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Re: test plusieurs page
par vvdd66 Sam 28 Nov - 16:17
REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Sam 14 Juil - 17:27
RÉFÉRENCES DES TEXTES
Les textes qui peuvent intéresser les visiteurs de ce forum sont répertoriés par pays ou des interventions françaises se sont déroulées.
Le récapitulatif est par pays dans l'ordre alphabétique.
En souhaitant qu'il puisse rendre service.
Amicalement
william
william durand
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Sam 14 Juil - 18:02
AFGHANISTAN
A=arrété ,D=décret,L= loi ,I= instruction ,C=circulaire ,AI=arrété interministériel ,GCLH =texte du grand chancelier d ela Légion d'Honneur.
A 18/07/02 ,JO 01/08/02 attribution commémorative française pour Héraclés et Pamir.
A 31/01/03 ,JO 14/02/03 modificatif pour Epîdote
A 08/12/03, BO 19/01/04 avantages accordés à c du 03/10/03
A 09/07/04 TRN 03/10/01 au 02/10/03
A 29/03/05 TRN jusqu'au 02/10/05
D 23/09/04,JO 26/09/04 campagne simple 03/10/01 au 02/10/05
A 26/01/05 ,GCLH port de la médaille OTAN ISAF à c du 01/06/03
A 26/01/05 ,GCLH port de la médaille OTAN non article 5 à c du 01/06/03
A 18/04/06 ,BO 31/07/06 délégation de solde Héraclés ,Pamir,Epidote à c du 03/10/05
D 2007-1820 du 21/12/07 ,JO 26/12/07 avanyages article L 4123-4 jusqu'au 03/10/09
D 19/03/08 , JO 21/03/08 modificatif campagne simple jusqu'au 02/10/07
A 23/02/09, JO 06/03/09 bénéfice article L 4123-4 EUPOL du 15/06/07 +2ans.
D 2009-923 du 27/07/09 ,JO 29/07/09 modificatif campagne simple jusqu'au 02/10/10
A 17/12/09 ,JO 22/12/09 article L 4123-4 Pamir ,Epidote ,Héraclés du 03/10/09 +2ans
A 31/12/09 , JO 19/03/10 modificatif de l'A du 12/01/94 OPEX ouvrant droit à la CC ,Héraclés,Pamir,Epidote du 03/10/01 au 02/10/11
D 2011-393 du 13/04/11 ,JO 15/04/11 campagne simple jusqu'au 31/12/11
D 2011-1459 ,JO 09/11/11 campagne double à c du 03/10/01
A 22/11/11 ,JO 30/11/11 article L 4123-4 à c du 03/10/09 +2ans
D 2012-4 du 04/01/12 ,JO 06/01/12 campagne simple jusqu'au 31/12/13
I 230251 du 04/04/12 , BO 19/04/12 campagne double
A 27/04/12 ,BO 11/05/12 liste des unités combattantes selon la campagne double
A 23/05/13 BO 14/06/13 modificatif du précédent
Erratum 09/07/13 (BO 12/07/13) Campagne double Afghanistan
A 28/06/12 JO 26/06/12 opérations Héraclés ,Pamir et Epidote jusqu'au 02/10/13 (modif de l'A du 12/01/94)
A 28/06/12 BO 31/08/12 Unités combattantes armée de terre et gendarmerie du 03/10/01 au 18/06/08
A 02/04/13 JO 13/04/13 Bénéfice art 4123-4 pour opération EUPOL à c du 15 juin 2010 +4 ans
A 20/09/13 BO 18/10/13 UC et actions de feu du 03/10/01 au 31/12/12
A 06/01/14 JO 18/01/14 avantages art L 4123-4 code de la défense Pamir Epidote Héraclés à cdu 03/10/14 + 2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15[/color] Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite 2 octobre 2015
A 24/04/15 BO 28/05/15 Modifie A 27/04/12 et son 1er mod. Lire fin campagne double 31/12/14 et 31/12/15 (interalliées)
D 2015-929 29/07/15 JO 31/07/15 modifie D du 23/09/04 campagne simple du 03/10/01 au 31/12/15
Les textes concernant la GENDARMERIE , la MARINE et l'ARMEE DE L'AIR seront regroupés également par pays et armée.
william
Dernière édition par william durand le Ven 31 Juil - 8:11, édité 12 fois (Raison : Correction A 29/07/15 Afghanistan le 31/07/15)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 10:56
ALBANIE
A 12/09/97 ,JO 23/10/97 médaille commémorative française agrafe Albanie pour les opérations de l'ONU
A 01/10/03 ,JO 23/10/03 idem pour la police UEO
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 10:57
ALGER
D 23/12/97 attribution d ela campagne simple
D 28/07/00 campagne simple du 01/09/04 au 31/12/99
william
ALGERIE
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (rubrique hors récapitulatif par pays)
william
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:46, édité 1 fois (Raison : A 25/09/15)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 11:00
ASIE DU SUD EST
A 07/06/05 ,JO 24/06/05 commémorative française agrafe Asie du sud est (Béryx)
BURKINA FASO
A 02/04/13 JO 13/04/13 avantages art 4123-4 opération Serval à c du 10 janvier 2013+2ans
A 05/06/13 JO 18/06/13 agrafe Sahel sur médaille OM à c du 01/09/12 pour 15 jours de présence (Ops Sabre et Serval)
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali hors rubrique récapitulatif par pays
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 11:03, édité 3 fois (Raison : mise à jour du 02/10/15 Burkina faso)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 11:07
CAMBODGE
Décision 1645 18/01/93 BO 22/02/93 attribution de la MOM agrafe Cambodge opérations de l'ONU
I 433 25/01/93 BO 22/02/93 attribution d ela MOM Cambodge
A 12/10/93 ,GCLH autorisation de port médaille ONU
Décision 18274 03/05/94 fin attribution de la MOM
A 18/11/99 JO 26/11/99 opérations ouvrant droit à la CC et au TRN
A 24/11/05 BO 19/12/05 unités combattantes et actions de feu pour la CC
william
à plus tard après l’étape du Tour de France
CAMEROUN
A 03/02/14 JO 12/02/14 avantages art L 4123-4 opération Sangaris à c du 05/12/13 +2 ans
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (hors rubrique récapitulatif par pays)
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:47, édité 2 fois (Raison : rajout A 25/09/15 CAMEROUN)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 18:26
CENTRAFRIQUE
A 12/01/94 attribution du TRN du 20/09/79 au 19/09/82
Décision 21295 du 4 juin 1996 attribution VM depuis le 18 mai 1996
Décision 37743 du 23 septembre 1996 fin attribution VM à comp^ter du 3 septembre 1996
Décision 13016 du 24/03/97 BO 19/05/97 attribution de la MOM 18/05/96 au 20/02/97
I 6900 24/03/97 BO 19/05/97 attribution de la MOM
1er modificatif 16/06/99 B0 p3219 MOM du 20/06/97 au 15/04/98
2° modificatif 19/03/04 BO 26/04/04 MOM opération Boali àc du 03/12/02
D 671 26/06/97 Président de RCA attribution médaille pour la mission interafricaine de surveillance des accords de Bangui
A 29/05/98 BO 06/07/98 Unités combattantes et actions de feu
A 18/11/99 attribution d ela CC aux titulaires d'une citation en RCA depuis le 18/05/96
A 18/11/99 JO 26/11/99 liste des opérations ouvrant droit à la CC
A 24/07/03 BO 01/09/03 avantages accordés en maintien de l'ordre du 03/12/02 + 2 ans
A 24/07/03 BO 01/09/03 délégations de solde même période
Décision 4291 19/03/04 BO 26/04/04 attribution MOM opération Boali àc du 03/12/02
Décision 17690 21/12/09 BO 22/01/10 fin attribution MOM opération Boali
A 09/07/04 modificatif à la liste des opérations ouvrant droit à la CC
A 15/02/05 BO 14/03/05 avantages accordés en maintien de l'ordre du 03/12/04+ 2 ans
A 15/02/05 BO 14/03/05 délégation de solde même période
Décision 3789 16/03/05 BO 18/04/05 attribution MOM opération Barracuda
I 3790 16/03/05 BO18/04/05 idem
A 05/04/07 BO 30/07/07 unités combattantes et actions de feu Almandin 1 ,2 ,3
D 2007-621 27/04/07 JO 29/04/07 bénéfice article 98 loi 2005-270 opération Boali àc du 02/12/06+2 ans
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L 4123-4 mission de police ONU (MINURCAT) à c du 25/09/07+1an
A 24/03/09 JO 03/04/09 avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 02/12/08+2 ans
A 16/07/09 JO 31/07/09 idem EUFOR
A 11/11/09 JO 19/11/09 idem MINURCAT
I 145 21/12/09 BO 22/01/10 attribution de la MOM 18/05/96 au 20/02/97
attribution du 20/06/97 au 15/04/98
attribution opération Boali 03/12/02 au 27/01/08
attribution à c du 28/01/08
Promesse tenue après l'étape du tour
amicalement et à plus pour la suite
william
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations pour attribution de la CC
A 09/11/11 JO 19/11/11 avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 02/12/10+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) opération Boali jusqu'au 1er décembre 2012 (modif A 12/01/94)
A 21/12/12 (JO 27/12/12) avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 2 décembre 2012+2 ans
A 05/12/12 BO 18/01/13 Unités combattantes opération Boali du 3 décembre 2002 au 30 juin 2008
A 30/10/13 JO 29/10/13 opération EUFOR Tchad/RCA (pays avoisinants) 28 /01/08 à la place de 28/01/09 pour la CC
A 03/02/14 JO 12/02/14 avantages art L 4123-4 opération Sangaris à c du 5/12/13 pour2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 modifie l'A du 28/06/12 .3° période opération Boali.Limite 1er décembre 2014
et opération Sangaris (RCA,Cameroun,Tchad) du 05/12/13 au 04/12/15
D 2015-947 31/07/15 JO 02/08/15 campagne double du 5/12/13 au 4/12/14
A 20/08/15 JO 01/09/15 article L 4123-4 pour opex EUMAM-RCA à c du 19 janvier 2015 pour 2 ans
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (hors rubrique récapitulatif par pays)
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:49, édité 11 fois (Raison : 'Rajout A 25/09/15 RCA)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 18:28
Mon PC patine dans la semoule les deux derniers arrétés ne sont pas un oubli,j'ai rien compris
william
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Lun 16 Juil - 15:03
CONGO
Décision 42487 19/11/99 BO2000 p714 attribution MOM agrafe République du Congo (Pélican II ,Antilope .Malachite ,Okoumé)
1° modificatif 12879 17/09/03 idem pour les gendarmes à l'Ambassade
I 788 24/01/00 BO 14/02/00 attribution de la MOM
1° mod 23576 18/12/01 BO 04/02/02 MOM pour opération Okoumé
2° mod 12880 17/09/03 MOM pour la gendarmerie en ambassade
3° mod 5804 15/04/04 états de proposition pour la MOM
Décision 20842 14/11/01 BO 04/02/01 fin attribution de la MOM pour Okoumé
A 09/07/04 attribution du TRN 19/03/97 au 18/03/00
A 05/02/09 BO 06/03/09 unités combattantes et actions de feu pour la CC
ET DANS LA FOULÉE
COTE D'IVOIRE
A 17/01/03 BO 17/02/03 avantages pour maintien de l'ordre opération Licorne 19/09/02+2ans
A 17/01/03 BO idem délégation de solde même période
Décision 8014 03/04/03 BO 20/06/03 attribution de la MOM Licorne ac du 19/09/02
1°mod 199 05/01/05 BO 07/02/05 attribution MOM Calao ac du 04/04/04
2°mod 08/04/05 BO02/05/05 attribution de la MOM à la Mission militaire de coopération et aux gendarmes de l'ambassade
I 12021 26/05/03 BO 04/08/03 attribution de la MOM opération Licorne (abrogée par I 6826 du 24/04/15)
1° mod 5803 15/04/04 BO 10/05/04 états de proposition pour la MOM
2° mod 05/01/05 BO 07/02/05 attribution MOM opération Calao à c du 04/04/04
3° mod 08/04/05 BO 02/05/05 attribution MOM pour gendarmes et coopération
A 09/07/04 attribution du TRN du 19/09/02 au 18/09/04
A 30/08/04 BO 04/10/04 délégation de solde pour opération ONUCI
A 17/11/04 BO 13/12/04 avantages pour maintien de l'ordre Licorne et ONUCI àc du 19/09/04+ 2ans
A 17/11/04 BO idem délégation de solde même période
A 15/02/05 BO 14/03/05 avantages rajouter et au Togo
A 15/02/05 BO idem délégation de solde rajouter et au Togo
A 29/03/05 attribution du TRN jusqu'au 18/09/06
D 2007-622 27/04/07 JO 29/04/05 avantages article 98 du statut des militaires pour opérations Licorne Calao ONUCI du 19/09/06+2ans
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantages article L 4123-4 Licorne Calao et Togo du 18/09/08+2ans
A 31/12/09 JO 19/03/10 liste des opérations ouvrant droit à la CC du 19/09/02 au 17/09/10
A 14/01/11 JO 22/01/11 avantages article L 4123-4 à c du 18/09/10+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) pour la Cote d'Ivoire et Togo opérations Licorne et Calao jusqu'au 17/09/12 (modif A 12/01/94)
A 29/11/12 JO 06/12/12 avantages article L 4123-4 à c du 18/09/12 +2ans
a plus tard la montagne m'attend pour le tour de France
A 02/04/13 JO 13/04/13 avantages art 4123-4 opération Serval à c du 10/01/13+2ans
A 05/06/13 JO 18/06/13 agrafe Sahel sur médaille OM à c du 01/09/12 pour 15 jours présent (Ops Sabre et Serval)
A 30/04/14 BO 13/06/14 UC terre et gendarmerie du 19/09/02 au 17/09/12 ( abrogé)
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite 17 septembre 2014
A 24/04/15 JO 12/12/05/15 attribution agrafe RCI Licorne 19/09/02 au 31/12/14 Calao àc du 04/04/04 + gendarmes et militaires ambassade de France et MMCMet de défense du 19/09/02 au 10/02/03
I 6826 24/04/15 BO 25/06/15 abroge l'I 12021 du 26/05/03
A 25/09/15 JO 01/10/15 avantages article L 4123-4 opération Barkhane à c du 18/09/14 pour 2 ans
A 21/08/15 BO 24/09/15 UC et actions de feu avec gendarmerie du 19/09/02 au 17/09/14
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Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:50, édité 10 fois (Raison : A du 25/09 et du 21/08/15 le 02/10/ 2015)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Lun 16 Juil - 18:24
GABON
A 09/07/04 attribution du TRN du 02/06/03 au 01/06/05
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations ouvrant droit à la CC du 02/06/03 au 01/06/05
D 2007-1921 26/12/07 JO 30/12/07 avantages article L 4123-4 opérations Mamba et MONUC du 02/06/09 au 01/06/09
A 21/07/09 JO 29/07/09 idem MONUC du 02/06/09 au 01/06/11
A 05/12/12 BO 18/01/13 VOIR RD CONGO
william
Dernière édition par william durand le Sam 19 Jan - 14:43, édité 2 fois (Raison : Rajout du 19/01/13 (vert))
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 11:22
GEORGIE
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantage article L 4123-4 (MONUG ,OMIG et OSCE )
àc du 30/09/08 +2 ans
A 11/01/10 JO 21/01/11 attribution commémorative pour les opérations MONUG ,OSCE et EUMM
GOLFE D'ADEN
A 13/05/15 ouverture droit croix VM les 4 et 5 avril 2015
VOILA L'OUBLI
GOLFE PERSIQUE ,ORMUZ, GOLFE D'OMAN ,KOWEIT et GUERRRE DU GOLFE en général
Décision 43621 21/12/87 BO88p416 attribution de la MOM agrafe Ormuz à c du 30/07/87
A 21/12/87 BO88 p 224 avantages pour MO du 30/07/87 au 29/07/90
A 23/12/87 BO 88 p 224 délégation de solde mémes dates
I 43700 31/12/87 BO idem attribution de la MOM
Décision 19425 29/06/90 BO 19/11/90 fin attribution MOM à c du 01/07/90
AI 10/10/90 BO p 3899 avantages MO du 30/07/90+3 ans
A 10/10/90 BO p 3900 délégation de solde jusqu'au 29/07/93
Décision 36928 20/12/90 BO 04/02/91 attribution MOM agrafe Moyen Orient à c du 02/08/90
I 660 16/01/91 BO 04/02/91 attribution de la MOM Salamandre ,Artimon , Busiris , Daguet et Meteil
1° mod 24370 04/04/91 BO p 1199 Phédre
2° miod 11470 19/09/91 BO 07/10/91 Libage et Ramure
3° mod 24370 20/07/92 BO 17/08/92 Merrain
4° mod 05/03/93 BO p 1625 Monuik ,Aconit et Alysse
5° mod 19009 31/12/04 BO 24/01/05 états de proposition
Décision 3049 BO 04/03/91 bonification pour services aériens
A 19/08/91 BO 09/09/91 avantages MO Libage et Ramure
A 25/11/92 autorisation de port d ela médaille saoudienne
A 12/01/94 attribution TRN à c de 1987 (golfe Persique ,Oman) et 30/07/90 Golfe ,Irak puis Libage et Ramure
A 11/02/94 GCLH autorisation de port médaille du Koweit
A 22/06/94 autorisation de port médaille opération MONUIK
A 10/01/97 BO p 488 avantages MO jusqu'au 30/07/99
AI 06/01/00 BO 21/02/00 avantages MO du 30/07/99+ 2ans
A 20/06/00 BO 10/07/00 unités combattantes Ramure et Libage
Liste 7936 20/06/00 BO 10/07/00 bonification Ramure et Libage
D 2005-169 23/02/05 JO 25/02/05 campagne double
A 13/06/06 BO 11/09/06 unités combattantes services communs
A 05/02/09 BO 06/03/09 unités combattantes aout 90 à avril 91
et comme c'est le pays voisin
GUINÉE
A 23/06/15 JO 08/07/15 Agrafe Guinée sur commémorative française à c du 26/11/14 opération Tamarin 15 jours mini
HAITI
A 31/07/95 GCLH autorisation port médaille ONU (MINUHA)
A 11/02/97 JO 25/03/97 attribution commémorative àc du 23/09/93
A 14/05/04 attribution commémorative opération Carbet à c du 19/02/04
A 07/06/04 BO 05/07/04 avantage pour maintien d el'ordre àc du 19/02/04+2ans
D 23/09/04 JO 26/09/04 campagne simple 19/02/04 au 18/02/06
A 08/10/04 JO 27/10/04 attribution commémorative Carbet après 15 jours de présence
A 16/12/04 JO 05/01/05 attribution commémorative MINUSTA-H
A 21/08/06 BO 28/11/06 délégation de solde à c du 19/02/06
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L 4123-4 MINUSTAH à c du 19/02/08+2 ANS
D 2009-922 27/07/09 campagne simple 19/02/04 au 18/02/12
A 04/04/10 JO 04/05/10 attribution commémorative opération Séisme Haiti 12/01 au 24/02/10 avec République Dominicaine
A 14/01/11 JO 21/01/11 avantages article L 4123-4 du 19/02/10+ 2 ans
A 14/01/11 JO 21/01/11 idem pour opération Séisme Haiti du 15/02/10 +2 ans
A 10/02/12 JO 19/02/12 avantages article L4123-4 du 19/02/12+2ans
william
A 25/03/11 JO 06/04/11 attribution commémorative du 12/02 au 30/09/10
A 28/06/12 JO 26/07/12 opération MINUSTAH en Haiti et pays limitrophes du 19/02/04 au 18/02/12 (modif de l'A du 12/01/94)
D 2013-939 18/10/13 JO 20/10/13 campagne simple du 19 février 2004 au 18 février 2014
A 03/02/14 12/02/14 JO 12/02/14 avantages L 4123-4 du 19/02/14 pour 2 ans
A 01/12/14 BO 30/12/14 UC et actions de feu pour CC du 19/02/04 au 18/02/12 (gendarmerie comprise)
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite le 18/02/14
D 2015-1082 27/08/15 JO 29/08/15 campagne simple Haiti ,eaux avoisinantes du 19/02/04 au 18/02/16
JORDANIE
A 22/11/12 JO 06/12/12 article L 4123-4 opération Tamour à c du 6 aout 2012 + 2 ans
A 19/03/13 Médaille commémorative agrafe Jordanie
A 04/07/13 Idem opération TamourA 01/04/
15 JO 10/04/15 Dates attribution CC du 06/08/12 au 05/08/14 Opération Tamour
Dernière édition par william durand le Sam 29 Aoû - 11:27, édité 15 fois (Raison : D 2015-1082 du 27 aout 2015)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 11:25
PS
mon ordi tape dans les gamelles le dernier A n'est pas un oubli mais un mystère de l'informatique ,c’est la deuxième fois ,l'appareil n'a peut étre plus envie de travailler ,on va voir.
william
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 15:42
KENYA et SOMALIE ,YEMEN ,OMAN ,DJIBOUTI(eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 16/07/09 JO 24/07/09 bénéfice article L 4123-4 opération ATLANTA ac du 08/12/08 +2ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 IDEM à compter du 08/12/10 pour 3 ans .Rajouter TANZANIE, MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR et mer Rouge
A 30/10/13 JO 29/11/13 mod de l'A du 12/01/94 Opération Atalanta du 08/12/08 au 07/12/10 pour la CC
KENYA ,SOMALIE ,YÉMEN ,OMAN ,DJIBOUTI ,TANZANIE ,MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR (eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 30/10/13 JO 29/11/13 Rajout opération ATALANTA du 08/12/10 au 07/12/13 pour la CC
A 06/01/14 JO 18/01/14 avantages art L 4123-4 opération Atalanta à cdu 8 décembre 2013 +2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 modifie A 30/10/13.Limite 07/12/15
Dernière édition par william durand le Ven 10 Avr - 14:25, édité 7 fois (Raison : rajout A du 01/04/15 le 10 Avril 2015 Kénya jusqu'à Madagascar (bleu))
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 16:33
LIBAN et EGYPTE , ISRAEL et PALESTINE
A 23/05/78 BO p 3303 avantages pour maintien de l'ordre à c du 22/03/78
A 06/04/79 BO p 1592 délégation de solde à c du 22/03/78 illimité
Décision 14/12/79 BO p 5188 attribution de la MOM à c du 22/03/78
I 53400 14/12/79 BO p 5190 idem
1° mod 19008 31/12/04 BO 24/01/05 et son erratum 20/05/05 BO 06/06/05 ,états de proposition
A 08/04/81 BO p 1361 avantages pour MO jusqu'au 22/03/84
A 28/11/83 BO p 8048 délégation de solde à c du 01/01/83 illimité
A 10/07/84 BO p 4625 avantages MO du 22/03/84 au 21/03/87
A 12/03/87 BO p 1309 avantages pour MO jusqu'au 22/03/90
A 09/02/90 BO p 3123 avantages MO jusqu'au 22/03/93
A 05/07/90 BO p 3124 délégation de solde jusqu'au 22/03/93
A 24/02/88 BO p 958 délégation de solde du 23/03/87 au 22/03/90
A 12/01/94 attribution du TRN à c du 22/03/78
A 14/03/95 GCLH autorisation port médaille ONU
Note 2871 06/04/95 port de la médaille de l'ONU
A 31/07/96 BO p 3994 avantages MO jusqu'au 23/03/99
A 16/12/98 BO 18/01/99 unités combattantes et actions de feu FMI 21/08/82 au 14/09/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FINUL 23/03/78 au 31/12/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 886 20/01/99 BO 22/02/99 bonification FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 888 20/01/99 BO idem bonifications FINUL 23/03/78 au 31/12/82
AI 05/01/00 BO 21/02/00 avantages MO du 23/03/99+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) pour le Liban et Israél opérations Baliste et Daman jusqu'au 31/08/12 (modif A 12/01/94)
à suivre
Dernière édition par william durand le Jeu 26 Juil - 7:54, édité 1 fois
william durand
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 17:18
suite LIBAN
A 20/06/00 BO 10/07/00 unités combattantes FINUL 01/01/83 au 31/12/86
A 29/03/01 BO p 2807 avantages MO jusqu'au 23/03/03
A 26/04/01 BO 21/05/01 unités combattantes observateurs du 28/03/84 au 04/04/86
A 28/04/03 BO 02/06/03 avantages MO du 23/03/03+2 ans
A 28/04/03 BO idem délégation de solde même période
A 09/07/04 attribution du TRN jusqu'au 22/03/05
A 01/04/05 BO 25/04/05 avantages MO du 23/03/05+2 ans
A 01/04/05 BO idem délégation de solde même période
A 23/10/06 BO 19/04/06 modifie l'A du 16/12/98
D 2007-623 27/04/07 JO 29/04/07 bénéfice article 98 du statut pour le Liban et Israél (opérations DAMAN et BALISTE) du 02/09/06 + 2 ans
D 2007-847 14/05/07 JO 15/05/07 avantages article L 4123-4 Egypte (FM Observateurs) du 02/09/06+2 ans
A 14/01/08 BO 07/03/08 unités combattantes FINUL du 01/01/87 au 22/03/05
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/08 +2ans
A 09/12/08 JO idem avantages article L4123-4 FINUL (Daman et Baliste) du 01/09/08+2 ans
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L4123-4 pour EUBAM du 25/11/05+3 ans
A 23/02/09 JO idem avantages article L 4123-4 pour FM Obs du 01/09/08+2ans
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations ouvrant droit à la CC Liban et Israél opérations Daman et Baliste du 02/09/06 au 31/08/10
I 144 21/12/09 BO 22/01/10 MOM sans changement
A 14/01/11 JO 22/01/11 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/10+2 ans
A 14/01/11 JO idem avantages article L 4123-4 FINUL du 01/09/10+2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 avantages article L 4123-4 opérations Baliste et Daman àc du 1er septembre 2012 pour 2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 idem FMO en Egypte à compter du 1er septembre 2012 pour 2 ans
Il y a eu un D Loi 26 du 09/05/83 du Président du Liban concernant l'attribution de la médaille de la Paix ,abrogé rapidement.
A 30/10/13 JO 29/11/13 opération DAMAN (FINUL) et BALISTE la date du 31/08/12 est remplacé par 31/08/14 (modifie l'A du 28/06/12) pour la CC
A 27/11/14 BO 18/12/14 UC terre et gendarmerie du 23/03/05 au 31/08/14
FIN LIBAN
william
Message par william durand le Sam 14 Juil - 17:27
RÉFÉRENCES DES TEXTES
Les textes qui peuvent intéresser les visiteurs de ce forum sont répertoriés par pays ou des interventions françaises se sont déroulées.
Le récapitulatif est par pays dans l'ordre alphabétique.
En souhaitant qu'il puisse rendre service.
Amicalement
william
william durand
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Sam 14 Juil - 18:02
AFGHANISTAN
A=arrété ,D=décret,L= loi ,I= instruction ,C=circulaire ,AI=arrété interministériel ,GCLH =texte du grand chancelier d ela Légion d'Honneur.
A 18/07/02 ,JO 01/08/02 attribution commémorative française pour Héraclés et Pamir.
A 31/01/03 ,JO 14/02/03 modificatif pour Epîdote
A 08/12/03, BO 19/01/04 avantages accordés à c du 03/10/03
A 09/07/04 TRN 03/10/01 au 02/10/03
A 29/03/05 TRN jusqu'au 02/10/05
D 23/09/04,JO 26/09/04 campagne simple 03/10/01 au 02/10/05
A 26/01/05 ,GCLH port de la médaille OTAN ISAF à c du 01/06/03
A 26/01/05 ,GCLH port de la médaille OTAN non article 5 à c du 01/06/03
A 18/04/06 ,BO 31/07/06 délégation de solde Héraclés ,Pamir,Epidote à c du 03/10/05
D 2007-1820 du 21/12/07 ,JO 26/12/07 avanyages article L 4123-4 jusqu'au 03/10/09
D 19/03/08 , JO 21/03/08 modificatif campagne simple jusqu'au 02/10/07
A 23/02/09, JO 06/03/09 bénéfice article L 4123-4 EUPOL du 15/06/07 +2ans.
D 2009-923 du 27/07/09 ,JO 29/07/09 modificatif campagne simple jusqu'au 02/10/10
A 17/12/09 ,JO 22/12/09 article L 4123-4 Pamir ,Epidote ,Héraclés du 03/10/09 +2ans
A 31/12/09 , JO 19/03/10 modificatif de l'A du 12/01/94 OPEX ouvrant droit à la CC ,Héraclés,Pamir,Epidote du 03/10/01 au 02/10/11
D 2011-393 du 13/04/11 ,JO 15/04/11 campagne simple jusqu'au 31/12/11
D 2011-1459 ,JO 09/11/11 campagne double à c du 03/10/01
A 22/11/11 ,JO 30/11/11 article L 4123-4 à c du 03/10/09 +2ans
D 2012-4 du 04/01/12 ,JO 06/01/12 campagne simple jusqu'au 31/12/13
I 230251 du 04/04/12 , BO 19/04/12 campagne double
A 27/04/12 ,BO 11/05/12 liste des unités combattantes selon la campagne double
A 23/05/13 BO 14/06/13 modificatif du précédent
Erratum 09/07/13 (BO 12/07/13) Campagne double Afghanistan
A 28/06/12 JO 26/06/12 opérations Héraclés ,Pamir et Epidote jusqu'au 02/10/13 (modif de l'A du 12/01/94)
A 28/06/12 BO 31/08/12 Unités combattantes armée de terre et gendarmerie du 03/10/01 au 18/06/08
A 02/04/13 JO 13/04/13 Bénéfice art 4123-4 pour opération EUPOL à c du 15 juin 2010 +4 ans
A 20/09/13 BO 18/10/13 UC et actions de feu du 03/10/01 au 31/12/12
A 06/01/14 JO 18/01/14 avantages art L 4123-4 code de la défense Pamir Epidote Héraclés à cdu 03/10/14 + 2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15[/color] Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite 2 octobre 2015
A 24/04/15 BO 28/05/15 Modifie A 27/04/12 et son 1er mod. Lire fin campagne double 31/12/14 et 31/12/15 (interalliées)
D 2015-929 29/07/15 JO 31/07/15 modifie D du 23/09/04 campagne simple du 03/10/01 au 31/12/15
Les textes concernant la GENDARMERIE , la MARINE et l'ARMEE DE L'AIR seront regroupés également par pays et armée.
william
Dernière édition par william durand le Ven 31 Juil - 8:11, édité 12 fois (Raison : Correction A 29/07/15 Afghanistan le 31/07/15)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 10:56
ALBANIE
A 12/09/97 ,JO 23/10/97 médaille commémorative française agrafe Albanie pour les opérations de l'ONU
A 01/10/03 ,JO 23/10/03 idem pour la police UEO
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 10:57
ALGER
D 23/12/97 attribution d ela campagne simple
D 28/07/00 campagne simple du 01/09/04 au 31/12/99
william
ALGERIE
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (rubrique hors récapitulatif par pays)
william
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:46, édité 1 fois (Raison : A 25/09/15)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 11:00
ASIE DU SUD EST
A 07/06/05 ,JO 24/06/05 commémorative française agrafe Asie du sud est (Béryx)
BURKINA FASO
A 02/04/13 JO 13/04/13 avantages art 4123-4 opération Serval à c du 10 janvier 2013+2ans
A 05/06/13 JO 18/06/13 agrafe Sahel sur médaille OM à c du 01/09/12 pour 15 jours de présence (Ops Sabre et Serval)
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali hors rubrique récapitulatif par pays
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 11:03, édité 3 fois (Raison : mise à jour du 02/10/15 Burkina faso)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 11:07
CAMBODGE
Décision 1645 18/01/93 BO 22/02/93 attribution de la MOM agrafe Cambodge opérations de l'ONU
I 433 25/01/93 BO 22/02/93 attribution d ela MOM Cambodge
A 12/10/93 ,GCLH autorisation de port médaille ONU
Décision 18274 03/05/94 fin attribution de la MOM
A 18/11/99 JO 26/11/99 opérations ouvrant droit à la CC et au TRN
A 24/11/05 BO 19/12/05 unités combattantes et actions de feu pour la CC
william
à plus tard après l’étape du Tour de France
CAMEROUN
A 03/02/14 JO 12/02/14 avantages art L 4123-4 opération Sangaris à c du 05/12/13 +2 ans
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (hors rubrique récapitulatif par pays)
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william durand
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 18:26
CENTRAFRIQUE
A 12/01/94 attribution du TRN du 20/09/79 au 19/09/82
Décision 21295 du 4 juin 1996 attribution VM depuis le 18 mai 1996
Décision 37743 du 23 septembre 1996 fin attribution VM à comp^ter du 3 septembre 1996
Décision 13016 du 24/03/97 BO 19/05/97 attribution de la MOM 18/05/96 au 20/02/97
I 6900 24/03/97 BO 19/05/97 attribution de la MOM
1er modificatif 16/06/99 B0 p3219 MOM du 20/06/97 au 15/04/98
2° modificatif 19/03/04 BO 26/04/04 MOM opération Boali àc du 03/12/02
D 671 26/06/97 Président de RCA attribution médaille pour la mission interafricaine de surveillance des accords de Bangui
A 29/05/98 BO 06/07/98 Unités combattantes et actions de feu
A 18/11/99 attribution d ela CC aux titulaires d'une citation en RCA depuis le 18/05/96
A 18/11/99 JO 26/11/99 liste des opérations ouvrant droit à la CC
A 24/07/03 BO 01/09/03 avantages accordés en maintien de l'ordre du 03/12/02 + 2 ans
A 24/07/03 BO 01/09/03 délégations de solde même période
Décision 4291 19/03/04 BO 26/04/04 attribution MOM opération Boali àc du 03/12/02
Décision 17690 21/12/09 BO 22/01/10 fin attribution MOM opération Boali
A 09/07/04 modificatif à la liste des opérations ouvrant droit à la CC
A 15/02/05 BO 14/03/05 avantages accordés en maintien de l'ordre du 03/12/04+ 2 ans
A 15/02/05 BO 14/03/05 délégation de solde même période
Décision 3789 16/03/05 BO 18/04/05 attribution MOM opération Barracuda
I 3790 16/03/05 BO18/04/05 idem
A 05/04/07 BO 30/07/07 unités combattantes et actions de feu Almandin 1 ,2 ,3
D 2007-621 27/04/07 JO 29/04/07 bénéfice article 98 loi 2005-270 opération Boali àc du 02/12/06+2 ans
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L 4123-4 mission de police ONU (MINURCAT) à c du 25/09/07+1an
A 24/03/09 JO 03/04/09 avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 02/12/08+2 ans
A 16/07/09 JO 31/07/09 idem EUFOR
A 11/11/09 JO 19/11/09 idem MINURCAT
I 145 21/12/09 BO 22/01/10 attribution de la MOM 18/05/96 au 20/02/97
attribution du 20/06/97 au 15/04/98
attribution opération Boali 03/12/02 au 27/01/08
attribution à c du 28/01/08
Promesse tenue après l'étape du tour
amicalement et à plus pour la suite
william
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations pour attribution de la CC
A 09/11/11 JO 19/11/11 avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 02/12/10+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) opération Boali jusqu'au 1er décembre 2012 (modif A 12/01/94)
A 21/12/12 (JO 27/12/12) avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 2 décembre 2012+2 ans
A 05/12/12 BO 18/01/13 Unités combattantes opération Boali du 3 décembre 2002 au 30 juin 2008
A 30/10/13 JO 29/10/13 opération EUFOR Tchad/RCA (pays avoisinants) 28 /01/08 à la place de 28/01/09 pour la CC
A 03/02/14 JO 12/02/14 avantages art L 4123-4 opération Sangaris à c du 5/12/13 pour2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 modifie l'A du 28/06/12 .3° période opération Boali.Limite 1er décembre 2014
et opération Sangaris (RCA,Cameroun,Tchad) du 05/12/13 au 04/12/15
D 2015-947 31/07/15 JO 02/08/15 campagne double du 5/12/13 au 4/12/14
A 20/08/15 JO 01/09/15 article L 4123-4 pour opex EUMAM-RCA à c du 19 janvier 2015 pour 2 ans
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (hors rubrique récapitulatif par pays)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 18:28
Mon PC patine dans la semoule les deux derniers arrétés ne sont pas un oubli,j'ai rien compris
william
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Lun 16 Juil - 15:03
CONGO
Décision 42487 19/11/99 BO2000 p714 attribution MOM agrafe République du Congo (Pélican II ,Antilope .Malachite ,Okoumé)
1° modificatif 12879 17/09/03 idem pour les gendarmes à l'Ambassade
I 788 24/01/00 BO 14/02/00 attribution de la MOM
1° mod 23576 18/12/01 BO 04/02/02 MOM pour opération Okoumé
2° mod 12880 17/09/03 MOM pour la gendarmerie en ambassade
3° mod 5804 15/04/04 états de proposition pour la MOM
Décision 20842 14/11/01 BO 04/02/01 fin attribution de la MOM pour Okoumé
A 09/07/04 attribution du TRN 19/03/97 au 18/03/00
A 05/02/09 BO 06/03/09 unités combattantes et actions de feu pour la CC
ET DANS LA FOULÉE
COTE D'IVOIRE
A 17/01/03 BO 17/02/03 avantages pour maintien de l'ordre opération Licorne 19/09/02+2ans
A 17/01/03 BO idem délégation de solde même période
Décision 8014 03/04/03 BO 20/06/03 attribution de la MOM Licorne ac du 19/09/02
1°mod 199 05/01/05 BO 07/02/05 attribution MOM Calao ac du 04/04/04
2°mod 08/04/05 BO02/05/05 attribution de la MOM à la Mission militaire de coopération et aux gendarmes de l'ambassade
I 12021 26/05/03 BO 04/08/03 attribution de la MOM opération Licorne (abrogée par I 6826 du 24/04/15)
1° mod 5803 15/04/04 BO 10/05/04 états de proposition pour la MOM
2° mod 05/01/05 BO 07/02/05 attribution MOM opération Calao à c du 04/04/04
3° mod 08/04/05 BO 02/05/05 attribution MOM pour gendarmes et coopération
A 09/07/04 attribution du TRN du 19/09/02 au 18/09/04
A 30/08/04 BO 04/10/04 délégation de solde pour opération ONUCI
A 17/11/04 BO 13/12/04 avantages pour maintien de l'ordre Licorne et ONUCI àc du 19/09/04+ 2ans
A 17/11/04 BO idem délégation de solde même période
A 15/02/05 BO 14/03/05 avantages rajouter et au Togo
A 15/02/05 BO idem délégation de solde rajouter et au Togo
A 29/03/05 attribution du TRN jusqu'au 18/09/06
D 2007-622 27/04/07 JO 29/04/05 avantages article 98 du statut des militaires pour opérations Licorne Calao ONUCI du 19/09/06+2ans
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantages article L 4123-4 Licorne Calao et Togo du 18/09/08+2ans
A 31/12/09 JO 19/03/10 liste des opérations ouvrant droit à la CC du 19/09/02 au 17/09/10
A 14/01/11 JO 22/01/11 avantages article L 4123-4 à c du 18/09/10+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) pour la Cote d'Ivoire et Togo opérations Licorne et Calao jusqu'au 17/09/12 (modif A 12/01/94)
A 29/11/12 JO 06/12/12 avantages article L 4123-4 à c du 18/09/12 +2ans
a plus tard la montagne m'attend pour le tour de France
A 02/04/13 JO 13/04/13 avantages art 4123-4 opération Serval à c du 10/01/13+2ans
A 05/06/13 JO 18/06/13 agrafe Sahel sur médaille OM à c du 01/09/12 pour 15 jours présent (Ops Sabre et Serval)
A 30/04/14 BO 13/06/14 UC terre et gendarmerie du 19/09/02 au 17/09/12 ( abrogé)
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite 17 septembre 2014
A 24/04/15 JO 12/12/05/15 attribution agrafe RCI Licorne 19/09/02 au 31/12/14 Calao àc du 04/04/04 + gendarmes et militaires ambassade de France et MMCMet de défense du 19/09/02 au 10/02/03
I 6826 24/04/15 BO 25/06/15 abroge l'I 12021 du 26/05/03
A 25/09/15 JO 01/10/15 avantages article L 4123-4 opération Barkhane à c du 18/09/14 pour 2 ans
A 21/08/15 BO 24/09/15 UC et actions de feu avec gendarmerie du 19/09/02 au 17/09/14
william
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:50, édité 10 fois (Raison : A du 25/09 et du 21/08/15 le 02/10/ 2015)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Lun 16 Juil - 18:24
GABON
A 09/07/04 attribution du TRN du 02/06/03 au 01/06/05
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations ouvrant droit à la CC du 02/06/03 au 01/06/05
D 2007-1921 26/12/07 JO 30/12/07 avantages article L 4123-4 opérations Mamba et MONUC du 02/06/09 au 01/06/09
A 21/07/09 JO 29/07/09 idem MONUC du 02/06/09 au 01/06/11
A 05/12/12 BO 18/01/13 VOIR RD CONGO
william
Dernière édition par william durand le Sam 19 Jan - 14:43, édité 2 fois (Raison : Rajout du 19/01/13 (vert))
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 11:22
GEORGIE
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantage article L 4123-4 (MONUG ,OMIG et OSCE )
àc du 30/09/08 +2 ans
A 11/01/10 JO 21/01/11 attribution commémorative pour les opérations MONUG ,OSCE et EUMM
GOLFE D'ADEN
A 13/05/15 ouverture droit croix VM les 4 et 5 avril 2015
VOILA L'OUBLI
GOLFE PERSIQUE ,ORMUZ, GOLFE D'OMAN ,KOWEIT et GUERRRE DU GOLFE en général
Décision 43621 21/12/87 BO88p416 attribution de la MOM agrafe Ormuz à c du 30/07/87
A 21/12/87 BO88 p 224 avantages pour MO du 30/07/87 au 29/07/90
A 23/12/87 BO 88 p 224 délégation de solde mémes dates
I 43700 31/12/87 BO idem attribution de la MOM
Décision 19425 29/06/90 BO 19/11/90 fin attribution MOM à c du 01/07/90
AI 10/10/90 BO p 3899 avantages MO du 30/07/90+3 ans
A 10/10/90 BO p 3900 délégation de solde jusqu'au 29/07/93
Décision 36928 20/12/90 BO 04/02/91 attribution MOM agrafe Moyen Orient à c du 02/08/90
I 660 16/01/91 BO 04/02/91 attribution de la MOM Salamandre ,Artimon , Busiris , Daguet et Meteil
1° mod 24370 04/04/91 BO p 1199 Phédre
2° miod 11470 19/09/91 BO 07/10/91 Libage et Ramure
3° mod 24370 20/07/92 BO 17/08/92 Merrain
4° mod 05/03/93 BO p 1625 Monuik ,Aconit et Alysse
5° mod 19009 31/12/04 BO 24/01/05 états de proposition
Décision 3049 BO 04/03/91 bonification pour services aériens
A 19/08/91 BO 09/09/91 avantages MO Libage et Ramure
A 25/11/92 autorisation de port d ela médaille saoudienne
A 12/01/94 attribution TRN à c de 1987 (golfe Persique ,Oman) et 30/07/90 Golfe ,Irak puis Libage et Ramure
A 11/02/94 GCLH autorisation de port médaille du Koweit
A 22/06/94 autorisation de port médaille opération MONUIK
A 10/01/97 BO p 488 avantages MO jusqu'au 30/07/99
AI 06/01/00 BO 21/02/00 avantages MO du 30/07/99+ 2ans
A 20/06/00 BO 10/07/00 unités combattantes Ramure et Libage
Liste 7936 20/06/00 BO 10/07/00 bonification Ramure et Libage
D 2005-169 23/02/05 JO 25/02/05 campagne double
A 13/06/06 BO 11/09/06 unités combattantes services communs
A 05/02/09 BO 06/03/09 unités combattantes aout 90 à avril 91
et comme c'est le pays voisin
GUINÉE
A 23/06/15 JO 08/07/15 Agrafe Guinée sur commémorative française à c du 26/11/14 opération Tamarin 15 jours mini
HAITI
A 31/07/95 GCLH autorisation port médaille ONU (MINUHA)
A 11/02/97 JO 25/03/97 attribution commémorative àc du 23/09/93
A 14/05/04 attribution commémorative opération Carbet à c du 19/02/04
A 07/06/04 BO 05/07/04 avantage pour maintien d el'ordre àc du 19/02/04+2ans
D 23/09/04 JO 26/09/04 campagne simple 19/02/04 au 18/02/06
A 08/10/04 JO 27/10/04 attribution commémorative Carbet après 15 jours de présence
A 16/12/04 JO 05/01/05 attribution commémorative MINUSTA-H
A 21/08/06 BO 28/11/06 délégation de solde à c du 19/02/06
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L 4123-4 MINUSTAH à c du 19/02/08+2 ANS
D 2009-922 27/07/09 campagne simple 19/02/04 au 18/02/12
A 04/04/10 JO 04/05/10 attribution commémorative opération Séisme Haiti 12/01 au 24/02/10 avec République Dominicaine
A 14/01/11 JO 21/01/11 avantages article L 4123-4 du 19/02/10+ 2 ans
A 14/01/11 JO 21/01/11 idem pour opération Séisme Haiti du 15/02/10 +2 ans
A 10/02/12 JO 19/02/12 avantages article L4123-4 du 19/02/12+2ans
william
A 25/03/11 JO 06/04/11 attribution commémorative du 12/02 au 30/09/10
A 28/06/12 JO 26/07/12 opération MINUSTAH en Haiti et pays limitrophes du 19/02/04 au 18/02/12 (modif de l'A du 12/01/94)
D 2013-939 18/10/13 JO 20/10/13 campagne simple du 19 février 2004 au 18 février 2014
A 03/02/14 12/02/14 JO 12/02/14 avantages L 4123-4 du 19/02/14 pour 2 ans
A 01/12/14 BO 30/12/14 UC et actions de feu pour CC du 19/02/04 au 18/02/12 (gendarmerie comprise)
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite le 18/02/14
D 2015-1082 27/08/15 JO 29/08/15 campagne simple Haiti ,eaux avoisinantes du 19/02/04 au 18/02/16
JORDANIE
A 22/11/12 JO 06/12/12 article L 4123-4 opération Tamour à c du 6 aout 2012 + 2 ans
A 19/03/13 Médaille commémorative agrafe Jordanie
A 04/07/13 Idem opération TamourA 01/04/
15 JO 10/04/15 Dates attribution CC du 06/08/12 au 05/08/14 Opération Tamour
Dernière édition par william durand le Sam 29 Aoû - 11:27, édité 15 fois (Raison : D 2015-1082 du 27 aout 2015)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 11:25
PS
mon ordi tape dans les gamelles le dernier A n'est pas un oubli mais un mystère de l'informatique ,c’est la deuxième fois ,l'appareil n'a peut étre plus envie de travailler ,on va voir.
