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CARTES DE CIRCULATION ET CARTES ASSOCIEES

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CARTES DE CIRCULATION ET CARTES ASSOCIEES

Message par william durand le Jeu 2 Oct - 14:54

Instruction 1942/DEF/DCSCA/SSLT du 8 septembre 2014 (BO du 29 septembre 2014) relative aux cartes de circulation militaires et cartes associées.
La carte de circulation permet de justifier du tarif militaire sur les réseaux SNCF (carte à puce maintenant).Elle est établie pour la durée du lien au service avec un maximum de 10 ans.
La carte famille (CF) attribuée au conjoint et enfants de l'ayant droit qui bénéficient de réduction de 25 ou 50%,non cumulable avec une autre carte elle est associée à la carte de circulation.La famille doit voyager avec le titulaire de la carte de circulation.
Elle se présente sous la forme d'une carte papier (avec identité et grade du titulaire) et a même durée de validité.
La carte famille temporaire (CFT) donne les mêmes réductions que la CF et peut être utilisée en absence du titulaire de la CC minimum 60 jours.
Elle se présente sous forme de carte papier a présenter avec la CC du titulaire qui peut être absent de 2 à 6 mois.
Dérogation pour les blessés en OPEX pour la durée de l'hospitalisation ou maximum 1 an).
Les ayants droits
_militaires en activité (art L 4138-2 du code de la défense)
_personnels en CLM ou CLDM suite à blessures en OPEX (art L 4123-4)
_personnels détachés (sauf point Ide l'art R 4138-34)
_élèves des écoles militaires après signature du contrat d'engagement
_généraux en 2°section
Accès aux trains
1° et 2° classe pour officiers ,sous officiers et officiers mariniers
2) classe pour militaires du rang
Ayants droits des militaires décédés en OPEX(art L 4123-4) ou pour le service de la Nation
la CC donne les mêmes droits que ceux du militaire décédé
_conjoint non séparé ,non divorcé
_partenaire d'un PACS
_enfants mineurs
Ayants droits de la CF
_conjoint d'un militaire ou partenaire avec PACS
_ enfants mineurs
_ en cas de séparation les enfants mineurs si le père en a la garde
_si les deux conjoints séparés sont militaires ,chacun aura une carte
Ayants droits de la CFT
idem
Demandes
par les ayants droits pour la CF et la CFT

le reste de l'instruction est technique sur les contrôles ,fraudes ,inscriptions
william

william durand

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