LES MOTIONS DE 2000 A 2002

par **william durand** Lun 14 Mai - 14:42

MOTIONS 2000 A 2002
Les motions on été sensiblement les mêmes sur cette période.
_demande d'accélérer la publication des arrétés fixant les listes des unités pour l'attribution d ela carte du combattant conformément aux dispositions de l'article R 224C du code des PMI
_demande l'attribution du statut de prisonnier du Viet Minh à ceux qui n'ont pas 90 jours de captivité
_demande la mise en place du plan harkis
_demande l'accélération des listes d'unités combattantes des OPEXjavascript:emoticonp('

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_demande l'attribution de la CCV pour les OPEX (fait)
_demande l'attribution du TRN pour service effectué en Mauritanie entre le 1er janvier 1960 et le 7 mai 1966javascript:emoticonp('

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_demande la prise en compte des problèmes de santé spécifiques au Golfe et aux Balkans (traine en longueur)
_demande la campagne double pour l'AFN
_demande de revaloriser la retraite du combattant de l'indice 33 à l'indice 48 (ce dernier devrait étre attribué le 1er juillet 2012)javascript:emoticonp(' bounce

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_demande le versement de la retraite du combattant à 60 ansjavascript:emoticonp('

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_demande que tous les orphelins de guerre soient indemnisés (prévu mais non réalisé du fait de la crise)javascript:emoticonp(' Crying or Very sad

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_demande une allocation de solidarité pour les veuves les plus démunies (allocation différentielle en place)javascript:emoticonp(' bounce

')
_décristallisation des pensions pour les anciens de l'ex Union française
_demande l'augmentation du contingent de Légion d'Honneur et ONM
_demande l'attribution d ela médaille des évadés pour l'Indochine ,l'AFN et les OPEX ( ? )
FIN
William

par **william durand** Lun 14 Mai - 14:44

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william

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