william
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 15:42
KENYA et SOMALIE ,YEMEN ,OMAN ,DJIBOUTI(eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 16/07/09 JO 24/07/09 bénéfice article L 4123-4 opération ATLANTA ac du 08/12/08 +2ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 IDEM à compter du 08/12/10 pour 3 ans .Rajouter TANZANIE, MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR et mer Rouge
A 30/10/13 JO 29/11/13 mod de l'A du 12/01/94 Opération Atalanta du 08/12/08 au 07/12/10 pour la CC
KENYA ,SOMALIE ,YÉMEN ,OMAN ,DJIBOUTI ,TANZANIE ,MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR (eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 30/10/13 JO 29/11/13 Rajout opération ATALANTA du 08/12/10 au 07/12/13 pour la CC
A 06/01/14 JO 18/01/14 avantages art L 4123-4 opération Atalanta à cdu 8 décembre 2013 +2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 modifie A 30/10/13.Limite 07/12/15
Dernière édition par william durand le Ven 10 Avr - 14:25, édité 7 fois (Raison : rajout A du 01/04/15 le 10 Avril 2015 Kénya jusqu'à Madagascar (bleu))
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 16:33
LIBAN et EGYPTE , ISRAEL et PALESTINE
A 23/05/78 BO p 3303 avantages pour maintien de l'ordre à c du 22/03/78
A 06/04/79 BO p 1592 délégation de solde à c du 22/03/78 illimité
Décision 14/12/79 BO p 5188 attribution de la MOM à c du 22/03/78
I 53400 14/12/79 BO p 5190 idem
1° mod 19008 31/12/04 BO 24/01/05 et son erratum 20/05/05 BO 06/06/05 ,états de proposition
A 08/04/81 BO p 1361 avantages pour MO jusqu'au 22/03/84
A 28/11/83 BO p 8048 délégation de solde à c du 01/01/83 illimité
A 10/07/84 BO p 4625 avantages MO du 22/03/84 au 21/03/87
A 12/03/87 BO p 1309 avantages pour MO jusqu'au 22/03/90
A 09/02/90 BO p 3123 avantages MO jusqu'au 22/03/93
A 05/07/90 BO p 3124 délégation de solde jusqu'au 22/03/93
A 24/02/88 BO p 958 délégation de solde du 23/03/87 au 22/03/90
A 12/01/94 attribution du TRN à c du 22/03/78
A 14/03/95 GCLH autorisation port médaille ONU
Note 2871 06/04/95 port de la médaille de l'ONU
A 31/07/96 BO p 3994 avantages MO jusqu'au 23/03/99
A 16/12/98 BO 18/01/99 unités combattantes et actions de feu FMI 21/08/82 au 14/09/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FINUL 23/03/78 au 31/12/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 886 20/01/99 BO 22/02/99 bonification FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 888 20/01/99 BO idem bonifications FINUL 23/03/78 au 31/12/82
AI 05/01/00 BO 21/02/00 avantages MO du 23/03/99+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) pour le Liban et Israél opérations Baliste et Daman jusqu'au 31/08/12 (modif A 12/01/94)
à suivre
Dernière édition par william durand le Jeu 26 Juil - 7:54, édité 1 fois
william durand
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 17:18
suite LIBAN
A 20/06/00 BO 10/07/00 unités combattantes FINUL 01/01/83 au 31/12/86
A 29/03/01 BO p 2807 avantages MO jusqu'au 23/03/03
A 26/04/01 BO 21/05/01 unités combattantes observateurs du 28/03/84 au 04/04/86
A 28/04/03 BO 02/06/03 avantages MO du 23/03/03+2 ans
A 28/04/03 BO idem délégation de solde même période
A 09/07/04 attribution du TRN jusqu'au 22/03/05
A 01/04/05 BO 25/04/05 avantages MO du 23/03/05+2 ans
A 01/04/05 BO idem délégation de solde même période
A 23/10/06 BO 19/04/06 modifie l'A du 16/12/98
D 2007-623 27/04/07 JO 29/04/07 bénéfice article 98 du statut pour le Liban et Israél (opérations DAMAN et BALISTE) du 02/09/06 + 2 ans
D 2007-847 14/05/07 JO 15/05/07 avantages article L 4123-4 Egypte (FM Observateurs) du 02/09/06+2 ans
A 14/01/08 BO 07/03/08 unités combattantes FINUL du 01/01/87 au 22/03/05
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/08 +2ans
A 09/12/08 JO idem avantages article L4123-4 FINUL (Daman et Baliste) du 01/09/08+2 ans
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L4123-4 pour EUBAM du 25/11/05+3 ans
A 23/02/09 JO idem avantages article L 4123-4 pour FM Obs du 01/09/08+2ans
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations ouvrant droit à la CC Liban et Israél opérations Daman et Baliste du 02/09/06 au 31/08/10
I 144 21/12/09 BO 22/01/10 MOM sans changement
A 14/01/11 JO 22/01/11 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/10+2 ans
A 14/01/11 JO idem avantages article L 4123-4 FINUL du 01/09/10+2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 avantages article L 4123-4 opérations Baliste et Daman àc du 1er septembre 2012 pour 2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 idem FMO en Egypte à compter du 1er septembre 2012 pour 2 ans
Il y a eu un D Loi 26 du 09/05/83 du Président du Liban concernant l'attribution de la médaille de la Paix ,abrogé rapidement.
A 30/10/13 JO 29/11/13 opération DAMAN (FINUL) et BALISTE la date du 31/08/12 est remplacé par 31/08/14 (modifie l'A du 28/06/12) pour la CC
A 27/11/14 BO 18/12/14 UC terre et gendarmerie du 23/03/05 au 31/08/14
FIN LIBAN
william
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Quand on voit ce qu'on voit et qu'on entend ce qu'on entend
on a raison de penser ce qu'on pense !!!!
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Re: test plusieurs page
par vvdd66 Sam 28 Nov - 16:20
REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Sam 14 Juil - 17:27
RÉFÉRENCES DES TEXTES
Les textes qui peuvent intéresser les visiteurs de ce forum sont répertoriés par pays ou des interventions françaises se sont déroulées.
Le récapitulatif est par pays dans l'ordre alphabétique.
En souhaitant qu'il puisse rendre service.
Amicalement
william
william durand
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Sam 14 Juil - 18:02
AFGHANISTAN
A=arrété ,D=décret,L= loi ,I= instruction ,C=circulaire ,AI=arrété interministériel ,GCLH =texte du grand chancelier d ela Légion d'Honneur.
A 18/07/02 ,JO 01/08/02 attribution commémorative française pour Héraclés et Pamir.
A 31/01/03 ,JO 14/02/03 modificatif pour Epîdote
A 08/12/03, BO 19/01/04 avantages accordés à c du 03/10/03
A 09/07/04 TRN 03/10/01 au 02/10/03
A 29/03/05 TRN jusqu'au 02/10/05
D 23/09/04,JO 26/09/04 campagne simple 03/10/01 au 02/10/05
A 26/01/05 ,GCLH port de la médaille OTAN ISAF à c du 01/06/03
A 26/01/05 ,GCLH port de la médaille OTAN non article 5 à c du 01/06/03
A 18/04/06 ,BO 31/07/06 délégation de solde Héraclés ,Pamir,Epidote à c du 03/10/05
D 2007-1820 du 21/12/07 ,JO 26/12/07 avanyages article L 4123-4 jusqu'au 03/10/09
D 19/03/08 , JO 21/03/08 modificatif campagne simple jusqu'au 02/10/07
A 23/02/09, JO 06/03/09 bénéfice article L 4123-4 EUPOL du 15/06/07 +2ans.
D 2009-923 du 27/07/09 ,JO 29/07/09 modificatif campagne simple jusqu'au 02/10/10
A 17/12/09 ,JO 22/12/09 article L 4123-4 Pamir ,Epidote ,Héraclés du 03/10/09 +2ans
A 31/12/09 , JO 19/03/10 modificatif de l'A du 12/01/94 OPEX ouvrant droit à la CC ,Héraclés,Pamir,Epidote du 03/10/01 au 02/10/11
D 2011-393 du 13/04/11 ,JO 15/04/11 campagne simple jusqu'au 31/12/11
D 2011-1459 ,JO 09/11/11 campagne double à c du 03/10/01
A 22/11/11 ,JO 30/11/11 article L 4123-4 à c du 03/10/09 +2ans
D 2012-4 du 04/01/12 ,JO 06/01/12 campagne simple jusqu'au 31/12/13
I 230251 du 04/04/12 , BO 19/04/12 campagne double
A 27/04/12 ,BO 11/05/12 liste des unités combattantes selon la campagne double
A 23/05/13 BO 14/06/13 modificatif du précédent
Erratum 09/07/13 (BO 12/07/13) Campagne double Afghanistan
A 28/06/12 JO 26/06/12 opérations Héraclés ,Pamir et Epidote jusqu'au 02/10/13 (modif de l'A du 12/01/94)
A 28/06/12 BO 31/08/12 Unités combattantes armée de terre et gendarmerie du 03/10/01 au 18/06/08
A 02/04/13 JO 13/04/13 Bénéfice art 4123-4 pour opération EUPOL à c du 15 juin 2010 +4 ans
A 20/09/13 BO 18/10/13 UC et actions de feu du 03/10/01 au 31/12/12
A 06/01/14 JO 18/01/14 avantages art L 4123-4 code de la défense Pamir Epidote Héraclés à cdu 03/10/14 + 2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite 2 octobre 2015
A 24/04/15 BO 28/05/15 Modifie A 27/04/12 et son 1er mod. Lire fin campagne double 31/12/14 et 31/12/15 (interalliées)
D 2015-929 29/07/15 JO 31/07/15 modifie D du 23/09/04 campagne simple du 03/10/01 au 31/12/15
Les textes concernant la GENDARMERIE , la MARINE et l'ARMEE DE L'AIR seront regroupés également par pays et armée.
william
Dernière édition par william durand le Ven 31 Juil - 8:11, édité 12 fois (Raison : Correction A 29/07/15 Afghanistan le 31/07/15)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 10:56
ALBANIE
A 12/09/97 ,JO 23/10/97 médaille commémorative française agrafe Albanie pour les opérations de l'ONU
A 01/10/03 ,JO 23/10/03 idem pour la police UEO
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 10:57
ALGER
D 23/12/97 attribution d ela campagne simple
D 28/07/00 campagne simple du 01/09/04 au 31/12/99
william
ALGERIE
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (rubrique hors récapitulatif par pays)
william
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:46, édité 1 fois (Raison : A 25/09/15)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 11:00
ASIE DU SUD EST
A 07/06/05 ,JO 24/06/05 commémorative française agrafe Asie du sud est (Béryx)
BURKINA FASO
A 02/04/13 JO 13/04/13 avantages art 4123-4 opération Serval à c du 10 janvier 2013+2ans
A 05/06/13 JO 18/06/13 agrafe Sahel sur médaille OM à c du 01/09/12 pour 15 jours de présence (Ops Sabre et Serval)
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali hors rubrique récapitulatif par pays
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 11:03, édité 3 fois (Raison : mise à jour du 02/10/15 Burkina faso)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 11:07
CAMBODGE
Décision 1645 18/01/93 BO 22/02/93 attribution de la MOM agrafe Cambodge opérations de l'ONU
I 433 25/01/93 BO 22/02/93 attribution d ela MOM Cambodge
A 12/10/93 ,GCLH autorisation de port médaille ONU
Décision 18274 03/05/94 fin attribution de la MOM
A 18/11/99 JO 26/11/99 opérations ouvrant droit à la CC et au TRN
A 24/11/05 BO 19/12/05 unités combattantes et actions de feu pour la CC
william
à plus tard après l’étape du Tour de France
CAMEROUN
A 03/02/14 JO 12/02/14 avantages art L 4123-4 opération Sangaris à c du 05/12/13 +2 ans
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (hors rubrique récapitulatif par pays)
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:47, édité 2 fois (Raison : rajout A 25/09/15 CAMEROUN)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 18:26
CENTRAFRIQUE
A 12/01/94 attribution du TRN du 20/09/79 au 19/09/82
Décision 21295 du 4 juin 1996 attribution VM depuis le 18 mai 1996
Décision 37743 du 23 septembre 1996 fin attribution VM à comp^ter du 3 septembre 1996
Décision 13016 du 24/03/97 BO 19/05/97 attribution de la MOM 18/05/96 au 20/02/97
I 6900 24/03/97 BO 19/05/97 attribution de la MOM
1er modificatif 16/06/99 B0 p3219 MOM du 20/06/97 au 15/04/98
2° modificatif 19/03/04 BO 26/04/04 MOM opération Boali àc du 03/12/02
D 671 26/06/97 Président de RCA attribution médaille pour la mission interafricaine de surveillance des accords de Bangui
A 29/05/98 BO 06/07/98 Unités combattantes et actions de feu
A 18/11/99 attribution d ela CC aux titulaires d'une citation en RCA depuis le 18/05/96
A 18/11/99 JO 26/11/99 liste des opérations ouvrant droit à la CC
A 24/07/03 BO 01/09/03 avantages accordés en maintien de l'ordre du 03/12/02 + 2 ans
A 24/07/03 BO 01/09/03 délégations de solde même période
Décision 4291 19/03/04 BO 26/04/04 attribution MOM opération Boali àc du 03/12/02
Décision 17690 21/12/09 BO 22/01/10 fin attribution MOM opération Boali
A 09/07/04 modificatif à la liste des opérations ouvrant droit à la CC
A 15/02/05 BO 14/03/05 avantages accordés en maintien de l'ordre du 03/12/04+ 2 ans
A 15/02/05 BO 14/03/05 délégation de solde même période
Décision 3789 16/03/05 BO 18/04/05 attribution MOM opération Barracuda
I 3790 16/03/05 BO18/04/05 idem
A 05/04/07 BO 30/07/07 unités combattantes et actions de feu Almandin 1 ,2 ,3
D 2007-621 27/04/07 JO 29/04/07 bénéfice article 98 loi 2005-270 opération Boali àc du 02/12/06+2 ans
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L 4123-4 mission de police ONU (MINURCAT) à c du 25/09/07+1an
A 24/03/09 JO 03/04/09 avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 02/12/08+2 ans
A 16/07/09 JO 31/07/09 idem EUFOR
A 11/11/09 JO 19/11/09 idem MINURCAT
I 145 21/12/09 BO 22/01/10 attribution de la MOM 18/05/96 au 20/02/97
attribution du 20/06/97 au 15/04/98
attribution opération Boali 03/12/02 au 27/01/08
attribution à c du 28/01/08
Promesse tenue après l'étape du tour
amicalement et à plus pour la suite
william
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations pour attribution de la CC
A 09/11/11 JO 19/11/11 avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 02/12/10+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) opération Boali jusqu'au 1er décembre 2012 (modif A 12/01/94)
A 21/12/12 (JO 27/12/12) avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 2 décembre 2012+2 ans
A 05/12/12 BO 18/01/13 Unités combattantes opération Boali du 3 décembre 2002 au 30 juin 2008
A 30/10/13 JO 29/10/13 opération EUFOR Tchad/RCA (pays avoisinants) 28 /01/08 à la place de 28/01/09 pour la CC
A 03/02/14 JO 12/02/14 avantages art L 4123-4 opération Sangaris à c du 5/12/13 pour2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 modifie l'A du 28/06/12 .3° période opération Boali.Limite 1er décembre 2014
et opération Sangaris (RCA,Cameroun,Tchad) du 05/12/13 au 04/12/15
D 2015-947 31/07/15 JO 02/08/15 campagne double du 5/12/13 au 4/12/14
A 20/08/15 JO 01/09/15 article L 4123-4 pour opex EUMAM-RCA à c du 19 janvier 2015 pour 2 ans
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (hors rubrique récapitulatif par pays)
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:49, édité 11 fois (Raison : 'Rajout A 25/09/15 RCA)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 18:28
Mon PC patine dans la semoule les deux derniers arrétés ne sont pas un oubli,j'ai rien compris
william
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Lun 16 Juil - 15:03
CONGO
Décision 42487 19/11/99 BO2000 p714 attribution MOM agrafe République du Congo (Pélican II ,Antilope .Malachite ,Okoumé)
1° modificatif 12879 17/09/03 idem pour les gendarmes à l'Ambassade
I 788 24/01/00 BO 14/02/00 attribution de la MOM
1° mod 23576 18/12/01 BO 04/02/02 MOM pour opération Okoumé
2° mod 12880 17/09/03 MOM pour la gendarmerie en ambassade
3° mod 5804 15/04/04 états de proposition pour la MOM
Décision 20842 14/11/01 BO 04/02/01 fin attribution de la MOM pour Okoumé
A 09/07/04 attribution du TRN 19/03/97 au 18/03/00
A 05/02/09 BO 06/03/09 unités combattantes et actions de feu pour la CC
ET DANS LA FOULÉE
COTE D'IVOIRE
A 17/01/03 BO 17/02/03 avantages pour maintien de l'ordre opération Licorne 19/09/02+2ans
A 17/01/03 BO idem délégation de solde même période
Décision 8014 03/04/03 BO 20/06/03 attribution de la MOM Licorne ac du 19/09/02
1°mod 199 05/01/05 BO 07/02/05 attribution MOM Calao ac du 04/04/04
2°mod 08/04/05 BO02/05/05 attribution de la MOM à la Mission militaire de coopération et aux gendarmes de l'ambassade
I 12021 26/05/03 BO 04/08/03 attribution de la MOM opération Licorne (abrogée par I 6826 du 24/04/15)
1° mod 5803 15/04/04 BO 10/05/04 états de proposition pour la MOM
2° mod 05/01/05 BO 07/02/05 attribution MOM opération Calao à c du 04/04/04
3° mod 08/04/05 BO 02/05/05 attribution MOM pour gendarmes et coopération
A 09/07/04 attribution du TRN du 19/09/02 au 18/09/04
A 30/08/04 BO 04/10/04 délégation de solde pour opération ONUCI
A 17/11/04 BO 13/12/04 avantages pour maintien de l'ordre Licorne et ONUCI àc du 19/09/04+ 2ans
A 17/11/04 BO idem délégation de solde même période
A 15/02/05 BO 14/03/05 avantages rajouter et au Togo
A 15/02/05 BO idem délégation de solde rajouter et au Togo
A 29/03/05 attribution du TRN jusqu'au 18/09/06
D 2007-622 27/04/07 JO 29/04/05 avantages article 98 du statut des militaires pour opérations Licorne Calao ONUCI du 19/09/06+2ans
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantages article L 4123-4 Licorne Calao et Togo du 18/09/08+2ans
A 31/12/09 JO 19/03/10 liste des opérations ouvrant droit à la CC du 19/09/02 au 17/09/10
A 14/01/11 JO 22/01/11 avantages article L 4123-4 à c du 18/09/10+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) pour la Cote d'Ivoire et Togo opérations Licorne et Calao jusqu'au 17/09/12 (modif A 12/01/94)
A 29/11/12 JO 06/12/12 avantages article L 4123-4 à c du 18/09/12 +2ans
a plus tard la montagne m'attend pour le tour de France
A 02/04/13 JO 13/04/13 avantages art 4123-4 opération Serval à c du 10/01/13+2ans
A 05/06/13 JO 18/06/13 agrafe Sahel sur médaille OM à c du 01/09/12 pour 15 jours présent (Ops Sabre et Serval)
A 30/04/14 BO 13/06/14 UC terre et gendarmerie du 19/09/02 au 17/09/12 ( abrogé)
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite 17 septembre 2014
A 24/04/15 JO 12/12/05/15 attribution agrafe RCI Licorne 19/09/02 au 31/12/14 Calao àc du 04/04/04 + gendarmes et militaires ambassade de France et MMCMet de défense du 19/09/02 au 10/02/03
I 6826 24/04/15 BO 25/06/15 abroge l'I 12021 du 26/05/03
A 25/09/15 JO 01/10/15 avantages article L 4123-4 opération Barkhane à c du 18/09/14 pour 2 ans
A 21/08/15 BO 24/09/15 UC et actions de feu avec gendarmerie du 19/09/02 au 17/09/14
william
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:50, édité 10 fois (Raison : A du 25/09 et du 21/08/15 le 02/10/ 2015)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Lun 16 Juil - 18:24
GABON
A 09/07/04 attribution du TRN du 02/06/03 au 01/06/05
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations ouvrant droit à la CC du 02/06/03 au 01/06/05
D 2007-1921 26/12/07 JO 30/12/07 avantages article L 4123-4 opérations Mamba et MONUC du 02/06/09 au 01/06/09
A 21/07/09 JO 29/07/09 idem MONUC du 02/06/09 au 01/06/11
A 05/12/12 BO 18/01/13 VOIR RD CONGO
william
Dernière édition par william durand le Sam 19 Jan - 14:43, édité 2 fois (Raison : Rajout du 19/01/13 (vert))
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 11:22
GEORGIE
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantage article L 4123-4 (MONUG ,OMIG et OSCE )
àc du 30/09/08 +2 ans
A 11/01/10 JO 21/01/11 attribution commémorative pour les opérations MONUG ,OSCE et EUMM
GOLFE D'ADEN
A 13/05/15 ouverture droit croix VM les 4 et 5 avril 2015
VOILA L'OUBLI
GOLFE PERSIQUE ,ORMUZ, GOLFE D'OMAN ,KOWEIT et GUERRRE DU GOLFE en général
Décision 43621 21/12/87 BO88p416 attribution de la MOM agrafe Ormuz à c du 30/07/87
A 21/12/87 BO88 p 224 avantages pour MO du 30/07/87 au 29/07/90
A 23/12/87 BO 88 p 224 délégation de solde mémes dates
I 43700 31/12/87 BO idem attribution de la MOM
Décision 19425 29/06/90 BO 19/11/90 fin attribution MOM à c du 01/07/90
AI 10/10/90 BO p 3899 avantages MO du 30/07/90+3 ans
A 10/10/90 BO p 3900 délégation de solde jusqu'au 29/07/93
Décision 36928 20/12/90 BO 04/02/91 attribution MOM agrafe Moyen Orient à c du 02/08/90
I 660 16/01/91 BO 04/02/91 attribution de la MOM Salamandre ,Artimon , Busiris , Daguet et Meteil
1° mod 24370 04/04/91 BO p 1199 Phédre
2° miod 11470 19/09/91 BO 07/10/91 Libage et Ramure
3° mod 24370 20/07/92 BO 17/08/92 Merrain
4° mod 05/03/93 BO p 1625 Monuik ,Aconit et Alysse
5° mod 19009 31/12/04 BO 24/01/05 états de proposition
Décision 3049 BO 04/03/91 bonification pour services aériens
A 19/08/91 BO 09/09/91 avantages MO Libage et Ramure
A 25/11/92 autorisation de port d ela médaille saoudienne
A 12/01/94 attribution TRN à c de 1987 (golfe Persique ,Oman) et 30/07/90 Golfe ,Irak puis Libage et Ramure
A 11/02/94 GCLH autorisation de port médaille du Koweit
A 22/06/94 autorisation de port médaille opération MONUIK
A 10/01/97 BO p 488 avantages MO jusqu'au 30/07/99
AI 06/01/00 BO 21/02/00 avantages MO du 30/07/99+ 2ans
A 20/06/00 BO 10/07/00 unités combattantes Ramure et Libage
Liste 7936 20/06/00 BO 10/07/00 bonification Ramure et Libage
D 2005-169 23/02/05 JO 25/02/05 campagne double
A 13/06/06 BO 11/09/06 unités combattantes services communs
A 05/02/09 BO 06/03/09 unités combattantes aout 90 à avril 91
et comme c'est le pays voisin
GUINÉE
A 23/06/15 JO 08/07/15 Agrafe Guinée sur commémorative française à c du 26/11/14 opération Tamarin 15 jours mini
HAITI
A 31/07/95 GCLH autorisation port médaille ONU (MINUHA)
A 11/02/97 JO 25/03/97 attribution commémorative àc du 23/09/93
A 14/05/04 attribution commémorative opération Carbet à c du 19/02/04
A 07/06/04 BO 05/07/04 avantage pour maintien d el'ordre àc du 19/02/04+2ans
D 23/09/04 JO 26/09/04 campagne simple 19/02/04 au 18/02/06
A 08/10/04 JO 27/10/04 attribution commémorative Carbet après 15 jours de présence
A 16/12/04 JO 05/01/05 attribution commémorative MINUSTA-H
A 21/08/06 BO 28/11/06 délégation de solde à c du 19/02/06
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L 4123-4 MINUSTAH à c du 19/02/08+2 ANS
D 2009-922 27/07/09 campagne simple 19/02/04 au 18/02/12
A 04/04/10 JO 04/05/10 attribution commémorative opération Séisme Haiti 12/01 au 24/02/10 avec République Dominicaine
A 14/01/11 JO 21/01/11 avantages article L 4123-4 du 19/02/10+ 2 ans
A 14/01/11 JO 21/01/11 idem pour opération Séisme Haiti du 15/02/10 +2 ans
A 10/02/12 JO 19/02/12 avantages article L4123-4 du 19/02/12+2ans
william
A 25/03/11 JO 06/04/11 attribution commémorative du 12/02 au 30/09/10
A 28/06/12 JO 26/07/12 opération MINUSTAH en Haiti et pays limitrophes du 19/02/04 au 18/02/12 (modif de l'A du 12/01/94)
D 2013-939 18/10/13 JO 20/10/13 campagne simple du 19 février 2004 au 18 février 2014
A 03/02/14 12/02/14 JO 12/02/14 avantages L 4123-4 du 19/02/14 pour 2 ans
A 01/12/14 BO 30/12/14 UC et actions de feu pour CC du 19/02/04 au 18/02/12 (gendarmerie comprise)
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite le 18/02/14
D 2015-1082 27/08/15 JO 29/08/15 campagne simple Haiti ,eaux avoisinantes du 19/02/04 au 18/02/16
JORDANIE
A 22/11/12 JO 06/12/12 article L 4123-4 opération Tamour à c du 6 aout 2012 + 2 ans
A 19/03/13 Médaille commémorative agrafe Jordanie
A 04/07/13 Idem opération TamourA 01/04/
15 JO 10/04/15 Dates attribution CC du 06/08/12 au 05/08/14 Opération Tamour
Dernière édition par william durand le Sam 29 Aoû - 11:27, édité 15 fois (Raison : D 2015-1082 du 27 aout 2015)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 11:25
PS
mon ordi tape dans les gamelles le dernier A n'est pas un oubli mais un mystère de l'informatique ,c’est la deuxième fois ,l'appareil n'a peut étre plus envie de travailler ,on va voir.
william
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 15:42
KENYA et SOMALIE ,YEMEN ,OMAN ,DJIBOUTI(eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 16/07/09 JO 24/07/09 bénéfice article L 4123-4 opération ATLANTA ac du 08/12/08 +2ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 IDEM à compter du 08/12/10 pour 3 ans .Rajouter TANZANIE, MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR et mer Rouge
A 30/10/13 JO 29/11/13 mod de l'A du 12/01/94 Opération Atalanta du 08/12/08 au 07/12/10 pour la CC
KENYA ,SOMALIE ,YÉMEN ,OMAN ,DJIBOUTI ,TANZANIE ,MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR (eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 30/10/13 JO 29/11/13 Rajout opération ATALANTA du 08/12/10 au 07/12/13 pour la CC
A 06/01/14 JO 18/01/14 avantages art L 4123-4 opération Atalanta à cdu 8 décembre 2013 +2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 modifie A 30/10/13.Limite 07/12/15
Dernière édition par william durand le Ven 10 Avr - 14:25, édité 7 fois (Raison : rajout A du 01/04/15 le 10 Avril 2015 Kénya jusqu'à Madagascar (bleu))
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 16:33
LIBAN et EGYPTE , ISRAEL et PALESTINE
A 23/05/78 BO p 3303 avantages pour maintien de l'ordre à c du 22/03/78
A 06/04/79 BO p 1592 délégation de solde à c du 22/03/78 illimité
Décision 14/12/79 BO p 5188 attribution de la MOM à c du 22/03/78
I 53400 14/12/79 BO p 5190 idem
1° mod 19008 31/12/04 BO 24/01/05 et son erratum 20/05/05 BO 06/06/05 ,états de proposition
A 08/04/81 BO p 1361 avantages pour MO jusqu'au 22/03/84
A 28/11/83 BO p 8048 délégation de solde à c du 01/01/83 illimité
A 10/07/84 BO p 4625 avantages MO du 22/03/84 au 21/03/87
A 12/03/87 BO p 1309 avantages pour MO jusqu'au 22/03/90
A 09/02/90 BO p 3123 avantages MO jusqu'au 22/03/93
A 05/07/90 BO p 3124 délégation de solde jusqu'au 22/03/93
A 24/02/88 BO p 958 délégation de solde du 23/03/87 au 22/03/90
A 12/01/94 attribution du TRN à c du 22/03/78
A 14/03/95 GCLH autorisation port médaille ONU
Note 2871 06/04/95 port de la médaille de l'ONU
A 31/07/96 BO p 3994 avantages MO jusqu'au 23/03/99
A 16/12/98 BO 18/01/99 unités combattantes et actions de feu FMI 21/08/82 au 14/09/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FINUL 23/03/78 au 31/12/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 886 20/01/99 BO 22/02/99 bonification FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 888 20/01/99 BO idem bonifications FINUL 23/03/78 au 31/12/82
AI 05/01/00 BO 21/02/00 avantages MO du 23/03/99+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) pour le Liban et Israél opérations Baliste et Daman jusqu'au 31/08/12 (modif A 12/01/94)
à suivre
Dernière édition par william durand le Jeu 26 Juil - 7:54, édité 1 fois
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 17:18
suite LIBAN
A 20/06/00 BO 10/07/00 unités combattantes FINUL 01/01/83 au 31/12/86
A 29/03/01 BO p 2807 avantages MO jusqu'au 23/03/03
A 26/04/01 BO 21/05/01 unités combattantes observateurs du 28/03/84 au 04/04/86
A 28/04/03 BO 02/06/03 avantages MO du 23/03/03+2 ans
A 28/04/03 BO idem délégation de solde même période
A 09/07/04 attribution du TRN jusqu'au 22/03/05
A 01/04/05 BO 25/04/05 avantages MO du 23/03/05+2 ans
A 01/04/05 BO idem délégation de solde même période
A 23/10/06 BO 19/04/06 modifie l'A du 16/12/98
D 2007-623 27/04/07 JO 29/04/07 bénéfice article 98 du statut pour le Liban et Israél (opérations DAMAN et BALISTE) du 02/09/06 + 2 ans
D 2007-847 14/05/07 JO 15/05/07 avantages article L 4123-4 Egypte (FM Observateurs) du 02/09/06+2 ans
A 14/01/08 BO 07/03/08 unités combattantes FINUL du 01/01/87 au 22/03/05
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/08 +2ans
A 09/12/08 JO idem avantages article L4123-4 FINUL (Daman et Baliste) du 01/09/08+2 ans
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L4123-4 pour EUBAM du 25/11/05+3 ans
A 23/02/09 JO idem avantages article L 4123-4 pour FM Obs du 01/09/08+2ans
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations ouvrant droit à la CC Liban et Israél opérations Daman et Baliste du 02/09/06 au 31/08/10
I 144 21/12/09 BO 22/01/10 MOM sans changement
A 14/01/11 JO 22/01/11 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/10+2 ans
A 14/01/11 JO idem avantages article L 4123-4 FINUL du 01/09/10+2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 avantages article L 4123-4 opérations Baliste et Daman àc du 1er septembre 2012 pour 2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 idem FMO en Egypte à compter du 1er septembre 2012 pour 2 ans
Il y a eu un D Loi 26 du 09/05/83 du Président du Liban concernant l'attribution de la médaille de la Paix ,abrogé rapidement.
A 30/10/13 JO 29/11/13 opération DAMAN (FINUL) et BALISTE la date du 31/08/12 est remplacé par 31/08/14 (modifie l'A du 28/06/12) pour la CC
A 27/11/14 BO 18/12/14 UC terre et gendarmerie du 23/03/05 au 31/08/14
FIN LIBAN
william[/color]
Message par william durand le Sam 14 Juil - 17:27
RÉFÉRENCES DES TEXTES
Les textes qui peuvent intéresser les visiteurs de ce forum sont répertoriés par pays ou des interventions françaises se sont déroulées.
Le récapitulatif est par pays dans l'ordre alphabétique.
En souhaitant qu'il puisse rendre service.
Amicalement
william
william durand
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Sam 14 Juil - 18:02
AFGHANISTAN
A=arrété ,D=décret,L= loi ,I= instruction ,C=circulaire ,AI=arrété interministériel ,GCLH =texte du grand chancelier d ela Légion d'Honneur.
A 18/07/02 ,JO 01/08/02 attribution commémorative française pour Héraclés et Pamir.
A 31/01/03 ,JO 14/02/03 modificatif pour Epîdote
A 08/12/03, BO 19/01/04 avantages accordés à c du 03/10/03
A 09/07/04 TRN 03/10/01 au 02/10/03
A 29/03/05 TRN jusqu'au 02/10/05
D 23/09/04,JO 26/09/04 campagne simple 03/10/01 au 02/10/05
A 26/01/05 ,GCLH port de la médaille OTAN ISAF à c du 01/06/03
A 26/01/05 ,GCLH port de la médaille OTAN non article 5 à c du 01/06/03
A 18/04/06 ,BO 31/07/06 délégation de solde Héraclés ,Pamir,Epidote à c du 03/10/05
D 2007-1820 du 21/12/07 ,JO 26/12/07 avanyages article L 4123-4 jusqu'au 03/10/09
D 19/03/08 , JO 21/03/08 modificatif campagne simple jusqu'au 02/10/07
A 23/02/09, JO 06/03/09 bénéfice article L 4123-4 EUPOL du 15/06/07 +2ans.
D 2009-923 du 27/07/09 ,JO 29/07/09 modificatif campagne simple jusqu'au 02/10/10
A 17/12/09 ,JO 22/12/09 article L 4123-4 Pamir ,Epidote ,Héraclés du 03/10/09 +2ans
A 31/12/09 , JO 19/03/10 modificatif de l'A du 12/01/94 OPEX ouvrant droit à la CC ,Héraclés,Pamir,Epidote du 03/10/01 au 02/10/11
D 2011-393 du 13/04/11 ,JO 15/04/11 campagne simple jusqu'au 31/12/11
D 2011-1459 ,JO 09/11/11 campagne double à c du 03/10/01
A 22/11/11 ,JO 30/11/11 article L 4123-4 à c du 03/10/09 +2ans
D 2012-4 du 04/01/12 ,JO 06/01/12 campagne simple jusqu'au 31/12/13
I 230251 du 04/04/12 , BO 19/04/12 campagne double
A 27/04/12 ,BO 11/05/12 liste des unités combattantes selon la campagne double
A 23/05/13 BO 14/06/13 modificatif du précédent
Erratum 09/07/13 (BO 12/07/13) Campagne double Afghanistan
A 28/06/12 JO 26/06/12 opérations Héraclés ,Pamir et Epidote jusqu'au 02/10/13 (modif de l'A du 12/01/94)
A 28/06/12 BO 31/08/12 Unités combattantes armée de terre et gendarmerie du 03/10/01 au 18/06/08
A 02/04/13 JO 13/04/13 Bénéfice art 4123-4 pour opération EUPOL à c du 15 juin 2010 +4 ans
A 20/09/13 BO 18/10/13 UC et actions de feu du 03/10/01 au 31/12/12
A 06/01/14 JO 18/01/14 avantages art L 4123-4 code de la défense Pamir Epidote Héraclés à cdu 03/10/14 + 2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite 2 octobre 2015
A 24/04/15 BO 28/05/15 Modifie A 27/04/12 et son 1er mod. Lire fin campagne double 31/12/14 et 31/12/15 (interalliées)
D 2015-929 29/07/15 JO 31/07/15 modifie D du 23/09/04 campagne simple du 03/10/01 au 31/12/15
Les textes concernant la GENDARMERIE , la MARINE et l'ARMEE DE L'AIR seront regroupés également par pays et armée.
