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ORGANISATION DE L'ONAC

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ORGANISATION DE L'ONAC Empty ORGANISATION DE L'ONAC

Message par william durand le Sam 24 Jan - 7:45

ORGANISATION DE L'ONAC-VG
Arrété du 27 novembre 2014 BO du 22 janvier 2015 portant organisation de la Direction Générale de l'ONAC et VG
Abroge l'arrété du 27 février 2007 BO du 30 juillet 2007
A 01/12/11 Composition du CA
A 17/12/15 Composition du CA (abroge le précédent)

www.boc.sga.defense.gouv.fr/visu/boc_visu4.php?nor=P1452463A&id=54064

william durand

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Message par william durand le Lun 4 Mai - 7:47

INFORMATIONS RECONNAISSANCE ET RÉPARATION DE L'ONAC 2019

Carte du combattant
7 réunions pour 54 764 avis
51 208 cartes attribuées dont 12 479 OPEX et 31 108 Algérie 1962/64.
25 633 TRN attribués.

Statuts générationnels
Sur 16 dossiers, 12 favorables (2 internés politiques,1 déporté résistant, 1 interné résistant, 1 prisonnier du VM, 1 STO, 6 combattants volontaires de la résistance).
Rejet, 1 déporté résistant, 3 CVR.

Retraite du combattant
38097 demandes traitées (+ 33 300 Algérie).

Les mentions
Mort pour la France: 180 attribuées dont 18 OPEX.
562 noms validés pour le monument des OPEX.
Mort en déportation: 909 actes de décès établis, 968 mentions attribuées.
Depuis 1985, 83018 mentions attribuées.
Mort pour le service de la Nation:7 mentions attribuées (4 policiers, 2 pompiers de la BSPP, 1 fonctionnaire)
Depuis 2013, 70 mentions attribuées à 46 militaires dont 19 gendarmes, 15 policiers, 9 fonctionnaires.

Indemnisation des orphelins de la déportation: sur 65 demandes il y a eu 49 avis favorable.

Pèlerinage sur les tombes, 84 demandes traitées et 56 attestations de lieu d'inhumation délivrées.

Contentieux
32 recours devant les tribunaux administratifs ou cours administratives d'appel.
william

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