12/05/05 attribution agrafe RD Congo opération Mamba à compter du 02/06/03 et opérations de l'ONU
1065 21/01/04 BO 23/02/04 fin attribution RD Congo à compter du 26/09/03
3789 16/03/05 attribution agrafe RCA opération Barracuda de septembre 1979 à juillet 1981
5161 10/04/07 BO 30/07/07 attribution agrafe RD Congo opération Benga à compter du 07/06/06
4291 19/03/04 attribution agrafe RCA opération Boali à compter du 03/12/02
17690 21/12/09 fin attribution RCA
A 05/06/13 JO 18/06/13 attribution agrafe Sahel
A 23/09/14 JO 09/10/14 fin attribution agrafe Tchad à c du 30/09/14
A 23/09/14 JO 09/10/14 modificatif attribution agrafe Sahel

A 24/04/15 JO 12/05/15 attibution agrafe RCI ,Licorne du 19/09/02 au 31/12/14 Calao à c du 04/04/04 + gendarmes et militaires ambassade et MMCMet de défense du 19/09/02 au 10/02/03
suivra

Instructions Ministérielles
43700 31/12/87 attribution agrafe Ormuz
6900 16/04/97 modifiée 16/06/99 et 19/03/04 BO 26/04/04 attribution agrafe RCA pour 7 jours entre le 18/05/96 et le20/02/97 puis entre le 20/06/97 et le 15/04/98 puis pour l'opération Boali à compter du 3 décembre 2002 de 15 jours
145 21/12/09 modifie la précédente
8501 24/08/95 attribution agrafe Rwanda
433 25/01/93 modifiée attribution agrafe Cambodge
5200 18/06/93 fin d'attribution Cambodge et Somalie
660 16/01/91 modifiée attribution agrafe Moyen Orient (abrogée par I 1555 du 31/12/15)
788 24/01/00 modifiée le 18 décembre 2001 attribution agrafe Congo Opération Okoumé du 21/01/99 au 22/06/00
modifiée le 17 septembre 2003 précise la durée de 7 jours de présence pendant les opérations PélicanII du 06 au 20/06/97, Antilope du 13/10 au 06/011/97 ,Malachite du 11/08 au 22/10/98 et Okoumé du 21/01/99 au 22/06/00,valable aussi pour les gendarmes de l'ambassade de France
12021 26/05/03 modifiée attribution Cote d'Ivoire précise la durée de 15 jours de présence
11990 28/08/03 modifiée 21/01/04 - 15/04/04 - 12/05/05 attribution RD Congo Opération Mamba du 02/06/03 au 26/09/03 pour 15 jours de présence
le premier modificatif met fin à l'attribution à compter du 26 septembre 2003
le deuxième sans intérèt
le troisiéme précise l'attribution aux militaires ayant participé aux opérations de l'ONU
3790 16/03/05 attribution RCA Opération Barracuda pour 7 jours de présence
5162 10/04/07 BO 10/09/07 attribution RD Congo précise la durée de 15 jours de présence opération Benga
5880 06/0510 BO 04/06/10 délégations pour attribution de la MOM
1890 11/03/11 BO 15/04/11 attribution MOM
10008 05/06/13 BO 12/07/13 attribution agrafe Sahel
Circulaire 80580/GEND 12/10/10 BO 10/11/10 attribution gendarmerie
6826 24/04/15 BO 25/06/15 application de l'A du 24/04/15 abroge l'I 12021 du 26/05/13
A 02/07/15 JO 17/07/15 attribution MOM ac du 22/03/78 pour 15 jours,sans durée pour tués ,blessés ,Rapasan
A 26/07/16 JO 11/08/16 fin attribution MOM agrafe Rwanda à c du 01/10/94
A 26/07/16 JO 11/08/16 fin attribution MOM agrafe Cambodge à c du 16/05/94


Dernière édition par william durand le Jeu 11 Aoû - 8:31, édité 13 fois (Raison : mise à jou Décision 36928 du 20/12/90 (rouge))

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