william
Dernière édition par william durand le Ven 31 Juil - 8:11, édité 12 fois (Raison : Correction A 29/07/15 Afghanistan le 31/07/15)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 10:56
ALBANIE
A 12/09/97 ,JO 23/10/97 médaille commémorative française agrafe Albanie pour les opérations de l'ONU
A 01/10/03 ,JO 23/10/03 idem pour la police UEO
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 10:57
ALGER
D 23/12/97 attribution d ela campagne simple
D 28/07/00 campagne simple du 01/09/04 au 31/12/99
william
ALGERIE
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (rubrique hors récapitulatif par pays)
william
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:46, édité 1 fois (Raison : A 25/09/15)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 11:00
ASIE DU SUD EST
A 07/06/05 ,JO 24/06/05 commémorative française agrafe Asie du sud est (Béryx)
BURKINA FASO
A 02/04/13 JO 13/04/13 avantages art 4123-4 opération Serval à c du 10 janvier 2013+2ans
A 05/06/13 JO 18/06/13 agrafe Sahel sur médaille OM à c du 01/09/12 pour 15 jours de présence (Ops Sabre et Serval)
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali hors rubrique récapitulatif par pays
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 11:03, édité 3 fois (Raison : mise à jour du 02/10/15 Burkina faso)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 11:07
CAMBODGE
Décision 1645 18/01/93 BO 22/02/93 attribution de la MOM agrafe Cambodge opérations de l'ONU
I 433 25/01/93 BO 22/02/93 attribution d ela MOM Cambodge
A 12/10/93 ,GCLH autorisation de port médaille ONU
Décision 18274 03/05/94 fin attribution de la MOM
A 18/11/99 JO 26/11/99 opérations ouvrant droit à la CC et au TRN
A 24/11/05 BO 19/12/05 unités combattantes et actions de feu pour la CC
william
à plus tard après l’étape du Tour de France
CAMEROUN
A 03/02/14 JO 12/02/14 avantages art L 4123-4 opération Sangaris à c du 05/12/13 +2 ans
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (hors rubrique récapitulatif par pays)
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:47, édité 2 fois (Raison : rajout A 25/09/15 CAMEROUN)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 18:26
CENTRAFRIQUE
A 12/01/94 attribution du TRN du 20/09/79 au 19/09/82
Décision 21295 du 4 juin 1996 attribution VM depuis le 18 mai 1996
Décision 37743 du 23 septembre 1996 fin attribution VM à comp^ter du 3 septembre 1996
Décision 13016 du 24/03/97 BO 19/05/97 attribution de la MOM 18/05/96 au 20/02/97
I 6900 24/03/97 BO 19/05/97 attribution de la MOM
1er modificatif 16/06/99 B0 p3219 MOM du 20/06/97 au 15/04/98
2° modificatif 19/03/04 BO 26/04/04 MOM opération Boali àc du 03/12/02
D 671 26/06/97 Président de RCA attribution médaille pour la mission interafricaine de surveillance des accords de Bangui
A 29/05/98 BO 06/07/98 Unités combattantes et actions de feu
A 18/11/99 attribution d ela CC aux titulaires d'une citation en RCA depuis le 18/05/96
A 18/11/99 JO 26/11/99 liste des opérations ouvrant droit à la CC
A 24/07/03 BO 01/09/03 avantages accordés en maintien de l'ordre du 03/12/02 + 2 ans
A 24/07/03 BO 01/09/03 délégations de solde même période
Décision 4291 19/03/04 BO 26/04/04 attribution MOM opération Boali àc du 03/12/02
Décision 17690 21/12/09 BO 22/01/10 fin attribution MOM opération Boali
A 09/07/04 modificatif à la liste des opérations ouvrant droit à la CC
A 15/02/05 BO 14/03/05 avantages accordés en maintien de l'ordre du 03/12/04+ 2 ans
A 15/02/05 BO 14/03/05 délégation de solde même période
Décision 3789 16/03/05 BO 18/04/05 attribution MOM opération Barracuda
I 3790 16/03/05 BO18/04/05 idem
A 05/04/07 BO 30/07/07 unités combattantes et actions de feu Almandin 1 ,2 ,3
D 2007-621 27/04/07 JO 29/04/07 bénéfice article 98 loi 2005-270 opération Boali àc du 02/12/06+2 ans
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L 4123-4 mission de police ONU (MINURCAT) à c du 25/09/07+1an
A 24/03/09 JO 03/04/09 avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 02/12/08+2 ans
A 16/07/09 JO 31/07/09 idem EUFOR
A 11/11/09 JO 19/11/09 idem MINURCAT
I 145 21/12/09 BO 22/01/10 attribution de la MOM 18/05/96 au 20/02/97
attribution du 20/06/97 au 15/04/98
attribution opération Boali 03/12/02 au 27/01/08
attribution à c du 28/01/08
Promesse tenue après l'étape du tour
amicalement et à plus pour la suite
william
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations pour attribution de la CC
A 09/11/11 JO 19/11/11 avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 02/12/10+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) opération Boali jusqu'au 1er décembre 2012 (modif A 12/01/94)
A 21/12/12 (JO 27/12/12) avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 2 décembre 2012+2 ans
A 05/12/12 BO 18/01/13 Unités combattantes opération Boali du 3 décembre 2002 au 30 juin 2008
A 30/10/13 JO 29/10/13 opération EUFOR Tchad/RCA (pays avoisinants) 28 /01/08 à la place de 28/01/09 pour la CC
A 03/02/14 JO 12/02/14 avantages art L 4123-4 opération Sangaris à c du 5/12/13 pour2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 modifie l'A du 28/06/12 .3° période opération Boali.Limite 1er décembre 2014
et opération Sangaris (RCA,Cameroun,Tchad) du 05/12/13 au 04/12/15
D 2015-947 31/07/15 JO 02/08/15 campagne double du 5/12/13 au 4/12/14
A 20/08/15 JO 01/09/15 article L 4123-4 pour opex EUMAM-RCA à c du 19 janvier 2015 pour 2 ans
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (hors rubrique récapitulatif par pays)
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:49, édité 11 fois (Raison : 'Rajout A 25/09/15 RCA)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 18:28
Mon PC patine dans la semoule les deux derniers arrétés ne sont pas un oubli,j'ai rien compris
william
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Lun 16 Juil - 15:03
CONGO
Décision 42487 19/11/99 BO2000 p714 attribution MOM agrafe République du Congo (Pélican II ,Antilope .Malachite ,Okoumé)
1° modificatif 12879 17/09/03 idem pour les gendarmes à l'Ambassade
I 788 24/01/00 BO 14/02/00 attribution de la MOM
1° mod 23576 18/12/01 BO 04/02/02 MOM pour opération Okoumé
2° mod 12880 17/09/03 MOM pour la gendarmerie en ambassade
3° mod 5804 15/04/04 états de proposition pour la MOM
Décision 20842 14/11/01 BO 04/02/01 fin attribution de la MOM pour Okoumé
A 09/07/04 attribution du TRN 19/03/97 au 18/03/00
A 05/02/09 BO 06/03/09 unités combattantes et actions de feu pour la CC
ET DANS LA FOULÉE
COTE D'IVOIRE
A 17/01/03 BO 17/02/03 avantages pour maintien de l'ordre opération Licorne 19/09/02+2ans
A 17/01/03 BO idem délégation de solde même période
Décision 8014 03/04/03 BO 20/06/03 attribution de la MOM Licorne ac du 19/09/02
1°mod 199 05/01/05 BO 07/02/05 attribution MOM Calao ac du 04/04/04
2°mod 08/04/05 BO02/05/05 attribution de la MOM à la Mission militaire de coopération et aux gendarmes de l'ambassade
I 12021 26/05/03 BO 04/08/03 attribution de la MOM opération Licorne (abrogée par I 6826 du 24/04/15)
1° mod 5803 15/04/04 BO 10/05/04 états de proposition pour la MOM
2° mod 05/01/05 BO 07/02/05 attribution MOM opération Calao à c du 04/04/04
3° mod 08/04/05 BO 02/05/05 attribution MOM pour gendarmes et coopération
A 09/07/04 attribution du TRN du 19/09/02 au 18/09/04
A 30/08/04 BO 04/10/04 délégation de solde pour opération ONUCI
A 17/11/04 BO 13/12/04 avantages pour maintien de l'ordre Licorne et ONUCI àc du 19/09/04+ 2ans
A 17/11/04 BO idem délégation de solde même période
A 15/02/05 BO 14/03/05 avantages rajouter et au Togo
A 15/02/05 BO idem délégation de solde rajouter et au Togo
A 29/03/05 attribution du TRN jusqu'au 18/09/06
D 2007-622 27/04/07 JO 29/04/05 avantages article 98 du statut des militaires pour opérations Licorne Calao ONUCI du 19/09/06+2ans
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantages article L 4123-4 Licorne Calao et Togo du 18/09/08+2ans
A 31/12/09 JO 19/03/10 liste des opérations ouvrant droit à la CC du 19/09/02 au 17/09/10
A 14/01/11 JO 22/01/11 avantages article L 4123-4 à c du 18/09/10+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) pour la Cote d'Ivoire et Togo opérations Licorne et Calao jusqu'au 17/09/12 (modif A 12/01/94)
A 29/11/12 JO 06/12/12 avantages article L 4123-4 à c du 18/09/12 +2ans
a plus tard la montagne m'attend pour le tour de France
A 02/04/13 JO 13/04/13 avantages art 4123-4 opération Serval à c du 10/01/13+2ans
A 05/06/13 JO 18/06/13 agrafe Sahel sur médaille OM à c du 01/09/12 pour 15 jours présent (Ops Sabre et Serval)
A 30/04/14 BO 13/06/14 UC terre et gendarmerie du 19/09/02 au 17/09/12 ( abrogé)
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite 17 septembre 2014
A 24/04/15 JO 12/12/05/15 attribution agrafe RCI Licorne 19/09/02 au 31/12/14 Calao àc du 04/04/04 + gendarmes et militaires ambassade de France et MMCMet de défense du 19/09/02 au 10/02/03
I 6826 24/04/15 BO 25/06/15 abroge l'I 12021 du 26/05/03
A 25/09/15 JO 01/10/15 avantages article L 4123-4 opération Barkhane à c du 18/09/14 pour 2 ans
A 21/08/15 BO 24/09/15 UC et actions de feu avec gendarmerie du 19/09/02 au 17/09/14
william
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:50, édité 10 fois (Raison : A du 25/09 et du 21/08/15 le 02/10/ 2015)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Lun 16 Juil - 18:24
GABON
A 09/07/04 attribution du TRN du 02/06/03 au 01/06/05
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations ouvrant droit à la CC du 02/06/03 au 01/06/05
D 2007-1921 26/12/07 JO 30/12/07 avantages article L 4123-4 opérations Mamba et MONUC du 02/06/09 au 01/06/09
A 21/07/09 JO 29/07/09 idem MONUC du 02/06/09 au 01/06/11
A 05/12/12 BO 18/01/13 VOIR RD CONGO
william
Dernière édition par william durand le Sam 19 Jan - 14:43, édité 2 fois (Raison : Rajout du 19/01/13 (vert))
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 11:22
GEORGIE
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantage article L 4123-4 (MONUG ,OMIG et OSCE )
àc du 30/09/08 +2 ans
A 11/01/10 JO 21/01/11 attribution commémorative pour les opérations MONUG ,OSCE et EUMM
GOLFE D'ADEN
A 13/05/15 ouverture droit croix VM les 4 et 5 avril 2015
VOILA L'OUBLI
GOLFE PERSIQUE ,ORMUZ, GOLFE D'OMAN ,KOWEIT et GUERRRE DU GOLFE en général
Décision 43621 21/12/87 BO88p416 attribution de la MOM agrafe Ormuz à c du 30/07/87
A 21/12/87 BO88 p 224 avantages pour MO du 30/07/87 au 29/07/90
A 23/12/87 BO 88 p 224 délégation de solde mémes dates
I 43700 31/12/87 BO idem attribution de la MOM
Décision 19425 29/06/90 BO 19/11/90 fin attribution MOM à c du 01/07/90
AI 10/10/90 BO p 3899 avantages MO du 30/07/90+3 ans
A 10/10/90 BO p 3900 délégation de solde jusqu'au 29/07/93
Décision 36928 20/12/90 BO 04/02/91 attribution MOM agrafe Moyen Orient à c du 02/08/90
I 660 16/01/91 BO 04/02/91 attribution de la MOM Salamandre ,Artimon , Busiris , Daguet et Meteil
1° mod 24370 04/04/91 BO p 1199 Phédre
2° miod 11470 19/09/91 BO 07/10/91 Libage et Ramure
3° mod 24370 20/07/92 BO 17/08/92 Merrain
4° mod 05/03/93 BO p 1625 Monuik ,Aconit et Alysse
5° mod 19009 31/12/04 BO 24/01/05 états de proposition
Décision 3049 BO 04/03/91 bonification pour services aériens
A 19/08/91 BO 09/09/91 avantages MO Libage et Ramure
A 25/11/92 autorisation de port d ela médaille saoudienne
A 12/01/94 attribution TRN à c de 1987 (golfe Persique ,Oman) et 30/07/90 Golfe ,Irak puis Libage et Ramure
A 11/02/94 GCLH autorisation de port médaille du Koweit
A 22/06/94 autorisation de port médaille opération MONUIK
A 10/01/97 BO p 488 avantages MO jusqu'au 30/07/99
AI 06/01/00 BO 21/02/00 avantages MO du 30/07/99+ 2ans
A 20/06/00 BO 10/07/00 unités combattantes Ramure et Libage
Liste 7936 20/06/00 BO 10/07/00 bonification Ramure et Libage
D 2005-169 23/02/05 JO 25/02/05 campagne double
A 13/06/06 BO 11/09/06 unités combattantes services communs
A 05/02/09 BO 06/03/09 unités combattantes aout 90 à avril 91
et comme c'est le pays voisin
GUINÉE
A 23/06/15 JO 08/07/15 Agrafe Guinée sur commémorative française à c du 26/11/14 opération Tamarin 15 jours mini
HAITI
A 31/07/95 GCLH autorisation port médaille ONU (MINUHA)
A 11/02/97 JO 25/03/97 attribution commémorative àc du 23/09/93
A 14/05/04 attribution commémorative opération Carbet à c du 19/02/04
A 07/06/04 BO 05/07/04 avantage pour maintien d el'ordre àc du 19/02/04+2ans
D 23/09/04 JO 26/09/04 campagne simple 19/02/04 au 18/02/06
A 08/10/04 JO 27/10/04 attribution commémorative Carbet après 15 jours de présence
A 16/12/04 JO 05/01/05 attribution commémorative MINUSTA-H
A 21/08/06 BO 28/11/06 délégation de solde à c du 19/02/06
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L 4123-4 MINUSTAH à c du 19/02/08+2 ANS
D 2009-922 27/07/09 campagne simple 19/02/04 au 18/02/12
A 04/04/10 JO 04/05/10 attribution commémorative opération Séisme Haiti 12/01 au 24/02/10 avec République Dominicaine
A 14/01/11 JO 21/01/11 avantages article L 4123-4 du 19/02/10+ 2 ans
A 14/01/11 JO 21/01/11 idem pour opération Séisme Haiti du 15/02/10 +2 ans
A 10/02/12 JO 19/02/12 avantages article L4123-4 du 19/02/12+2ans
william
A 25/03/11 JO 06/04/11 attribution commémorative du 12/02 au 30/09/10
A 28/06/12 JO 26/07/12 opération MINUSTAH en Haiti et pays limitrophes du 19/02/04 au 18/02/12 (modif de l'A du 12/01/94)
D 2013-939 18/10/13 JO 20/10/13 campagne simple du 19 février 2004 au 18 février 2014
A 03/02/14 12/02/14 JO 12/02/14 avantages L 4123-4 du 19/02/14 pour 2 ans
A 01/12/14 BO 30/12/14 UC et actions de feu pour CC du 19/02/04 au 18/02/12 (gendarmerie comprise)
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite le 18/02/14
D 2015-1082 27/08/15 JO 29/08/15 campagne simple Haiti ,eaux avoisinantes du 19/02/04 au 18/02/16
JORDANIE
A 22/11/12 JO 06/12/12 article L 4123-4 opération Tamour à c du 6 aout 2012 + 2 ans
A 19/03/13 Médaille commémorative agrafe Jordanie
A 04/07/13 Idem opération TamourA 01/04/
15 JO 10/04/15 Dates attribution CC du 06/08/12 au 05/08/14 Opération Tamour
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Message par william durand le Mar 17 Juil - 11:25
PS
mon ordi tape dans les gamelles le dernier A n'est pas un oubli mais un mystère de l'informatique ,c’est la deuxième fois ,l'appareil n'a peut étre plus envie de travailler ,on va voir.
william
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 15:42
KENYA et SOMALIE ,YEMEN ,OMAN ,DJIBOUTI(eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 16/07/09 JO 24/07/09 bénéfice article L 4123-4 opération ATLANTA ac du 08/12/08 +2ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 IDEM à compter du 08/12/10 pour 3 ans .Rajouter TANZANIE, MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR et mer Rouge
A 30/10/13 JO 29/11/13 mod de l'A du 12/01/94 Opération Atalanta du 08/12/08 au 07/12/10 pour la CC
KENYA ,SOMALIE ,YÉMEN ,OMAN ,DJIBOUTI ,TANZANIE ,MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR (eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 30/10/13 JO 29/11/13 Rajout opération ATALANTA du 08/12/10 au 07/12/13 pour la CC
A 06/01/14 JO 18/01/14 avantages art L 4123-4 opération Atalanta à cdu 8 décembre 2013 +2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 modifie A 30/10/13.Limite 07/12/15
Dernière édition par william durand le Ven 10 Avr - 14:25, édité 7 fois (Raison : rajout A du 01/04/15 le 10 Avril 2015 Kénya jusqu'à Madagascar (bleu))
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 16:33
LIBAN et EGYPTE , ISRAEL et PALESTINE
A 23/05/78 BO p 3303 avantages pour maintien de l'ordre à c du 22/03/78
A 06/04/79 BO p 1592 délégation de solde à c du 22/03/78 illimité
Décision 14/12/79 BO p 5188 attribution de la MOM à c du 22/03/78
I 53400 14/12/79 BO p 5190 idem
1° mod 19008 31/12/04 BO 24/01/05 et son erratum 20/05/05 BO 06/06/05 ,états de proposition
A 08/04/81 BO p 1361 avantages pour MO jusqu'au 22/03/84
A 28/11/83 BO p 8048 délégation de solde à c du 01/01/83 illimité
A 10/07/84 BO p 4625 avantages MO du 22/03/84 au 21/03/87
A 12/03/87 BO p 1309 avantages pour MO jusqu'au 22/03/90
A 09/02/90 BO p 3123 avantages MO jusqu'au 22/03/93
A 05/07/90 BO p 3124 délégation de solde jusqu'au 22/03/93
A 24/02/88 BO p 958 délégation de solde du 23/03/87 au 22/03/90
A 12/01/94 attribution du TRN à c du 22/03/78
A 14/03/95 GCLH autorisation port médaille ONU
Note 2871 06/04/95 port de la médaille de l'ONU
A 31/07/96 BO p 3994 avantages MO jusqu'au 23/03/99
A 16/12/98 BO 18/01/99 unités combattantes et actions de feu FMI 21/08/82 au 14/09/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FINUL 23/03/78 au 31/12/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 886 20/01/99 BO 22/02/99 bonification FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 888 20/01/99 BO idem bonifications FINUL 23/03/78 au 31/12/82
AI 05/01/00 BO 21/02/00 avantages MO du 23/03/99+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) pour le Liban et Israél opérations Baliste et Daman jusqu'au 31/08/12 (modif A 12/01/94)
à suivre
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 17:18
suite LIBAN
A 20/06/00 BO 10/07/00 unités combattantes FINUL 01/01/83 au 31/12/86
A 29/03/01 BO p 2807 avantages MO jusqu'au 23/03/03
A 26/04/01 BO 21/05/01 unités combattantes observateurs du 28/03/84 au 04/04/86
A 28/04/03 BO 02/06/03 avantages MO du 23/03/03+2 ans
A 28/04/03 BO idem délégation de solde même période
A 09/07/04 attribution du TRN jusqu'au 22/03/05
A 01/04/05 BO 25/04/05 avantages MO du 23/03/05+2 ans
A 01/04/05 BO idem délégation de solde même période
A 23/10/06 BO 19/04/06 modifie l'A du 16/12/98
D 2007-623 27/04/07 JO 29/04/07 bénéfice article 98 du statut pour le Liban et Israél (opérations DAMAN et BALISTE) du 02/09/06 + 2 ans
D 2007-847 14/05/07 JO 15/05/07 avantages article L 4123-4 Egypte (FM Observateurs) du 02/09/06+2 ans
A 14/01/08 BO 07/03/08 unités combattantes FINUL du 01/01/87 au 22/03/05
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/08 +2ans
A 09/12/08 JO idem avantages article L4123-4 FINUL (Daman et Baliste) du 01/09/08+2 ans
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L4123-4 pour EUBAM du 25/11/05+3 ans
A 23/02/09 JO idem avantages article L 4123-4 pour FM Obs du 01/09/08+2ans
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations ouvrant droit à la CC Liban et Israél opérations Daman et Baliste du 02/09/06 au 31/08/10
I 144 21/12/09 BO 22/01/10 MOM sans changement
A 14/01/11 JO 22/01/11 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/10+2 ans
A 14/01/11 JO idem avantages article L 4123-4 FINUL du 01/09/10+2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 avantages article L 4123-4 opérations Baliste et Daman àc du 1er septembre 2012 pour 2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 idem FMO en Egypte à compter du 1er septembre 2012 pour 2 ans
Il y a eu un D Loi 26 du 09/05/83 du Président du Liban concernant l'attribution de la médaille de la Paix ,abrogé rapidement.
A 30/10/13 JO 29/11/13 opération DAMAN (FINUL) et BALISTE la date du 31/08/12 est remplacé par 31/08/14 (modifie l'A du 28/06/12) pour la CC
A 27/11/14 BO 18/12/14 UC terre et gendarmerie du 23/03/05 au 31/08/14
FIN LIBAN
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Re: test plusieurs page
par vvdd66 Sam 28 Nov - 16:21
comprise)
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite le 18/02/14
D 2015-1082 27/08/15 JO 29/08/15 campagne simple Haiti ,eaux avoisinantes du 19/02/04 au 18/02/16
JORDANIE
A 22/11/12 JO 06/12/12 article L 4123-4 opération Tamour à c du 6 aout 2012 + 2 ans
A 19/03/13 Médaille commémorative agrafe Jordanie
A 04/07/13 Idem opération TamourA 01/04/
15 JO 10/04/15 Dates attribution CC du 06/08/12 au 05/08/14 Opération Tamour
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 11:25
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 15:42
KENYA et SOMALIE ,YEMEN ,OMAN ,DJIBOUTI(eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 16/07/09 JO 24/07/09 bénéfice article L 4123-4 opération ATLANTA ac du 08/12/08 +2ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 IDEM à compter du 08/12/10 pour 3 ans .Rajouter TANZANIE, MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR et mer Rouge
A 30/10/13 JO 29/11/13 mod de l'A du 12/01/94 Opération Atalanta du 08/12/08 au 07/12/10 pour la CC
KENYA ,SOMALIE ,YÉMEN ,OMAN ,DJIBOUTI ,TANZANIE ,MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR (eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 30/10/13 JO 29/11/13 Rajout opération ATALANTA du 08/12/10 au 07/12/13 pour la CC
A 06/01/14 JO 18/01/14 avantages art L 4123-4 opération Atalanta à cdu 8 décembre 2013 +2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 modifie A 30/10/13.Limite 07/12/15
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Message par william durand le Mar 17 Juil - 16:33
LIBAN et EGYPTE , ISRAEL et PALESTINE
A 23/05/78 BO p 3303 avantages pour maintien de l'ordre à c du 22/03/78
A 06/04/79 BO p 1592 délégation de solde à c du 22/03/78 illimité
Décision 14/12/79 BO p 5188 attribution de la MOM à c du 22/03/78
I 53400 14/12/79 BO p 5190 idem
1° mod 19008 31/12/04 BO 24/01/05 et son erratum 20/05/05 BO 06/06/05 ,états de proposition
A 08/04/81 BO p 1361 avantages pour MO jusqu'au 22/03/84
A 28/11/83 BO p 8048 délégation de solde à c du 01/01/83 illimité
A 10/07/84 BO p 4625 avantages MO du 22/03/84 au 21/03/87
A 12/03/87 BO p 1309 avantages pour MO jusqu'au 22/03/90
A 09/02/90 BO p 3123 avantages MO jusqu'au 22/03/93
A 05/07/90 BO p 3124 délégation de solde jusqu'au 22/03/93
A 24/02/88 BO p 958 délégation de solde du 23/03/87 au 22/03/90
A 12/01/94 attribution du TRN à c du 22/03/78
A 14/03/95 GCLH autorisation port médaille ONU
Note 2871 06/04/95 port de la médaille de l'ONU
A 31/07/96 BO p 3994 avantages MO jusqu'au 23/03/99
A 16/12/98 BO 18/01/99 unités combattantes et actions de feu FMI 21/08/82 au 14/09/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FINUL 23/03/78 au 31/12/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 886 20/01/99 BO 22/02/99 bonification FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 888 20/01/99 BO idem bonifications FINUL 23/03/78 au 31/12/82
AI 05/01/00 BO 21/02/00 avantages MO du 23/03/99+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) pour le Liban et Israél opérations Baliste et Daman jusqu'au 31/08/12 (modif A 12/01/94)
à suivre
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 17:18
suite LIBAN
A 20/06/00 BO 10/07/00 unités combattantes FINUL 01/01/83 au 31/12/86
A 29/03/01 BO p 2807 avantages MO jusqu'au 23/03/03
A 26/04/01 BO 21/05/01 unités combattantes observateurs du 28/03/84 au 04/04/86
A 28/04/03 BO 02/06/03 avantages MO du 23/03/03+2 ans
A 28/04/03 BO idem délégation de solde même période
A 09/07/04 attribution du TRN jusqu'au 22/03/05
A 01/04/05 BO 25/04/05 avantages MO du 23/03/05+2 ans
A 01/04/05 BO idem délégation de solde même période
A 23/10/06 BO 19/04/06 modifie l'A du 16/12/98
D 2007-623 27/04/07 JO 29/04/07 bénéfice article 98 du statut pour le Liban et Israél (opérations DAMAN et BALISTE) du 02/09/06 + 2 ans
D 2007-847 14/05/07 JO 15/05/07 avantages article L 4123-4 Egypte (FM Observateurs) du 02/09/06+2 ans
A 14/01/08 BO 07/03/08 unités combattantes FINUL du 01/01/87 au 22/03/05
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/08 +2ans
A 09/12/08 JO idem avantages article L4123-4 FINUL (Daman et Baliste) du 01/09/08+2 ans
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L4123-4 pour EUBAM du 25/11/05+3 ans
A 23/02/09 JO idem avantages article L 4123-4 pour FM Obs du 01/09/08+2ans
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations ouvrant droit à la CC Liban et Israél opérations Daman et Baliste du 02/09/06 au 31/08/10
I 144 21/12/09 BO 22/01/10 MOM sans changement
A 14/01/11 JO 22/01/11 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/10+2 ans
A 14/01/11 JO idem avantages article L 4123-4 FINUL du 01/09/10+2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 avantages article L 4123-4 opérations Baliste et Daman àc du 1er septembre 2012 pour 2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 idem FMO en Egypte à compter du 1er septembre 2012 pour 2 ans
Il y a eu un D Loi 26 du 09/05/83 du Président du Liban concernant l'attribution de la médaille de la Paix ,abrogé rapidement.
A 30/10/13 JO 29/11/13 opération DAMAN (FINUL) et BALISTE la date du 31/08/12 est remplacé par 31/08/14 (modifie l'A du 28/06/12) pour la CC
A 27/11/14 BO 18/12/14 UC terre et gendarmerie du 23/03/05 au 31/08/14
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REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Sam 14 Juil - 17:27
RÉFÉRENCES DES TEXTES
Les textes qui peuvent intéresser les visiteurs de ce forum sont répertoriés par pays ou des interventions françaises se sont déroulées.
Le récapitulatif est par pays dans l'ordre alphabétique.
En souhaitant qu'il puisse rendre service.
Amicalement
william
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Message par william durand le Sam 14 Juil - 18:02
AFGHANISTAN
A=arrété ,D=décret,L= loi ,I= instruction ,C=circulaire ,AI=arrété interministériel ,GCLH =texte du grand chancelier d ela Légion d'Honneur.
A 18/07/02 ,JO 01/08/02 attribution commémorative française pour Héraclés et Pamir.
A 31/01/03 ,JO 14/02/03 modificatif pour Epîdote
A 08/12/03, BO 19/01/04 avantages accordés à c du 03/10/03
A 09/07/04 TRN 03/10/01 au 02/10/03
A 29/03/05 TRN jusqu'au 02/10/05
D 23/09/04,JO 26/09/04 campagne simple 03/10/01 au 02/10/05
A 26/01/05 ,GCLH port de la médaille OTAN ISAF à c du 01/06/03
A 26/01/05 ,GCLH port de la médaille OTAN non article 5 à c du 01/06/03
A 18/04/06 ,BO 31/07/06 délégation de solde Héraclés ,Pamir,Epidote à c du 03/10/05
D 2007-1820 du 21/12/07 ,JO 26/12/07 avanyages article L 4123-4 jusqu'au 03/10/09
D 19/03/08 , JO 21/03/08 modificatif campagne simple jusqu'au 02/10/07
A 23/02/09, JO 06/03/09 bénéfice article L 4123-4 EUPOL du 15/06/07 +2ans.
D 2009-923 du 27/07/09 ,JO 29/07/09 modificatif campagne simple jusqu'au 02/10/10
A 17/12/09 ,JO 22/12/09 article L 4123-4 Pamir ,Epidote ,Héraclés du 03/10/09 +2ans
A 31/12/09 , JO 19/03/10 modificatif de l'A du 12/01/94 OPEX ouvrant droit à la CC ,Héraclés,Pamir,Epidote du 03/10/01 au 02/10/11
D 2011-393 du 13/04/11 ,JO 15/04/11 campagne simple jusqu'au 31/12/11
D 2011-1459 ,JO 09/11/11 campagne double à c du 03/10/01
A 22/11/11 ,JO 30/11/11 article L 4123-4 à c du 03/10/09 +2ans
D 2012-4 du 04/01/12 ,JO 06/01/12 campagne simple jusqu'au 31/12/13
I 230251 du 04/04/12 , BO 19/04/12 campagne double
A 27/04/12 ,BO 11/05/12 liste des unités combattantes selon la campagne double
A 23/05/13 BO 14/06/13 modificatif du précédent
Erratum 09/07/13 (BO 12/07/13) Campagne double Afghanistan
A 28/06/12 JO 26/06/12 opérations Héraclés ,Pamir et Epidote jusqu'au 02/10/13 (modif de l'A du 12/01/94)
A 28/06/12 BO 31/08/12 Unités combattantes armée de terre et gendarmerie du 03/10/01 au 18/06/08
A 02/04/13 JO 13/04/13 Bénéfice art 4123-4 pour opération EUPOL à c du 15 juin 2010 +4 ans
A 20/09/13 BO 18/10/13 UC et actions de feu du 03/10/01 au 31/12/12
A 06/01/14 JO 18/01/14 avantages art L 4123-4 code de la défense Pamir Epidote Héraclés à cdu 03/10/14 + 2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite 2 octobre 2015
A 24/04/15 BO 28/05/15 Modifie A 27/04/12 et son 1er mod. Lire fin campagne double 31/12/14 et 31/12/15 (interalliées)
D 2015-929 29/07/15 JO 31/07/15 modifie D du 23/09/04 campagne simple du 03/10/01 au 31/12/15
Les textes concernant la GENDARMERIE , la MARINE et l'ARMEE DE L'AIR seront regroupés également par pays et armée.
william
Dernière édition par william durand le Ven 31 Juil - 8:11, édité 12 fois (Raison : Correction A 29/07/15 Afghanistan le 31/07/15)
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Message par william durand le Dim 15 Juil - 10:56
ALBANIE
A 12/09/97 ,JO 23/10/97 médaille commémorative française agrafe Albanie pour les opérations de l'ONU
A 01/10/03 ,JO 23/10/03 idem pour la police UEO
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Message par william durand le Dim 15 Juil - 10:57
ALGER
D 23/12/97 attribution d ela campagne simple
D 28/07/00 campagne simple du 01/09/04 au 31/12/99
william
ALGERIE
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (rubrique hors récapitulatif par pays)
william
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:46, édité 1 fois (Raison : A 25/09/15)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 11:00
ASIE DU SUD EST
A 07/06/05 ,JO 24/06/05 commémorative française agrafe Asie du sud est (Béryx)
BURKINA FASO
A 02/04/13 JO 13/04/13 avantages art 4123-4 opération Serval à c du 10 janvier 2013+2ans
A 05/06/13 JO 18/06/13 agrafe Sahel sur médaille OM à c du 01/09/12 pour 15 jours de présence (Ops Sabre et Serval)
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali hors rubrique récapitulatif par pays
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 11:03, édité 3 fois (Raison : mise à jour du 02/10/15 Burkina faso)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 11:07
CAMBODGE
Décision 1645 18/01/93 BO 22/02/93 attribution de la MOM agrafe Cambodge opérations de l'ONU
I 433 25/01/93 BO 22/02/93 attribution d ela MOM Cambodge
A 12/10/93 ,GCLH autorisation de port médaille ONU
Décision 18274 03/05/94 fin attribution de la MOM
A 18/11/99 JO 26/11/99 opérations ouvrant droit à la CC et au TRN
A 24/11/05 BO 19/12/05 unités combattantes et actions de feu pour la CC
william
à plus tard après l’étape du Tour de France
CAMEROUN
A 03/02/14 JO 12/02/14 avantages art L 4123-4 opération Sangaris à c du 05/12/13 +2 ans
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (hors rubrique récapitulatif par pays)
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:47, édité 2 fois (Raison : rajout A 25/09/15 CAMEROUN)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 18:26
CENTRAFRIQUE
A 12/01/94 attribution du TRN du 20/09/79 au 19/09/82
Décision 21295 du 4 juin 1996 attribution VM depuis le 18 mai 1996
Décision 37743 du 23 septembre 1996 fin attribution VM à comp^ter du 3 septembre 1996
Décision 13016 du 24/03/97 BO 19/05/97 attribution de la MOM 18/05/96 au 20/02/97
I 6900 24/03/97 BO 19/05/97 attribution de la MOM
1er modificatif 16/06/99 B0 p3219 MOM du 20/06/97 au 15/04/98
2° modificatif 19/03/04 BO 26/04/04 MOM opération Boali àc du 03/12/02
D 671 26/06/97 Président de RCA attribution médaille pour la mission interafricaine de surveillance des accords de Bangui
A 29/05/98 BO 06/07/98 Unités combattantes et actions de feu
A 18/11/99 attribution d ela CC aux titulaires d'une citation en RCA depuis le 18/05/96
A 18/11/99 JO 26/11/99 liste des opérations ouvrant droit à la CC
A 24/07/03 BO 01/09/03 avantages accordés en maintien de l'ordre du 03/12/02 + 2 ans
A 24/07/03 BO 01/09/03 délégations de solde même période
Décision 4291 19/03/04 BO 26/04/04 attribution MOM opération Boali àc du 03/12/02
Décision 17690 21/12/09 BO 22/01/10 fin attribution MOM opération Boali
A 09/07/04 modificatif à la liste des opérations ouvrant droit à la CC
A 15/02/05 BO 14/03/05 avantages accordés en maintien de l'ordre du 03/12/04+ 2 ans
A 15/02/05 BO 14/03/05 délégation de solde même période
Décision 3789 16/03/05 BO 18/04/05 attribution MOM opération Barracuda
I 3790 16/03/05 BO18/04/05 idem
A 05/04/07 BO 30/07/07 unités combattantes et actions de feu Almandin 1 ,2 ,3
D 2007-621 27/04/07 JO 29/04/07 bénéfice article 98 loi 2005-270 opération Boali àc du 02/12/06+2 ans
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L 4123-4 mission de police ONU (MINURCAT) à c du 25/09/07+1an
A 24/03/09 JO 03/04/09 avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 02/12/08+2 ans
A 16/07/09 JO 31/07/09 idem EUFOR
A 11/11/09 JO 19/11/09 idem MINURCAT
I 145 21/12/09 BO 22/01/10 attribution de la MOM 18/05/96 au 20/02/97
attribution du 20/06/97 au 15/04/98
attribution opération Boali 03/12/02 au 27/01/08
attribution à c du 28/01/08
Promesse tenue après l'étape du tour
amicalement et à plus pour la suite
william
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations pour attribution de la CC
A 09/11/11 JO 19/11/11 avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 02/12/10+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) opération Boali jusqu'au 1er décembre 2012 (modif A 12/01/94)
A 21/12/12 (JO 27/12/12) avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 2 décembre 2012+2 ans
A 05/12/12 BO 18/01/13 Unités combattantes opération Boali du 3 décembre 2002 au 30 juin 2008
A 30/10/13 JO 29/10/13 opération EUFOR Tchad/RCA (pays avoisinants) 28 /01/08 à la place de 28/01/09 pour la CC
A 03/02/14 JO 12/02/14 avantages art L 4123-4 opération Sangaris à c du 5/12/13 pour2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 modifie l'A du 28/06/12 .3° période opération Boali.Limite 1er décembre 2014
et opération Sangaris (RCA,Cameroun,Tchad) du 05/12/13 au 04/12/15
D 2015-947 31/07/15 JO 02/08/15 campagne double du 5/12/13 au 4/12/14
A 20/08/15 JO 01/09/15 article L 4123-4 pour opex EUMAM-RCA à c du 19 janvier 2015 pour 2 ans
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (hors rubrique récapitulatif par pays)
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:49, édité 11 fois (Raison : 'Rajout A 25/09/15 RCA)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 18:28
Mon PC patine dans la semoule les deux derniers arrétés ne sont pas un oubli,j'ai rien compris
william
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Lun 16 Juil - 15:03
CONGO
Décision 42487 19/11/99 BO2000 p714 attribution MOM agrafe République du Congo (Pélican II ,Antilope .Malachite ,Okoumé)
1° modificatif 12879 17/09/03 idem pour les gendarmes à l'Ambassade
I 788 24/01/00 BO 14/02/00 attribution de la MOM
1° mod 23576 18/12/01 BO 04/02/02 MOM pour opération Okoumé
2° mod 12880 17/09/03 MOM pour la gendarmerie en ambassade
3° mod 5804 15/04/04 états de proposition pour la MOM
Décision 20842 14/11/01 BO 04/02/01 fin attribution de la MOM pour Okoumé
A 09/07/04 attribution du TRN 19/03/97 au 18/03/00
A 05/02/09 BO 06/03/09 unités combattantes et actions de feu pour la CC
ET DANS LA FOULÉE
COTE D'IVOIRE
A 17/01/03 BO 17/02/03 avantages pour maintien de l'ordre opération Licorne 19/09/02+2ans
A 17/01/03 BO idem délégation de solde même période
Décision 8014 03/04/03 BO 20/06/03 attribution de la MOM Licorne ac du 19/09/02
1°mod 199 05/01/05 BO 07/02/05 attribution MOM Calao ac du 04/04/04
2°mod 08/04/05 BO02/05/05 attribution de la MOM à la Mission militaire de coopération et aux gendarmes de l'ambassade
I 12021 26/05/03 BO 04/08/03 attribution de la MOM opération Licorne (abrogée par I 6826 du 24/04/15)
1° mod 5803 15/04/04 BO 10/05/04 états de proposition pour la MOM
2° mod 05/01/05 BO 07/02/05 attribution MOM opération Calao à c du 04/04/04
3° mod 08/04/05 BO 02/05/05 attribution MOM pour gendarmes et coopération
A 09/07/04 attribution du TRN du 19/09/02 au 18/09/04
A 30/08/04 BO 04/10/04 délégation de solde pour opération ONUCI
A 17/11/04 BO 13/12/04 avantages pour maintien de l'ordre Licorne et ONUCI àc du 19/09/04+ 2ans
A 17/11/04 BO idem délégation de solde même période
A 15/02/05 BO 14/03/05 avantages rajouter et au Togo
A 15/02/05 BO idem délégation de solde rajouter et au Togo
A 29/03/05 attribution du TRN jusqu'au 18/09/06
D 2007-622 27/04/07 JO 29/04/05 avantages article 98 du statut des militaires pour opérations Licorne Calao ONUCI du 19/09/06+2ans
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantages article L 4123-4 Licorne Calao et Togo du 18/09/08+2ans
A 31/12/09 JO 19/03/10 liste des opérations ouvrant droit à la CC du 19/09/02 au 17/09/10
A 14/01/11 JO 22/01/11 avantages article L 4123-4 à c du 18/09/10+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) pour la Cote d'Ivoire et Togo opérations Licorne et Calao jusqu'au 17/09/12 (modif A 12/01/94)
A 29/11/12 JO 06/12/12 avantages article L 4123-4 à c du 18/09/12 +2ans
a plus tard la montagne m'attend pour le tour de France
A 02/04/13 JO 13/04/13 avantages art 4123-4 opération Serval à c du 10/01/13+2ans
A 05/06/13 JO 18/06/13 agrafe Sahel sur médaille OM à c du 01/09/12 pour 15 jours présent (Ops Sabre et Serval)
A 30/04/14 BO 13/06/14 UC terre et gendarmerie du 19/09/02 au 17/09/12 ( abrogé)
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite 17 septembre 2014
A 24/04/15 JO 12/12/05/15 attribution agrafe RCI Licorne 19/09/02 au 31/12/14 Calao àc du 04/04/04 + gendarmes et militaires ambassade de France et MMCMet de défense du 19/09/02 au 10/02/03
I 6826 24/04/15 BO 25/06/15 abroge l'I 12021 du 26/05/03
A 25/09/15 JO 01/10/15 avantages article L 4123-4 opération Barkhane à c du 18/09/14 pour 2 ans
A 21/08/15 BO 24/09/15 UC et actions de feu avec gendarmerie du 19/09/02 au 17/09/14
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Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:50, édité 10 fois (Raison : A du 25/09 et du 21/08/15 le 02/10/ 2015)
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Message par william durand le Lun 16 Juil - 18:24
GABON
A 09/07/04 attribution du TRN du 02/06/03 au 01/06/05
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations ouvrant droit à la CC du 02/06/03 au 01/06/05
D 2007-1921 26/12/07 JO 30/12/07 avantages article L 4123-4 opérations Mamba et MONUC du 02/06/09 au 01/06/09
A 21/07/09 JO 29/07/09 idem MONUC du 02/06/09 au 01/06/11
A 05/12/12 BO 18/01/13 VOIR RD CONGO
william
Dernière édition par william durand le Sam 19 Jan - 14:43, édité 2 fois (Raison : Rajout du 19/01/13 (vert))
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 11:22
GEORGIE
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantage article L 4123-4 (MONUG ,OMIG et OSCE )
àc du 30/09/08 +2 ans
A 11/01/10 JO 21/01/11 attribution commémorative pour les opérations MONUG ,OSCE et EUMM
GOLFE D'ADEN
A 13/05/15 ouverture droit croix VM les 4 et 5 avril 2015
VOILA L'OUBLI
GOLFE PERSIQUE ,ORMUZ, GOLFE D'OMAN ,KOWEIT et GUERRRE DU GOLFE en général
Décision 43621 21/12/87 BO88p416 attribution de la MOM agrafe Ormuz à c du 30/07/87
A 21/12/87 BO88 p 224 avantages pour MO du 30/07/87 au 29/07/90
A 23/12/87 BO 88 p 224 délégation de solde mémes dates
I 43700 31/12/87 BO idem attribution de la MOM
Décision 19425 29/06/90 BO 19/11/90 fin attribution MOM à c du 01/07/90
AI 10/10/90 BO p 3899 avantages MO du 30/07/90+3 ans
A 10/10/90 BO p 3900 délégation de solde jusqu'au 29/07/93
Décision 36928 20/12/90 BO 04/02/91 attribution MOM agrafe Moyen Orient à c du 02/08/90
I 660 16/01/91 BO 04/02/91 attribution de la MOM Salamandre ,Artimon , Busiris , Daguet et Meteil
1° mod 24370 04/04/91 BO p 1199 Phédre
2° miod 11470 19/09/91 BO 07/10/91 Libage et Ramure
3° mod 24370 20/07/92 BO 17/08/92 Merrain
4° mod 05/03/93 BO p 1625 Monuik ,Aconit et Alysse
5° mod 19009 31/12/04 BO 24/01/05 états de proposition
Décision 3049 BO 04/03/91 bonification pour services aériens
A 19/08/91 BO 09/09/91 avantages MO Libage et Ramure
A 25/11/92 autorisation de port d ela médaille saoudienne
A 12/01/94 attribution TRN à c de 1987 (golfe Persique ,Oman) et 30/07/90 Golfe ,Irak puis Libage et Ramure
A 11/02/94 GCLH autorisation de port médaille du Koweit
A 22/06/94 autorisation de port médaille opération MONUIK
A 10/01/97 BO p 488 avantages MO jusqu'au 30/07/99
AI 06/01/00 BO 21/02/00 avantages MO du 30/07/99+ 2ans
A 20/06/00 BO 10/07/00 unités combattantes Ramure et Libage
Liste 7936 20/06/00 BO 10/07/00 bonification Ramure et Libage
D 2005-169 23/02/05 JO 25/02/05 campagne double
A 13/06/06 BO 11/09/06 unités combattantes services communs
A 05/02/09 BO 06/03/09 unités combattantes aout 90 à avril 91
et comme c'est le pays voisin
GUINÉE
A 23/06/15 JO 08/07/15 Agrafe Guinée sur commémorative française à c du 26/11/14 opération Tamarin 15 jours mini
HAITI
A 31/07/95 GCLH autorisation port médaille ONU (MINUHA)
A 11/02/97 JO 25/03/97 attribution commémorative àc du 23/09/93
A 14/05/04 attribution commémorative opération Carbet à c du 19/02/04
A 07/06/04 BO 05/07/04 avantage pour maintien d el'ordre àc du 19/02/04+2ans
D 23/09/04 JO 26/09/04 campagne simple 19/02/04 au 18/02/06
A 08/10/04 JO 27/10/04 attribution commémorative Carbet après 15 jours de présence
A 16/12/04 JO 05/01/05 attribution commémorative MINUSTA-H
A 21/08/06 BO 28/11/06 délégation de solde à c du 19/02/06
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L 4123-4 MINUSTAH à c du 19/02/08+2 ANS
D 2009-922 27/07/09 campagne simple 19/02/04 au 18/02/12
A 04/04/10 JO 04/05/10 attribution commémorative opération Séisme Haiti 12/01 au 24/02/10 avec République Dominicaine
A 14/01/11 JO 21/01/11 avantages article L 4123-4 du 19/02/10+ 2 ans
A 14/01/11 JO 21/01/11 idem pour opération Séisme Haiti du 15/02/10 +2 ans
A 10/02/12 JO 19/02/12 avantages article L4123-4 du 19/02/12+2ans
william
A 25/03/11 JO 06/04/11 attribution commémorative du 12/02 au 30/09/10
A 28/06/12 JO 26/07/12 opération MINUSTAH en Haiti et pays limitrophes du 19/02/04 au 18/02/12 (modif de l'A du 12/01/94)
D 2013-939 18/10/13 JO 20/10/13 campagne simple du 19 février 2004 au 18 février 2014
A 03/02/14 12/02/14 JO 12/02/14 avantages L 4123-4 du 19/02/14 pour 2 ans
A 01/12/14 BO 30/12/14 UC et actions de feu pour CC du 19/02/04 au 18/02/12 (gendarmerie comprise)
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite le 18/02/14
D 2015-1082 27/08/15 JO 29/08/15 campagne simple Haiti ,eaux avoisinantes du 19/02/04 au 18/02/16
JORDANIE
A 22/11/12 JO 06/12/12 article L 4123-4 opération Tamour à c du 6 aout 2012 + 2 ans
A 19/03/13 Médaille commémorative agrafe Jordanie
A 04/07/13 Idem opération TamourA 01/04/
15 JO 10/04/15 Dates attribution CC du 06/08/12 au 05/08/14 Opération Tamour
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Message par william durand le Mar 17 Juil - 11:25
PS
mon ordi tape dans les gamelles le dernier A n'est pas un oubli mais un mystère de l'informatique ,c’est la deuxième fois ,l'appareil n'a peut étre plus envie de travailler ,on va voir.
william
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Message par william durand le Mar 17 Juil - 15:42
KENYA et SOMALIE ,YEMEN ,OMAN ,DJIBOUTI(eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 16/07/09 JO 24/07/09 bénéfice article L 4123-4 opération ATLANTA ac du 08/12/08 +2ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 IDEM à compter du 08/12/10 pour 3 ans .Rajouter TANZANIE, MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR et mer Rouge
A 30/10/13 JO 29/11/13 mod de l'A du 12/01/94 Opération Atalanta du 08/12/08 au 07/12/10 pour la CC
KENYA ,SOMALIE ,YÉMEN ,OMAN ,DJIBOUTI ,TANZANIE ,MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR (eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 30/10/13 JO 29/11/13 Rajout opération ATALANTA du 08/12/10 au 07/12/13 pour la CC
A 06/01/14 JO 18/01/14 avantages art L 4123-4 opération Atalanta à cdu 8 décembre 2013 +2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 modifie A 30/10/13.Limite 07/12/15
Dernière édition par william durand le Ven 10 Avr - 14:25, édité 7 fois (Raison : rajout A du 01/04/15 le 10 Avril 2015 Kénya jusqu'à Madagascar (bleu))
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 16:33
LIBAN et EGYPTE , ISRAEL et PALESTINE
A 23/05/78 BO p 3303 avantages pour maintien de l'ordre à c du 22/03/78
A 06/04/79 BO p 1592 délégation de solde à c du 22/03/78 illimité
Décision 14/12/79 BO p 5188 attribution de la MOM à c du 22/03/78
I 53400 14/12/79 BO p 5190 idem
1° mod 19008 31/12/04 BO 24/01/05 et son erratum 20/05/05 BO 06/06/05 ,états de proposition
A 08/04/81 BO p 1361 avantages pour MO jusqu'au 22/03/84
A 28/11/83 BO p 8048 délégation de solde à c du 01/01/83 illimité
A 10/07/84 BO p 4625 avantages MO du 22/03/84 au 21/03/87
A 12/03/87 BO p 1309 avantages pour MO jusqu'au 22/03/90
A 09/02/90 BO p 3123 avantages MO jusqu'au 22/03/93
A 05/07/90 BO p 3124 délégation de solde jusqu'au 22/03/93
A 24/02/88 BO p 958 délégation de solde du 23/03/87 au 22/03/90
A 12/01/94 attribution du TRN à c du 22/03/78
A 14/03/95 GCLH autorisation port médaille ONU
Note 2871 06/04/95 port de la médaille de l'ONU
A 31/07/96 BO p 3994 avantages MO jusqu'au 23/03/99
A 16/12/98 BO 18/01/99 unités combattantes et actions de feu FMI 21/08/82 au 14/09/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FINUL 23/03/78 au 31/12/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 886 20/01/99 BO 22/02/99 bonification FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 888 20/01/99 BO idem bonifications FINUL 23/03/78 au 31/12/82
AI 05/01/00 BO 21/02/00 avantages MO du 23/03/99+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) pour le Liban et Israél opérations Baliste et Daman jusqu'au 31/08/12 (modif A 12/01/94)
à suivre
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 17:18
suite LIBAN
A 20/06/00 BO 10/07/00 unités combattantes FINUL 01/01/83 au 31/12/86
A 29/03/01 BO p 2807 avantages MO jusqu'au 23/03/03
A 26/04/01 BO 21/05/01 unités combattantes observateurs du 28/03/84 au 04/04/86
A 28/04/03 BO 02/06/03 avantages MO du 23/03/03+2 ans
A 28/04/03 BO idem délégation de solde même période
A 09/07/04 attribution du TRN jusqu'au 22/03/05
A 01/04/05 BO 25/04/05 avantages MO du 23/03/05+2 ans
A 01/04/05 BO idem délégation de solde même période
A 23/10/06 BO 19/04/06 modifie l'A du 16/12/98
D 2007-623 27/04/07 JO 29/04/07 bénéfice article 98 du statut pour le Liban et Israél (opérations DAMAN et BALISTE) du 02/09/06 + 2 ans
D 2007-847 14/05/07 JO 15/05/07 avantages article L 4123-4 Egypte (FM Observateurs) du 02/09/06+2 ans
A 14/01/08 BO 07/03/08 unités combattantes FINUL du 01/01/87 au 22/03/05
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/08 +2ans
A 09/12/08 JO idem avantages article L4123-4 FINUL (Daman et Baliste) du 01/09/08+2 ans
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L4123-4 pour EUBAM du 25/11/05+3 ans
A 23/02/09 JO idem avantages article L 4123-4 pour FM Obs du 01/09/08+2ans
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations ouvrant droit à la CC Liban et Israél opérations Daman et Baliste du 02/09/06 au 31/08/10
I 144 21/12/09 BO 22/01/10 MOM sans changement
A 14/01/11 JO 22/01/11 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/10+2 ans
A 14/01/11 JO idem avantages article L 4123-4 FINUL du 01/09/10+2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 avantages article L 4123-4 opérations Baliste et Daman àc du 1er septembre 2012 pour 2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 idem FMO en Egypte à compter du 1er septembre 2012 pour 2 ans
Il y a eu un D Loi 26 du 09/05/83 du Président du Liban concernant l'attribution de la médaille de la Paix ,abrogé rapidement.
A 30/10/13 JO 29/11/13 opération DAMAN (FINUL) et BALISTE la date du 31/08/12 est remplacé par 31/08/14 (modifie l'A du 28/06/12) pour la CC
A 27/11/14 BO 18/12/14 UC terre et gendarmerie du 23/03/05 au 31/08/14
FIN LIBAN
william[/color]
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite le 18/02/14
D 2015-1082 27/08/15 JO 29/08/15 campagne simple Haiti ,eaux avoisinantes du 19/02/04 au 18/02/16
JORDANIE
A 22/11/12 JO 06/12/12 article L 4123-4 opération Tamour à c du 6 aout 2012 + 2 ans
A 19/03/13 Médaille commémorative agrafe Jordanie
A 04/07/13 Idem opération TamourA 01/04/
15 JO 10/04/15 Dates attribution CC du 06/08/12 au 05/08/14 Opération Tamour
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Message par william durand le Mar 17 Juil - 11:25
PS
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Message par william durand le Mar 17 Juil - 15:42
KENYA et SOMALIE ,YEMEN ,OMAN ,DJIBOUTI(eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 16/07/09 JO 24/07/09 bénéfice article L 4123-4 opération ATLANTA ac du 08/12/08 +2ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 IDEM à compter du 08/12/10 pour 3 ans .Rajouter TANZANIE, MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR et mer Rouge
A 30/10/13 JO 29/11/13 mod de l'A du 12/01/94 Opération Atalanta du 08/12/08 au 07/12/10 pour la CC
KENYA ,SOMALIE ,YÉMEN ,OMAN ,DJIBOUTI ,TANZANIE ,MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR (eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 30/10/13 JO 29/11/13 Rajout opération ATALANTA du 08/12/10 au 07/12/13 pour la CC
A 06/01/14 JO 18/01/14 avantages art L 4123-4 opération Atalanta à cdu 8 décembre 2013 +2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 modifie A 30/10/13.Limite 07/12/15
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Message par william durand le Mar 17 Juil - 16:33
LIBAN et EGYPTE , ISRAEL et PALESTINE
A 23/05/78 BO p 3303 avantages pour maintien de l'ordre à c du 22/03/78
A 06/04/79 BO p 1592 délégation de solde à c du 22/03/78 illimité
Décision 14/12/79 BO p 5188 attribution de la MOM à c du 22/03/78
I 53400 14/12/79 BO p 5190 idem
1° mod 19008 31/12/04 BO 24/01/05 et son erratum 20/05/05 BO 06/06/05 ,états de proposition
A 08/04/81 BO p 1361 avantages pour MO jusqu'au 22/03/84
A 28/11/83 BO p 8048 délégation de solde à c du 01/01/83 illimité
A 10/07/84 BO p 4625 avantages MO du 22/03/84 au 21/03/87
A 12/03/87 BO p 1309 avantages pour MO jusqu'au 22/03/90
A 09/02/90 BO p 3123 avantages MO jusqu'au 22/03/93
A 05/07/90 BO p 3124 délégation de solde jusqu'au 22/03/93
A 24/02/88 BO p 958 délégation de solde du 23/03/87 au 22/03/90
A 12/01/94 attribution du TRN à c du 22/03/78
A 14/03/95 GCLH autorisation port médaille ONU
Note 2871 06/04/95 port de la médaille de l'ONU
A 31/07/96 BO p 3994 avantages MO jusqu'au 23/03/99
A 16/12/98 BO 18/01/99 unités combattantes et actions de feu FMI 21/08/82 au 14/09/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FINUL 23/03/78 au 31/12/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 886 20/01/99 BO 22/02/99 bonification FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 888 20/01/99 BO idem bonifications FINUL 23/03/78 au 31/12/82
AI 05/01/00 BO 21/02/00 avantages MO du 23/03/99+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) pour le Liban et Israél opérations Baliste et Daman jusqu'au 31/08/12 (modif A 12/01/94)
à suivre
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 17:18
suite LIBAN
A 20/06/00 BO 10/07/00 unités combattantes FINUL 01/01/83 au 31/12/86
A 29/03/01 BO p 2807 avantages MO jusqu'au 23/03/03
A 26/04/01 BO 21/05/01 unités combattantes observateurs du 28/03/84 au 04/04/86
A 28/04/03 BO 02/06/03 avantages MO du 23/03/03+2 ans
A 28/04/03 BO idem délégation de solde même période
A 09/07/04 attribution du TRN jusqu'au 22/03/05
A 01/04/05 BO 25/04/05 avantages MO du 23/03/05+2 ans
A 01/04/05 BO idem délégation de solde même période
A 23/10/06 BO 19/04/06 modifie l'A du 16/12/98
D 2007-623 27/04/07 JO 29/04/07 bénéfice article 98 du statut pour le Liban et Israél (opérations DAMAN et BALISTE) du 02/09/06 + 2 ans
D 2007-847 14/05/07 JO 15/05/07 avantages article L 4123-4 Egypte (FM Observateurs) du 02/09/06+2 ans
A 14/01/08 BO 07/03/08 unités combattantes FINUL du 01/01/87 au 22/03/05
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/08 +2ans
A 09/12/08 JO idem avantages article L4123-4 FINUL (Daman et Baliste) du 01/09/08+2 ans
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L4123-4 pour EUBAM du 25/11/05+3 ans
A 23/02/09 JO idem avantages article L 4123-4 pour FM Obs du 01/09/08+2ans
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations ouvrant droit à la CC Liban et Israél opérations Daman et Baliste du 02/09/06 au 31/08/10
I 144 21/12/09 BO 22/01/10 MOM sans changement
A 14/01/11 JO 22/01/11 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/10+2 ans
A 14/01/11 JO idem avantages article L 4123-4 FINUL du 01/09/10+2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 avantages article L 4123-4 opérations Baliste et Daman àc du 1er septembre 2012 pour 2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 idem FMO en Egypte à compter du 1er septembre 2012 pour 2 ans
Il y a eu un D Loi 26 du 09/05/83 du Président du Liban concernant l'attribution de la médaille de la Paix ,abrogé rapidement.
A 30/10/13 JO 29/11/13 opération DAMAN (FINUL) et BALISTE la date du 31/08/12 est remplacé par 31/08/14 (modifie l'A du 28/06/12) pour la CC
A 27/11/14 BO 18/12/14 UC terre et gendarmerie du 23/03/05 au 31/08/14
FIN LIBAN
william
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Quand on voit ce qu'on voit et qu'on entend ce qu'on entend
on a raison de penser ce qu'on pense !!!!
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REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Sam 14 Juil - 17:27
RÉFÉRENCES DES TEXTES
Les textes qui peuvent intéresser les visiteurs de ce forum sont répertoriés par pays ou des interventions françaises se sont déroulées.
Le récapitulatif est par pays dans l'ordre alphabétique.
En souhaitant qu'il puisse rendre service.
Amicalement
william
william durand
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Sam 14 Juil - 18:02
AFGHANISTAN
A=arrété ,D=décret,L= loi ,I= instruction ,C=circulaire ,AI=arrété interministériel ,GCLH =texte du grand chancelier d ela Légion d'Honneur.
A 18/07/02 ,JO 01/08/02 attribution commémorative française pour Héraclés et Pamir.
A 31/01/03 ,JO 14/02/03 modificatif pour Epîdote
A 08/12/03, BO 19/01/04 avantages accordés à c du 03/10/03
A 09/07/04 TRN 03/10/01 au 02/10/03
A 29/03/05 TRN jusqu'au 02/10/05
D 23/09/04,JO 26/09/04 campagne simple 03/10/01 au 02/10/05
A 26/01/05 ,GCLH port de la médaille OTAN ISAF à c du 01/06/03
A 26/01/05 ,GCLH port de la médaille OTAN non article 5 à c du 01/06/03
A 18/04/06 ,BO 31/07/06 délégation de solde Héraclés ,Pamir,Epidote à c du 03/10/05
D 2007-1820 du 21/12/07 ,JO 26/12/07 avanyages article L 4123-4 jusqu'au 03/10/09
D 19/03/08 , JO 21/03/08 modificatif campagne simple jusqu'au 02/10/07
A 23/02/09, JO 06/03/09 bénéfice article L 4123-4 EUPOL du 15/06/07 +2ans.
D 2009-923 du 27/07/09 ,JO 29/07/09 modificatif campagne simple jusqu'au 02/10/10
A 17/12/09 ,JO 22/12/09 article L 4123-4 Pamir ,Epidote ,Héraclés du 03/10/09 +2ans
A 31/12/09 , JO 19/03/10 modificatif de l'A du 12/01/94 OPEX ouvrant droit à la CC ,Héraclés,Pamir,Epidote du 03/10/01 au 02/10/11
D 2011-393 du 13/04/11 ,JO 15/04/11 campagne simple jusqu'au 31/12/11
D 2011-1459 ,JO 09/11/11 campagne double à c du 03/10/01
A 22/11/11 ,JO 30/11/11 article L 4123-4 à c du 03/10/09 +2ans
D 2012-4 du 04/01/12 ,JO 06/01/12 campagne simple jusqu'au 31/12/13
I 230251 du 04/04/12 , BO 19/04/12 campagne double
A 27/04/12 ,BO 11/05/12 liste des unités combattantes selon la campagne double
A 23/05/13 BO 14/06/13 modificatif du précédent
Erratum 09/07/13 (BO 12/07/13) Campagne double Afghanistan
A 28/06/12 JO 26/06/12 opérations Héraclés ,Pamir et Epidote jusqu'au 02/10/13 (modif de l'A du 12/01/94)
A 28/06/12 BO 31/08/12 Unités combattantes armée de terre et gendarmerie du 03/10/01 au 18/06/08
A 02/04/13 JO 13/04/13 Bénéfice art 4123-4 pour opération EUPOL à c du 15 juin 2010 +4 ans
A 20/09/13 BO 18/10/13 UC et actions de feu du 03/10/01 au 31/12/12
A 06/01/14 JO 18/01/14 avantages art L 4123-4 code de la défense Pamir Epidote Héraclés à cdu 03/10/14 + 2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite 2 octobre 2015
A 24/04/15 BO 28/05/15 Modifie A 27/04/12 et son 1er mod. Lire fin campagne double 31/12/14 et 31/12/15 (interalliées)
D 2015-929 29/07/15 JO 31/07/15 modifie D du 23/09/04 campagne simple du 03/10/01 au 31/12/15
Les textes concernant la GENDARMERIE , la MARINE et l'ARMEE DE L'AIR seront regroupés également par pays et armée.
william
Dernière édition par william durand le Ven 31 Juil - 8:11, édité 12 fois (Raison : Correction A 29/07/15 Afghanistan le 31/07/15)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 10:56
ALBANIE
A 12/09/97 ,JO 23/10/97 médaille commémorative française agrafe Albanie pour les opérations de l'ONU
A 01/10/03 ,JO 23/10/03 idem pour la police UEO
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 10:57
ALGER
D 23/12/97 attribution d ela campagne simple
D 28/07/00 campagne simple du 01/09/04 au 31/12/99
william
ALGERIE
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (rubrique hors récapitulatif par pays)
william
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:46, édité 1 fois (Raison : A 25/09/15)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 11:00
ASIE DU SUD EST
A 07/06/05 ,JO 24/06/05 commémorative française agrafe Asie du sud est (Béryx)
BURKINA FASO
A 02/04/13 JO 13/04/13 avantages art 4123-4 opération Serval à c du 10 janvier 2013+2ans
A 05/06/13 JO 18/06/13 agrafe Sahel sur médaille OM à c du 01/09/12 pour 15 jours de présence (Ops Sabre et Serval)
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali hors rubrique récapitulatif par pays
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 11:03, édité 3 fois (Raison : mise à jour du 02/10/15 Burkina faso)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 11:07
CAMBODGE
Décision 1645 18/01/93 BO 22/02/93 attribution de la MOM agrafe Cambodge opérations de l'ONU
I 433 25/01/93 BO 22/02/93 attribution d ela MOM Cambodge
A 12/10/93 ,GCLH autorisation de port médaille ONU
Décision 18274 03/05/94 fin attribution de la MOM
A 18/11/99 JO 26/11/99 opérations ouvrant droit à la CC et au TRN
A 24/11/05 BO 19/12/05 unités combattantes et actions de feu pour la CC
william
à plus tard après l’étape du Tour de France
CAMEROUN
A 03/02/14 JO 12/02/14 avantages art L 4123-4 opération Sangaris à c du 05/12/13 +2 ans
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (hors rubrique récapitulatif par pays)
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:47, édité 2 fois (Raison : rajout A 25/09/15 CAMEROUN)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 18:26
CENTRAFRIQUE
A 12/01/94 attribution du TRN du 20/09/79 au 19/09/82
Décision 21295 du 4 juin 1996 attribution VM depuis le 18 mai 1996
Décision 37743 du 23 septembre 1996 fin attribution VM à comp^ter du 3 septembre 1996
Décision 13016 du 24/03/97 BO 19/05/97 attribution de la MOM 18/05/96 au 20/02/97
I 6900 24/03/97 BO 19/05/97 attribution de la MOM
1er modificatif 16/06/99 B0 p3219 MOM du 20/06/97 au 15/04/98
2° modificatif 19/03/04 BO 26/04/04 MOM opération Boali àc du 03/12/02
D 671 26/06/97 Président de RCA attribution médaille pour la mission interafricaine de surveillance des accords de Bangui
A 29/05/98 BO 06/07/98 Unités combattantes et actions de feu
A 18/11/99 attribution d ela CC aux titulaires d'une citation en RCA depuis le 18/05/96
A 18/11/99 JO 26/11/99 liste des opérations ouvrant droit à la CC
A 24/07/03 BO 01/09/03 avantages accordés en maintien de l'ordre du 03/12/02 + 2 ans
A 24/07/03 BO 01/09/03 délégations de solde même période
Décision 4291 19/03/04 BO 26/04/04 attribution MOM opération Boali àc du 03/12/02
Décision 17690 21/12/09 BO 22/01/10 fin attribution MOM opération Boali
A 09/07/04 modificatif à la liste des opérations ouvrant droit à la CC
A 15/02/05 BO 14/03/05 avantages accordés en maintien de l'ordre du 03/12/04+ 2 ans
A 15/02/05 BO 14/03/05 délégation de solde même période
Décision 3789 16/03/05 BO 18/04/05 attribution MOM opération Barracuda
I 3790 16/03/05 BO18/04/05 idem
A 05/04/07 BO 30/07/07 unités combattantes et actions de feu Almandin 1 ,2 ,3
D 2007-621 27/04/07 JO 29/04/07 bénéfice article 98 loi 2005-270 opération Boali àc du 02/12/06+2 ans
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L 4123-4 mission de police ONU (MINURCAT) à c du 25/09/07+1an
A 24/03/09 JO 03/04/09 avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 02/12/08+2 ans
A 16/07/09 JO 31/07/09 idem EUFOR
A 11/11/09 JO 19/11/09 idem MINURCAT
I 145 21/12/09 BO 22/01/10 attribution de la MOM 18/05/96 au 20/02/97
attribution du 20/06/97 au 15/04/98
attribution opération Boali 03/12/02 au 27/01/08
attribution à c du 28/01/08
Promesse tenue après l'étape du tour
amicalement et à plus pour la suite
william
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations pour attribution de la CC
A 09/11/11 JO 19/11/11 avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 02/12/10+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) opération Boali jusqu'au 1er décembre 2012 (modif A 12/01/94)
A 21/12/12 (JO 27/12/12) avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 2 décembre 2012+2 ans
A 05/12/12 BO 18/01/13 Unités combattantes opération Boali du 3 décembre 2002 au 30 juin 2008
A 30/10/13 JO 29/10/13 opération EUFOR Tchad/RCA (pays avoisinants) 28 /01/08 à la place de 28/01/09 pour la CC
A 03/02/14 JO 12/02/14 avantages art L 4123-4 opération Sangaris à c du 5/12/13 pour2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 modifie l'A du 28/06/12 .3° période opération Boali.Limite 1er décembre 2014
et opération Sangaris (RCA,Cameroun,Tchad) du 05/12/13 au 04/12/15
D 2015-947 31/07/15 JO 02/08/15 campagne double du 5/12/13 au 4/12/14
A 20/08/15 JO 01/09/15 article L 4123-4 pour opex EUMAM-RCA à c du 19 janvier 2015 pour 2 ans
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (hors rubrique récapitulatif par pays)
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:49, édité 11 fois (Raison : 'Rajout A 25/09/15 RCA)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 18:28
Mon PC patine dans la semoule les deux derniers arrétés ne sont pas un oubli,j'ai rien compris
william
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Lun 16 Juil - 15:03
CONGO
Décision 42487 19/11/99 BO2000 p714 attribution MOM agrafe République du Congo (Pélican II ,Antilope .Malachite ,Okoumé)
1° modificatif 12879 17/09/03 idem pour les gendarmes à l'Ambassade
I 788 24/01/00 BO 14/02/00 attribution de la MOM
1° mod 23576 18/12/01 BO 04/02/02 MOM pour opération Okoumé
2° mod 12880 17/09/03 MOM pour la gendarmerie en ambassade
3° mod 5804 15/04/04 états de proposition pour la MOM
Décision 20842 14/11/01 BO 04/02/01 fin attribution de la MOM pour Okoumé
A 09/07/04 attribution du TRN 19/03/97 au 18/03/00
A 05/02/09 BO 06/03/09 unités combattantes et actions de feu pour la CC
ET DANS LA FOULÉE
COTE D'IVOIRE
A 17/01/03 BO 17/02/03 avantages pour maintien de l'ordre opération Licorne 19/09/02+2ans
A 17/01/03 BO idem délégation de solde même période
Décision 8014 03/04/03 BO 20/06/03 attribution de la MOM Licorne ac du 19/09/02
1°mod 199 05/01/05 BO 07/02/05 attribution MOM Calao ac du 04/04/04
2°mod 08/04/05 BO02/05/05 attribution de la MOM à la Mission militaire de coopération et aux gendarmes de l'ambassade
I 12021 26/05/03 BO 04/08/03 attribution de la MOM opération Licorne (abrogée par I 6826 du 24/04/15)
1° mod 5803 15/04/04 BO 10/05/04 états de proposition pour la MOM
2° mod 05/01/05 BO 07/02/05 attribution MOM opération Calao à c du 04/04/04
3° mod 08/04/05 BO 02/05/05 attribution MOM pour gendarmes et coopération
A 09/07/04 attribution du TRN du 19/09/02 au 18/09/04
A 30/08/04 BO 04/10/04 délégation de solde pour opération ONUCI
A 17/11/04 BO 13/12/04 avantages pour maintien de l'ordre Licorne et ONUCI àc du 19/09/04+ 2ans
A 17/11/04 BO idem délégation de solde même période
A 15/02/05 BO 14/03/05 avantages rajouter et au Togo
A 15/02/05 BO idem délégation de solde rajouter et au Togo
A 29/03/05 attribution du TRN jusqu'au 18/09/06
D 2007-622 27/04/07 JO 29/04/05 avantages article 98 du statut des militaires pour opérations Licorne Calao ONUCI du 19/09/06+2ans
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantages article L 4123-4 Licorne Calao et Togo du 18/09/08+2ans
A 31/12/09 JO 19/03/10 liste des opérations ouvrant droit à la CC du 19/09/02 au 17/09/10
A 14/01/11 JO 22/01/11 avantages article L 4123-4 à c du 18/09/10+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) pour la Cote d'Ivoire et Togo opérations Licorne et Calao jusqu'au 17/09/12 (modif A 12/01/94)
A 29/11/12 JO 06/12/12 avantages article L 4123-4 à c du 18/09/12 +2ans
a plus tard la montagne m'attend pour le tour de France
A 02/04/13 JO 13/04/13 avantages art 4123-4 opération Serval à c du 10/01/13+2ans
A 05/06/13 JO 18/06/13 agrafe Sahel sur médaille OM à c du 01/09/12 pour 15 jours présent (Ops Sabre et Serval)
A 30/04/14 BO 13/06/14 UC terre et gendarmerie du 19/09/02 au 17/09/12 ( abrogé)
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite 17 septembre 2014
A 24/04/15 JO 12/12/05/15 attribution agrafe RCI Licorne 19/09/02 au 31/12/14 Calao àc du 04/04/04 + gendarmes et militaires ambassade de France et MMCMet de défense du 19/09/02 au 10/02/03
I 6826 24/04/15 BO 25/06/15 abroge l'I 12021 du 26/05/03
A 25/09/15 JO 01/10/15 avantages article L 4123-4 opération Barkhane à c du 18/09/14 pour 2 ans
A 21/08/15 BO 24/09/15 UC et actions de feu avec gendarmerie du 19/09/02 au 17/09/14
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Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:50, édité 10 fois (Raison : A du 25/09 et du 21/08/15 le 02/10/ 2015)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Lun 16 Juil - 18:24
GABON
A 09/07/04 attribution du TRN du 02/06/03 au 01/06/05
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations ouvrant droit à la CC du 02/06/03 au 01/06/05
D 2007-1921 26/12/07 JO 30/12/07 avantages article L 4123-4 opérations Mamba et MONUC du 02/06/09 au 01/06/09
A 21/07/09 JO 29/07/09 idem MONUC du 02/06/09 au 01/06/11
A 05/12/12 BO 18/01/13 VOIR RD CONGO
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Dernière édition par william durand le Sam 19 Jan - 14:43, édité 2 fois (Raison : Rajout du 19/01/13 (vert))
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 11:22
GEORGIE
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantage article L 4123-4 (MONUG ,OMIG et OSCE )
àc du 30/09/08 +2 ans
A 11/01/10 JO 21/01/11 attribution commémorative pour les opérations MONUG ,OSCE et EUMM
GOLFE D'ADEN
A 13/05/15 ouverture droit croix VM les 4 et 5 avril 2015
VOILA L'OUBLI
GOLFE PERSIQUE ,ORMUZ, GOLFE D'OMAN ,KOWEIT et GUERRRE DU GOLFE en général
Décision 43621 21/12/87 BO88p416 attribution de la MOM agrafe Ormuz à c du 30/07/87
A 21/12/87 BO88 p 224 avantages pour MO du 30/07/87 au 29/07/90
A 23/12/87 BO 88 p 224 délégation de solde mémes dates
I 43700 31/12/87 BO idem attribution de la MOM
Décision 19425 29/06/90 BO 19/11/90 fin attribution MOM à c du 01/07/90
AI 10/10/90 BO p 3899 avantages MO du 30/07/90+3 ans
A 10/10/90 BO p 3900 délégation de solde jusqu'au 29/07/93
Décision 36928 20/12/90 BO 04/02/91 attribution MOM agrafe Moyen Orient à c du 02/08/90
I 660 16/01/91 BO 04/02/91 attribution de la MOM Salamandre ,Artimon , Busiris , Daguet et Meteil
1° mod 24370 04/04/91 BO p 1199 Phédre
2° miod 11470 19/09/91 BO 07/10/91 Libage et Ramure
3° mod 24370 20/07/92 BO 17/08/92 Merrain
4° mod 05/03/93 BO p 1625 Monuik ,Aconit et Alysse
5° mod 19009 31/12/04 BO 24/01/05 états de proposition
Décision 3049 BO 04/03/91 bonification pour services aériens
A 19/08/91 BO 09/09/91 avantages MO Libage et Ramure
A 25/11/92 autorisation de port d ela médaille saoudienne
A 12/01/94 attribution TRN à c de 1987 (golfe Persique ,Oman) et 30/07/90 Golfe ,Irak puis Libage et Ramure
A 11/02/94 GCLH autorisation de port médaille du Koweit
A 22/06/94 autorisation de port médaille opération MONUIK
A 10/01/97 BO p 488 avantages MO jusqu'au 30/07/99
AI 06/01/00 BO 21/02/00 avantages MO du 30/07/99+ 2ans
A 20/06/00 BO 10/07/00 unités combattantes Ramure et Libage
Liste 7936 20/06/00 BO 10/07/00 bonification Ramure et Libage
D 2005-169 23/02/05 JO 25/02/05 campagne double
A 13/06/06 BO 11/09/06 unités combattantes services communs
A 05/02/09 BO 06/03/09 unités combattantes aout 90 à avril 91
et comme c'est le pays voisin
GUINÉE
A 23/06/15 JO 08/07/15 Agrafe Guinée sur commémorative française à c du 26/11/14 opération Tamarin 15 jours mini
HAITI
A 31/07/95 GCLH autorisation port médaille ONU (MINUHA)
A 11/02/97 JO 25/03/97 attribution commémorative àc du 23/09/93
A 14/05/04 attribution commémorative opération Carbet à c du 19/02/04
A 07/06/04 BO 05/07/04 avantage pour maintien d el'ordre àc du 19/02/04+2ans
D 23/09/04 JO 26/09/04 campagne simple 19/02/04 au 18/02/06
A 08/10/04 JO 27/10/04 attribution commémorative Carbet après 15 jours de présence
A 16/12/04 JO 05/01/05 attribution commémorative MINUSTA-H
A 21/08/06 BO 28/11/06 délégation de solde à c du 19/02/06
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L 4123-4 MINUSTAH à c du 19/02/08+2 ANS
D 2009-922 27/07/09 campagne simple 19/02/04 au 18/02/12
A 04/04/10 JO 04/05/10 attribution commémorative opération Séisme Haiti 12/01 au 24/02/10 avec République Dominicaine
A 14/01/11 JO 21/01/11 avantages article L 4123-4 du 19/02/10+ 2 ans
A 14/01/11 JO 21/01/11 idem pour opération Séisme Haiti du 15/02/10 +2 ans
A 10/02/12 JO 19/02/12 avantages article L4123-4 du 19/02/12+2ans
william
A 25/03/11 JO 06/04/11 attribution commémorative du 12/02 au 30/09/10
A 28/06/12 JO 26/07/12 opération MINUSTAH en Haiti et pays limitrophes du 19/02/04 au 18/02/12 (modif de l'A du 12/01/94)
D 2013-939 18/10/13 JO 20/10/13 campagne simple du 19 février 2004 au 18 février 2014
A 03/02/14 12/02/14 JO 12/02/14 avantages L 4123-4 du 19/02/14 pour 2 ans
A 01/12/14 BO 30/12/14 UC et actions de feu pour CC du 19/02/04 au 18/02/12 (gendarmerie comprise)
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite le 18/02/14
D 2015-1082 27/08/15 JO 29/08/15 campagne simple Haiti ,eaux avoisinantes du 19/02/04 au 18/02/16
JORDANIE
A 22/11/12 JO 06/12/12 article L 4123-4 opération Tamour à c du 6 aout 2012 + 2 ans
A 19/03/13 Médaille commémorative agrafe Jordanie
A 04/07/13 Idem opération TamourA 01/04/
15 JO 10/04/15 Dates attribution CC du 06/08/12 au 05/08/14 Opération Tamour
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Message par william durand le Mar 17 Juil - 11:25
PS
mon ordi tape dans les gamelles le dernier A n'est pas un oubli mais un mystère de l'informatique ,c’est la deuxième fois ,l'appareil n'a peut étre plus envie de travailler ,on va voir.
william
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 15:42
KENYA et SOMALIE ,YEMEN ,OMAN ,DJIBOUTI(eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 16/07/09 JO 24/07/09 bénéfice article L 4123-4 opération ATLANTA ac du 08/12/08 +2ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 IDEM à compter du 08/12/10 pour 3 ans .Rajouter TANZANIE, MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR et mer Rouge
A 30/10/13 JO 29/11/13 mod de l'A du 12/01/94 Opération Atalanta du 08/12/08 au 07/12/10 pour la CC
KENYA ,SOMALIE ,YÉMEN ,OMAN ,DJIBOUTI ,TANZANIE ,MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR (eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 30/10/13 JO 29/11/13 Rajout opération ATALANTA du 08/12/10 au 07/12/13 pour la CC
A 06/01/14 JO 18/01/14 avantages art L 4123-4 opération Atalanta à cdu 8 décembre 2013 +2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 modifie A 30/10/13.Limite 07/12/15
Dernière édition par william durand le Ven 10 Avr - 14:25, édité 7 fois (Raison : rajout A du 01/04/15 le 10 Avril 2015 Kénya jusqu'à Madagascar (bleu))
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 16:33
LIBAN et EGYPTE , ISRAEL et PALESTINE
A 23/05/78 BO p 3303 avantages pour maintien de l'ordre à c du 22/03/78
A 06/04/79 BO p 1592 délégation de solde à c du 22/03/78 illimité
Décision 14/12/79 BO p 5188 attribution de la MOM à c du 22/03/78
I 53400 14/12/79 BO p 5190 idem
1° mod 19008 31/12/04 BO 24/01/05 et son erratum 20/05/05 BO 06/06/05 ,états de proposition
A 08/04/81 BO p 1361 avantages pour MO jusqu'au 22/03/84
A 28/11/83 BO p 8048 délégation de solde à c du 01/01/83 illimité
A 10/07/84 BO p 4625 avantages MO du 22/03/84 au 21/03/87
A 12/03/87 BO p 1309 avantages pour MO jusqu'au 22/03/90
A 09/02/90 BO p 3123 avantages MO jusqu'au 22/03/93
A 05/07/90 BO p 3124 délégation de solde jusqu'au 22/03/93
A 24/02/88 BO p 958 délégation de solde du 23/03/87 au 22/03/90
A 12/01/94 attribution du TRN à c du 22/03/78
A 14/03/95 GCLH autorisation port médaille ONU
Note 2871 06/04/95 port de la médaille de l'ONU
A 31/07/96 BO p 3994 avantages MO jusqu'au 23/03/99
A 16/12/98 BO 18/01/99 unités combattantes et actions de feu FMI 21/08/82 au 14/09/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FINUL 23/03/78 au 31/12/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 886 20/01/99 BO 22/02/99 bonification FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 888 20/01/99 BO idem bonifications FINUL 23/03/78 au 31/12/82
AI 05/01/00 BO 21/02/00 avantages MO du 23/03/99+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) pour le Liban et Israél opérations Baliste et Daman jusqu'au 31/08/12 (modif A 12/01/94)
à suivre
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william durand
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 17:18
suite LIBAN
A 20/06/00 BO 10/07/00 unités combattantes FINUL 01/01/83 au 31/12/86
A 29/03/01 BO p 2807 avantages MO jusqu'au 23/03/03
A 26/04/01 BO 21/05/01 unités combattantes observateurs du 28/03/84 au 04/04/86
A 28/04/03 BO 02/06/03 avantages MO du 23/03/03+2 ans
A 28/04/03 BO idem délégation de solde même période
A 09/07/04 attribution du TRN jusqu'au 22/03/05
A 01/04/05 BO 25/04/05 avantages MO du 23/03/05+2 ans
A 01/04/05 BO idem délégation de solde même période
A 23/10/06 BO 19/04/06 modifie l'A du 16/12/98
D 2007-623 27/04/07 JO 29/04/07 bénéfice article 98 du statut pour le Liban et Israél (opérations DAMAN et BALISTE) du 02/09/06 + 2 ans
D 2007-847 14/05/07 JO 15/05/07 avantages article L 4123-4 Egypte (FM Observateurs) du 02/09/06+2 ans
A 14/01/08 BO 07/03/08 unités combattantes FINUL du 01/01/87 au 22/03/05
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/08 +2ans
A 09/12/08 JO idem avantages article L4123-4 FINUL (Daman et Baliste) du 01/09/08+2 ans
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L4123-4 pour EUBAM du 25/11/05+3 ans
A 23/02/09 JO idem avantages article L 4123-4 pour FM Obs du 01/09/08+2ans
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations ouvrant droit à la CC Liban et Israél opérations Daman et Baliste du 02/09/06 au 31/08/10
I 144 21/12/09 BO 22/01/10 MOM sans changement
A 14/01/11 JO 22/01/11 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/10+2 ans
A 14/01/11 JO idem avantages article L 4123-4 FINUL du 01/09/10+2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 avantages article L 4123-4 opérations Baliste et Daman àc du 1er septembre 2012 pour 2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 idem FMO en Egypte à compter du 1er septembre 2012 pour 2 ans
Il y a eu un D Loi 26 du 09/05/83 du Président du Liban concernant l'attribution de la médaille de la Paix ,abrogé rapidement.
A 30/10/13 JO 29/11/13 opération DAMAN (FINUL) et BALISTE la date du 31/08/12 est remplacé par 31/08/14 (modifie l'A du 28/06/12) pour la CC
A 27/11/14 BO 18/12/14 UC terre et gendarmerie du 23/03/05 au 31/08/14
FIN LIBAN
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on a raison de penser ce qu'on pense !!!!
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Re: test plusieurs page
par vvdd66 Sam 28 Nov - 16:22
comprise)
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite le 18/02/14
D 2015-1082 27/08/15 JO 29/08/15 campagne simple Haiti ,eaux avoisinantes du 19/02/04 au 18/02/16
JORDANIE
A 22/11/12 JO 06/12/12 article L 4123-4 opération Tamour à c du 6 aout 2012 + 2 ans
A 19/03/13 Médaille commémorative agrafe Jordanie
A 04/07/13 Idem opération TamourA 01/04/
15 JO 10/04/15 Dates attribution CC du 06/08/12 au 05/08/14 Opération Tamour
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 11:25
PS
mon ordi tape dans les gamelles le dernier A n'est pas un oubli mais un mystère de l'informatique ,c’est la deuxième fois ,l'appareil n'a peut étre plus envie de travailler ,on va voir.
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 15:42
KENYA et SOMALIE ,YEMEN ,OMAN ,DJIBOUTI(eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 16/07/09 JO 24/07/09 bénéfice article L 4123-4 opération ATLANTA ac du 08/12/08 +2ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 IDEM à compter du 08/12/10 pour 3 ans .Rajouter TANZANIE, MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR et mer Rouge
A 30/10/13 JO 29/11/13 mod de l'A du 12/01/94 Opération Atalanta du 08/12/08 au 07/12/10 pour la CC
KENYA ,SOMALIE ,YÉMEN ,OMAN ,DJIBOUTI ,TANZANIE ,MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR (eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 30/10/13 JO 29/11/13 Rajout opération ATALANTA du 08/12/10 au 07/12/13 pour la CC
A 06/01/14 JO 18/01/14 avantages art L 4123-4 opération Atalanta à cdu 8 décembre 2013 +2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 modifie A 30/10/13.Limite 07/12/15
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Message par william durand le Mar 17 Juil - 16:33
LIBAN et EGYPTE , ISRAEL et PALESTINE
A 23/05/78 BO p 3303 avantages pour maintien de l'ordre à c du 22/03/78
A 06/04/79 BO p 1592 délégation de solde à c du 22/03/78 illimité
Décision 14/12/79 BO p 5188 attribution de la MOM à c du 22/03/78
I 53400 14/12/79 BO p 5190 idem
1° mod 19008 31/12/04 BO 24/01/05 et son erratum 20/05/05 BO 06/06/05 ,états de proposition
A 08/04/81 BO p 1361 avantages pour MO jusqu'au 22/03/84
A 28/11/83 BO p 8048 délégation de solde à c du 01/01/83 illimité
A 10/07/84 BO p 4625 avantages MO du 22/03/84 au 21/03/87
A 12/03/87 BO p 1309 avantages pour MO jusqu'au 22/03/90
A 09/02/90 BO p 3123 avantages MO jusqu'au 22/03/93
A 05/07/90 BO p 3124 délégation de solde jusqu'au 22/03/93
A 24/02/88 BO p 958 délégation de solde du 23/03/87 au 22/03/90
A 12/01/94 attribution du TRN à c du 22/03/78
A 14/03/95 GCLH autorisation port médaille ONU
Note 2871 06/04/95 port de la médaille de l'ONU
A 31/07/96 BO p 3994 avantages MO jusqu'au 23/03/99
A 16/12/98 BO 18/01/99 unités combattantes et actions de feu FMI 21/08/82 au 14/09/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FINUL 23/03/78 au 31/12/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 886 20/01/99 BO 22/02/99 bonification FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 888 20/01/99 BO idem bonifications FINUL 23/03/78 au 31/12/82
AI 05/01/00 BO 21/02/00 avantages MO du 23/03/99+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) pour le Liban et Israél opérations Baliste et Daman jusqu'au 31/08/12 (modif A 12/01/94)
à suivre
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Message par william durand le Mar 17 Juil - 17:18
suite LIBAN
A 20/06/00 BO 10/07/00 unités combattantes FINUL 01/01/83 au 31/12/86
A 29/03/01 BO p 2807 avantages MO jusqu'au 23/03/03
A 26/04/01 BO 21/05/01 unités combattantes observateurs du 28/03/84 au 04/04/86
A 28/04/03 BO 02/06/03 avantages MO du 23/03/03+2 ans
A 28/04/03 BO idem délégation de solde même période
A 09/07/04 attribution du TRN jusqu'au 22/03/05
A 01/04/05 BO 25/04/05 avantages MO du 23/03/05+2 ans
A 01/04/05 BO idem délégation de solde même période
A 23/10/06 BO 19/04/06 modifie l'A du 16/12/98
D 2007-623 27/04/07 JO 29/04/07 bénéfice article 98 du statut pour le Liban et Israél (opérations DAMAN et BALISTE) du 02/09/06 + 2 ans
D 2007-847 14/05/07 JO 15/05/07 avantages article L 4123-4 Egypte (FM Observateurs) du 02/09/06+2 ans
A 14/01/08 BO 07/03/08 unités combattantes FINUL du 01/01/87 au 22/03/05
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/08 +2ans
A 09/12/08 JO idem avantages article L4123-4 FINUL (Daman et Baliste) du 01/09/08+2 ans
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L4123-4 pour EUBAM du 25/11/05+3 ans
A 23/02/09 JO idem avantages article L 4123-4 pour FM Obs du 01/09/08+2ans
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations ouvrant droit à la CC Liban et Israél opérations Daman et Baliste du 02/09/06 au 31/08/10
I 144 21/12/09 BO 22/01/10 MOM sans changement
A 14/01/11 JO 22/01/11 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/10+2 ans
A 14/01/11 JO idem avantages article L 4123-4 FINUL du 01/09/10+2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 avantages article L 4123-4 opérations Baliste et Daman àc du 1er septembre 2012 pour 2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 idem FMO en Egypte à compter du 1er septembre 2012 pour 2 ans
Il y a eu un D Loi 26 du 09/05/83 du Président du Liban concernant l'attribution de la médaille de la Paix ,abrogé rapidement.
A 30/10/13 JO 29/11/13 opération DAMAN (FINUL) et BALISTE la date du 31/08/12 est remplacé par 31/08/14 (modifie l'A du 28/06/12) pour la CC
A 27/11/14 BO 18/12/14 UC terre et gendarmerie du 23/03/05 au 31/08/14
FIN LIBAN
william
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Quand on voit ce qu'on voit et qu'on entend ce qu'on entend
on a raison de penser ce qu'on pense !!!!
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REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Sam 14 Juil - 17:27
RÉFÉRENCES DES TEXTES
Les textes qui peuvent intéresser les visiteurs de ce forum sont répertoriés par pays ou des interventions françaises se sont déroulées.
Le récapitulatif est par pays dans l'ordre alphabétique.
En souhaitant qu'il puisse rendre service.
Amicalement
william
william durand
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Sam 14 Juil - 18:02
AFGHANISTAN
A=arrété ,D=décret,L= loi ,I= instruction ,C=circulaire ,AI=arrété interministériel ,GCLH =texte du grand chancelier d ela Légion d'Honneur.
A 18/07/02 ,JO 01/08/02 attribution commémorative française pour Héraclés et Pamir.
A 31/01/03 ,JO 14/02/03 modificatif pour Epîdote
A 08/12/03, BO 19/01/04 avantages accordés à c du 03/10/03
A 09/07/04 TRN 03/10/01 au 02/10/03
A 29/03/05 TRN jusqu'au 02/10/05
D 23/09/04,JO 26/09/04 campagne simple 03/10/01 au 02/10/05
A 26/01/05 ,GCLH port de la médaille OTAN ISAF à c du 01/06/03
A 26/01/05 ,GCLH port de la médaille OTAN non article 5 à c du 01/06/03
A 18/04/06 ,BO 31/07/06 délégation de solde Héraclés ,Pamir,Epidote à c du 03/10/05
D 2007-1820 du 21/12/07 ,JO 26/12/07 avanyages article L 4123-4 jusqu'au 03/10/09
D 19/03/08 , JO 21/03/08 modificatif campagne simple jusqu'au 02/10/07
A 23/02/09, JO 06/03/09 bénéfice article L 4123-4 EUPOL du 15/06/07 +2ans.
D 2009-923 du 27/07/09 ,JO 29/07/09 modificatif campagne simple jusqu'au 02/10/10
A 17/12/09 ,JO 22/12/09 article L 4123-4 Pamir ,Epidote ,Héraclés du 03/10/09 +2ans
A 31/12/09 , JO 19/03/10 modificatif de l'A du 12/01/94 OPEX ouvrant droit à la CC ,Héraclés,Pamir,Epidote du 03/10/01 au 02/10/11
D 2011-393 du 13/04/11 ,JO 15/04/11 campagne simple jusqu'au 31/12/11
D 2011-1459 ,JO 09/11/11 campagne double à c du 03/10/01
A 22/11/11 ,JO 30/11/11 article L 4123-4 à c du 03/10/09 +2ans
D 2012-4 du 04/01/12 ,JO 06/01/12 campagne simple jusqu'au 31/12/13
I 230251 du 04/04/12 , BO 19/04/12 campagne double
A 27/04/12 ,BO 11/05/12 liste des unités combattantes selon la campagne double
A 23/05/13 BO 14/06/13 modificatif du précédent
Erratum 09/07/13 (BO 12/07/13) Campagne double Afghanistan
A 28/06/12 JO 26/06/12 opérations Héraclés ,Pamir et Epidote jusqu'au 02/10/13 (modif de l'A du 12/01/94)
A 28/06/12 BO 31/08/12 Unités combattantes armée de terre et gendarmerie du 03/10/01 au 18/06/08
A 02/04/13 JO 13/04/13 Bénéfice art 4123-4 pour opération EUPOL à c du 15 juin 2010 +4 ans
A 20/09/13 BO 18/10/13 UC et actions de feu du 03/10/01 au 31/12/12
A 06/01/14 JO 18/01/14 avantages art L 4123-4 code de la défense Pamir Epidote Héraclés à cdu 03/10/14 + 2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite 2 octobre 2015
A 24/04/15 BO 28/05/15 Modifie A 27/04/12 et son 1er mod. Lire fin campagne double 31/12/14 et 31/12/15 (interalliées)
D 2015-929 29/07/15 JO 31/07/15 modifie D du 23/09/04 campagne simple du 03/10/01 au 31/12/15
Les textes concernant la GENDARMERIE , la MARINE et l'ARMEE DE L'AIR seront regroupés également par pays et armée.
william
Dernière édition par william durand le Ven 31 Juil - 8:11, édité 12 fois (Raison : Correction A 29/07/15 Afghanistan le 31/07/15)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 10:56
ALBANIE
A 12/09/97 ,JO 23/10/97 médaille commémorative française agrafe Albanie pour les opérations de l'ONU
A 01/10/03 ,JO 23/10/03 idem pour la police UEO
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 10:57
ALGER
D 23/12/97 attribution d ela campagne simple
D 28/07/00 campagne simple du 01/09/04 au 31/12/99
william
ALGERIE
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (rubrique hors récapitulatif par pays)
william
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:46, édité 1 fois (Raison : A 25/09/15)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 11:00
ASIE DU SUD EST
A 07/06/05 ,JO 24/06/05 commémorative française agrafe Asie du sud est (Béryx)
BURKINA FASO
A 02/04/13 JO 13/04/13 avantages art 4123-4 opération Serval à c du 10 janvier 2013+2ans
A 05/06/13 JO 18/06/13 agrafe Sahel sur médaille OM à c du 01/09/12 pour 15 jours de présence (Ops Sabre et Serval)
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali hors rubrique récapitulatif par pays
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 11:03, édité 3 fois (Raison : mise à jour du 02/10/15 Burkina faso)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 11:07
CAMBODGE
Décision 1645 18/01/93 BO 22/02/93 attribution de la MOM agrafe Cambodge opérations de l'ONU
I 433 25/01/93 BO 22/02/93 attribution d ela MOM Cambodge
A 12/10/93 ,GCLH autorisation de port médaille ONU
Décision 18274 03/05/94 fin attribution de la MOM
A 18/11/99 JO 26/11/99 opérations ouvrant droit à la CC et au TRN
A 24/11/05 BO 19/12/05 unités combattantes et actions de feu pour la CC
william
à plus tard après l’étape du Tour de France
CAMEROUN
A 03/02/14 JO 12/02/14 avantages art L 4123-4 opération Sangaris à c du 05/12/13 +2 ans
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (hors rubrique récapitulatif par pays)
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:47, édité 2 fois (Raison : rajout A 25/09/15 CAMEROUN)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 18:26
CENTRAFRIQUE
A 12/01/94 attribution du TRN du 20/09/79 au 19/09/82
Décision 21295 du 4 juin 1996 attribution VM depuis le 18 mai 1996
Décision 37743 du 23 septembre 1996 fin attribution VM à comp^ter du 3 septembre 1996
Décision 13016 du 24/03/97 BO 19/05/97 attribution de la MOM 18/05/96 au 20/02/97
I 6900 24/03/97 BO 19/05/97 attribution de la MOM
1er modificatif 16/06/99 B0 p3219 MOM du 20/06/97 au 15/04/98
2° modificatif 19/03/04 BO 26/04/04 MOM opération Boali àc du 03/12/02
D 671 26/06/97 Président de RCA attribution médaille pour la mission interafricaine de surveillance des accords de Bangui
A 29/05/98 BO 06/07/98 Unités combattantes et actions de feu
A 18/11/99 attribution d ela CC aux titulaires d'une citation en RCA depuis le 18/05/96
A 18/11/99 JO 26/11/99 liste des opérations ouvrant droit à la CC
A 24/07/03 BO 01/09/03 avantages accordés en maintien de l'ordre du 03/12/02 + 2 ans
A 24/07/03 BO 01/09/03 délégations de solde même période
Décision 4291 19/03/04 BO 26/04/04 attribution MOM opération Boali àc du 03/12/02
Décision 17690 21/12/09 BO 22/01/10 fin attribution MOM opération Boali
A 09/07/04 modificatif à la liste des opérations ouvrant droit à la CC
A 15/02/05 BO 14/03/05 avantages accordés en maintien de l'ordre du 03/12/04+ 2 ans
A 15/02/05 BO 14/03/05 délégation de solde même période
Décision 3789 16/03/05 BO 18/04/05 attribution MOM opération Barracuda
I 3790 16/03/05 BO18/04/05 idem
A 05/04/07 BO 30/07/07 unités combattantes et actions de feu Almandin 1 ,2 ,3
D 2007-621 27/04/07 JO 29/04/07 bénéfice article 98 loi 2005-270 opération Boali àc du 02/12/06+2 ans
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L 4123-4 mission de police ONU (MINURCAT) à c du 25/09/07+1an
A 24/03/09 JO 03/04/09 avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 02/12/08+2 ans
A 16/07/09 JO 31/07/09 idem EUFOR
A 11/11/09 JO 19/11/09 idem MINURCAT
I 145 21/12/09 BO 22/01/10 attribution de la MOM 18/05/96 au 20/02/97
attribution du 20/06/97 au 15/04/98
attribution opération Boali 03/12/02 au 27/01/08
attribution à c du 28/01/08
Promesse tenue après l'étape du tour
amicalement et à plus pour la suite
william
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations pour attribution de la CC
A 09/11/11 JO 19/11/11 avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 02/12/10+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) opération Boali jusqu'au 1er décembre 2012 (modif A 12/01/94)
A 21/12/12 (JO 27/12/12) avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 2 décembre 2012+2 ans
A 05/12/12 BO 18/01/13 Unités combattantes opération Boali du 3 décembre 2002 au 30 juin 2008
A 30/10/13 JO 29/10/13 opération EUFOR Tchad/RCA (pays avoisinants) 28 /01/08 à la place de 28/01/09 pour la CC
A 03/02/14 JO 12/02/14 avantages art L 4123-4 opération Sangaris à c du 5/12/13 pour2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 modifie l'A du 28/06/12 .3° période opération Boali.Limite 1er décembre 2014
et opération Sangaris (RCA,Cameroun,Tchad) du 05/12/13 au 04/12/15
D 2015-947 31/07/15 JO 02/08/15 campagne double du 5/12/13 au 4/12/14
A 20/08/15 JO 01/09/15 article L 4123-4 pour opex EUMAM-RCA à c du 19 janvier 2015 pour 2 ans
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (hors rubrique récapitulatif par pays)
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:49, édité 11 fois (Raison : 'Rajout A 25/09/15 RCA)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 18:28
Mon PC patine dans la semoule les deux derniers arrétés ne sont pas un oubli,j'ai rien compris
william
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Lun 16 Juil - 15:03
CONGO
Décision 42487 19/11/99 BO2000 p714 attribution MOM agrafe République du Congo (Pélican II ,Antilope .Malachite ,Okoumé)
1° modificatif 12879 17/09/03 idem pour les gendarmes à l'Ambassade
I 788 24/01/00 BO 14/02/00 attribution de la MOM
1° mod 23576 18/12/01 BO 04/02/02 MOM pour opération Okoumé
2° mod 12880 17/09/03 MOM pour la gendarmerie en ambassade
3° mod 5804 15/04/04 états de proposition pour la MOM
Décision 20842 14/11/01 BO 04/02/01 fin attribution de la MOM pour Okoumé
A 09/07/04 attribution du TRN 19/03/97 au 18/03/00
A 05/02/09 BO 06/03/09 unités combattantes et actions de feu pour la CC
ET DANS LA FOULÉE
COTE D'IVOIRE
A 17/01/03 BO 17/02/03 avantages pour maintien de l'ordre opération Licorne 19/09/02+2ans
A 17/01/03 BO idem délégation de solde même période
Décision 8014 03/04/03 BO 20/06/03 attribution de la MOM Licorne ac du 19/09/02
1°mod 199 05/01/05 BO 07/02/05 attribution MOM Calao ac du 04/04/04
2°mod 08/04/05 BO02/05/05 attribution de la MOM à la Mission militaire de coopération et aux gendarmes de l'ambassade
I 12021 26/05/03 BO 04/08/03 attribution de la MOM opération Licorne (abrogée par I 6826 du 24/04/15)
1° mod 5803 15/04/04 BO 10/05/04 états de proposition pour la MOM
2° mod 05/01/05 BO 07/02/05 attribution MOM opération Calao à c du 04/04/04
3° mod 08/04/05 BO 02/05/05 attribution MOM pour gendarmes et coopération
A 09/07/04 attribution du TRN du 19/09/02 au 18/09/04
A 30/08/04 BO 04/10/04 délégation de solde pour opération ONUCI
A 17/11/04 BO 13/12/04 avantages pour maintien de l'ordre Licorne et ONUCI àc du 19/09/04+ 2ans
A 17/11/04 BO idem délégation de solde même période
A 15/02/05 BO 14/03/05 avantages rajouter et au Togo
A 15/02/05 BO idem délégation de solde rajouter et au Togo
A 29/03/05 attribution du TRN jusqu'au 18/09/06
D 2007-622 27/04/07 JO 29/04/05 avantages article 98 du statut des militaires pour opérations Licorne Calao ONUCI du 19/09/06+2ans
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantages article L 4123-4 Licorne Calao et Togo du 18/09/08+2ans
A 31/12/09 JO 19/03/10 liste des opérations ouvrant droit à la CC du 19/09/02 au 17/09/10
A 14/01/11 JO 22/01/11 avantages article L 4123-4 à c du 18/09/10+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) pour la Cote d'Ivoire et Togo opérations Licorne et Calao jusqu'au 17/09/12 (modif A 12/01/94)
A 29/11/12 JO 06/12/12 avantages article L 4123-4 à c du 18/09/12 +2ans
a plus tard la montagne m'attend pour le tour de France
A 02/04/13 JO 13/04/13 avantages art 4123-4 opération Serval à c du 10/01/13+2ans
A 05/06/13 JO 18/06/13 agrafe Sahel sur médaille OM à c du 01/09/12 pour 15 jours présent (Ops Sabre et Serval)
A 30/04/14 BO 13/06/14 UC terre et gendarmerie du 19/09/02 au 17/09/12 ( abrogé)
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite 17 septembre 2014
A 24/04/15 JO 12/12/05/15 attribution agrafe RCI Licorne 19/09/02 au 31/12/14 Calao àc du 04/04/04 + gendarmes et militaires ambassade de France et MMCMet de défense du 19/09/02 au 10/02/03
I 6826 24/04/15 BO 25/06/15 abroge l'I 12021 du 26/05/03
A 25/09/15 JO 01/10/15 avantages article L 4123-4 opération Barkhane à c du 18/09/14 pour 2 ans
A 21/08/15 BO 24/09/15 UC et actions de feu avec gendarmerie du 19/09/02 au 17/09/14
william
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Message par william durand le Lun 16 Juil - 18:24
GABON
A 09/07/04 attribution du TRN du 02/06/03 au 01/06/05
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations ouvrant droit à la CC du 02/06/03 au 01/06/05
D 2007-1921 26/12/07 JO 30/12/07 avantages article L 4123-4 opérations Mamba et MONUC du 02/06/09 au 01/06/09
A 21/07/09 JO 29/07/09 idem MONUC du 02/06/09 au 01/06/11
A 05/12/12 BO 18/01/13 VOIR RD CONGO
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Dernière édition par william durand le Sam 19 Jan - 14:43, édité 2 fois (Raison : Rajout du 19/01/13 (vert))
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Message par william durand le Mar 17 Juil - 11:22
GEORGIE
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantage article L 4123-4 (MONUG ,OMIG et OSCE )
àc du 30/09/08 +2 ans
A 11/01/10 JO 21/01/11 attribution commémorative pour les opérations MONUG ,OSCE et EUMM
GOLFE D'ADEN
A 13/05/15 ouverture droit croix VM les 4 et 5 avril 2015
VOILA L'OUBLI
GOLFE PERSIQUE ,ORMUZ, GOLFE D'OMAN ,KOWEIT et GUERRRE DU GOLFE en général
Décision 43621 21/12/87 BO88p416 attribution de la MOM agrafe Ormuz à c du 30/07/87
A 21/12/87 BO88 p 224 avantages pour MO du 30/07/87 au 29/07/90
A 23/12/87 BO 88 p 224 délégation de solde mémes dates
I 43700 31/12/87 BO idem attribution de la MOM
Décision 19425 29/06/90 BO 19/11/90 fin attribution MOM à c du 01/07/90
AI 10/10/90 BO p 3899 avantages MO du 30/07/90+3 ans
A 10/10/90 BO p 3900 délégation de solde jusqu'au 29/07/93
Décision 36928 20/12/90 BO 04/02/91 attribution MOM agrafe Moyen Orient à c du 02/08/90
I 660 16/01/91 BO 04/02/91 attribution de la MOM Salamandre ,Artimon , Busiris , Daguet et Meteil
1° mod 24370 04/04/91 BO p 1199 Phédre
2° miod 11470 19/09/91 BO 07/10/91 Libage et Ramure
3° mod 24370 20/07/92 BO 17/08/92 Merrain
4° mod 05/03/93 BO p 1625 Monuik ,Aconit et Alysse
5° mod 19009 31/12/04 BO 24/01/05 états de proposition
Décision 3049 BO 04/03/91 bonification pour services aériens
A 19/08/91 BO 09/09/91 avantages MO Libage et Ramure
A 25/11/92 autorisation de port d ela médaille saoudienne
A 12/01/94 attribution TRN à c de 1987 (golfe Persique ,Oman) et 30/07/90 Golfe ,Irak puis Libage et Ramure
A 11/02/94 GCLH autorisation de port médaille du Koweit
A 22/06/94 autorisation de port médaille opération MONUIK
A 10/01/97 BO p 488 avantages MO jusqu'au 30/07/99
AI 06/01/00 BO 21/02/00 avantages MO du 30/07/99+ 2ans
A 20/06/00 BO 10/07/00 unités combattantes Ramure et Libage
Liste 7936 20/06/00 BO 10/07/00 bonification Ramure et Libage
D 2005-169 23/02/05 JO 25/02/05 campagne double
A 13/06/06 BO 11/09/06 unités combattantes services communs
A 05/02/09 BO 06/03/09 unités combattantes aout 90 à avril 91
et comme c'est le pays voisin
GUINÉE
A 23/06/15 JO 08/07/15 Agrafe Guinée sur commémorative française à c du 26/11/14 opération Tamarin 15 jours mini
HAITI
A 31/07/95 GCLH autorisation port médaille ONU (MINUHA)
A 11/02/97 JO 25/03/97 attribution commémorative àc du 23/09/93
A 14/05/04 attribution commémorative opération Carbet à c du 19/02/04
A 07/06/04 BO 05/07/04 avantage pour maintien d el'ordre àc du 19/02/04+2ans
D 23/09/04 JO 26/09/04 campagne simple 19/02/04 au 18/02/06
A 08/10/04 JO 27/10/04 attribution commémorative Carbet après 15 jours de présence
A 16/12/04 JO 05/01/05 attribution commémorative MINUSTA-H
A 21/08/06 BO 28/11/06 délégation de solde à c du 19/02/06
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L 4123-4 MINUSTAH à c du 19/02/08+2 ANS
D 2009-922 27/07/09 campagne simple 19/02/04 au 18/02/12
A 04/04/10 JO 04/05/10 attribution commémorative opération Séisme Haiti 12/01 au 24/02/10 avec République Dominicaine
A 14/01/11 JO 21/01/11 avantages article L 4123-4 du 19/02/10+ 2 ans
A 14/01/11 JO 21/01/11 idem pour opération Séisme Haiti du 15/02/10 +2 ans
A 10/02/12 JO 19/02/12 avantages article L4123-4 du 19/02/12+2ans
william
A 25/03/11 JO 06/04/11 attribution commémorative du 12/02 au 30/09/10
A 28/06/12 JO 26/07/12 opération MINUSTAH en Haiti et pays limitrophes du 19/02/04 au 18/02/12 (modif de l'A du 12/01/94)
D 2013-939 18/10/13 JO 20/10/13 campagne simple du 19 février 2004 au 18 février 2014
A 03/02/14 12/02/14 JO 12/02/14 avantages L 4123-4 du 19/02/14 pour 2 ans
A 01/12/14 BO 30/12/14 UC et actions de feu pour CC du 19/02/04 au 18/02/12 (gendarmerie comprise)
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite le 18/02/14
D 2015-1082 27/08/15 JO 29/08/15 campagne simple Haiti ,eaux avoisinantes du 19/02/04 au 18/02/16
JORDANIE
A 22/11/12 JO 06/12/12 article L 4123-4 opération Tamour à c du 6 aout 2012 + 2 ans
A 19/03/13 Médaille commémorative agrafe Jordanie
A 04/07/13 Idem opération TamourA 01/04/
15 JO 10/04/15 Dates attribution CC du 06/08/12 au 05/08/14 Opération Tamour
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Message par william durand le Mar 17 Juil - 11:25
PS
mon ordi tape dans les gamelles le dernier A n'est pas un oubli mais un mystère de l'informatique ,c’est la deuxième fois ,l'appareil n'a peut étre plus envie de travailler ,on va voir.
william
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Message par william durand le Mar 17 Juil - 15:42
KENYA et SOMALIE ,YEMEN ,OMAN ,DJIBOUTI(eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 16/07/09 JO 24/07/09 bénéfice article L 4123-4 opération ATLANTA ac du 08/12/08 +2ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 IDEM à compter du 08/12/10 pour 3 ans .Rajouter TANZANIE, MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR et mer Rouge
A 30/10/13 JO 29/11/13 mod de l'A du 12/01/94 Opération Atalanta du 08/12/08 au 07/12/10 pour la CC
KENYA ,SOMALIE ,YÉMEN ,OMAN ,DJIBOUTI ,TANZANIE ,MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR (eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 30/10/13 JO 29/11/13 Rajout opération ATALANTA du 08/12/10 au 07/12/13 pour la CC
A 06/01/14 JO 18/01/14 avantages art L 4123-4 opération Atalanta à cdu 8 décembre 2013 +2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 modifie A 30/10/13.Limite 07/12/15
Dernière édition par william durand le Ven 10 Avr - 14:25, édité 7 fois (Raison : rajout A du 01/04/15 le 10 Avril 2015 Kénya jusqu'à Madagascar (bleu))
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 16:33
LIBAN et EGYPTE , ISRAEL et PALESTINE
A 23/05/78 BO p 3303 avantages pour maintien de l'ordre à c du 22/03/78
A 06/04/79 BO p 1592 délégation de solde à c du 22/03/78 illimité
Décision 14/12/79 BO p 5188 attribution de la MOM à c du 22/03/78
I 53400 14/12/79 BO p 5190 idem
1° mod 19008 31/12/04 BO 24/01/05 et son erratum 20/05/05 BO 06/06/05 ,états de proposition
A 08/04/81 BO p 1361 avantages pour MO jusqu'au 22/03/84
A 28/11/83 BO p 8048 délégation de solde à c du 01/01/83 illimité
A 10/07/84 BO p 4625 avantages MO du 22/03/84 au 21/03/87
A 12/03/87 BO p 1309 avantages pour MO jusqu'au 22/03/90
A 09/02/90 BO p 3123 avantages MO jusqu'au 22/03/93
A 05/07/90 BO p 3124 délégation de solde jusqu'au 22/03/93
A 24/02/88 BO p 958 délégation de solde du 23/03/87 au 22/03/90
A 12/01/94 attribution du TRN à c du 22/03/78
A 14/03/95 GCLH autorisation port médaille ONU
Note 2871 06/04/95 port de la médaille de l'ONU
A 31/07/96 BO p 3994 avantages MO jusqu'au 23/03/99
A 16/12/98 BO 18/01/99 unités combattantes et actions de feu FMI 21/08/82 au 14/09/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FINUL 23/03/78 au 31/12/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 886 20/01/99 BO 22/02/99 bonification FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 888 20/01/99 BO idem bonifications FINUL 23/03/78 au 31/12/82
AI 05/01/00 BO 21/02/00 avantages MO du 23/03/99+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) pour le Liban et Israél opérations Baliste et Daman jusqu'au 31/08/12 (modif A 12/01/94)
à suivre
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 17:18
suite LIBAN
A 20/06/00 BO 10/07/00 unités combattantes FINUL 01/01/83 au 31/12/86
A 29/03/01 BO p 2807 avantages MO jusqu'au 23/03/03
A 26/04/01 BO 21/05/01 unités combattantes observateurs du 28/03/84 au 04/04/86
A 28/04/03 BO 02/06/03 avantages MO du 23/03/03+2 ans
A 28/04/03 BO idem délégation de solde même période
A 09/07/04 attribution du TRN jusqu'au 22/03/05
A 01/04/05 BO 25/04/05 avantages MO du 23/03/05+2 ans
A 01/04/05 BO idem délégation de solde même période
A 23/10/06 BO 19/04/06 modifie l'A du 16/12/98
D 2007-623 27/04/07 JO 29/04/07 bénéfice article 98 du statut pour le Liban et Israél (opérations DAMAN et BALISTE) du 02/09/06 + 2 ans
D 2007-847 14/05/07 JO 15/05/07 avantages article L 4123-4 Egypte (FM Observateurs) du 02/09/06+2 ans
A 14/01/08 BO 07/03/08 unités combattantes FINUL du 01/01/87 au 22/03/05
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/08 +2ans
A 09/12/08 JO idem avantages article L4123-4 FINUL (Daman et Baliste) du 01/09/08+2 ans
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L4123-4 pour EUBAM du 25/11/05+3 ans
A 23/02/09 JO idem avantages article L 4123-4 pour FM Obs du 01/09/08+2ans
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations ouvrant droit à la CC Liban et Israél opérations Daman et Baliste du 02/09/06 au 31/08/10
I 144 21/12/09 BO 22/01/10 MOM sans changement
A 14/01/11 JO 22/01/11 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/10+2 ans
A 14/01/11 JO idem avantages article L 4123-4 FINUL du 01/09/10+2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 avantages article L 4123-4 opérations Baliste et Daman àc du 1er septembre 2012 pour 2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 idem FMO en Egypte à compter du 1er septembre 2012 pour 2 ans
Il y a eu un D Loi 26 du 09/05/83 du Président du Liban concernant l'attribution de la médaille de la Paix ,abrogé rapidement.
A 30/10/13 JO 29/11/13 opération DAMAN (FINUL) et BALISTE la date du 31/08/12 est remplacé par 31/08/14 (modifie l'A du 28/06/12) pour la CC
A 27/11/14 BO 18/12/14 UC terre et gendarmerie du 23/03/05 au 31/08/14
FIN LIBAN
william[/color]
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite le 18/02/14
D 2015-1082 27/08/15 JO 29/08/15 campagne simple Haiti ,eaux avoisinantes du 19/02/04 au 18/02/16
JORDANIE
A 22/11/12 JO 06/12/12 article L 4123-4 opération Tamour à c du 6 aout 2012 + 2 ans
A 19/03/13 Médaille commémorative agrafe Jordanie
A 04/07/13 Idem opération TamourA 01/04/
15 JO 10/04/15 Dates attribution CC du 06/08/12 au 05/08/14 Opération Tamour
Dernière édition par william durand le Sam 29 Aoû - 11:27, édité 15 fois (Raison : D 2015-1082 du 27 aout 2015)
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Message par william durand le Mar 17 Juil - 11:25
PS
mon ordi tape dans les gamelles le dernier A n'est pas un oubli mais un mystère de l'informatique ,c’est la deuxième fois ,l'appareil n'a peut étre plus envie de travailler ,on va voir.
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Message par william durand le Mar 17 Juil - 15:42
KENYA et SOMALIE ,YEMEN ,OMAN ,DJIBOUTI(eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 16/07/09 JO 24/07/09 bénéfice article L 4123-4 opération ATLANTA ac du 08/12/08 +2ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 IDEM à compter du 08/12/10 pour 3 ans .Rajouter TANZANIE, MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR et mer Rouge
A 30/10/13 JO 29/11/13 mod de l'A du 12/01/94 Opération Atalanta du 08/12/08 au 07/12/10 pour la CC
KENYA ,SOMALIE ,YÉMEN ,OMAN ,DJIBOUTI ,TANZANIE ,MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR (eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 30/10/13 JO 29/11/13 Rajout opération ATALANTA du 08/12/10 au 07/12/13 pour la CC
A 06/01/14 JO 18/01/14 avantages art L 4123-4 opération Atalanta à cdu 8 décembre 2013 +2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 modifie A 30/10/13.Limite 07/12/15
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Message par william durand le Mar 17 Juil - 16:33
LIBAN et EGYPTE , ISRAEL et PALESTINE
A 23/05/78 BO p 3303 avantages pour maintien de l'ordre à c du 22/03/78
A 06/04/79 BO p 1592 délégation de solde à c du 22/03/78 illimité
Décision 14/12/79 BO p 5188 attribution de la MOM à c du 22/03/78
I 53400 14/12/79 BO p 5190 idem
1° mod 19008 31/12/04 BO 24/01/05 et son erratum 20/05/05 BO 06/06/05 ,états de proposition
A 08/04/81 BO p 1361 avantages pour MO jusqu'au 22/03/84
A 28/11/83 BO p 8048 délégation de solde à c du 01/01/83 illimité
A 10/07/84 BO p 4625 avantages MO du 22/03/84 au 21/03/87
A 12/03/87 BO p 1309 avantages pour MO jusqu'au 22/03/90
A 09/02/90 BO p 3123 avantages MO jusqu'au 22/03/93
A 05/07/90 BO p 3124 délégation de solde jusqu'au 22/03/93
A 24/02/88 BO p 958 délégation de solde du 23/03/87 au 22/03/90
A 12/01/94 attribution du TRN à c du 22/03/78
A 14/03/95 GCLH autorisation port médaille ONU
Note 2871 06/04/95 port de la médaille de l'ONU
A 31/07/96 BO p 3994 avantages MO jusqu'au 23/03/99
A 16/12/98 BO 18/01/99 unités combattantes et actions de feu FMI 21/08/82 au 14/09/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FINUL 23/03/78 au 31/12/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 886 20/01/99 BO 22/02/99 bonification FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 888 20/01/99 BO idem bonifications FINUL 23/03/78 au 31/12/82
AI 05/01/00 BO 21/02/00 avantages MO du 23/03/99+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) pour le Liban et Israél opérations Baliste et Daman jusqu'au 31/08/12 (modif A 12/01/94)
à suivre
Dernière édition par william durand le Jeu 26 Juil - 7:54, édité 1 fois
william durand
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 17:18
suite LIBAN
A 20/06/00 BO 10/07/00 unités combattantes FINUL 01/01/83 au 31/12/86
A 29/03/01 BO p 2807 avantages MO jusqu'au 23/03/03
A 26/04/01 BO 21/05/01 unités combattantes observateurs du 28/03/84 au 04/04/86
A 28/04/03 BO 02/06/03 avantages MO du 23/03/03+2 ans
A 28/04/03 BO idem délégation de solde même période
A 09/07/04 attribution du TRN jusqu'au 22/03/05
A 01/04/05 BO 25/04/05 avantages MO du 23/03/05+2 ans
A 01/04/05 BO idem délégation de solde même période
A 23/10/06 BO 19/04/06 modifie l'A du 16/12/98
D 2007-623 27/04/07 JO 29/04/07 bénéfice article 98 du statut pour le Liban et Israél (opérations DAMAN et BALISTE) du 02/09/06 + 2 ans
D 2007-847 14/05/07 JO 15/05/07 avantages article L 4123-4 Egypte (FM Observateurs) du 02/09/06+2 ans
A 14/01/08 BO 07/03/08 unités combattantes FINUL du 01/01/87 au 22/03/05
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/08 +2ans
A 09/12/08 JO idem avantages article L4123-4 FINUL (Daman et Baliste) du 01/09/08+2 ans
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L4123-4 pour EUBAM du 25/11/05+3 ans
A 23/02/09 JO idem avantages article L 4123-4 pour FM Obs du 01/09/08+2ans
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations ouvrant droit à la CC Liban et Israél opérations Daman et Baliste du 02/09/06 au 31/08/10
I 144 21/12/09 BO 22/01/10 MOM sans changement
A 14/01/11 JO 22/01/11 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/10+2 ans
A 14/01/11 JO idem avantages article L 4123-4 FINUL du 01/09/10+2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 avantages article L 4123-4 opérations Baliste et Daman àc du 1er septembre 2012 pour 2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 idem FMO en Egypte à compter du 1er septembre 2012 pour 2 ans
Il y a eu un D Loi 26 du 09/05/83 du Président du Liban concernant l'attribution de la médaille de la Paix ,abrogé rapidement.
A 30/10/13 JO 29/11/13 opération DAMAN (FINUL) et BALISTE la date du 31/08/12 est remplacé par 31/08/14 (modifie l'A du 28/06/12) pour la CC
A 27/11/14 BO 18/12/14 UC terre et gendarmerie du 23/03/05 au 31/08/14
FIN LIBAN
william
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Quand on voit ce qu'on voit et qu'on entend ce qu'on entend
on a raison de penser ce qu'on pense !!!!
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REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Sam 14 Juil - 17:27
RÉFÉRENCES DES TEXTES
Les textes qui peuvent intéresser les visiteurs de ce forum sont répertoriés par pays ou des interventions françaises se sont déroulées.
Le récapitulatif est par pays dans l'ordre alphabétique.
En souhaitant qu'il puisse rendre service.
Amicalement
william
william durand
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Sam 14 Juil - 18:02
AFGHANISTAN
A=arrété ,D=décret,L= loi ,I= instruction ,C=circulaire ,AI=arrété interministériel ,GCLH =texte du grand chancelier d ela Légion d'Honneur.
A 18/07/02 ,JO 01/08/02 attribution commémorative française pour Héraclés et Pamir.
A 31/01/03 ,JO 14/02/03 modificatif pour Epîdote
A 08/12/03, BO 19/01/04 avantages accordés à c du 03/10/03
A 09/07/04 TRN 03/10/01 au 02/10/03
A 29/03/05 TRN jusqu'au 02/10/05
D 23/09/04,JO 26/09/04 campagne simple 03/10/01 au 02/10/05
A 26/01/05 ,GCLH port de la médaille OTAN ISAF à c du 01/06/03
A 26/01/05 ,GCLH port de la médaille OTAN non article 5 à c du 01/06/03
A 18/04/06 ,BO 31/07/06 délégation de solde Héraclés ,Pamir,Epidote à c du 03/10/05
D 2007-1820 du 21/12/07 ,JO 26/12/07 avanyages article L 4123-4 jusqu'au 03/10/09
D 19/03/08 , JO 21/03/08 modificatif campagne simple jusqu'au 02/10/07
A 23/02/09, JO 06/03/09 bénéfice article L 4123-4 EUPOL du 15/06/07 +2ans.
D 2009-923 du 27/07/09 ,JO 29/07/09 modificatif campagne simple jusqu'au 02/10/10
A 17/12/09 ,JO 22/12/09 article L 4123-4 Pamir ,Epidote ,Héraclés du 03/10/09 +2ans
A 31/12/09 , JO 19/03/10 modificatif de l'A du 12/01/94 OPEX ouvrant droit à la CC ,Héraclés,Pamir,Epidote du 03/10/01 au 02/10/11
D 2011-393 du 13/04/11 ,JO 15/04/11 campagne simple jusqu'au 31/12/11
D 2011-1459 ,JO 09/11/11 campagne double à c du 03/10/01
A 22/11/11 ,JO 30/11/11 article L 4123-4 à c du 03/10/09 +2ans
D 2012-4 du 04/01/12 ,JO 06/01/12 campagne simple jusqu'au 31/12/13
I 230251 du 04/04/12 , BO 19/04/12 campagne double
A 27/04/12 ,BO 11/05/12 liste des unités combattantes selon la campagne double
A 23/05/13 BO 14/06/13 modificatif du précédent
Erratum 09/07/13 (BO 12/07/13) Campagne double Afghanistan
A 28/06/12 JO 26/06/12 opérations Héraclés ,Pamir et Epidote jusqu'au 02/10/13 (modif de l'A du 12/01/94)
A 28/06/12 BO 31/08/12 Unités combattantes armée de terre et gendarmerie du 03/10/01 au 18/06/08
A 02/04/13 JO 13/04/13 Bénéfice art 4123-4 pour opération EUPOL à c du 15 juin 2010 +4 ans
A 20/09/13 BO 18/10/13 UC et actions de feu du 03/10/01 au 31/12/12
A 06/01/14 JO 18/01/14 avantages art L 4123-4 code de la défense Pamir Epidote Héraclés à cdu 03/10/14 + 2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite 2 octobre 2015
A 24/04/15 BO 28/05/15 Modifie A 27/04/12 et son 1er mod. Lire fin campagne double 31/12/14 et 31/12/15 (interalliées)
D 2015-929 29/07/15 JO 31/07/15 modifie D du 23/09/04 campagne simple du 03/10/01 au 31/12/15
Les textes concernant la GENDARMERIE , la MARINE et l'ARMEE DE L'AIR seront regroupés également par pays et armée.
william
Dernière édition par william durand le Ven 31 Juil - 8:11, édité 12 fois (Raison : Correction A 29/07/15 Afghanistan le 31/07/15)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 10:56
ALBANIE
A 12/09/97 ,JO 23/10/97 médaille commémorative française agrafe Albanie pour les opérations de l'ONU
A 01/10/03 ,JO 23/10/03 idem pour la police UEO
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 10:57
ALGER
D 23/12/97 attribution d ela campagne simple
D 28/07/00 campagne simple du 01/09/04 au 31/12/99
william
ALGERIE
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (rubrique hors récapitulatif par pays)
william
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:46, édité 1 fois (Raison : A 25/09/15)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 11:00
ASIE DU SUD EST
A 07/06/05 ,JO 24/06/05 commémorative française agrafe Asie du sud est (Béryx)
BURKINA FASO
A 02/04/13 JO 13/04/13 avantages art 4123-4 opération Serval à c du 10 janvier 2013+2ans
A 05/06/13 JO 18/06/13 agrafe Sahel sur médaille OM à c du 01/09/12 pour 15 jours de présence (Ops Sabre et Serval)
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali hors rubrique récapitulatif par pays
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 11:03, édité 3 fois (Raison : mise à jour du 02/10/15 Burkina faso)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 11:07
CAMBODGE
Décision 1645 18/01/93 BO 22/02/93 attribution de la MOM agrafe Cambodge opérations de l'ONU
I 433 25/01/93 BO 22/02/93 attribution d ela MOM Cambodge
A 12/10/93 ,GCLH autorisation de port médaille ONU
Décision 18274 03/05/94 fin attribution de la MOM
A 18/11/99 JO 26/11/99 opérations ouvrant droit à la CC et au TRN
A 24/11/05 BO 19/12/05 unités combattantes et actions de feu pour la CC
william
à plus tard après l’étape du Tour de France
CAMEROUN
A 03/02/14 JO 12/02/14 avantages art L 4123-4 opération Sangaris à c du 05/12/13 +2 ans
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (hors rubrique récapitulatif par pays)
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:47, édité 2 fois (Raison : rajout A 25/09/15 CAMEROUN)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 18:26
CENTRAFRIQUE
A 12/01/94 attribution du TRN du 20/09/79 au 19/09/82
Décision 21295 du 4 juin 1996 attribution VM depuis le 18 mai 1996
Décision 37743 du 23 septembre 1996 fin attribution VM à comp^ter du 3 septembre 1996
Décision 13016 du 24/03/97 BO 19/05/97 attribution de la MOM 18/05/96 au 20/02/97
I 6900 24/03/97 BO 19/05/97 attribution de la MOM
1er modificatif 16/06/99 B0 p3219 MOM du 20/06/97 au 15/04/98
2° modificatif 19/03/04 BO 26/04/04 MOM opération Boali àc du 03/12/02
D 671 26/06/97 Président de RCA attribution médaille pour la mission interafricaine de surveillance des accords de Bangui
A 29/05/98 BO 06/07/98 Unités combattantes et actions de feu
A 18/11/99 attribution d ela CC aux titulaires d'une citation en RCA depuis le 18/05/96
A 18/11/99 JO 26/11/99 liste des opérations ouvrant droit à la CC
A 24/07/03 BO 01/09/03 avantages accordés en maintien de l'ordre du 03/12/02 + 2 ans
A 24/07/03 BO 01/09/03 délégations de solde même période
Décision 4291 19/03/04 BO 26/04/04 attribution MOM opération Boali àc du 03/12/02
Décision 17690 21/12/09 BO 22/01/10 fin attribution MOM opération Boali
A 09/07/04 modificatif à la liste des opérations ouvrant droit à la CC
A 15/02/05 BO 14/03/05 avantages accordés en maintien de l'ordre du 03/12/04+ 2 ans
A 15/02/05 BO 14/03/05 délégation de solde même période
Décision 3789 16/03/05 BO 18/04/05 attribution MOM opération Barracuda
I 3790 16/03/05 BO18/04/05 idem
A 05/04/07 BO 30/07/07 unités combattantes et actions de feu Almandin 1 ,2 ,3
D 2007-621 27/04/07 JO 29/04/07 bénéfice article 98 loi 2005-270 opération Boali àc du 02/12/06+2 ans
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L 4123-4 mission de police ONU (MINURCAT) à c du 25/09/07+1an
A 24/03/09 JO 03/04/09 avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 02/12/08+2 ans
A 16/07/09 JO 31/07/09 idem EUFOR
A 11/11/09 JO 19/11/09 idem MINURCAT
I 145 21/12/09 BO 22/01/10 attribution de la MOM 18/05/96 au 20/02/97
attribution du 20/06/97 au 15/04/98
attribution opération Boali 03/12/02 au 27/01/08
attribution à c du 28/01/08
Promesse tenue après l'étape du tour
amicalement et à plus pour la suite
william
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations pour attribution de la CC
A 09/11/11 JO 19/11/11 avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 02/12/10+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) opération Boali jusqu'au 1er décembre 2012 (modif A 12/01/94)
A 21/12/12 (JO 27/12/12) avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 2 décembre 2012+2 ans
A 05/12/12 BO 18/01/13 Unités combattantes opération Boali du 3 décembre 2002 au 30 juin 2008
A 30/10/13 JO 29/10/13 opération EUFOR Tchad/RCA (pays avoisinants) 28 /01/08 à la place de 28/01/09 pour la CC
A 03/02/14 JO 12/02/14 avantages art L 4123-4 opération Sangaris à c du 5/12/13 pour2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 modifie l'A du 28/06/12 .3° période opération Boali.Limite 1er décembre 2014
et opération Sangaris (RCA,Cameroun,Tchad) du 05/12/13 au 04/12/15
D 2015-947 31/07/15 JO 02/08/15 campagne double du 5/12/13 au 4/12/14
A 20/08/15 JO 01/09/15 article L 4123-4 pour opex EUMAM-RCA à c du 19 janvier 2015 pour 2 ans
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (hors rubrique récapitulatif par pays)
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:49, édité 11 fois (Raison : 'Rajout A 25/09/15 RCA)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 18:28
Mon PC patine dans la semoule les deux derniers arrétés ne sont pas un oubli,j'ai rien compris
william
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Lun 16 Juil - 15:03
CONGO
Décision 42487 19/11/99 BO2000 p714 attribution MOM agrafe République du Congo (Pélican II ,Antilope .Malachite ,Okoumé)
1° modificatif 12879 17/09/03 idem pour les gendarmes à l'Ambassade
I 788 24/01/00 BO 14/02/00 attribution de la MOM
1° mod 23576 18/12/01 BO 04/02/02 MOM pour opération Okoumé
2° mod 12880 17/09/03 MOM pour la gendarmerie en ambassade
3° mod 5804 15/04/04 états de proposition pour la MOM
Décision 20842 14/11/01 BO 04/02/01 fin attribution de la MOM pour Okoumé
A 09/07/04 attribution du TRN 19/03/97 au 18/03/00
A 05/02/09 BO 06/03/09 unités combattantes et actions de feu pour la CC
ET DANS LA FOULÉE
COTE D'IVOIRE
A 17/01/03 BO 17/02/03 avantages pour maintien de l'ordre opération Licorne 19/09/02+2ans
A 17/01/03 BO idem délégation de solde même période
Décision 8014 03/04/03 BO 20/06/03 attribution de la MOM Licorne ac du 19/09/02
1°mod 199 05/01/05 BO 07/02/05 attribution MOM Calao ac du 04/04/04
2°mod 08/04/05 BO02/05/05 attribution de la MOM à la Mission militaire de coopération et aux gendarmes de l'ambassade
I 12021 26/05/03 BO 04/08/03 attribution de la MOM opération Licorne (abrogée par I 6826 du 24/04/15)
1° mod 5803 15/04/04 BO 10/05/04 états de proposition pour la MOM
2° mod 05/01/05 BO 07/02/05 attribution MOM opération Calao à c du 04/04/04
3° mod 08/04/05 BO 02/05/05 attribution MOM pour gendarmes et coopération
A 09/07/04 attribution du TRN du 19/09/02 au 18/09/04
A 30/08/04 BO 04/10/04 délégation de solde pour opération ONUCI
A 17/11/04 BO 13/12/04 avantages pour maintien de l'ordre Licorne et ONUCI àc du 19/09/04+ 2ans
A 17/11/04 BO idem délégation de solde même période
A 15/02/05 BO 14/03/05 avantages rajouter et au Togo
A 15/02/05 BO idem délégation de solde rajouter et au Togo
A 29/03/05 attribution du TRN jusqu'au 18/09/06
D 2007-622 27/04/07 JO 29/04/05 avantages article 98 du statut des militaires pour opérations Licorne Calao ONUCI du 19/09/06+2ans
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantages article L 4123-4 Licorne Calao et Togo du 18/09/08+2ans
A 31/12/09 JO 19/03/10 liste des opérations ouvrant droit à la CC du 19/09/02 au 17/09/10
A 14/01/11 JO 22/01/11 avantages article L 4123-4 à c du 18/09/10+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) pour la Cote d'Ivoire et Togo opérations Licorne et Calao jusqu'au 17/09/12 (modif A 12/01/94)
A 29/11/12 JO 06/12/12 avantages article L 4123-4 à c du 18/09/12 +2ans
a plus tard la montagne m'attend pour le tour de France
A 02/04/13 JO 13/04/13 avantages art 4123-4 opération Serval à c du 10/01/13+2ans
A 05/06/13 JO 18/06/13 agrafe Sahel sur médaille OM à c du 01/09/12 pour 15 jours présent (Ops Sabre et Serval)
A 30/04/14 BO 13/06/14 UC terre et gendarmerie du 19/09/02 au 17/09/12 ( abrogé)
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite 17 septembre 2014
A 24/04/15 JO 12/12/05/15 attribution agrafe RCI Licorne 19/09/02 au 31/12/14 Calao àc du 04/04/04 + gendarmes et militaires ambassade de France et MMCMet de défense du 19/09/02 au 10/02/03
I 6826 24/04/15 BO 25/06/15 abroge l'I 12021 du 26/05/03
A 25/09/15 JO 01/10/15 avantages article L 4123-4 opération Barkhane à c du 18/09/14 pour 2 ans
A 21/08/15 BO 24/09/15 UC et actions de feu avec gendarmerie du 19/09/02 au 17/09/14
william
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:50, édité 10 fois (Raison : A du 25/09 et du 21/08/15 le 02/10/ 2015)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Lun 16 Juil - 18:24
GABON
A 09/07/04 attribution du TRN du 02/06/03 au 01/06/05
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations ouvrant droit à la CC du 02/06/03 au 01/06/05
D 2007-1921 26/12/07 JO 30/12/07 avantages article L 4123-4 opérations Mamba et MONUC du 02/06/09 au 01/06/09
A 21/07/09 JO 29/07/09 idem MONUC du 02/06/09 au 01/06/11
A 05/12/12 BO 18/01/13 VOIR RD CONGO
william
Dernière édition par william durand le Sam 19 Jan - 14:43, édité 2 fois (Raison : Rajout du 19/01/13 (vert))
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 11:22
GEORGIE
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantage article L 4123-4 (MONUG ,OMIG et OSCE )
àc du 30/09/08 +2 ans
A 11/01/10 JO 21/01/11 attribution commémorative pour les opérations MONUG ,OSCE et EUMM
GOLFE D'ADEN
A 13/05/15 ouverture droit croix VM les 4 et 5 avril 2015
VOILA L'OUBLI
GOLFE PERSIQUE ,ORMUZ, GOLFE D'OMAN ,KOWEIT et GUERRRE DU GOLFE en général
Décision 43621 21/12/87 BO88p416 attribution de la MOM agrafe Ormuz à c du 30/07/87
A 21/12/87 BO88 p 224 avantages pour MO du 30/07/87 au 29/07/90
A 23/12/87 BO 88 p 224 délégation de solde mémes dates
I 43700 31/12/87 BO idem attribution de la MOM
Décision 19425 29/06/90 BO 19/11/90 fin attribution MOM à c du 01/07/90
AI 10/10/90 BO p 3899 avantages MO du 30/07/90+3 ans
A 10/10/90 BO p 3900 délégation de solde jusqu'au 29/07/93
Décision 36928 20/12/90 BO 04/02/91 attribution MOM agrafe Moyen Orient à c du 02/08/90
I 660 16/01/91 BO 04/02/91 attribution de la MOM Salamandre ,Artimon , Busiris , Daguet et Meteil
1° mod 24370 04/04/91 BO p 1199 Phédre
2° miod 11470 19/09/91 BO 07/10/91 Libage et Ramure
3° mod 24370 20/07/92 BO 17/08/92 Merrain
4° mod 05/03/93 BO p 1625 Monuik ,Aconit et Alysse
5° mod 19009 31/12/04 BO 24/01/05 états de proposition
Décision 3049 BO 04/03/91 bonification pour services aériens
A 19/08/91 BO 09/09/91 avantages MO Libage et Ramure
A 25/11/92 autorisation de port d ela médaille saoudienne
A 12/01/94 attribution TRN à c de 1987 (golfe Persique ,Oman) et 30/07/90 Golfe ,Irak puis Libage et Ramure
A 11/02/94 GCLH autorisation de port médaille du Koweit
A 22/06/94 autorisation de port médaille opération MONUIK
A 10/01/97 BO p 488 avantages MO jusqu'au 30/07/99
AI 06/01/00 BO 21/02/00 avantages MO du 30/07/99+ 2ans
A 20/06/00 BO 10/07/00 unités combattantes Ramure et Libage
Liste 7936 20/06/00 BO 10/07/00 bonification Ramure et Libage
D 2005-169 23/02/05 JO 25/02/05 campagne double
A 13/06/06 BO 11/09/06 unités combattantes services communs
A 05/02/09 BO 06/03/09 unités combattantes aout 90 à avril 91
et comme c'est le pays voisin
GUINÉE
A 23/06/15 JO 08/07/15 Agrafe Guinée sur commémorative française à c du 26/11/14 opération Tamarin 15 jours mini
HAITI
A 31/07/95 GCLH autorisation port médaille ONU (MINUHA)
A 11/02/97 JO 25/03/97 attribution commémorative àc du 23/09/93
A 14/05/04 attribution commémorative opération Carbet à c du 19/02/04
A 07/06/04 BO 05/07/04 avantage pour maintien d el'ordre àc du 19/02/04+2ans
D 23/09/04 JO 26/09/04 campagne simple 19/02/04 au 18/02/06
A 08/10/04 JO 27/10/04 attribution commémorative Carbet après 15 jours de présence
A 16/12/04 JO 05/01/05 attribution commémorative MINUSTA-H
A 21/08/06 BO 28/11/06 délégation de solde à c du 19/02/06
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L 4123-4 MINUSTAH à c du 19/02/08+2 ANS
D 2009-922 27/07/09 campagne simple 19/02/04 au 18/02/12
A 04/04/10 JO 04/05/10 attribution commémorative opération Séisme Haiti 12/01 au 24/02/10 avec République Dominicaine
A 14/01/11 JO 21/01/11 avantages article L 4123-4 du 19/02/10+ 2 ans
A 14/01/11 JO 21/01/11 idem pour opération Séisme Haiti du 15/02/10 +2 ans
A 10/02/12 JO 19/02/12 avantages article L4123-4 du 19/02/12+2ans
william
A 25/03/11 JO 06/04/11 attribution commémorative du 12/02 au 30/09/10
A 28/06/12 JO 26/07/12 opération MINUSTAH en Haiti et pays limitrophes du 19/02/04 au 18/02/12 (modif de l'A du 12/01/94)
D 2013-939 18/10/13 JO 20/10/13 campagne simple du 19 février 2004 au 18 février 2014
A 03/02/14 12/02/14 JO 12/02/14 avantages L 4123-4 du 19/02/14 pour 2 ans
A 01/12/14 BO 30/12/14 UC et actions de feu pour CC du 19/02/04 au 18/02/12 (gendarmerie comprise)
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite le 18/02/14
D 2015-1082 27/08/15 JO 29/08/15 campagne simple Haiti ,eaux avoisinantes du 19/02/04 au 18/02/16
JORDANIE
A 22/11/12 JO 06/12/12 article L 4123-4 opération Tamour à c du 6 aout 2012 + 2 ans
A 19/03/13 Médaille commémorative agrafe Jordanie
A 04/07/13 Idem opération TamourA 01/04/
15 JO 10/04/15 Dates attribution CC du 06/08/12 au 05/08/14 Opération Tamour
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Message par william durand le Mar 17 Juil - 11:25
PS
mon ordi tape dans les gamelles le dernier A n'est pas un oubli mais un mystère de l'informatique ,c’est la deuxième fois ,l'appareil n'a peut étre plus envie de travailler ,on va voir.
william
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 15:42
KENYA et SOMALIE ,YEMEN ,OMAN ,DJIBOUTI(eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 16/07/09 JO 24/07/09 bénéfice article L 4123-4 opération ATLANTA ac du 08/12/08 +2ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 IDEM à compter du 08/12/10 pour 3 ans .Rajouter TANZANIE, MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR et mer Rouge
A 30/10/13 JO 29/11/13 mod de l'A du 12/01/94 Opération Atalanta du 08/12/08 au 07/12/10 pour la CC
KENYA ,SOMALIE ,YÉMEN ,OMAN ,DJIBOUTI ,TANZANIE ,MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR (eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 30/10/13 JO 29/11/13 Rajout opération ATALANTA du 08/12/10 au 07/12/13 pour la CC
A 06/01/14 JO 18/01/14 avantages art L 4123-4 opération Atalanta à cdu 8 décembre 2013 +2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 modifie A 30/10/13.Limite 07/12/15
Dernière édition par william durand le Ven 10 Avr - 14:25, édité 7 fois (Raison : rajout A du 01/04/15 le 10 Avril 2015 Kénya jusqu'à Madagascar (bleu))
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 16:33
LIBAN et EGYPTE , ISRAEL et PALESTINE
A 23/05/78 BO p 3303 avantages pour maintien de l'ordre à c du 22/03/78
A 06/04/79 BO p 1592 délégation de solde à c du 22/03/78 illimité
Décision 14/12/79 BO p 5188 attribution de la MOM à c du 22/03/78
I 53400 14/12/79 BO p 5190 idem
1° mod 19008 31/12/04 BO 24/01/05 et son erratum 20/05/05 BO 06/06/05 ,états de proposition
A 08/04/81 BO p 1361 avantages pour MO jusqu'au 22/03/84
A 28/11/83 BO p 8048 délégation de solde à c du 01/01/83 illimité
A 10/07/84 BO p 4625 avantages MO du 22/03/84 au 21/03/87
A 12/03/87 BO p 1309 avantages pour MO jusqu'au 22/03/90
A 09/02/90 BO p 3123 avantages MO jusqu'au 22/03/93
A 05/07/90 BO p 3124 délégation de solde jusqu'au 22/03/93
A 24/02/88 BO p 958 délégation de solde du 23/03/87 au 22/03/90
A 12/01/94 attribution du TRN à c du 22/03/78
A 14/03/95 GCLH autorisation port médaille ONU
Note 2871 06/04/95 port de la médaille de l'ONU
A 31/07/96 BO p 3994 avantages MO jusqu'au 23/03/99
A 16/12/98 BO 18/01/99 unités combattantes et actions de feu FMI 21/08/82 au 14/09/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FINUL 23/03/78 au 31/12/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 886 20/01/99 BO 22/02/99 bonification FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 888 20/01/99 BO idem bonifications FINUL 23/03/78 au 31/12/82
AI 05/01/00 BO 21/02/00 avantages MO du 23/03/99+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) pour le Liban et Israél opérations Baliste et Daman jusqu'au 31/08/12 (modif A 12/01/94)
à suivre
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 17:18
suite LIBAN
A 20/06/00 BO 10/07/00 unités combattantes FINUL 01/01/83 au 31/12/86
A 29/03/01 BO p 2807 avantages MO jusqu'au 23/03/03
A 26/04/01 BO 21/05/01 unités combattantes observateurs du 28/03/84 au 04/04/86
A 28/04/03 BO 02/06/03 avantages MO du 23/03/03+2 ans
A 28/04/03 BO idem délégation de solde même période
A 09/07/04 attribution du TRN jusqu'au 22/03/05
A 01/04/05 BO 25/04/05 avantages MO du 23/03/05+2 ans
A 01/04/05 BO idem délégation de solde même période
A 23/10/06 BO 19/04/06 modifie l'A du 16/12/98
D 2007-623 27/04/07 JO 29/04/07 bénéfice article 98 du statut pour le Liban et Israél (opérations DAMAN et BALISTE) du 02/09/06 + 2 ans
D 2007-847 14/05/07 JO 15/05/07 avantages article L 4123-4 Egypte (FM Observateurs) du 02/09/06+2 ans
A 14/01/08 BO 07/03/08 unités combattantes FINUL du 01/01/87 au 22/03/05
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/08 +2ans
A 09/12/08 JO idem avantages article L4123-4 FINUL (Daman et Baliste) du 01/09/08+2 ans
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L4123-4 pour EUBAM du 25/11/05+3 ans
A 23/02/09 JO idem avantages article L 4123-4 pour FM Obs du 01/09/08+2ans
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations ouvrant droit à la CC Liban et Israél opérations Daman et Baliste du 02/09/06 au 31/08/10
I 144 21/12/09 BO 22/01/10 MOM sans changement
A 14/01/11 JO 22/01/11 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/10+2 ans
A 14/01/11 JO idem avantages article L 4123-4 FINUL du 01/09/10+2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 avantages article L 4123-4 opérations Baliste et Daman àc du 1er septembre 2012 pour 2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 idem FMO en Egypte à compter du 1er septembre 2012 pour 2 ans
Il y a eu un D Loi 26 du 09/05/83 du Président du Liban concernant l'attribution de la médaille de la Paix ,abrogé rapidement.
A 30/10/13 JO 29/11/13 opération DAMAN (FINUL) et BALISTE la date du 31/08/12 est remplacé par 31/08/14 (modifie l'A du 28/06/12) pour la CC
A 27/11/14 BO 18/12/14 UC terre et gendarmerie du 23/03/05 au 31/08/14
FIN LIBAN
william[/color]
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Re: test plusieurs page
par vvdd66 Sam 28 Nov - 16:27
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Re: test plusieurs page
Message par vvdd66 Aujourd'hui à 17:22
comprise)
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite le 18/02/14
D 2015-1082 27/08/15 JO 29/08/15 campagne simple Haiti ,eaux avoisinantes du 19/02/04 au 18/02/16
JORDANIE
A 22/11/12 JO 06/12/12 article L 4123-4 opération Tamour à c du 6 aout 2012 + 2 ans
A 19/03/13 Médaille commémorative agrafe Jordanie
A 04/07/13 Idem opération TamourA 01/04/
15 JO 10/04/15 Dates attribution CC du 06/08/12 au 05/08/14 Opération Tamour
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 11:25
PS
mon ordi tape dans les gamelles le dernier A n'est pas un oubli mais un mystère de l'informatique ,c’est la deuxième fois ,l'appareil n'a peut étre plus envie de travailler ,on va voir.
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 15:42
KENYA et SOMALIE ,YEMEN ,OMAN ,DJIBOUTI(eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 16/07/09 JO 24/07/09 bénéfice article L 4123-4 opération ATLANTA ac du 08/12/08 +2ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 IDEM à compter du 08/12/10 pour 3 ans .Rajouter TANZANIE, MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR et mer Rouge
A 30/10/13 JO 29/11/13 mod de l'A du 12/01/94 Opération Atalanta du 08/12/08 au 07/12/10 pour la CC
KENYA ,SOMALIE ,YÉMEN ,OMAN ,DJIBOUTI ,TANZANIE ,MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR (eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 30/10/13 JO 29/11/13 Rajout opération ATALANTA du 08/12/10 au 07/12/13 pour la CC
A 06/01/14 JO 18/01/14 avantages art L 4123-4 opération Atalanta à cdu 8 décembre 2013 +2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 modifie A 30/10/13.Limite 07/12/15
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 16:33
LIBAN et EGYPTE , ISRAEL et PALESTINE
A 23/05/78 BO p 3303 avantages pour maintien de l'ordre à c du 22/03/78
A 06/04/79 BO p 1592 délégation de solde à c du 22/03/78 illimité
Décision 14/12/79 BO p 5188 attribution de la MOM à c du 22/03/78
I 53400 14/12/79 BO p 5190 idem
1° mod 19008 31/12/04 BO 24/01/05 et son erratum 20/05/05 BO 06/06/05 ,états de proposition
A 08/04/81 BO p 1361 avantages pour MO jusqu'au 22/03/84
A 28/11/83 BO p 8048 délégation de solde à c du 01/01/83 illimité
A 10/07/84 BO p 4625 avantages MO du 22/03/84 au 21/03/87
A 12/03/87 BO p 1309 avantages pour MO jusqu'au 22/03/90
A 09/02/90 BO p 3123 avantages MO jusqu'au 22/03/93
A 05/07/90 BO p 3124 délégation de solde jusqu'au 22/03/93
A 24/02/88 BO p 958 délégation de solde du 23/03/87 au 22/03/90
A 12/01/94 attribution du TRN à c du 22/03/78
A 14/03/95 GCLH autorisation port médaille ONU
Note 2871 06/04/95 port de la médaille de l'ONU
A 31/07/96 BO p 3994 avantages MO jusqu'au 23/03/99
A 16/12/98 BO 18/01/99 unités combattantes et actions de feu FMI 21/08/82 au 14/09/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FINUL 23/03/78 au 31/12/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 886 20/01/99 BO 22/02/99 bonification FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 888 20/01/99 BO idem bonifications FINUL 23/03/78 au 31/12/82
AI 05/01/00 BO 21/02/00 avantages MO du 23/03/99+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) pour le Liban et Israél opérations Baliste et Daman jusqu'au 31/08/12 (modif A 12/01/94)
à suivre
Dernière édition par william durand le Jeu 26 Juil - 7:54, édité 1 fois
william durand
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 17:18
suite LIBAN
A 20/06/00 BO 10/07/00 unités combattantes FINUL 01/01/83 au 31/12/86
A 29/03/01 BO p 2807 avantages MO jusqu'au 23/03/03
A 26/04/01 BO 21/05/01 unités combattantes observateurs du 28/03/84 au 04/04/86
A 28/04/03 BO 02/06/03 avantages MO du 23/03/03+2 ans
A 28/04/03 BO idem délégation de solde même période
A 09/07/04 attribution du TRN jusqu'au 22/03/05
A 01/04/05 BO 25/04/05 avantages MO du 23/03/05+2 ans
A 01/04/05 BO idem délégation de solde même période
A 23/10/06 BO 19/04/06 modifie l'A du 16/12/98
D 2007-623 27/04/07 JO 29/04/07 bénéfice article 98 du statut pour le Liban et Israél (opérations DAMAN et BALISTE) du 02/09/06 + 2 ans
D 2007-847 14/05/07 JO 15/05/07 avantages article L 4123-4 Egypte (FM Observateurs) du 02/09/06+2 ans
A 14/01/08 BO 07/03/08 unités combattantes FINUL du 01/01/87 au 22/03/05
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/08 +2ans
A 09/12/08 JO idem avantages article L4123-4 FINUL (Daman et Baliste) du 01/09/08+2 ans
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L4123-4 pour EUBAM du 25/11/05+3 ans
A 23/02/09 JO idem avantages article L 4123-4 pour FM Obs du 01/09/08+2ans
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations ouvrant droit à la CC Liban et Israél opérations Daman et Baliste du 02/09/06 au 31/08/10
I 144 21/12/09 BO 22/01/10 MOM sans changement
A 14/01/11 JO 22/01/11 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/10+2 ans
A 14/01/11 JO idem avantages article L 4123-4 FINUL du 01/09/10+2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 avantages article L 4123-4 opérations Baliste et Daman àc du 1er septembre 2012 pour 2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 idem FMO en Egypte à compter du 1er septembre 2012 pour 2 ans
Il y a eu un D Loi 26 du 09/05/83 du Président du Liban concernant l'attribution de la médaille de la Paix ,abrogé rapidement.
A 30/10/13 JO 29/11/13 opération DAMAN (FINUL) et BALISTE la date du 31/08/12 est remplacé par 31/08/14 (modifie l'A du 28/06/12) pour la CC
A 27/11/14 BO 18/12/14 UC terre et gendarmerie du 23/03/05 au 31/08/14
FIN LIBAN
william
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Quand on voit ce qu'on voit et qu'on entend ce qu'on entend
on a raison de penser ce qu'on pense !!!!
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REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Sam 14 Juil - 17:27
RÉFÉRENCES DES TEXTES
Les textes qui peuvent intéresser les visiteurs de ce forum sont répertoriés par pays ou des interventions françaises se sont déroulées.
Le récapitulatif est par pays dans l'ordre alphabétique.
En souhaitant qu'il puisse rendre service.
Amicalement
william
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Sam 14 Juil - 18:02
AFGHANISTAN
A=arrété ,D=décret,L= loi ,I= instruction ,C=circulaire ,AI=arrété interministériel ,GCLH =texte du grand chancelier d ela Légion d'Honneur.
A 18/07/02 ,JO 01/08/02 attribution commémorative française pour Héraclés et Pamir.
A 31/01/03 ,JO 14/02/03 modificatif pour Epîdote
A 08/12/03, BO 19/01/04 avantages accordés à c du 03/10/03
A 09/07/04 TRN 03/10/01 au 02/10/03
A 29/03/05 TRN jusqu'au 02/10/05
D 23/09/04,JO 26/09/04 campagne simple 03/10/01 au 02/10/05
A 26/01/05 ,GCLH port de la médaille OTAN ISAF à c du 01/06/03
A 26/01/05 ,GCLH port de la médaille OTAN non article 5 à c du 01/06/03
A 18/04/06 ,BO 31/07/06 délégation de solde Héraclés ,Pamir,Epidote à c du 03/10/05
D 2007-1820 du 21/12/07 ,JO 26/12/07 avanyages article L 4123-4 jusqu'au 03/10/09
D 19/03/08 , JO 21/03/08 modificatif campagne simple jusqu'au 02/10/07
A 23/02/09, JO 06/03/09 bénéfice article L 4123-4 EUPOL du 15/06/07 +2ans.
D 2009-923 du 27/07/09 ,JO 29/07/09 modificatif campagne simple jusqu'au 02/10/10
A 17/12/09 ,JO 22/12/09 article L 4123-4 Pamir ,Epidote ,Héraclés du 03/10/09 +2ans
A 31/12/09 , JO 19/03/10 modificatif de l'A du 12/01/94 OPEX ouvrant droit à la CC ,Héraclés,Pamir,Epidote du 03/10/01 au 02/10/11
D 2011-393 du 13/04/11 ,JO 15/04/11 campagne simple jusqu'au 31/12/11
D 2011-1459 ,JO 09/11/11 campagne double à c du 03/10/01
A 22/11/11 ,JO 30/11/11 article L 4123-4 à c du 03/10/09 +2ans
D 2012-4 du 04/01/12 ,JO 06/01/12 campagne simple jusqu'au 31/12/13
I 230251 du 04/04/12 , BO 19/04/12 campagne double
A 27/04/12 ,BO 11/05/12 liste des unités combattantes selon la campagne double
A 23/05/13 BO 14/06/13 modificatif du précédent
Erratum 09/07/13 (BO 12/07/13) Campagne double Afghanistan
A 28/06/12 JO 26/06/12 opérations Héraclés ,Pamir et Epidote jusqu'au 02/10/13 (modif de l'A du 12/01/94)
A 28/06/12 BO 31/08/12 Unités combattantes armée de terre et gendarmerie du 03/10/01 au 18/06/08
A 02/04/13 JO 13/04/13 Bénéfice art 4123-4 pour opération EUPOL à c du 15 juin 2010 +4 ans
A 20/09/13 BO 18/10/13 UC et actions de feu du 03/10/01 au 31/12/12
A 06/01/14 JO 18/01/14 avantages art L 4123-4 code de la défense Pamir Epidote Héraclés à cdu 03/10/14 + 2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite 2 octobre 2015
A 24/04/15 BO 28/05/15 Modifie A 27/04/12 et son 1er mod. Lire fin campagne double 31/12/14 et 31/12/15 (interalliées)
D 2015-929 29/07/15 JO 31/07/15 modifie D du 23/09/04 campagne simple du 03/10/01 au 31/12/15
Les textes concernant la GENDARMERIE , la MARINE et l'ARMEE DE L'AIR seront regroupés également par pays et armée.
william
Dernière édition par william durand le Ven 31 Juil - 8:11, édité 12 fois (Raison : Correction A 29/07/15 Afghanistan le 31/07/15)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 10:56
ALBANIE
A 12/09/97 ,JO 23/10/97 médaille commémorative française agrafe Albanie pour les opérations de l'ONU
A 01/10/03 ,JO 23/10/03 idem pour la police UEO
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 10:57
ALGER
D 23/12/97 attribution d ela campagne simple
D 28/07/00 campagne simple du 01/09/04 au 31/12/99
william
ALGERIE
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (rubrique hors récapitulatif par pays)
william
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:46, édité 1 fois (Raison : A 25/09/15)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 11:00
ASIE DU SUD EST
A 07/06/05 ,JO 24/06/05 commémorative française agrafe Asie du sud est (Béryx)
BURKINA FASO
A 02/04/13 JO 13/04/13 avantages art 4123-4 opération Serval à c du 10 janvier 2013+2ans
A 05/06/13 JO 18/06/13 agrafe Sahel sur médaille OM à c du 01/09/12 pour 15 jours de présence (Ops Sabre et Serval)
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali hors rubrique récapitulatif par pays
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 11:03, édité 3 fois (Raison : mise à jour du 02/10/15 Burkina faso)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 11:07
CAMBODGE
Décision 1645 18/01/93 BO 22/02/93 attribution de la MOM agrafe Cambodge opérations de l'ONU
I 433 25/01/93 BO 22/02/93 attribution d ela MOM Cambodge
A 12/10/93 ,GCLH autorisation de port médaille ONU
Décision 18274 03/05/94 fin attribution de la MOM
A 18/11/99 JO 26/11/99 opérations ouvrant droit à la CC et au TRN
A 24/11/05 BO 19/12/05 unités combattantes et actions de feu pour la CC
william
à plus tard après l’étape du Tour de France
CAMEROUN
A 03/02/14 JO 12/02/14 avantages art L 4123-4 opération Sangaris à c du 05/12/13 +2 ans
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (hors rubrique récapitulatif par pays)
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:47, édité 2 fois (Raison : rajout A 25/09/15 CAMEROUN)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 18:26
CENTRAFRIQUE
A 12/01/94 attribution du TRN du 20/09/79 au 19/09/82
Décision 21295 du 4 juin 1996 attribution VM depuis le 18 mai 1996
Décision 37743 du 23 septembre 1996 fin attribution VM à comp^ter du 3 septembre 1996
Décision 13016 du 24/03/97 BO 19/05/97 attribution de la MOM 18/05/96 au 20/02/97
I 6900 24/03/97 BO 19/05/97 attribution de la MOM
1er modificatif 16/06/99 B0 p3219 MOM du 20/06/97 au 15/04/98
2° modificatif 19/03/04 BO 26/04/04 MOM opération Boali àc du 03/12/02
D 671 26/06/97 Président de RCA attribution médaille pour la mission interafricaine de surveillance des accords de Bangui
A 29/05/98 BO 06/07/98 Unités combattantes et actions de feu
A 18/11/99 attribution d ela CC aux titulaires d'une citation en RCA depuis le 18/05/96
A 18/11/99 JO 26/11/99 liste des opérations ouvrant droit à la CC
A 24/07/03 BO 01/09/03 avantages accordés en maintien de l'ordre du 03/12/02 + 2 ans
A 24/07/03 BO 01/09/03 délégations de solde même période
Décision 4291 19/03/04 BO 26/04/04 attribution MOM opération Boali àc du 03/12/02
Décision 17690 21/12/09 BO 22/01/10 fin attribution MOM opération Boali
A 09/07/04 modificatif à la liste des opérations ouvrant droit à la CC
A 15/02/05 BO 14/03/05 avantages accordés en maintien de l'ordre du 03/12/04+ 2 ans
A 15/02/05 BO 14/03/05 délégation de solde même période
Décision 3789 16/03/05 BO 18/04/05 attribution MOM opération Barracuda
I 3790 16/03/05 BO18/04/05 idem
A 05/04/07 BO 30/07/07 unités combattantes et actions de feu Almandin 1 ,2 ,3
D 2007-621 27/04/07 JO 29/04/07 bénéfice article 98 loi 2005-270 opération Boali àc du 02/12/06+2 ans
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L 4123-4 mission de police ONU (MINURCAT) à c du 25/09/07+1an
A 24/03/09 JO 03/04/09 avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 02/12/08+2 ans
A 16/07/09 JO 31/07/09 idem EUFOR
A 11/11/09 JO 19/11/09 idem MINURCAT
I 145 21/12/09 BO 22/01/10 attribution de la MOM 18/05/96 au 20/02/97
attribution du 20/06/97 au 15/04/98
attribution opération Boali 03/12/02 au 27/01/08
attribution à c du 28/01/08
Promesse tenue après l'étape du tour
amicalement et à plus pour la suite
william
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations pour attribution de la CC
A 09/11/11 JO 19/11/11 avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 02/12/10+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) opération Boali jusqu'au 1er décembre 2012 (modif A 12/01/94)
A 21/12/12 (JO 27/12/12) avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 2 décembre 2012+2 ans
A 05/12/12 BO 18/01/13 Unités combattantes opération Boali du 3 décembre 2002 au 30 juin 2008
A 30/10/13 JO 29/10/13 opération EUFOR Tchad/RCA (pays avoisinants) 28 /01/08 à la place de 28/01/09 pour la CC
A 03/02/14 JO 12/02/14 avantages art L 4123-4 opération Sangaris à c du 5/12/13 pour2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 modifie l'A du 28/06/12 .3° période opération Boali.Limite 1er décembre 2014
et opération Sangaris (RCA,Cameroun,Tchad) du 05/12/13 au 04/12/15
D 2015-947 31/07/15 JO 02/08/15 campagne double du 5/12/13 au 4/12/14
A 20/08/15 JO 01/09/15 article L 4123-4 pour opex EUMAM-RCA à c du 19 janvier 2015 pour 2 ans
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (hors rubrique récapitulatif par pays)
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:49, édité 11 fois (Raison : 'Rajout A 25/09/15 RCA)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 18:28
Mon PC patine dans la semoule les deux derniers arrétés ne sont pas un oubli,j'ai rien compris
william
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Lun 16 Juil - 15:03
CONGO
Décision 42487 19/11/99 BO2000 p714 attribution MOM agrafe République du Congo (Pélican II ,Antilope .Malachite ,Okoumé)
1° modificatif 12879 17/09/03 idem pour les gendarmes à l'Ambassade
I 788 24/01/00 BO 14/02/00 attribution de la MOM
1° mod 23576 18/12/01 BO 04/02/02 MOM pour opération Okoumé
2° mod 12880 17/09/03 MOM pour la gendarmerie en ambassade
3° mod 5804 15/04/04 états de proposition pour la MOM
Décision 20842 14/11/01 BO 04/02/01 fin attribution de la MOM pour Okoumé
A 09/07/04 attribution du TRN 19/03/97 au 18/03/00
A 05/02/09 BO 06/03/09 unités combattantes et actions de feu pour la CC
ET DANS LA FOULÉE
COTE D'IVOIRE
A 17/01/03 BO 17/02/03 avantages pour maintien de l'ordre opération Licorne 19/09/02+2ans
A 17/01/03 BO idem délégation de solde même période
Décision 8014 03/04/03 BO 20/06/03 attribution de la MOM Licorne ac du 19/09/02
1°mod 199 05/01/05 BO 07/02/05 attribution MOM Calao ac du 04/04/04
2°mod 08/04/05 BO02/05/05 attribution de la MOM à la Mission militaire de coopération et aux gendarmes de l'ambassade
I 12021 26/05/03 BO 04/08/03 attribution de la MOM opération Licorne (abrogée par I 6826 du 24/04/15)
1° mod 5803 15/04/04 BO 10/05/04 états de proposition pour la MOM
2° mod 05/01/05 BO 07/02/05 attribution MOM opération Calao à c du 04/04/04
3° mod 08/04/05 BO 02/05/05 attribution MOM pour gendarmes et coopération
A 09/07/04 attribution du TRN du 19/09/02 au 18/09/04
A 30/08/04 BO 04/10/04 délégation de solde pour opération ONUCI
A 17/11/04 BO 13/12/04 avantages pour maintien de l'ordre Licorne et ONUCI àc du 19/09/04+ 2ans
A 17/11/04 BO idem délégation de solde même période
A 15/02/05 BO 14/03/05 avantages rajouter et au Togo
A 15/02/05 BO idem délégation de solde rajouter et au Togo
A 29/03/05 attribution du TRN jusqu'au 18/09/06
D 2007-622 27/04/07 JO 29/04/05 avantages article 98 du statut des militaires pour opérations Licorne Calao ONUCI du 19/09/06+2ans
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantages article L 4123-4 Licorne Calao et Togo du 18/09/08+2ans
A 31/12/09 JO 19/03/10 liste des opérations ouvrant droit à la CC du 19/09/02 au 17/09/10
A 14/01/11 JO 22/01/11 avantages article L 4123-4 à c du 18/09/10+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) pour la Cote d'Ivoire et Togo opérations Licorne et Calao jusqu'au 17/09/12 (modif A 12/01/94)
A 29/11/12 JO 06/12/12 avantages article L 4123-4 à c du 18/09/12 +2ans
a plus tard la montagne m'attend pour le tour de France
A 02/04/13 JO 13/04/13 avantages art 4123-4 opération Serval à c du 10/01/13+2ans
A 05/06/13 JO 18/06/13 agrafe Sahel sur médaille OM à c du 01/09/12 pour 15 jours présent (Ops Sabre et Serval)
A 30/04/14 BO 13/06/14 UC terre et gendarmerie du 19/09/02 au 17/09/12 ( abrogé)
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite 17 septembre 2014
A 24/04/15 JO 12/12/05/15 attribution agrafe RCI Licorne 19/09/02 au 31/12/14 Calao àc du 04/04/04 + gendarmes et militaires ambassade de France et MMCMet de défense du 19/09/02 au 10/02/03
I 6826 24/04/15 BO 25/06/15 abroge l'I 12021 du 26/05/03
A 25/09/15 JO 01/10/15 avantages article L 4123-4 opération Barkhane à c du 18/09/14 pour 2 ans
A 21/08/15 BO 24/09/15 UC et actions de feu avec gendarmerie du 19/09/02 au 17/09/14
william
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:50, édité 10 fois (Raison : A du 25/09 et du 21/08/15 le 02/10/ 2015)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Lun 16 Juil - 18:24
GABON
A 09/07/04 attribution du TRN du 02/06/03 au 01/06/05
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations ouvrant droit à la CC du 02/06/03 au 01/06/05
D 2007-1921 26/12/07 JO 30/12/07 avantages article L 4123-4 opérations Mamba et MONUC du 02/06/09 au 01/06/09
A 21/07/09 JO 29/07/09 idem MONUC du 02/06/09 au 01/06/11
A 05/12/12 BO 18/01/13 VOIR RD CONGO
william
Dernière édition par william durand le Sam 19 Jan - 14:43, édité 2 fois (Raison : Rajout du 19/01/13 (vert))
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 11:22
GEORGIE
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantage article L 4123-4 (MONUG ,OMIG et OSCE )
àc du 30/09/08 +2 ans
A 11/01/10 JO 21/01/11 attribution commémorative pour les opérations MONUG ,OSCE et EUMM
GOLFE D'ADEN
A 13/05/15 ouverture droit croix VM les 4 et 5 avril 2015
VOILA L'OUBLI
GOLFE PERSIQUE ,ORMUZ, GOLFE D'OMAN ,KOWEIT et GUERRRE DU GOLFE en général
Décision 43621 21/12/87 BO88p416 attribution de la MOM agrafe Ormuz à c du 30/07/87
A 21/12/87 BO88 p 224 avantages pour MO du 30/07/87 au 29/07/90
A 23/12/87 BO 88 p 224 délégation de solde mémes dates
I 43700 31/12/87 BO idem attribution de la MOM
Décision 19425 29/06/90 BO 19/11/90 fin attribution MOM à c du 01/07/90
AI 10/10/90 BO p 3899 avantages MO du 30/07/90+3 ans
A 10/10/90 BO p 3900 délégation de solde jusqu'au 29/07/93
Décision 36928 20/12/90 BO 04/02/91 attribution MOM agrafe Moyen Orient à c du 02/08/90
I 660 16/01/91 BO 04/02/91 attribution de la MOM Salamandre ,Artimon , Busiris , Daguet et Meteil
1° mod 24370 04/04/91 BO p 1199 Phédre
2° miod 11470 19/09/91 BO 07/10/91 Libage et Ramure
3° mod 24370 20/07/92 BO 17/08/92 Merrain
4° mod 05/03/93 BO p 1625 Monuik ,Aconit et Alysse
5° mod 19009 31/12/04 BO 24/01/05 états de proposition
Décision 3049 BO 04/03/91 bonification pour services aériens
A 19/08/91 BO 09/09/91 avantages MO Libage et Ramure
A 25/11/92 autorisation de port d ela médaille saoudienne
A 12/01/94 attribution TRN à c de 1987 (golfe Persique ,Oman) et 30/07/90 Golfe ,Irak puis Libage et Ramure
A 11/02/94 GCLH autorisation de port médaille du Koweit
A 22/06/94 autorisation de port médaille opération MONUIK
A 10/01/97 BO p 488 avantages MO jusqu'au 30/07/99
AI 06/01/00 BO 21/02/00 avantages MO du 30/07/99+ 2ans
A 20/06/00 BO 10/07/00 unités combattantes Ramure et Libage
Liste 7936 20/06/00 BO 10/07/00 bonification Ramure et Libage
D 2005-169 23/02/05 JO 25/02/05 campagne double
A 13/06/06 BO 11/09/06 unités combattantes services communs
A 05/02/09 BO 06/03/09 unités combattantes aout 90 à avril 91
et comme c'est le pays voisin
GUINÉE
A 23/06/15 JO 08/07/15 Agrafe Guinée sur commémorative française à c du 26/11/14 opération Tamarin 15 jours mini
HAITI
A 31/07/95 GCLH autorisation port médaille ONU (MINUHA)
A 11/02/97 JO 25/03/97 attribution commémorative àc du 23/09/93
A 14/05/04 attribution commémorative opération Carbet à c du 19/02/04
A 07/06/04 BO 05/07/04 avantage pour maintien d el'ordre àc du 19/02/04+2ans
D 23/09/04 JO 26/09/04 campagne simple 19/02/04 au 18/02/06
A 08/10/04 JO 27/10/04 attribution commémorative Carbet après 15 jours de présence
A 16/12/04 JO 05/01/05 attribution commémorative MINUSTA-H
A 21/08/06 BO 28/11/06 délégation de solde à c du 19/02/06
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L 4123-4 MINUSTAH à c du 19/02/08+2 ANS
D 2009-922 27/07/09 campagne simple 19/02/04 au 18/02/12
A 04/04/10 JO 04/05/10 attribution commémorative opération Séisme Haiti 12/01 au 24/02/10 avec République Dominicaine
A 14/01/11 JO 21/01/11 avantages article L 4123-4 du 19/02/10+ 2 ans
A 14/01/11 JO 21/01/11 idem pour opération Séisme Haiti du 15/02/10 +2 ans
A 10/02/12 JO 19/02/12 avantages article L4123-4 du 19/02/12+2ans
william
A 25/03/11 JO 06/04/11 attribution commémorative du 12/02 au 30/09/10
A 28/06/12 JO 26/07/12 opération MINUSTAH en Haiti et pays limitrophes du 19/02/04 au 18/02/12 (modif de l'A du 12/01/94)
D 2013-939 18/10/13 JO 20/10/13 campagne simple du 19 février 2004 au 18 février 2014
A 03/02/14 12/02/14 JO 12/02/14 avantages L 4123-4 du 19/02/14 pour 2 ans
A 01/12/14 BO 30/12/14 UC et actions de feu pour CC du 19/02/04 au 18/02/12 (gendarmerie comprise)
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite le 18/02/14
D 2015-1082 27/08/15 JO 29/08/15 campagne simple Haiti ,eaux avoisinantes du 19/02/04 au 18/02/16
JORDANIE
A 22/11/12 JO 06/12/12 article L 4123-4 opération Tamour à c du 6 aout 2012 + 2 ans
A 19/03/13 Médaille commémorative agrafe Jordanie
A 04/07/13 Idem opération TamourA 01/04/
15 JO 10/04/15 Dates attribution CC du 06/08/12 au 05/08/14 Opération Tamour
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 11:25
PS
mon ordi tape dans les gamelles le dernier A n'est pas un oubli mais un mystère de l'informatique ,c’est la deuxième fois ,l'appareil n'a peut étre plus envie de travailler ,on va voir.
william
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 15:42
KENYA et SOMALIE ,YEMEN ,OMAN ,DJIBOUTI(eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 16/07/09 JO 24/07/09 bénéfice article L 4123-4 opération ATLANTA ac du 08/12/08 +2ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 IDEM à compter du 08/12/10 pour 3 ans .Rajouter TANZANIE, MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR et mer Rouge
A 30/10/13 JO 29/11/13 mod de l'A du 12/01/94 Opération Atalanta du 08/12/08 au 07/12/10 pour la CC
KENYA ,SOMALIE ,YÉMEN ,OMAN ,DJIBOUTI ,TANZANIE ,MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR (eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 30/10/13 JO 29/11/13 Rajout opération ATALANTA du 08/12/10 au 07/12/13 pour la CC
A 06/01/14 JO 18/01/14 avantages art L 4123-4 opération Atalanta à cdu 8 décembre 2013 +2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 modifie A 30/10/13.Limite 07/12/15
Dernière édition par william durand le Ven 10 Avr - 14:25, édité 7 fois (Raison : rajout A du 01/04/15 le 10 Avril 2015 Kénya jusqu'à Madagascar (bleu))
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 16:33
LIBAN et EGYPTE , ISRAEL et PALESTINE
A 23/05/78 BO p 3303 avantages pour maintien de l'ordre à c du 22/03/78
A 06/04/79 BO p 1592 délégation de solde à c du 22/03/78 illimité
Décision 14/12/79 BO p 5188 attribution de la MOM à c du 22/03/78
I 53400 14/12/79 BO p 5190 idem
1° mod 19008 31/12/04 BO 24/01/05 et son erratum 20/05/05 BO 06/06/05 ,états de proposition
A 08/04/81 BO p 1361 avantages pour MO jusqu'au 22/03/84
A 28/11/83 BO p 8048 délégation de solde à c du 01/01/83 illimité
A 10/07/84 BO p 4625 avantages MO du 22/03/84 au 21/03/87
A 12/03/87 BO p 1309 avantages pour MO jusqu'au 22/03/90
A 09/02/90 BO p 3123 avantages MO jusqu'au 22/03/93
A 05/07/90 BO p 3124 délégation de solde jusqu'au 22/03/93
A 24/02/88 BO p 958 délégation de solde du 23/03/87 au 22/03/90
A 12/01/94 attribution du TRN à c du 22/03/78
A 14/03/95 GCLH autorisation port médaille ONU
Note 2871 06/04/95 port de la médaille de l'ONU
A 31/07/96 BO p 3994 avantages MO jusqu'au 23/03/99
A 16/12/98 BO 18/01/99 unités combattantes et actions de feu FMI 21/08/82 au 14/09/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FINUL 23/03/78 au 31/12/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 886 20/01/99 BO 22/02/99 bonification FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 888 20/01/99 BO idem bonifications FINUL 23/03/78 au 31/12/82
AI 05/01/00 BO 21/02/00 avantages MO du 23/03/99+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) pour le Liban et Israél opérations Baliste et Daman jusqu'au 31/08/12 (modif A 12/01/94)
à suivre
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 17:18
suite LIBAN
A 20/06/00 BO 10/07/00 unités combattantes FINUL 01/01/83 au 31/12/86
A 29/03/01 BO p 2807 avantages MO jusqu'au 23/03/03
A 26/04/01 BO 21/05/01 unités combattantes observateurs du 28/03/84 au 04/04/86
A 28/04/03 BO 02/06/03 avantages MO du 23/03/03+2 ans
A 28/04/03 BO idem délégation de solde même période
A 09/07/04 attribution du TRN jusqu'au 22/03/05
A 01/04/05 BO 25/04/05 avantages MO du 23/03/05+2 ans
A 01/04/05 BO idem délégation de solde même période
A 23/10/06 BO 19/04/06 modifie l'A du 16/12/98
D 2007-623 27/04/07 JO 29/04/07 bénéfice article 98 du statut pour le Liban et Israél (opérations DAMAN et BALISTE) du 02/09/06 + 2 ans
D 2007-847 14/05/07 JO 15/05/07 avantages article L 4123-4 Egypte (FM Observateurs) du 02/09/06+2 ans
A 14/01/08 BO 07/03/08 unités combattantes FINUL du 01/01/87 au 22/03/05
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/08 +2ans
A 09/12/08 JO idem avantages article L4123-4 FINUL (Daman et Baliste) du 01/09/08+2 ans
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L4123-4 pour EUBAM du 25/11/05+3 ans
A 23/02/09 JO idem avantages article L 4123-4 pour FM Obs du 01/09/08+2ans
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations ouvrant droit à la CC Liban et Israél opérations Daman et Baliste du 02/09/06 au 31/08/10
I 144 21/12/09 BO 22/01/10 MOM sans changement
A 14/01/11 JO 22/01/11 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/10+2 ans
A 14/01/11 JO idem avantages article L 4123-4 FINUL du 01/09/10+2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 avantages article L 4123-4 opérations Baliste et Daman àc du 1er septembre 2012 pour 2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 idem FMO en Egypte à compter du 1er septembre 2012 pour 2 ans
Il y a eu un D Loi 26 du 09/05/83 du Président du Liban concernant l'attribution de la médaille de la Paix ,abrogé rapidement.
A 30/10/13 JO 29/11/13 opération DAMAN (FINUL) et BALISTE la date du 31/08/12 est remplacé par 31/08/14 (modifie l'A du 28/06/12) pour la CC
A 27/11/14 BO 18/12/14 UC terre et gendarmerie du 23/03/05 au 31/08/14
FIN LIBAN
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Re: test plusieurs page
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comprise)
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite le 18/02/14
D 2015-1082 27/08/15 JO 29/08/15 campagne simple Haiti ,eaux avoisinantes du 19/02/04 au 18/02/16
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A 22/11/12 JO 06/12/12 article L 4123-4 opération Tamour à c du 6 aout 2012 + 2 ans
A 19/03/13 Médaille commémorative agrafe Jordanie
A 04/07/13 Idem opération TamourA 01/04/
15 JO 10/04/15 Dates attribution CC du 06/08/12 au 05/08/14 Opération Tamour
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 11:25
PS
mon ordi tape dans les gamelles le dernier A n'est pas un oubli mais un mystère de l'informatique ,c’est la deuxième fois ,l'appareil n'a peut étre plus envie de travailler ,on va voir.
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 15:42
KENYA et SOMALIE ,YEMEN ,OMAN ,DJIBOUTI(eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 16/07/09 JO 24/07/09 bénéfice article L 4123-4 opération ATLANTA ac du 08/12/08 +2ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 IDEM à compter du 08/12/10 pour 3 ans .Rajouter TANZANIE, MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR et mer Rouge
A 30/10/13 JO 29/11/13 mod de l'A du 12/01/94 Opération Atalanta du 08/12/08 au 07/12/10 pour la CC
KENYA ,SOMALIE ,YÉMEN ,OMAN ,DJIBOUTI ,TANZANIE ,MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR (eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 30/10/13 JO 29/11/13 Rajout opération ATALANTA du 08/12/10 au 07/12/13 pour la CC
A 06/01/14 JO 18/01/14 avantages art L 4123-4 opération Atalanta à cdu 8 décembre 2013 +2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 modifie A 30/10/13.Limite 07/12/15
Dernière édition par william durand le Ven 10 Avr - 14:25, édité 7 fois (Raison : rajout A du 01/04/15 le 10 Avril 2015 Kénya jusqu'à Madagascar (bleu))
william durand
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 16:33
LIBAN et EGYPTE , ISRAEL et PALESTINE
A 23/05/78 BO p 3303 avantages pour maintien de l'ordre à c du 22/03/78
A 06/04/79 BO p 1592 délégation de solde à c du 22/03/78 illimité
Décision 14/12/79 BO p 5188 attribution de la MOM à c du 22/03/78
I 53400 14/12/79 BO p 5190 idem
1° mod 19008 31/12/04 BO 24/01/05 et son erratum 20/05/05 BO 06/06/05 ,états de proposition
A 08/04/81 BO p 1361 avantages pour MO jusqu'au 22/03/84
A 28/11/83 BO p 8048 délégation de solde à c du 01/01/83 illimité
A 10/07/84 BO p 4625 avantages MO du 22/03/84 au 21/03/87
A 12/03/87 BO p 1309 avantages pour MO jusqu'au 22/03/90
A 09/02/90 BO p 3123 avantages MO jusqu'au 22/03/93
A 05/07/90 BO p 3124 délégation de solde jusqu'au 22/03/93
A 24/02/88 BO p 958 délégation de solde du 23/03/87 au 22/03/90
A 12/01/94 attribution du TRN à c du 22/03/78
A 14/03/95 GCLH autorisation port médaille ONU
Note 2871 06/04/95 port de la médaille de l'ONU
A 31/07/96 BO p 3994 avantages MO jusqu'au 23/03/99
A 16/12/98 BO 18/01/99 unités combattantes et actions de feu FMI 21/08/82 au 14/09/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FINUL 23/03/78 au 31/12/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 886 20/01/99 BO 22/02/99 bonification FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 888 20/01/99 BO idem bonifications FINUL 23/03/78 au 31/12/82
AI 05/01/00 BO 21/02/00 avantages MO du 23/03/99+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) pour le Liban et Israél opérations Baliste et Daman jusqu'au 31/08/12 (modif A 12/01/94)
à suivre
Dernière édition par william durand le Jeu 26 Juil - 7:54, édité 1 fois
william durand
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 17:18
suite LIBAN
A 20/06/00 BO 10/07/00 unités combattantes FINUL 01/01/83 au 31/12/86
A 29/03/01 BO p 2807 avantages MO jusqu'au 23/03/03
A 26/04/01 BO 21/05/01 unités combattantes observateurs du 28/03/84 au 04/04/86
A 28/04/03 BO 02/06/03 avantages MO du 23/03/03+2 ans
A 28/04/03 BO idem délégation de solde même période
A 09/07/04 attribution du TRN jusqu'au 22/03/05
A 01/04/05 BO 25/04/05 avantages MO du 23/03/05+2 ans
A 01/04/05 BO idem délégation de solde même période
A 23/10/06 BO 19/04/06 modifie l'A du 16/12/98
D 2007-623 27/04/07 JO 29/04/07 bénéfice article 98 du statut pour le Liban et Israél (opérations DAMAN et BALISTE) du 02/09/06 + 2 ans
D 2007-847 14/05/07 JO 15/05/07 avantages article L 4123-4 Egypte (FM Observateurs) du 02/09/06+2 ans
A 14/01/08 BO 07/03/08 unités combattantes FINUL du 01/01/87 au 22/03/05
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/08 +2ans
A 09/12/08 JO idem avantages article L4123-4 FINUL (Daman et Baliste) du 01/09/08+2 ans
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L4123-4 pour EUBAM du 25/11/05+3 ans
A 23/02/09 JO idem avantages article L 4123-4 pour FM Obs du 01/09/08+2ans
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations ouvrant droit à la CC Liban et Israél opérations Daman et Baliste du 02/09/06 au 31/08/10
I 144 21/12/09 BO 22/01/10 MOM sans changement
A 14/01/11 JO 22/01/11 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/10+2 ans
A 14/01/11 JO idem avantages article L 4123-4 FINUL du 01/09/10+2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 avantages article L 4123-4 opérations Baliste et Daman àc du 1er septembre 2012 pour 2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 idem FMO en Egypte à compter du 1er septembre 2012 pour 2 ans
Il y a eu un D Loi 26 du 09/05/83 du Président du Liban concernant l'attribution de la médaille de la Paix ,abrogé rapidement.
A 30/10/13 JO 29/11/13 opération DAMAN (FINUL) et BALISTE la date du 31/08/12 est remplacé par 31/08/14 (modifie l'A du 28/06/12) pour la CC
A 27/11/14 BO 18/12/14 UC terre et gendarmerie du 23/03/05 au 31/08/14
FIN LIBAN
william
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Quand on voit ce qu'on voit et qu'on entend ce qu'on entend
on a raison de penser ce qu'on pense !!!!
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REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Sam 14 Juil - 17:27
RÉFÉRENCES DES TEXTES
Les textes qui peuvent intéresser les visiteurs de ce forum sont répertoriés par pays ou des interventions françaises se sont déroulées.
Le récapitulatif est par pays dans l'ordre alphabétique.
En souhaitant qu'il puisse rendre service.
Amicalement
william
william durand
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Sam 14 Juil - 18:02
AFGHANISTAN
A=arrété ,D=décret,L= loi ,I= instruction ,C=circulaire ,AI=arrété interministériel ,GCLH =texte du grand chancelier d ela Légion d'Honneur.
A 18/07/02 ,JO 01/08/02 attribution commémorative française pour Héraclés et Pamir.
A 31/01/03 ,JO 14/02/03 modificatif pour Epîdote
A 08/12/03, BO 19/01/04 avantages accordés à c du 03/10/03
A 09/07/04 TRN 03/10/01 au 02/10/03
A 29/03/05 TRN jusqu'au 02/10/05
D 23/09/04,JO 26/09/04 campagne simple 03/10/01 au 02/10/05
A 26/01/05 ,GCLH port de la médaille OTAN ISAF à c du 01/06/03
A 26/01/05 ,GCLH port de la médaille OTAN non article 5 à c du 01/06/03
A 18/04/06 ,BO 31/07/06 délégation de solde Héraclés ,Pamir,Epidote à c du 03/10/05
D 2007-1820 du 21/12/07 ,JO 26/12/07 avanyages article L 4123-4 jusqu'au 03/10/09
D 19/03/08 , JO 21/03/08 modificatif campagne simple jusqu'au 02/10/07
A 23/02/09, JO 06/03/09 bénéfice article L 4123-4 EUPOL du 15/06/07 +2ans.
D 2009-923 du 27/07/09 ,JO 29/07/09 modificatif campagne simple jusqu'au 02/10/10
A 17/12/09 ,JO 22/12/09 article L 4123-4 Pamir ,Epidote ,Héraclés du 03/10/09 +2ans
A 31/12/09 , JO 19/03/10 modificatif de l'A du 12/01/94 OPEX ouvrant droit à la CC ,Héraclés,Pamir,Epidote du 03/10/01 au 02/10/11
D 2011-393 du 13/04/11 ,JO 15/04/11 campagne simple jusqu'au 31/12/11
D 2011-1459 ,JO 09/11/11 campagne double à c du 03/10/01
A 22/11/11 ,JO 30/11/11 article L 4123-4 à c du 03/10/09 +2ans
D 2012-4 du 04/01/12 ,JO 06/01/12 campagne simple jusqu'au 31/12/13
I 230251 du 04/04/12 , BO 19/04/12 campagne double
A 27/04/12 ,BO 11/05/12 liste des unités combattantes selon la campagne double
A 23/05/13 BO 14/06/13 modificatif du précédent
Erratum 09/07/13 (BO 12/07/13) Campagne double Afghanistan
A 28/06/12 JO 26/06/12 opérations Héraclés ,Pamir et Epidote jusqu'au 02/10/13 (modif de l'A du 12/01/94)
A 28/06/12 BO 31/08/12 Unités combattantes armée de terre et gendarmerie du 03/10/01 au 18/06/08
A 02/04/13 JO 13/04/13 Bénéfice art 4123-4 pour opération EUPOL à c du 15 juin 2010 +4 ans
A 20/09/13 BO 18/10/13 UC et actions de feu du 03/10/01 au 31/12/12
A 06/01/14 JO 18/01/14 avantages art L 4123-4 code de la défense Pamir Epidote Héraclés à cdu 03/10/14 + 2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite 2 octobre 2015
A 24/04/15 BO 28/05/15 Modifie A 27/04/12 et son 1er mod. Lire fin campagne double 31/12/14 et 31/12/15 (interalliées)
D 2015-929 29/07/15 JO 31/07/15 modifie D du 23/09/04 campagne simple du 03/10/01 au 31/12/15
Les textes concernant la GENDARMERIE , la MARINE et l'ARMEE DE L'AIR seront regroupés également par pays et armée.
william
Dernière édition par william durand le Ven 31 Juil - 8:11, édité 12 fois (Raison : Correction A 29/07/15 Afghanistan le 31/07/15)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 10:56
ALBANIE
A 12/09/97 ,JO 23/10/97 médaille commémorative française agrafe Albanie pour les opérations de l'ONU
A 01/10/03 ,JO 23/10/03 idem pour la police UEO
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 10:57
ALGER
D 23/12/97 attribution d ela campagne simple
D 28/07/00 campagne simple du 01/09/04 au 31/12/99
william
ALGERIE
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (rubrique hors récapitulatif par pays)
william
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:46, édité 1 fois (Raison : A 25/09/15)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 11:00
ASIE DU SUD EST
A 07/06/05 ,JO 24/06/05 commémorative française agrafe Asie du sud est (Béryx)
BURKINA FASO
A 02/04/13 JO 13/04/13 avantages art 4123-4 opération Serval à c du 10 janvier 2013+2ans
A 05/06/13 JO 18/06/13 agrafe Sahel sur médaille OM à c du 01/09/12 pour 15 jours de présence (Ops Sabre et Serval)
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali hors rubrique récapitulatif par pays
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 11:03, édité 3 fois (Raison : mise à jour du 02/10/15 Burkina faso)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 11:07
CAMBODGE
Décision 1645 18/01/93 BO 22/02/93 attribution de la MOM agrafe Cambodge opérations de l'ONU
I 433 25/01/93 BO 22/02/93 attribution d ela MOM Cambodge
A 12/10/93 ,GCLH autorisation de port médaille ONU
Décision 18274 03/05/94 fin attribution de la MOM
A 18/11/99 JO 26/11/99 opérations ouvrant droit à la CC et au TRN
A 24/11/05 BO 19/12/05 unités combattantes et actions de feu pour la CC
william
à plus tard après l’étape du Tour de France
CAMEROUN
A 03/02/14 JO 12/02/14 avantages art L 4123-4 opération Sangaris à c du 05/12/13 +2 ans
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (hors rubrique récapitulatif par pays)
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:47, édité 2 fois (Raison : rajout A 25/09/15 CAMEROUN)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 18:26
CENTRAFRIQUE
A 12/01/94 attribution du TRN du 20/09/79 au 19/09/82
Décision 21295 du 4 juin 1996 attribution VM depuis le 18 mai 1996
Décision 37743 du 23 septembre 1996 fin attribution VM à comp^ter du 3 septembre 1996
Décision 13016 du 24/03/97 BO 19/05/97 attribution de la MOM 18/05/96 au 20/02/97
I 6900 24/03/97 BO 19/05/97 attribution de la MOM
1er modificatif 16/06/99 B0 p3219 MOM du 20/06/97 au 15/04/98
2° modificatif 19/03/04 BO 26/04/04 MOM opération Boali àc du 03/12/02
D 671 26/06/97 Président de RCA attribution médaille pour la mission interafricaine de surveillance des accords de Bangui
A 29/05/98 BO 06/07/98 Unités combattantes et actions de feu
A 18/11/99 attribution d ela CC aux titulaires d'une citation en RCA depuis le 18/05/96
A 18/11/99 JO 26/11/99 liste des opérations ouvrant droit à la CC
A 24/07/03 BO 01/09/03 avantages accordés en maintien de l'ordre du 03/12/02 + 2 ans
A 24/07/03 BO 01/09/03 délégations de solde même période
Décision 4291 19/03/04 BO 26/04/04 attribution MOM opération Boali àc du 03/12/02
Décision 17690 21/12/09 BO 22/01/10 fin attribution MOM opération Boali
A 09/07/04 modificatif à la liste des opérations ouvrant droit à la CC
A 15/02/05 BO 14/03/05 avantages accordés en maintien de l'ordre du 03/12/04+ 2 ans
A 15/02/05 BO 14/03/05 délégation de solde même période
Décision 3789 16/03/05 BO 18/04/05 attribution MOM opération Barracuda
I 3790 16/03/05 BO18/04/05 idem
A 05/04/07 BO 30/07/07 unités combattantes et actions de feu Almandin 1 ,2 ,3
D 2007-621 27/04/07 JO 29/04/07 bénéfice article 98 loi 2005-270 opération Boali àc du 02/12/06+2 ans
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L 4123-4 mission de police ONU (MINURCAT) à c du 25/09/07+1an
A 24/03/09 JO 03/04/09 avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 02/12/08+2 ans
A 16/07/09 JO 31/07/09 idem EUFOR
A 11/11/09 JO 19/11/09 idem MINURCAT
I 145 21/12/09 BO 22/01/10 attribution de la MOM 18/05/96 au 20/02/97
attribution du 20/06/97 au 15/04/98
attribution opération Boali 03/12/02 au 27/01/08
attribution à c du 28/01/08
Promesse tenue après l'étape du tour
amicalement et à plus pour la suite
william
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations pour attribution de la CC
A 09/11/11 JO 19/11/11 avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 02/12/10+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) opération Boali jusqu'au 1er décembre 2012 (modif A 12/01/94)
A 21/12/12 (JO 27/12/12) avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 2 décembre 2012+2 ans
A 05/12/12 BO 18/01/13 Unités combattantes opération Boali du 3 décembre 2002 au 30 juin 2008
A 30/10/13 JO 29/10/13 opération EUFOR Tchad/RCA (pays avoisinants) 28 /01/08 à la place de 28/01/09 pour la CC
A 03/02/14 JO 12/02/14 avantages art L 4123-4 opération Sangaris à c du 5/12/13 pour2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 modifie l'A du 28/06/12 .3° période opération Boali.Limite 1er décembre 2014
et opération Sangaris (RCA,Cameroun,Tchad) du 05/12/13 au 04/12/15
D 2015-947 31/07/15 JO 02/08/15 campagne double du 5/12/13 au 4/12/14
A 20/08/15 JO 01/09/15 article L 4123-4 pour opex EUMAM-RCA à c du 19 janvier 2015 pour 2 ans
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (hors rubrique récapitulatif par pays)
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:49, édité 11 fois (Raison : 'Rajout A 25/09/15 RCA)
william durand
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Message par william durand le Dim 15 Juil - 18:28
Mon PC patine dans la semoule les deux derniers arrétés ne sont pas un oubli,j'ai rien compris
william
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Lun 16 Juil - 15:03
CONGO
Décision 42487 19/11/99 BO2000 p714 attribution MOM agrafe République du Congo (Pélican II ,Antilope .Malachite ,Okoumé)
1° modificatif 12879 17/09/03 idem pour les gendarmes à l'Ambassade
I 788 24/01/00 BO 14/02/00 attribution de la MOM
1° mod 23576 18/12/01 BO 04/02/02 MOM pour opération Okoumé
2° mod 12880 17/09/03 MOM pour la gendarmerie en ambassade
3° mod 5804 15/04/04 états de proposition pour la MOM
Décision 20842 14/11/01 BO 04/02/01 fin attribution de la MOM pour Okoumé
A 09/07/04 attribution du TRN 19/03/97 au 18/03/00
A 05/02/09 BO 06/03/09 unités combattantes et actions de feu pour la CC
ET DANS LA FOULÉE
COTE D'IVOIRE
A 17/01/03 BO 17/02/03 avantages pour maintien de l'ordre opération Licorne 19/09/02+2ans
A 17/01/03 BO idem délégation de solde même période
Décision 8014 03/04/03 BO 20/06/03 attribution de la MOM Licorne ac du 19/09/02
1°mod 199 05/01/05 BO 07/02/05 attribution MOM Calao ac du 04/04/04
2°mod 08/04/05 BO02/05/05 attribution de la MOM à la Mission militaire de coopération et aux gendarmes de l'ambassade
I 12021 26/05/03 BO 04/08/03 attribution de la MOM opération Licorne (abrogée par I 6826 du 24/04/15)
1° mod 5803 15/04/04 BO 10/05/04 états de proposition pour la MOM
2° mod 05/01/05 BO 07/02/05 attribution MOM opération Calao à c du 04/04/04
3° mod 08/04/05 BO 02/05/05 attribution MOM pour gendarmes et coopération
A 09/07/04 attribution du TRN du 19/09/02 au 18/09/04
A 30/08/04 BO 04/10/04 délégation de solde pour opération ONUCI
A 17/11/04 BO 13/12/04 avantages pour maintien de l'ordre Licorne et ONUCI àc du 19/09/04+ 2ans
A 17/11/04 BO idem délégation de solde même période
A 15/02/05 BO 14/03/05 avantages rajouter et au Togo
A 15/02/05 BO idem délégation de solde rajouter et au Togo
A 29/03/05 attribution du TRN jusqu'au 18/09/06
D 2007-622 27/04/07 JO 29/04/05 avantages article 98 du statut des militaires pour opérations Licorne Calao ONUCI du 19/09/06+2ans
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantages article L 4123-4 Licorne Calao et Togo du 18/09/08+2ans
A 31/12/09 JO 19/03/10 liste des opérations ouvrant droit à la CC du 19/09/02 au 17/09/10
A 14/01/11 JO 22/01/11 avantages article L 4123-4 à c du 18/09/10+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) pour la Cote d'Ivoire et Togo opérations Licorne et Calao jusqu'au 17/09/12 (modif A 12/01/94)
A 29/11/12 JO 06/12/12 avantages article L 4123-4 à c du 18/09/12 +2ans
a plus tard la montagne m'attend pour le tour de France
A 02/04/13 JO 13/04/13 avantages art 4123-4 opération Serval à c du 10/01/13+2ans
A 05/06/13 JO 18/06/13 agrafe Sahel sur médaille OM à c du 01/09/12 pour 15 jours présent (Ops Sabre et Serval)
A 30/04/14 BO 13/06/14 UC terre et gendarmerie du 19/09/02 au 17/09/12 ( abrogé)
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite 17 septembre 2014
A 24/04/15 JO 12/12/05/15 attribution agrafe RCI Licorne 19/09/02 au 31/12/14 Calao àc du 04/04/04 + gendarmes et militaires ambassade de France et MMCMet de défense du 19/09/02 au 10/02/03
I 6826 24/04/15 BO 25/06/15 abroge l'I 12021 du 26/05/03
A 25/09/15 JO 01/10/15 avantages article L 4123-4 opération Barkhane à c du 18/09/14 pour 2 ans
A 21/08/15 BO 24/09/15 UC et actions de feu avec gendarmerie du 19/09/02 au 17/09/14
william
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:50, édité 10 fois (Raison : A du 25/09 et du 21/08/15 le 02/10/ 2015)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Lun 16 Juil - 18:24
GABON
A 09/07/04 attribution du TRN du 02/06/03 au 01/06/05
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations ouvrant droit à la CC du 02/06/03 au 01/06/05
D 2007-1921 26/12/07 JO 30/12/07 avantages article L 4123-4 opérations Mamba et MONUC du 02/06/09 au 01/06/09
A 21/07/09 JO 29/07/09 idem MONUC du 02/06/09 au 01/06/11
A 05/12/12 BO 18/01/13 VOIR RD CONGO
william
Dernière édition par william durand le Sam 19 Jan - 14:43, édité 2 fois (Raison : Rajout du 19/01/13 (vert))
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 11:22
GEORGIE
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantage article L 4123-4 (MONUG ,OMIG et OSCE )
àc du 30/09/08 +2 ans
A 11/01/10 JO 21/01/11 attribution commémorative pour les opérations MONUG ,OSCE et EUMM
GOLFE D'ADEN
A 13/05/15 ouverture droit croix VM les 4 et 5 avril 2015
VOILA L'OUBLI
GOLFE PERSIQUE ,ORMUZ, GOLFE D'OMAN ,KOWEIT et GUERRRE DU GOLFE en général
Décision 43621 21/12/87 BO88p416 attribution de la MOM agrafe Ormuz à c du 30/07/87
A 21/12/87 BO88 p 224 avantages pour MO du 30/07/87 au 29/07/90
A 23/12/87 BO 88 p 224 délégation de solde mémes dates
I 43700 31/12/87 BO idem attribution de la MOM
Décision 19425 29/06/90 BO 19/11/90 fin attribution MOM à c du 01/07/90
AI 10/10/90 BO p 3899 avantages MO du 30/07/90+3 ans
A 10/10/90 BO p 3900 délégation de solde jusqu'au 29/07/93
Décision 36928 20/12/90 BO 04/02/91 attribution MOM agrafe Moyen Orient à c du 02/08/90
I 660 16/01/91 BO 04/02/91 attribution de la MOM Salamandre ,Artimon , Busiris , Daguet et Meteil
1° mod 24370 04/04/91 BO p 1199 Phédre
2° miod 11470 19/09/91 BO 07/10/91 Libage et Ramure
3° mod 24370 20/07/92 BO 17/08/92 Merrain
4° mod 05/03/93 BO p 1625 Monuik ,Aconit et Alysse
5° mod 19009 31/12/04 BO 24/01/05 états de proposition
Décision 3049 BO 04/03/91 bonification pour services aériens
A 19/08/91 BO 09/09/91 avantages MO Libage et Ramure
A 25/11/92 autorisation de port d ela médaille saoudienne
A 12/01/94 attribution TRN à c de 1987 (golfe Persique ,Oman) et 30/07/90 Golfe ,Irak puis Libage et Ramure
A 11/02/94 GCLH autorisation de port médaille du Koweit
A 22/06/94 autorisation de port médaille opération MONUIK
A 10/01/97 BO p 488 avantages MO jusqu'au 30/07/99
AI 06/01/00 BO 21/02/00 avantages MO du 30/07/99+ 2ans
A 20/06/00 BO 10/07/00 unités combattantes Ramure et Libage
Liste 7936 20/06/00 BO 10/07/00 bonification Ramure et Libage
D 2005-169 23/02/05 JO 25/02/05 campagne double
A 13/06/06 BO 11/09/06 unités combattantes services communs
A 05/02/09 BO 06/03/09 unités combattantes aout 90 à avril 91
et comme c'est le pays voisin
GUINÉE
A 23/06/15 JO 08/07/15 Agrafe Guinée sur commémorative française à c du 26/11/14 opération Tamarin 15 jours mini
HAITI
A 31/07/95 GCLH autorisation port médaille ONU (MINUHA)
A 11/02/97 JO 25/03/97 attribution commémorative àc du 23/09/93
A 14/05/04 attribution commémorative opération Carbet à c du 19/02/04
A 07/06/04 BO 05/07/04 avantage pour maintien d el'ordre àc du 19/02/04+2ans
D 23/09/04 JO 26/09/04 campagne simple 19/02/04 au 18/02/06
A 08/10/04 JO 27/10/04 attribution commémorative Carbet après 15 jours de présence
A 16/12/04 JO 05/01/05 attribution commémorative MINUSTA-H
A 21/08/06 BO 28/11/06 délégation de solde à c du 19/02/06
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L 4123-4 MINUSTAH à c du 19/02/08+2 ANS
D 2009-922 27/07/09 campagne simple 19/02/04 au 18/02/12
A 04/04/10 JO 04/05/10 attribution commémorative opération Séisme Haiti 12/01 au 24/02/10 avec République Dominicaine
A 14/01/11 JO 21/01/11 avantages article L 4123-4 du 19/02/10+ 2 ans
A 14/01/11 JO 21/01/11 idem pour opération Séisme Haiti du 15/02/10 +2 ans
A 10/02/12 JO 19/02/12 avantages article L4123-4 du 19/02/12+2ans
william
A 25/03/11 JO 06/04/11 attribution commémorative du 12/02 au 30/09/10
A 28/06/12 JO 26/07/12 opération MINUSTAH en Haiti et pays limitrophes du 19/02/04 au 18/02/12 (modif de l'A du 12/01/94)
D 2013-939 18/10/13 JO 20/10/13 campagne simple du 19 février 2004 au 18 février 2014
A 03/02/14 12/02/14 JO 12/02/14 avantages L 4123-4 du 19/02/14 pour 2 ans
A 01/12/14 BO 30/12/14 UC et actions de feu pour CC du 19/02/04 au 18/02/12 (gendarmerie comprise)
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite le 18/02/14
D 2015-1082 27/08/15 JO 29/08/15 campagne simple Haiti ,eaux avoisinantes du 19/02/04 au 18/02/16
JORDANIE
A 22/11/12 JO 06/12/12 article L 4123-4 opération Tamour à c du 6 aout 2012 + 2 ans
A 19/03/13 Médaille commémorative agrafe Jordanie
A 04/07/13 Idem opération TamourA 01/04/
15 JO 10/04/15 Dates attribution CC du 06/08/12 au 05/08/14 Opération Tamour
Dernière édition par william durand le Sam 29 Aoû - 11:27, édité 15 fois (Raison : D 2015-1082 du 27 aout 2015)
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Message par william durand le Mar 17 Juil - 11:25
PS
mon ordi tape dans les gamelles le dernier A n'est pas un oubli mais un mystère de l'informatique ,c’est la deuxième fois ,l'appareil n'a peut étre plus envie de travailler ,on va voir.
william
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 15:42
KENYA et SOMALIE ,YEMEN ,OMAN ,DJIBOUTI(eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 16/07/09 JO 24/07/09 bénéfice article L 4123-4 opération ATLANTA ac du 08/12/08 +2ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 IDEM à compter du 08/12/10 pour 3 ans .Rajouter TANZANIE, MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR et mer Rouge
A 30/10/13 JO 29/11/13 mod de l'A du 12/01/94 Opération Atalanta du 08/12/08 au 07/12/10 pour la CC
KENYA ,SOMALIE ,YÉMEN ,OMAN ,DJIBOUTI ,TANZANIE ,MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR (eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 30/10/13 JO 29/11/13 Rajout opération ATALANTA du 08/12/10 au 07/12/13 pour la CC
A 06/01/14 JO 18/01/14 avantages art L 4123-4 opération Atalanta à cdu 8 décembre 2013 +2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 modifie A 30/10/13.Limite 07/12/15
Dernière édition par william durand le Ven 10 Avr - 14:25, édité 7 fois (Raison : rajout A du 01/04/15 le 10 Avril 2015 Kénya jusqu'à Madagascar (bleu))
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 16:33
LIBAN et EGYPTE , ISRAEL et PALESTINE
A 23/05/78 BO p 3303 avantages pour maintien de l'ordre à c du 22/03/78
A 06/04/79 BO p 1592 délégation de solde à c du 22/03/78 illimité
Décision 14/12/79 BO p 5188 attribution de la MOM à c du 22/03/78
I 53400 14/12/79 BO p 5190 idem
1° mod 19008 31/12/04 BO 24/01/05 et son erratum 20/05/05 BO 06/06/05 ,états de proposition
A 08/04/81 BO p 1361 avantages pour MO jusqu'au 22/03/84
A 28/11/83 BO p 8048 délégation de solde à c du 01/01/83 illimité
A 10/07/84 BO p 4625 avantages MO du 22/03/84 au 21/03/87
A 12/03/87 BO p 1309 avantages pour MO jusqu'au 22/03/90
A 09/02/90 BO p 3123 avantages MO jusqu'au 22/03/93
A 05/07/90 BO p 3124 délégation de solde jusqu'au 22/03/93
A 24/02/88 BO p 958 délégation de solde du 23/03/87 au 22/03/90
A 12/01/94 attribution du TRN à c du 22/03/78
A 14/03/95 GCLH autorisation port médaille ONU
Note 2871 06/04/95 port de la médaille de l'ONU
A 31/07/96 BO p 3994 avantages MO jusqu'au 23/03/99
A 16/12/98 BO 18/01/99 unités combattantes et actions de feu FMI 21/08/82 au 14/09/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FINUL 23/03/78 au 31/12/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 886 20/01/99 BO 22/02/99 bonification FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 888 20/01/99 BO idem bonifications FINUL 23/03/78 au 31/12/82
AI 05/01/00 BO 21/02/00 avantages MO du 23/03/99+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) pour le Liban et Israél opérations Baliste et Daman jusqu'au 31/08/12 (modif A 12/01/94)
à suivre
Dernière édition par william durand le Jeu 26 Juil - 7:54, édité 1 fois
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 17:18
suite LIBAN
A 20/06/00 BO 10/07/00 unités combattantes FINUL 01/01/83 au 31/12/86
A 29/03/01 BO p 2807 avantages MO jusqu'au 23/03/03
A 26/04/01 BO 21/05/01 unités combattantes observateurs du 28/03/84 au 04/04/86
A 28/04/03 BO 02/06/03 avantages MO du 23/03/03+2 ans
A 28/04/03 BO idem délégation de solde même période
A 09/07/04 attribution du TRN jusqu'au 22/03/05
A 01/04/05 BO 25/04/05 avantages MO du 23/03/05+2 ans
A 01/04/05 BO idem délégation de solde même période
A 23/10/06 BO 19/04/06 modifie l'A du 16/12/98
D 2007-623 27/04/07 JO 29/04/07 bénéfice article 98 du statut pour le Liban et Israél (opérations DAMAN et BALISTE) du 02/09/06 + 2 ans
D 2007-847 14/05/07 JO 15/05/07 avantages article L 4123-4 Egypte (FM Observateurs) du 02/09/06+2 ans
A 14/01/08 BO 07/03/08 unités combattantes FINUL du 01/01/87 au 22/03/05
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/08 +2ans
A 09/12/08 JO idem avantages article L4123-4 FINUL (Daman et Baliste) du 01/09/08+2 ans
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L4123-4 pour EUBAM du 25/11/05+3 ans
A 23/02/09 JO idem avantages article L 4123-4 pour FM Obs du 01/09/08+2ans
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations ouvrant droit à la CC Liban et Israél opérations Daman et Baliste du 02/09/06 au 31/08/10
I 144 21/12/09 BO 22/01/10 MOM sans changement
A 14/01/11 JO 22/01/11 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/10+2 ans
A 14/01/11 JO idem avantages article L 4123-4 FINUL du 01/09/10+2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 avantages article L 4123-4 opérations Baliste et Daman àc du 1er septembre 2012 pour 2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 idem FMO en Egypte à compter du 1er septembre 2012 pour 2 ans
Il y a eu un D Loi 26 du 09/05/83 du Président du Liban concernant l'attribution de la médaille de la Paix ,abrogé rapidement.
A 30/10/13 JO 29/11/13 opération DAMAN (FINUL) et BALISTE la date du 31/08/12 est remplacé par 31/08/14 (modifie l'A du 28/06/12) pour la CC
A 27/11/14 BO 18/12/14 UC terre et gendarmerie du 23/03/05 au 31/08/14
FIN LIBAN
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Re: test plusieurs page
par vvdd66 Sam 28 Nov - 16:29
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Re: test plusieurs page
Message par vvdd66 Aujourd'hui à 17:22
comprise)
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite le 18/02/14
D 2015-1082 27/08/15 JO 29/08/15 campagne simple Haiti ,eaux avoisinantes du 19/02/04 au 18/02/16
JORDANIE
A 22/11/12 JO 06/12/12 article L 4123-4 opération Tamour à c du 6 aout 2012 + 2 ans
A 19/03/13 Médaille commémorative agrafe Jordanie
A 04/07/13 Idem opération TamourA 01/04/
15 JO 10/04/15 Dates attribution CC du 06/08/12 au 05/08/14 Opération Tamour
Dernière édition par william durand le Sam 29 Aoû - 11:27, édité 15 fois (Raison : D 2015-1082 du 27 aout 2015)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 11:25
PS
mon ordi tape dans les gamelles le dernier A n'est pas un oubli mais un mystère de l'informatique ,c’est la deuxième fois ,l'appareil n'a peut étre plus envie de travailler ,on va voir.
william
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 15:42
KENYA et SOMALIE ,YEMEN ,OMAN ,DJIBOUTI(eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 16/07/09 JO 24/07/09 bénéfice article L 4123-4 opération ATLANTA ac du 08/12/08 +2ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 IDEM à compter du 08/12/10 pour 3 ans .Rajouter TANZANIE, MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR et mer Rouge
A 30/10/13 JO 29/11/13 mod de l'A du 12/01/94 Opération Atalanta du 08/12/08 au 07/12/10 pour la CC
KENYA ,SOMALIE ,YÉMEN ,OMAN ,DJIBOUTI ,TANZANIE ,MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR (eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 30/10/13 JO 29/11/13 Rajout opération ATALANTA du 08/12/10 au 07/12/13 pour la CC
A 06/01/14 JO 18/01/14 avantages art L 4123-4 opération Atalanta à cdu 8 décembre 2013 +2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 modifie A 30/10/13.Limite 07/12/15
Dernière édition par william durand le Ven 10 Avr - 14:25, édité 7 fois (Raison : rajout A du 01/04/15 le 10 Avril 2015 Kénya jusqu'à Madagascar (bleu))
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 16:33
LIBAN et EGYPTE , ISRAEL et PALESTINE
A 23/05/78 BO p 3303 avantages pour maintien de l'ordre à c du 22/03/78
A 06/04/79 BO p 1592 délégation de solde à c du 22/03/78 illimité
Décision 14/12/79 BO p 5188 attribution de la MOM à c du 22/03/78
I 53400 14/12/79 BO p 5190 idem
1° mod 19008 31/12/04 BO 24/01/05 et son erratum 20/05/05 BO 06/06/05 ,états de proposition
A 08/04/81 BO p 1361 avantages pour MO jusqu'au 22/03/84
A 28/11/83 BO p 8048 délégation de solde à c du 01/01/83 illimité
A 10/07/84 BO p 4625 avantages MO du 22/03/84 au 21/03/87
A 12/03/87 BO p 1309 avantages pour MO jusqu'au 22/03/90
A 09/02/90 BO p 3123 avantages MO jusqu'au 22/03/93
A 05/07/90 BO p 3124 délégation de solde jusqu'au 22/03/93
A 24/02/88 BO p 958 délégation de solde du 23/03/87 au 22/03/90
A 12/01/94 attribution du TRN à c du 22/03/78
A 14/03/95 GCLH autorisation port médaille ONU
Note 2871 06/04/95 port de la médaille de l'ONU
A 31/07/96 BO p 3994 avantages MO jusqu'au 23/03/99
A 16/12/98 BO 18/01/99 unités combattantes et actions de feu FMI 21/08/82 au 14/09/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FINUL 23/03/78 au 31/12/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 886 20/01/99 BO 22/02/99 bonification FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 888 20/01/99 BO idem bonifications FINUL 23/03/78 au 31/12/82
AI 05/01/00 BO 21/02/00 avantages MO du 23/03/99+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) pour le Liban et Israél opérations Baliste et Daman jusqu'au 31/08/12 (modif A 12/01/94)
à suivre
Dernière édition par william durand le Jeu 26 Juil - 7:54, édité 1 fois
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 17:18
suite LIBAN
A 20/06/00 BO 10/07/00 unités combattantes FINUL 01/01/83 au 31/12/86
A 29/03/01 BO p 2807 avantages MO jusqu'au 23/03/03
A 26/04/01 BO 21/05/01 unités combattantes observateurs du 28/03/84 au 04/04/86
A 28/04/03 BO 02/06/03 avantages MO du 23/03/03+2 ans
A 28/04/03 BO idem délégation de solde même période
A 09/07/04 attribution du TRN jusqu'au 22/03/05
A 01/04/05 BO 25/04/05 avantages MO du 23/03/05+2 ans
A 01/04/05 BO idem délégation de solde même période
A 23/10/06 BO 19/04/06 modifie l'A du 16/12/98
D 2007-623 27/04/07 JO 29/04/07 bénéfice article 98 du statut pour le Liban et Israél (opérations DAMAN et BALISTE) du 02/09/06 + 2 ans
D 2007-847 14/05/07 JO 15/05/07 avantages article L 4123-4 Egypte (FM Observateurs) du 02/09/06+2 ans
A 14/01/08 BO 07/03/08 unités combattantes FINUL du 01/01/87 au 22/03/05
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/08 +2ans
A 09/12/08 JO idem avantages article L4123-4 FINUL (Daman et Baliste) du 01/09/08+2 ans
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L4123-4 pour EUBAM du 25/11/05+3 ans
A 23/02/09 JO idem avantages article L 4123-4 pour FM Obs du 01/09/08+2ans
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations ouvrant droit à la CC Liban et Israél opérations Daman et Baliste du 02/09/06 au 31/08/10
I 144 21/12/09 BO 22/01/10 MOM sans changement
A 14/01/11 JO 22/01/11 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/10+2 ans
A 14/01/11 JO idem avantages article L 4123-4 FINUL du 01/09/10+2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 avantages article L 4123-4 opérations Baliste et Daman àc du 1er septembre 2012 pour 2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 idem FMO en Egypte à compter du 1er septembre 2012 pour 2 ans
Il y a eu un D Loi 26 du 09/05/83 du Président du Liban concernant l'attribution de la médaille de la Paix ,abrogé rapidement.
A 30/10/13 JO 29/11/13 opération DAMAN (FINUL) et BALISTE la date du 31/08/12 est remplacé par 31/08/14 (modifie l'A du 28/06/12) pour la CC
A 27/11/14 BO 18/12/14 UC terre et gendarmerie du 23/03/05 au 31/08/14
FIN LIBAN
william
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REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Sam 14 Juil - 17:27
RÉFÉRENCES DES TEXTES
Les textes qui peuvent intéresser les visiteurs de ce forum sont répertoriés par pays ou des interventions françaises se sont déroulées.
Le récapitulatif est par pays dans l'ordre alphabétique.
En souhaitant qu'il puisse rendre service.
Amicalement
william
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Sam 14 Juil - 18:02
AFGHANISTAN
A=arrété ,D=décret,L= loi ,I= instruction ,C=circulaire ,AI=arrété interministériel ,GCLH =texte du grand chancelier d ela Légion d'Honneur.
A 18/07/02 ,JO 01/08/02 attribution commémorative française pour Héraclés et Pamir.
A 31/01/03 ,JO 14/02/03 modificatif pour Epîdote
A 08/12/03, BO 19/01/04 avantages accordés à c du 03/10/03
A 09/07/04 TRN 03/10/01 au 02/10/03
A 29/03/05 TRN jusqu'au 02/10/05
D 23/09/04,JO 26/09/04 campagne simple 03/10/01 au 02/10/05
A 26/01/05 ,GCLH port de la médaille OTAN ISAF à c du 01/06/03
A 26/01/05 ,GCLH port de la médaille OTAN non article 5 à c du 01/06/03
A 18/04/06 ,BO 31/07/06 délégation de solde Héraclés ,Pamir,Epidote à c du 03/10/05
D 2007-1820 du 21/12/07 ,JO 26/12/07 avanyages article L 4123-4 jusqu'au 03/10/09
D 19/03/08 , JO 21/03/08 modificatif campagne simple jusqu'au 02/10/07
A 23/02/09, JO 06/03/09 bénéfice article L 4123-4 EUPOL du 15/06/07 +2ans.
D 2009-923 du 27/07/09 ,JO 29/07/09 modificatif campagne simple jusqu'au 02/10/10
A 17/12/09 ,JO 22/12/09 article L 4123-4 Pamir ,Epidote ,Héraclés du 03/10/09 +2ans
A 31/12/09 , JO 19/03/10 modificatif de l'A du 12/01/94 OPEX ouvrant droit à la CC ,Héraclés,Pamir,Epidote du 03/10/01 au 02/10/11
D 2011-393 du 13/04/11 ,JO 15/04/11 campagne simple jusqu'au 31/12/11
D 2011-1459 ,JO 09/11/11 campagne double à c du 03/10/01
A 22/11/11 ,JO 30/11/11 article L 4123-4 à c du 03/10/09 +2ans
D 2012-4 du 04/01/12 ,JO 06/01/12 campagne simple jusqu'au 31/12/13
I 230251 du 04/04/12 , BO 19/04/12 campagne double
A 27/04/12 ,BO 11/05/12 liste des unités combattantes selon la campagne double
A 23/05/13 BO 14/06/13 modificatif du précédent
Erratum 09/07/13 (BO 12/07/13) Campagne double Afghanistan
A 28/06/12 JO 26/06/12 opérations Héraclés ,Pamir et Epidote jusqu'au 02/10/13 (modif de l'A du 12/01/94)
A 28/06/12 BO 31/08/12 Unités combattantes armée de terre et gendarmerie du 03/10/01 au 18/06/08
A 02/04/13 JO 13/04/13 Bénéfice art 4123-4 pour opération EUPOL à c du 15 juin 2010 +4 ans
A 20/09/13 BO 18/10/13 UC et actions de feu du 03/10/01 au 31/12/12
A 06/01/14 JO 18/01/14 avantages art L 4123-4 code de la défense Pamir Epidote Héraclés à cdu 03/10/14 + 2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite 2 octobre 2015
A 24/04/15 BO 28/05/15 Modifie A 27/04/12 et son 1er mod. Lire fin campagne double 31/12/14 et 31/12/15 (interalliées)
D 2015-929 29/07/15 JO 31/07/15 modifie D du 23/09/04 campagne simple du 03/10/01 au 31/12/15
Les textes concernant la GENDARMERIE , la MARINE et l'ARMEE DE L'AIR seront regroupés également par pays et armée.
william
Dernière édition par william durand le Ven 31 Juil - 8:11, édité 12 fois (Raison : Correction A 29/07/15 Afghanistan le 31/07/15)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 10:56
ALBANIE
A 12/09/97 ,JO 23/10/97 médaille commémorative française agrafe Albanie pour les opérations de l'ONU
A 01/10/03 ,JO 23/10/03 idem pour la police UEO
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 10:57
ALGER
D 23/12/97 attribution d ela campagne simple
D 28/07/00 campagne simple du 01/09/04 au 31/12/99
william
ALGERIE
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (rubrique hors récapitulatif par pays)
william
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:46, édité 1 fois (Raison : A 25/09/15)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 11:00
ASIE DU SUD EST
A 07/06/05 ,JO 24/06/05 commémorative française agrafe Asie du sud est (Béryx)
BURKINA FASO
A 02/04/13 JO 13/04/13 avantages art 4123-4 opération Serval à c du 10 janvier 2013+2ans
A 05/06/13 JO 18/06/13 agrafe Sahel sur médaille OM à c du 01/09/12 pour 15 jours de présence (Ops Sabre et Serval)
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali hors rubrique récapitulatif par pays
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 11:03, édité 3 fois (Raison : mise à jour du 02/10/15 Burkina faso)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 11:07
CAMBODGE
Décision 1645 18/01/93 BO 22/02/93 attribution de la MOM agrafe Cambodge opérations de l'ONU
I 433 25/01/93 BO 22/02/93 attribution d ela MOM Cambodge
A 12/10/93 ,GCLH autorisation de port médaille ONU
Décision 18274 03/05/94 fin attribution de la MOM
A 18/11/99 JO 26/11/99 opérations ouvrant droit à la CC et au TRN
A 24/11/05 BO 19/12/05 unités combattantes et actions de feu pour la CC
william
à plus tard après l’étape du Tour de France
CAMEROUN
A 03/02/14 JO 12/02/14 avantages art L 4123-4 opération Sangaris à c du 05/12/13 +2 ans
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (hors rubrique récapitulatif par pays)
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:47, édité 2 fois (Raison : rajout A 25/09/15 CAMEROUN)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 18:26
CENTRAFRIQUE
A 12/01/94 attribution du TRN du 20/09/79 au 19/09/82
Décision 21295 du 4 juin 1996 attribution VM depuis le 18 mai 1996
Décision 37743 du 23 septembre 1996 fin attribution VM à comp^ter du 3 septembre 1996
Décision 13016 du 24/03/97 BO 19/05/97 attribution de la MOM 18/05/96 au 20/02/97
I 6900 24/03/97 BO 19/05/97 attribution de la MOM
1er modificatif 16/06/99 B0 p3219 MOM du 20/06/97 au 15/04/98
2° modificatif 19/03/04 BO 26/04/04 MOM opération Boali àc du 03/12/02
D 671 26/06/97 Président de RCA attribution médaille pour la mission interafricaine de surveillance des accords de Bangui
A 29/05/98 BO 06/07/98 Unités combattantes et actions de feu
A 18/11/99 attribution d ela CC aux titulaires d'une citation en RCA depuis le 18/05/96
A 18/11/99 JO 26/11/99 liste des opérations ouvrant droit à la CC
A 24/07/03 BO 01/09/03 avantages accordés en maintien de l'ordre du 03/12/02 + 2 ans
A 24/07/03 BO 01/09/03 délégations de solde même période
Décision 4291 19/03/04 BO 26/04/04 attribution MOM opération Boali àc du 03/12/02
Décision 17690 21/12/09 BO 22/01/10 fin attribution MOM opération Boali
A 09/07/04 modificatif à la liste des opérations ouvrant droit à la CC
A 15/02/05 BO 14/03/05 avantages accordés en maintien de l'ordre du 03/12/04+ 2 ans
A 15/02/05 BO 14/03/05 délégation de solde même période
Décision 3789 16/03/05 BO 18/04/05 attribution MOM opération Barracuda
I 3790 16/03/05 BO18/04/05 idem
A 05/04/07 BO 30/07/07 unités combattantes et actions de feu Almandin 1 ,2 ,3
D 2007-621 27/04/07 JO 29/04/07 bénéfice article 98 loi 2005-270 opération Boali àc du 02/12/06+2 ans
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L 4123-4 mission de police ONU (MINURCAT) à c du 25/09/07+1an
A 24/03/09 JO 03/04/09 avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 02/12/08+2 ans
A 16/07/09 JO 31/07/09 idem EUFOR
A 11/11/09 JO 19/11/09 idem MINURCAT
I 145 21/12/09 BO 22/01/10 attribution de la MOM 18/05/96 au 20/02/97
attribution du 20/06/97 au 15/04/98
attribution opération Boali 03/12/02 au 27/01/08
attribution à c du 28/01/08
Promesse tenue après l'étape du tour
amicalement et à plus pour la suite
william
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations pour attribution de la CC
A 09/11/11 JO 19/11/11 avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 02/12/10+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) opération Boali jusqu'au 1er décembre 2012 (modif A 12/01/94)
A 21/12/12 (JO 27/12/12) avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 2 décembre 2012+2 ans
A 05/12/12 BO 18/01/13 Unités combattantes opération Boali du 3 décembre 2002 au 30 juin 2008
A 30/10/13 JO 29/10/13 opération EUFOR Tchad/RCA (pays avoisinants) 28 /01/08 à la place de 28/01/09 pour la CC
A 03/02/14 JO 12/02/14 avantages art L 4123-4 opération Sangaris à c du 5/12/13 pour2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 modifie l'A du 28/06/12 .3° période opération Boali.Limite 1er décembre 2014
et opération Sangaris (RCA,Cameroun,Tchad) du 05/12/13 au 04/12/15
D 2015-947 31/07/15 JO 02/08/15 campagne double du 5/12/13 au 4/12/14
A 20/08/15 JO 01/09/15 article L 4123-4 pour opex EUMAM-RCA à c du 19 janvier 2015 pour 2 ans
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (hors rubrique récapitulatif par pays)
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:49, édité 11 fois (Raison : 'Rajout A 25/09/15 RCA)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 18:28
Mon PC patine dans la semoule les deux derniers arrétés ne sont pas un oubli,j'ai rien compris
william
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Lun 16 Juil - 15:03
CONGO
Décision 42487 19/11/99 BO2000 p714 attribution MOM agrafe République du Congo (Pélican II ,Antilope .Malachite ,Okoumé)
1° modificatif 12879 17/09/03 idem pour les gendarmes à l'Ambassade
I 788 24/01/00 BO 14/02/00 attribution de la MOM
1° mod 23576 18/12/01 BO 04/02/02 MOM pour opération Okoumé
2° mod 12880 17/09/03 MOM pour la gendarmerie en ambassade
3° mod 5804 15/04/04 états de proposition pour la MOM
Décision 20842 14/11/01 BO 04/02/01 fin attribution de la MOM pour Okoumé
A 09/07/04 attribution du TRN 19/03/97 au 18/03/00
A 05/02/09 BO 06/03/09 unités combattantes et actions de feu pour la CC
ET DANS LA FOULÉE
COTE D'IVOIRE
A 17/01/03 BO 17/02/03 avantages pour maintien de l'ordre opération Licorne 19/09/02+2ans
A 17/01/03 BO idem délégation de solde même période
Décision 8014 03/04/03 BO 20/06/03 attribution de la MOM Licorne ac du 19/09/02
1°mod 199 05/01/05 BO 07/02/05 attribution MOM Calao ac du 04/04/04
2°mod 08/04/05 BO02/05/05 attribution de la MOM à la Mission militaire de coopération et aux gendarmes de l'ambassade
I 12021 26/05/03 BO 04/08/03 attribution de la MOM opération Licorne (abrogée par I 6826 du 24/04/15)
1° mod 5803 15/04/04 BO 10/05/04 états de proposition pour la MOM
2° mod 05/01/05 BO 07/02/05 attribution MOM opération Calao à c du 04/04/04
3° mod 08/04/05 BO 02/05/05 attribution MOM pour gendarmes et coopération
A 09/07/04 attribution du TRN du 19/09/02 au 18/09/04
A 30/08/04 BO 04/10/04 délégation de solde pour opération ONUCI
A 17/11/04 BO 13/12/04 avantages pour maintien de l'ordre Licorne et ONUCI àc du 19/09/04+ 2ans
A 17/11/04 BO idem délégation de solde même période
A 15/02/05 BO 14/03/05 avantages rajouter et au Togo
A 15/02/05 BO idem délégation de solde rajouter et au Togo
A 29/03/05 attribution du TRN jusqu'au 18/09/06
D 2007-622 27/04/07 JO 29/04/05 avantages article 98 du statut des militaires pour opérations Licorne Calao ONUCI du 19/09/06+2ans
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantages article L 4123-4 Licorne Calao et Togo du 18/09/08+2ans
A 31/12/09 JO 19/03/10 liste des opérations ouvrant droit à la CC du 19/09/02 au 17/09/10
A 14/01/11 JO 22/01/11 avantages article L 4123-4 à c du 18/09/10+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) pour la Cote d'Ivoire et Togo opérations Licorne et Calao jusqu'au 17/09/12 (modif A 12/01/94)
A 29/11/12 JO 06/12/12 avantages article L 4123-4 à c du 18/09/12 +2ans
a plus tard la montagne m'attend pour le tour de France
A 02/04/13 JO 13/04/13 avantages art 4123-4 opération Serval à c du 10/01/13+2ans
A 05/06/13 JO 18/06/13 agrafe Sahel sur médaille OM à c du 01/09/12 pour 15 jours présent (Ops Sabre et Serval)
A 30/04/14 BO 13/06/14 UC terre et gendarmerie du 19/09/02 au 17/09/12 ( abrogé)
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite 17 septembre 2014
A 24/04/15 JO 12/12/05/15 attribution agrafe RCI Licorne 19/09/02 au 31/12/14 Calao àc du 04/04/04 + gendarmes et militaires ambassade de France et MMCMet de défense du 19/09/02 au 10/02/03
I 6826 24/04/15 BO 25/06/15 abroge l'I 12021 du 26/05/03
A 25/09/15 JO 01/10/15 avantages article L 4123-4 opération Barkhane à c du 18/09/14 pour 2 ans
A 21/08/15 BO 24/09/15 UC et actions de feu avec gendarmerie du 19/09/02 au 17/09/14
william
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:50, édité 10 fois (Raison : A du 25/09 et du 21/08/15 le 02/10/ 2015)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Lun 16 Juil - 18:24
GABON
A 09/07/04 attribution du TRN du 02/06/03 au 01/06/05
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations ouvrant droit à la CC du 02/06/03 au 01/06/05
D 2007-1921 26/12/07 JO 30/12/07 avantages article L 4123-4 opérations Mamba et MONUC du 02/06/09 au 01/06/09
A 21/07/09 JO 29/07/09 idem MONUC du 02/06/09 au 01/06/11
A 05/12/12 BO 18/01/13 VOIR RD CONGO
william
Dernière édition par william durand le Sam 19 Jan - 14:43, édité 2 fois (Raison : Rajout du 19/01/13 (vert))
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 11:22
GEORGIE
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantage article L 4123-4 (MONUG ,OMIG et OSCE )
àc du 30/09/08 +2 ans
A 11/01/10 JO 21/01/11 attribution commémorative pour les opérations MONUG ,OSCE et EUMM
GOLFE D'ADEN
A 13/05/15 ouverture droit croix VM les 4 et 5 avril 2015
VOILA L'OUBLI
GOLFE PERSIQUE ,ORMUZ, GOLFE D'OMAN ,KOWEIT et GUERRRE DU GOLFE en général
Décision 43621 21/12/87 BO88p416 attribution de la MOM agrafe Ormuz à c du 30/07/87
A 21/12/87 BO88 p 224 avantages pour MO du 30/07/87 au 29/07/90
A 23/12/87 BO 88 p 224 délégation de solde mémes dates
I 43700 31/12/87 BO idem attribution de la MOM
Décision 19425 29/06/90 BO 19/11/90 fin attribution MOM à c du 01/07/90
AI 10/10/90 BO p 3899 avantages MO du 30/07/90+3 ans
A 10/10/90 BO p 3900 délégation de solde jusqu'au 29/07/93
Décision 36928 20/12/90 BO 04/02/91 attribution MOM agrafe Moyen Orient à c du 02/08/90
I 660 16/01/91 BO 04/02/91 attribution de la MOM Salamandre ,Artimon , Busiris , Daguet et Meteil
1° mod 24370 04/04/91 BO p 1199 Phédre
2° miod 11470 19/09/91 BO 07/10/91 Libage et Ramure
3° mod 24370 20/07/92 BO 17/08/92 Merrain
4° mod 05/03/93 BO p 1625 Monuik ,Aconit et Alysse
5° mod 19009 31/12/04 BO 24/01/05 états de proposition
Décision 3049 BO 04/03/91 bonification pour services aériens
A 19/08/91 BO 09/09/91 avantages MO Libage et Ramure
A 25/11/92 autorisation de port d ela médaille saoudienne
A 12/01/94 attribution TRN à c de 1987 (golfe Persique ,Oman) et 30/07/90 Golfe ,Irak puis Libage et Ramure
A 11/02/94 GCLH autorisation de port médaille du Koweit
A 22/06/94 autorisation de port médaille opération MONUIK
A 10/01/97 BO p 488 avantages MO jusqu'au 30/07/99
AI 06/01/00 BO 21/02/00 avantages MO du 30/07/99+ 2ans
A 20/06/00 BO 10/07/00 unités combattantes Ramure et Libage
Liste 7936 20/06/00 BO 10/07/00 bonification Ramure et Libage
D 2005-169 23/02/05 JO 25/02/05 campagne double
A 13/06/06 BO 11/09/06 unités combattantes services communs
A 05/02/09 BO 06/03/09 unités combattantes aout 90 à avril 91
et comme c'est le pays voisin
GUINÉE
A 23/06/15 JO 08/07/15 Agrafe Guinée sur commémorative française à c du 26/11/14 opération Tamarin 15 jours mini
HAITI
A 31/07/95 GCLH autorisation port médaille ONU (MINUHA)
A 11/02/97 JO 25/03/97 attribution commémorative àc du 23/09/93
A 14/05/04 attribution commémorative opération Carbet à c du 19/02/04
A 07/06/04 BO 05/07/04 avantage pour maintien d el'ordre àc du 19/02/04+2ans
D 23/09/04 JO 26/09/04 campagne simple 19/02/04 au 18/02/06
A 08/10/04 JO 27/10/04 attribution commémorative Carbet après 15 jours de présence
A 16/12/04 JO 05/01/05 attribution commémorative MINUSTA-H
A 21/08/06 BO 28/11/06 délégation de solde à c du 19/02/06
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L 4123-4 MINUSTAH à c du 19/02/08+2 ANS
D 2009-922 27/07/09 campagne simple 19/02/04 au 18/02/12
A 04/04/10 JO 04/05/10 attribution commémorative opération Séisme Haiti 12/01 au 24/02/10 avec République Dominicaine
A 14/01/11 JO 21/01/11 avantages article L 4123-4 du 19/02/10+ 2 ans
A 14/01/11 JO 21/01/11 idem pour opération Séisme Haiti du 15/02/10 +2 ans
A 10/02/12 JO 19/02/12 avantages article L4123-4 du 19/02/12+2ans
william
A 25/03/11 JO 06/04/11 attribution commémorative du 12/02 au 30/09/10
A 28/06/12 JO 26/07/12 opération MINUSTAH en Haiti et pays limitrophes du 19/02/04 au 18/02/12 (modif de l'A du 12/01/94)
D 2013-939 18/10/13 JO 20/10/13 campagne simple du 19 février 2004 au 18 février 2014
A 03/02/14 12/02/14 JO 12/02/14 avantages L 4123-4 du 19/02/14 pour 2 ans
A 01/12/14 BO 30/12/14 UC et actions de feu pour CC du 19/02/04 au 18/02/12 (gendarmerie comprise)
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite le 18/02/14
D 2015-1082 27/08/15 JO 29/08/15 campagne simple Haiti ,eaux avoisinantes du 19/02/04 au 18/02/16
JORDANIE
A 22/11/12 JO 06/12/12 article L 4123-4 opération Tamour à c du 6 aout 2012 + 2 ans
A 19/03/13 Médaille commémorative agrafe Jordanie
A 04/07/13 Idem opération TamourA 01/04/
15 JO 10/04/15 Dates attribution CC du 06/08/12 au 05/08/14 Opération Tamour
Dernière édition par william durand le Sam 29 Aoû - 11:27, édité 15 fois (Raison : D 2015-1082 du 27 aout 2015)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 11:25
PS
mon ordi tape dans les gamelles le dernier A n'est pas un oubli mais un mystère de l'informatique ,c’est la deuxième fois ,l'appareil n'a peut étre plus envie de travailler ,on va voir.
william
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 15:42
KENYA et SOMALIE ,YEMEN ,OMAN ,DJIBOUTI(eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 16/07/09 JO 24/07/09 bénéfice article L 4123-4 opération ATLANTA ac du 08/12/08 +2ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 IDEM à compter du 08/12/10 pour 3 ans .Rajouter TANZANIE, MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR et mer Rouge
A 30/10/13 JO 29/11/13 mod de l'A du 12/01/94 Opération Atalanta du 08/12/08 au 07/12/10 pour la CC
KENYA ,SOMALIE ,YÉMEN ,OMAN ,DJIBOUTI ,TANZANIE ,MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR (eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 30/10/13 JO 29/11/13 Rajout opération ATALANTA du 08/12/10 au 07/12/13 pour la CC
A 06/01/14 JO 18/01/14 avantages art L 4123-4 opération Atalanta à cdu 8 décembre 2013 +2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 modifie A 30/10/13.Limite 07/12/15
Dernière édition par william durand le Ven 10 Avr - 14:25, édité 7 fois (Raison : rajout A du 01/04/15 le 10 Avril 2015 Kénya jusqu'à Madagascar (bleu))
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 16:33
LIBAN et EGYPTE , ISRAEL et PALESTINE
A 23/05/78 BO p 3303 avantages pour maintien de l'ordre à c du 22/03/78
A 06/04/79 BO p 1592 délégation de solde à c du 22/03/78 illimité
Décision 14/12/79 BO p 5188 attribution de la MOM à c du 22/03/78
I 53400 14/12/79 BO p 5190 idem
1° mod 19008 31/12/04 BO 24/01/05 et son erratum 20/05/05 BO 06/06/05 ,états de proposition
A 08/04/81 BO p 1361 avantages pour MO jusqu'au 22/03/84
A 28/11/83 BO p 8048 délégation de solde à c du 01/01/83 illimité
A 10/07/84 BO p 4625 avantages MO du 22/03/84 au 21/03/87
A 12/03/87 BO p 1309 avantages pour MO jusqu'au 22/03/90
A 09/02/90 BO p 3123 avantages MO jusqu'au 22/03/93
A 05/07/90 BO p 3124 délégation de solde jusqu'au 22/03/93
A 24/02/88 BO p 958 délégation de solde du 23/03/87 au 22/03/90
A 12/01/94 attribution du TRN à c du 22/03/78
A 14/03/95 GCLH autorisation port médaille ONU
Note 2871 06/04/95 port de la médaille de l'ONU
A 31/07/96 BO p 3994 avantages MO jusqu'au 23/03/99
A 16/12/98 BO 18/01/99 unités combattantes et actions de feu FMI 21/08/82 au 14/09/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FINUL 23/03/78 au 31/12/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 886 20/01/99 BO 22/02/99 bonification FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 888 20/01/99 BO idem bonifications FINUL 23/03/78 au 31/12/82
AI 05/01/00 BO 21/02/00 avantages MO du 23/03/99+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) pour le Liban et Israél opérations Baliste et Daman jusqu'au 31/08/12 (modif A 12/01/94)
à suivre
Dernière édition par william durand le Jeu 26 Juil - 7:54, édité 1 fois
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 17:18
suite LIBAN
A 20/06/00 BO 10/07/00 unités combattantes FINUL 01/01/83 au 31/12/86
A 29/03/01 BO p 2807 avantages MO jusqu'au 23/03/03
A 26/04/01 BO 21/05/01 unités combattantes observateurs du 28/03/84 au 04/04/86
A 28/04/03 BO 02/06/03 avantages MO du 23/03/03+2 ans
A 28/04/03 BO idem délégation de solde même période
A 09/07/04 attribution du TRN jusqu'au 22/03/05
A 01/04/05 BO 25/04/05 avantages MO du 23/03/05+2 ans
A 01/04/05 BO idem délégation de solde même période
A 23/10/06 BO 19/04/06 modifie l'A du 16/12/98
D 2007-623 27/04/07 JO 29/04/07 bénéfice article 98 du statut pour le Liban et Israél (opérations DAMAN et BALISTE) du 02/09/06 + 2 ans
D 2007-847 14/05/07 JO 15/05/07 avantages article L 4123-4 Egypte (FM Observateurs) du 02/09/06+2 ans
A 14/01/08 BO 07/03/08 unités combattantes FINUL du 01/01/87 au 22/03/05
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/08 +2ans
A 09/12/08 JO idem avantages article L4123-4 FINUL (Daman et Baliste) du 01/09/08+2 ans
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L4123-4 pour EUBAM du 25/11/05+3 ans
A 23/02/09 JO idem avantages article L 4123-4 pour FM Obs du 01/09/08+2ans
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations ouvrant droit à la CC Liban et Israél opérations Daman et Baliste du 02/09/06 au 31/08/10
I 144 21/12/09 BO 22/01/10 MOM sans changement
A 14/01/11 JO 22/01/11 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/10+2 ans
A 14/01/11 JO idem avantages article L 4123-4 FINUL du 01/09/10+2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 avantages article L 4123-4 opérations Baliste et Daman àc du 1er septembre 2012 pour 2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 idem FMO en Egypte à compter du 1er septembre 2012 pour 2 ans
Il y a eu un D Loi 26 du 09/05/83 du Président du Liban concernant l'attribution de la médaille de la Paix ,abrogé rapidement.
A 30/10/13 JO 29/11/13 opération DAMAN (FINUL) et BALISTE la date du 31/08/12 est remplacé par 31/08/14 (modifie l'A du 28/06/12) pour la CC
A 27/11/14 BO 18/12/14 UC terre et gendarmerie du 23/03/05 au 31/08/14
FIN LIBAN
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comprise)
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite le 18/02/14
D 2015-1082 27/08/15 JO 29/08/15 campagne simple Haiti ,eaux avoisinantes du 19/02/04 au 18/02/16
JORDANIE
A 22/11/12 JO 06/12/12 article L 4123-4 opération Tamour à c du 6 aout 2012 + 2 ans
A 19/03/13 Médaille commémorative agrafe Jordanie
A 04/07/13 Idem opération TamourA 01/04/
15 JO 10/04/15 Dates attribution CC du 06/08/12 au 05/08/14 Opération Tamour
Dernière édition par william durand le Sam 29 Aoû - 11:27, édité 15 fois (Raison : D 2015-1082 du 27 aout 2015)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 11:25
PS
mon ordi tape dans les gamelles le dernier A n'est pas un oubli mais un mystère de l'informatique ,c’est la deuxième fois ,l'appareil n'a peut étre plus envie de travailler ,on va voir.
william
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 15:42
KENYA et SOMALIE ,YEMEN ,OMAN ,DJIBOUTI(eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 16/07/09 JO 24/07/09 bénéfice article L 4123-4 opération ATLANTA ac du 08/12/08 +2ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 IDEM à compter du 08/12/10 pour 3 ans .Rajouter TANZANIE, MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR et mer Rouge
A 30/10/13 JO 29/11/13 mod de l'A du 12/01/94 Opération Atalanta du 08/12/08 au 07/12/10 pour la CC
KENYA ,SOMALIE ,YÉMEN ,OMAN ,DJIBOUTI ,TANZANIE ,MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR (eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 30/10/13 JO 29/11/13 Rajout opération ATALANTA du 08/12/10 au 07/12/13 pour la CC
A 06/01/14 JO 18/01/14 avantages art L 4123-4 opération Atalanta à cdu 8 décembre 2013 +2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 modifie A 30/10/13.Limite 07/12/15
Dernière édition par william durand le Ven 10 Avr - 14:25, édité 7 fois (Raison : rajout A du 01/04/15 le 10 Avril 2015 Kénya jusqu'à Madagascar (bleu))
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 16:33
LIBAN et EGYPTE , ISRAEL et PALESTINE
A 23/05/78 BO p 3303 avantages pour maintien de l'ordre à c du 22/03/78
A 06/04/79 BO p 1592 délégation de solde à c du 22/03/78 illimité
Décision 14/12/79 BO p 5188 attribution de la MOM à c du 22/03/78
I 53400 14/12/79 BO p 5190 idem
1° mod 19008 31/12/04 BO 24/01/05 et son erratum 20/05/05 BO 06/06/05 ,états de proposition
A 08/04/81 BO p 1361 avantages pour MO jusqu'au 22/03/84
A 28/11/83 BO p 8048 délégation de solde à c du 01/01/83 illimité
A 10/07/84 BO p 4625 avantages MO du 22/03/84 au 21/03/87
A 12/03/87 BO p 1309 avantages pour MO jusqu'au 22/03/90
A 09/02/90 BO p 3123 avantages MO jusqu'au 22/03/93
A 05/07/90 BO p 3124 délégation de solde jusqu'au 22/03/93
A 24/02/88 BO p 958 délégation de solde du 23/03/87 au 22/03/90
A 12/01/94 attribution du TRN à c du 22/03/78
A 14/03/95 GCLH autorisation port médaille ONU
Note 2871 06/04/95 port de la médaille de l'ONU
A 31/07/96 BO p 3994 avantages MO jusqu'au 23/03/99
A 16/12/98 BO 18/01/99 unités combattantes et actions de feu FMI 21/08/82 au 14/09/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FINUL 23/03/78 au 31/12/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 886 20/01/99 BO 22/02/99 bonification FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 888 20/01/99 BO idem bonifications FINUL 23/03/78 au 31/12/82
AI 05/01/00 BO 21/02/00 avantages MO du 23/03/99+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) pour le Liban et Israél opérations Baliste et Daman jusqu'au 31/08/12 (modif A 12/01/94)
à suivre
Dernière édition par william durand le Jeu 26 Juil - 7:54, édité 1 fois
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 17:18
suite LIBAN
A 20/06/00 BO 10/07/00 unités combattantes FINUL 01/01/83 au 31/12/86
A 29/03/01 BO p 2807 avantages MO jusqu'au 23/03/03
A 26/04/01 BO 21/05/01 unités combattantes observateurs du 28/03/84 au 04/04/86
A 28/04/03 BO 02/06/03 avantages MO du 23/03/03+2 ans
A 28/04/03 BO idem délégation de solde même période
A 09/07/04 attribution du TRN jusqu'au 22/03/05
A 01/04/05 BO 25/04/05 avantages MO du 23/03/05+2 ans
A 01/04/05 BO idem délégation de solde même période
A 23/10/06 BO 19/04/06 modifie l'A du 16/12/98
D 2007-623 27/04/07 JO 29/04/07 bénéfice article 98 du statut pour le Liban et Israél (opérations DAMAN et BALISTE) du 02/09/06 + 2 ans
D 2007-847 14/05/07 JO 15/05/07 avantages article L 4123-4 Egypte (FM Observateurs) du 02/09/06+2 ans
A 14/01/08 BO 07/03/08 unités combattantes FINUL du 01/01/87 au 22/03/05
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/08 +2ans
A 09/12/08 JO idem avantages article L4123-4 FINUL (Daman et Baliste) du 01/09/08+2 ans
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L4123-4 pour EUBAM du 25/11/05+3 ans
A 23/02/09 JO idem avantages article L 4123-4 pour FM Obs du 01/09/08+2ans
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations ouvrant droit à la CC Liban et Israél opérations Daman et Baliste du 02/09/06 au 31/08/10
I 144 21/12/09 BO 22/01/10 MOM sans changement
A 14/01/11 JO 22/01/11 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/10+2 ans
A 14/01/11 JO idem avantages article L 4123-4 FINUL du 01/09/10+2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 avantages article L 4123-4 opérations Baliste et Daman àc du 1er septembre 2012 pour 2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 idem FMO en Egypte à compter du 1er septembre 2012 pour 2 ans
Il y a eu un D Loi 26 du 09/05/83 du Président du Liban concernant l'attribution de la médaille de la Paix ,abrogé rapidement.
A 30/10/13 JO 29/11/13 opération DAMAN (FINUL) et BALISTE la date du 31/08/12 est remplacé par 31/08/14 (modifie l'A du 28/06/12) pour la CC
A 27/11/14 BO 18/12/14 UC terre et gendarmerie du 23/03/05 au 31/08/14
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REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Sam 14 Juil - 17:27
RÉFÉRENCES DES TEXTES
Les textes qui peuvent intéresser les visiteurs de ce forum sont répertoriés par pays ou des interventions françaises se sont déroulées.
Le récapitulatif est par pays dans l'ordre alphabétique.
En souhaitant qu'il puisse rendre service.
Amicalement
william
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Sam 14 Juil - 18:02
AFGHANISTAN
A=arrété ,D=décret,L= loi ,I= instruction ,C=circulaire ,AI=arrété interministériel ,GCLH =texte du grand chancelier d ela Légion d'Honneur.
A 18/07/02 ,JO 01/08/02 attribution commémorative française pour Héraclés et Pamir.
A 31/01/03 ,JO 14/02/03 modificatif pour Epîdote
A 08/12/03, BO 19/01/04 avantages accordés à c du 03/10/03
A 09/07/04 TRN 03/10/01 au 02/10/03
A 29/03/05 TRN jusqu'au 02/10/05
D 23/09/04,JO 26/09/04 campagne simple 03/10/01 au 02/10/05
A 26/01/05 ,GCLH port de la médaille OTAN ISAF à c du 01/06/03
A 26/01/05 ,GCLH port de la médaille OTAN non article 5 à c du 01/06/03
A 18/04/06 ,BO 31/07/06 délégation de solde Héraclés ,Pamir,Epidote à c du 03/10/05
D 2007-1820 du 21/12/07 ,JO 26/12/07 avanyages article L 4123-4 jusqu'au 03/10/09
D 19/03/08 , JO 21/03/08 modificatif campagne simple jusqu'au 02/10/07
A 23/02/09, JO 06/03/09 bénéfice article L 4123-4 EUPOL du 15/06/07 +2ans.
D 2009-923 du 27/07/09 ,JO 29/07/09 modificatif campagne simple jusqu'au 02/10/10
A 17/12/09 ,JO 22/12/09 article L 4123-4 Pamir ,Epidote ,Héraclés du 03/10/09 +2ans
A 31/12/09 , JO 19/03/10 modificatif de l'A du 12/01/94 OPEX ouvrant droit à la CC ,Héraclés,Pamir,Epidote du 03/10/01 au 02/10/11
D 2011-393 du 13/04/11 ,JO 15/04/11 campagne simple jusqu'au 31/12/11
D 2011-1459 ,JO 09/11/11 campagne double à c du 03/10/01
A 22/11/11 ,JO 30/11/11 article L 4123-4 à c du 03/10/09 +2ans
D 2012-4 du 04/01/12 ,JO 06/01/12 campagne simple jusqu'au 31/12/13
I 230251 du 04/04/12 , BO 19/04/12 campagne double
A 27/04/12 ,BO 11/05/12 liste des unités combattantes selon la campagne double
A 23/05/13 BO 14/06/13 modificatif du précédent
Erratum 09/07/13 (BO 12/07/13) Campagne double Afghanistan
A 28/06/12 JO 26/06/12 opérations Héraclés ,Pamir et Epidote jusqu'au 02/10/13 (modif de l'A du 12/01/94)
A 28/06/12 BO 31/08/12 Unités combattantes armée de terre et gendarmerie du 03/10/01 au 18/06/08
A 02/04/13 JO 13/04/13 Bénéfice art 4123-4 pour opération EUPOL à c du 15 juin 2010 +4 ans
A 20/09/13 BO 18/10/13 UC et actions de feu du 03/10/01 au 31/12/12
A 06/01/14 JO 18/01/14 avantages art L 4123-4 code de la défense Pamir Epidote Héraclés à cdu 03/10/14 + 2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite 2 octobre 2015
A 24/04/15 BO 28/05/15 Modifie A 27/04/12 et son 1er mod. Lire fin campagne double 31/12/14 et 31/12/15 (interalliées)
D 2015-929 29/07/15 JO 31/07/15 modifie D du 23/09/04 campagne simple du 03/10/01 au 31/12/15
Les textes concernant la GENDARMERIE , la MARINE et l'ARMEE DE L'AIR seront regroupés également par pays et armée.
william
Dernière édition par william durand le Ven 31 Juil - 8:11, édité 12 fois (Raison : Correction A 29/07/15 Afghanistan le 31/07/15)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 10:56
ALBANIE
A 12/09/97 ,JO 23/10/97 médaille commémorative française agrafe Albanie pour les opérations de l'ONU
A 01/10/03 ,JO 23/10/03 idem pour la police UEO
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 10:57
ALGER
D 23/12/97 attribution d ela campagne simple
D 28/07/00 campagne simple du 01/09/04 au 31/12/99
william
ALGERIE
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (rubrique hors récapitulatif par pays)
william
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:46, édité 1 fois (Raison : A 25/09/15)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 11:00
ASIE DU SUD EST
A 07/06/05 ,JO 24/06/05 commémorative française agrafe Asie du sud est (Béryx)
BURKINA FASO
A 02/04/13 JO 13/04/13 avantages art 4123-4 opération Serval à c du 10 janvier 2013+2ans
A 05/06/13 JO 18/06/13 agrafe Sahel sur médaille OM à c du 01/09/12 pour 15 jours de présence (Ops Sabre et Serval)
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali hors rubrique récapitulatif par pays
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 11:03, édité 3 fois (Raison : mise à jour du 02/10/15 Burkina faso)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 11:07
CAMBODGE
Décision 1645 18/01/93 BO 22/02/93 attribution de la MOM agrafe Cambodge opérations de l'ONU
I 433 25/01/93 BO 22/02/93 attribution d ela MOM Cambodge
A 12/10/93 ,GCLH autorisation de port médaille ONU
Décision 18274 03/05/94 fin attribution de la MOM
A 18/11/99 JO 26/11/99 opérations ouvrant droit à la CC et au TRN
A 24/11/05 BO 19/12/05 unités combattantes et actions de feu pour la CC
william
à plus tard après l’étape du Tour de France
CAMEROUN
A 03/02/14 JO 12/02/14 avantages art L 4123-4 opération Sangaris à c du 05/12/13 +2 ans
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (hors rubrique récapitulatif par pays)
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:47, édité 2 fois (Raison : rajout A 25/09/15 CAMEROUN)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 18:26
CENTRAFRIQUE
A 12/01/94 attribution du TRN du 20/09/79 au 19/09/82
Décision 21295 du 4 juin 1996 attribution VM depuis le 18 mai 1996
Décision 37743 du 23 septembre 1996 fin attribution VM à comp^ter du 3 septembre 1996
Décision 13016 du 24/03/97 BO 19/05/97 attribution de la MOM 18/05/96 au 20/02/97
I 6900 24/03/97 BO 19/05/97 attribution de la MOM
1er modificatif 16/06/99 B0 p3219 MOM du 20/06/97 au 15/04/98
2° modificatif 19/03/04 BO 26/04/04 MOM opération Boali àc du 03/12/02
D 671 26/06/97 Président de RCA attribution médaille pour la mission interafricaine de surveillance des accords de Bangui
A 29/05/98 BO 06/07/98 Unités combattantes et actions de feu
A 18/11/99 attribution d ela CC aux titulaires d'une citation en RCA depuis le 18/05/96
A 18/11/99 JO 26/11/99 liste des opérations ouvrant droit à la CC
A 24/07/03 BO 01/09/03 avantages accordés en maintien de l'ordre du 03/12/02 + 2 ans
A 24/07/03 BO 01/09/03 délégations de solde même période
Décision 4291 19/03/04 BO 26/04/04 attribution MOM opération Boali àc du 03/12/02
Décision 17690 21/12/09 BO 22/01/10 fin attribution MOM opération Boali
A 09/07/04 modificatif à la liste des opérations ouvrant droit à la CC
A 15/02/05 BO 14/03/05 avantages accordés en maintien de l'ordre du 03/12/04+ 2 ans
A 15/02/05 BO 14/03/05 délégation de solde même période
Décision 3789 16/03/05 BO 18/04/05 attribution MOM opération Barracuda
I 3790 16/03/05 BO18/04/05 idem
A 05/04/07 BO 30/07/07 unités combattantes et actions de feu Almandin 1 ,2 ,3
D 2007-621 27/04/07 JO 29/04/07 bénéfice article 98 loi 2005-270 opération Boali àc du 02/12/06+2 ans
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L 4123-4 mission de police ONU (MINURCAT) à c du 25/09/07+1an
A 24/03/09 JO 03/04/09 avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 02/12/08+2 ans
A 16/07/09 JO 31/07/09 idem EUFOR
A 11/11/09 JO 19/11/09 idem MINURCAT
I 145 21/12/09 BO 22/01/10 attribution de la MOM 18/05/96 au 20/02/97
attribution du 20/06/97 au 15/04/98
attribution opération Boali 03/12/02 au 27/01/08
attribution à c du 28/01/08
Promesse tenue après l'étape du tour
amicalement et à plus pour la suite
william
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations pour attribution de la CC
A 09/11/11 JO 19/11/11 avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 02/12/10+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) opération Boali jusqu'au 1er décembre 2012 (modif A 12/01/94)
A 21/12/12 (JO 27/12/12) avantages article L 4123-4 opération Boali à c du 2 décembre 2012+2 ans
A 05/12/12 BO 18/01/13 Unités combattantes opération Boali du 3 décembre 2002 au 30 juin 2008
A 30/10/13 JO 29/10/13 opération EUFOR Tchad/RCA (pays avoisinants) 28 /01/08 à la place de 28/01/09 pour la CC
A 03/02/14 JO 12/02/14 avantages art L 4123-4 opération Sangaris à c du 5/12/13 pour2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 modifie l'A du 28/06/12 .3° période opération Boali.Limite 1er décembre 2014
et opération Sangaris (RCA,Cameroun,Tchad) du 05/12/13 au 04/12/15
D 2015-947 31/07/15 JO 02/08/15 campagne double du 5/12/13 au 4/12/14
A 20/08/15 JO 01/09/15 article L 4123-4 pour opex EUMAM-RCA à c du 19 janvier 2015 pour 2 ans
A 25/09/15 JO 01/10/15 Voir Mali (hors rubrique récapitulatif par pays)
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:49, édité 11 fois (Raison : 'Rajout A 25/09/15 RCA)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Dim 15 Juil - 18:28
Mon PC patine dans la semoule les deux derniers arrétés ne sont pas un oubli,j'ai rien compris
william
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Lun 16 Juil - 15:03
CONGO
Décision 42487 19/11/99 BO2000 p714 attribution MOM agrafe République du Congo (Pélican II ,Antilope .Malachite ,Okoumé)
1° modificatif 12879 17/09/03 idem pour les gendarmes à l'Ambassade
I 788 24/01/00 BO 14/02/00 attribution de la MOM
1° mod 23576 18/12/01 BO 04/02/02 MOM pour opération Okoumé
2° mod 12880 17/09/03 MOM pour la gendarmerie en ambassade
3° mod 5804 15/04/04 états de proposition pour la MOM
Décision 20842 14/11/01 BO 04/02/01 fin attribution de la MOM pour Okoumé
A 09/07/04 attribution du TRN 19/03/97 au 18/03/00
A 05/02/09 BO 06/03/09 unités combattantes et actions de feu pour la CC
ET DANS LA FOULÉE
COTE D'IVOIRE
A 17/01/03 BO 17/02/03 avantages pour maintien de l'ordre opération Licorne 19/09/02+2ans
A 17/01/03 BO idem délégation de solde même période
Décision 8014 03/04/03 BO 20/06/03 attribution de la MOM Licorne ac du 19/09/02
1°mod 199 05/01/05 BO 07/02/05 attribution MOM Calao ac du 04/04/04
2°mod 08/04/05 BO02/05/05 attribution de la MOM à la Mission militaire de coopération et aux gendarmes de l'ambassade
I 12021 26/05/03 BO 04/08/03 attribution de la MOM opération Licorne (abrogée par I 6826 du 24/04/15)
1° mod 5803 15/04/04 BO 10/05/04 états de proposition pour la MOM
2° mod 05/01/05 BO 07/02/05 attribution MOM opération Calao à c du 04/04/04
3° mod 08/04/05 BO 02/05/05 attribution MOM pour gendarmes et coopération
A 09/07/04 attribution du TRN du 19/09/02 au 18/09/04
A 30/08/04 BO 04/10/04 délégation de solde pour opération ONUCI
A 17/11/04 BO 13/12/04 avantages pour maintien de l'ordre Licorne et ONUCI àc du 19/09/04+ 2ans
A 17/11/04 BO idem délégation de solde même période
A 15/02/05 BO 14/03/05 avantages rajouter et au Togo
A 15/02/05 BO idem délégation de solde rajouter et au Togo
A 29/03/05 attribution du TRN jusqu'au 18/09/06
D 2007-622 27/04/07 JO 29/04/05 avantages article 98 du statut des militaires pour opérations Licorne Calao ONUCI du 19/09/06+2ans
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantages article L 4123-4 Licorne Calao et Togo du 18/09/08+2ans
A 31/12/09 JO 19/03/10 liste des opérations ouvrant droit à la CC du 19/09/02 au 17/09/10
A 14/01/11 JO 22/01/11 avantages article L 4123-4 à c du 18/09/10+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) pour la Cote d'Ivoire et Togo opérations Licorne et Calao jusqu'au 17/09/12 (modif A 12/01/94)
A 29/11/12 JO 06/12/12 avantages article L 4123-4 à c du 18/09/12 +2ans
a plus tard la montagne m'attend pour le tour de France
A 02/04/13 JO 13/04/13 avantages art 4123-4 opération Serval à c du 10/01/13+2ans
A 05/06/13 JO 18/06/13 agrafe Sahel sur médaille OM à c du 01/09/12 pour 15 jours présent (Ops Sabre et Serval)
A 30/04/14 BO 13/06/14 UC terre et gendarmerie du 19/09/02 au 17/09/12 ( abrogé)
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite 17 septembre 2014
A 24/04/15 JO 12/12/05/15 attribution agrafe RCI Licorne 19/09/02 au 31/12/14 Calao àc du 04/04/04 + gendarmes et militaires ambassade de France et MMCMet de défense du 19/09/02 au 10/02/03
I 6826 24/04/15 BO 25/06/15 abroge l'I 12021 du 26/05/03
A 25/09/15 JO 01/10/15 avantages article L 4123-4 opération Barkhane à c du 18/09/14 pour 2 ans
A 21/08/15 BO 24/09/15 UC et actions de feu avec gendarmerie du 19/09/02 au 17/09/14
william
Dernière édition par william durand le Ven 2 Oct - 10:50, édité 10 fois (Raison : A du 25/09 et du 21/08/15 le 02/10/ 2015)
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Lun 16 Juil - 18:24
GABON
A 09/07/04 attribution du TRN du 02/06/03 au 01/06/05
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations ouvrant droit à la CC du 02/06/03 au 01/06/05
D 2007-1921 26/12/07 JO 30/12/07 avantages article L 4123-4 opérations Mamba et MONUC du 02/06/09 au 01/06/09
A 21/07/09 JO 29/07/09 idem MONUC du 02/06/09 au 01/06/11
A 05/12/12 BO 18/01/13 VOIR RD CONGO
william
Dernière édition par william durand le Sam 19 Jan - 14:43, édité 2 fois (Raison : Rajout du 19/01/13 (vert))
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 11:22
GEORGIE
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantage article L 4123-4 (MONUG ,OMIG et OSCE )
àc du 30/09/08 +2 ans
A 11/01/10 JO 21/01/11 attribution commémorative pour les opérations MONUG ,OSCE et EUMM
GOLFE D'ADEN
A 13/05/15 ouverture droit croix VM les 4 et 5 avril 2015
VOILA L'OUBLI
GOLFE PERSIQUE ,ORMUZ, GOLFE D'OMAN ,KOWEIT et GUERRRE DU GOLFE en général
Décision 43621 21/12/87 BO88p416 attribution de la MOM agrafe Ormuz à c du 30/07/87
A 21/12/87 BO88 p 224 avantages pour MO du 30/07/87 au 29/07/90
A 23/12/87 BO 88 p 224 délégation de solde mémes dates
I 43700 31/12/87 BO idem attribution de la MOM
Décision 19425 29/06/90 BO 19/11/90 fin attribution MOM à c du 01/07/90
AI 10/10/90 BO p 3899 avantages MO du 30/07/90+3 ans
A 10/10/90 BO p 3900 délégation de solde jusqu'au 29/07/93
Décision 36928 20/12/90 BO 04/02/91 attribution MOM agrafe Moyen Orient à c du 02/08/90
I 660 16/01/91 BO 04/02/91 attribution de la MOM Salamandre ,Artimon , Busiris , Daguet et Meteil
1° mod 24370 04/04/91 BO p 1199 Phédre
2° miod 11470 19/09/91 BO 07/10/91 Libage et Ramure
3° mod 24370 20/07/92 BO 17/08/92 Merrain
4° mod 05/03/93 BO p 1625 Monuik ,Aconit et Alysse
5° mod 19009 31/12/04 BO 24/01/05 états de proposition
Décision 3049 BO 04/03/91 bonification pour services aériens
A 19/08/91 BO 09/09/91 avantages MO Libage et Ramure
A 25/11/92 autorisation de port d ela médaille saoudienne
A 12/01/94 attribution TRN à c de 1987 (golfe Persique ,Oman) et 30/07/90 Golfe ,Irak puis Libage et Ramure
A 11/02/94 GCLH autorisation de port médaille du Koweit
A 22/06/94 autorisation de port médaille opération MONUIK
A 10/01/97 BO p 488 avantages MO jusqu'au 30/07/99
AI 06/01/00 BO 21/02/00 avantages MO du 30/07/99+ 2ans
A 20/06/00 BO 10/07/00 unités combattantes Ramure et Libage
Liste 7936 20/06/00 BO 10/07/00 bonification Ramure et Libage
D 2005-169 23/02/05 JO 25/02/05 campagne double
A 13/06/06 BO 11/09/06 unités combattantes services communs
A 05/02/09 BO 06/03/09 unités combattantes aout 90 à avril 91
et comme c'est le pays voisin
GUINÉE
A 23/06/15 JO 08/07/15 Agrafe Guinée sur commémorative française à c du 26/11/14 opération Tamarin 15 jours mini
HAITI
A 31/07/95 GCLH autorisation port médaille ONU (MINUHA)
A 11/02/97 JO 25/03/97 attribution commémorative àc du 23/09/93
A 14/05/04 attribution commémorative opération Carbet à c du 19/02/04
A 07/06/04 BO 05/07/04 avantage pour maintien d el'ordre àc du 19/02/04+2ans
D 23/09/04 JO 26/09/04 campagne simple 19/02/04 au 18/02/06
A 08/10/04 JO 27/10/04 attribution commémorative Carbet après 15 jours de présence
A 16/12/04 JO 05/01/05 attribution commémorative MINUSTA-H
A 21/08/06 BO 28/11/06 délégation de solde à c du 19/02/06
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L 4123-4 MINUSTAH à c du 19/02/08+2 ANS
D 2009-922 27/07/09 campagne simple 19/02/04 au 18/02/12
A 04/04/10 JO 04/05/10 attribution commémorative opération Séisme Haiti 12/01 au 24/02/10 avec République Dominicaine
A 14/01/11 JO 21/01/11 avantages article L 4123-4 du 19/02/10+ 2 ans
A 14/01/11 JO 21/01/11 idem pour opération Séisme Haiti du 15/02/10 +2 ans
A 10/02/12 JO 19/02/12 avantages article L4123-4 du 19/02/12+2ans
william
A 25/03/11 JO 06/04/11 attribution commémorative du 12/02 au 30/09/10
A 28/06/12 JO 26/07/12 opération MINUSTAH en Haiti et pays limitrophes du 19/02/04 au 18/02/12 (modif de l'A du 12/01/94)
D 2013-939 18/10/13 JO 20/10/13 campagne simple du 19 février 2004 au 18 février 2014
A 03/02/14 12/02/14 JO 12/02/14 avantages L 4123-4 du 19/02/14 pour 2 ans
A 01/12/14 BO 30/12/14 UC et actions de feu pour CC du 19/02/04 au 18/02/12 (gendarmerie comprise)
A 01/04/15 JO 10/04/15 Modifie l'A du 28/06/12 ci dessus .Limite le 18/02/14
D 2015-1082 27/08/15 JO 29/08/15 campagne simple Haiti ,eaux avoisinantes du 19/02/04 au 18/02/16
JORDANIE
A 22/11/12 JO 06/12/12 article L 4123-4 opération Tamour à c du 6 aout 2012 + 2 ans
A 19/03/13 Médaille commémorative agrafe Jordanie
A 04/07/13 Idem opération TamourA 01/04/
15 JO 10/04/15 Dates attribution CC du 06/08/12 au 05/08/14 Opération Tamour
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Message par william durand le Mar 17 Juil - 11:25
PS
mon ordi tape dans les gamelles le dernier A n'est pas un oubli mais un mystère de l'informatique ,c’est la deuxième fois ,l'appareil n'a peut étre plus envie de travailler ,on va voir.
william
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 15:42
KENYA et SOMALIE ,YEMEN ,OMAN ,DJIBOUTI(eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 16/07/09 JO 24/07/09 bénéfice article L 4123-4 opération ATLANTA ac du 08/12/08 +2ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 IDEM à compter du 08/12/10 pour 3 ans .Rajouter TANZANIE, MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR et mer Rouge
A 30/10/13 JO 29/11/13 mod de l'A du 12/01/94 Opération Atalanta du 08/12/08 au 07/12/10 pour la CC
KENYA ,SOMALIE ,YÉMEN ,OMAN ,DJIBOUTI ,TANZANIE ,MOZAMBIQUE ,MADAGASCAR (eaux avoisinantes et mer Rouge)
A 30/10/13 JO 29/11/13 Rajout opération ATALANTA du 08/12/10 au 07/12/13 pour la CC
A 06/01/14 JO 18/01/14 avantages art L 4123-4 opération Atalanta à cdu 8 décembre 2013 +2 ans
A 01/04/15 JO 10/04/15 modifie A 30/10/13.Limite 07/12/15
Dernière édition par william durand le Ven 10 Avr - 14:25, édité 7 fois (Raison : rajout A du 01/04/15 le 10 Avril 2015 Kénya jusqu'à Madagascar (bleu))
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 16:33
LIBAN et EGYPTE , ISRAEL et PALESTINE
A 23/05/78 BO p 3303 avantages pour maintien de l'ordre à c du 22/03/78
A 06/04/79 BO p 1592 délégation de solde à c du 22/03/78 illimité
Décision 14/12/79 BO p 5188 attribution de la MOM à c du 22/03/78
I 53400 14/12/79 BO p 5190 idem
1° mod 19008 31/12/04 BO 24/01/05 et son erratum 20/05/05 BO 06/06/05 ,états de proposition
A 08/04/81 BO p 1361 avantages pour MO jusqu'au 22/03/84
A 28/11/83 BO p 8048 délégation de solde à c du 01/01/83 illimité
A 10/07/84 BO p 4625 avantages MO du 22/03/84 au 21/03/87
A 12/03/87 BO p 1309 avantages pour MO jusqu'au 22/03/90
A 09/02/90 BO p 3123 avantages MO jusqu'au 22/03/93
A 05/07/90 BO p 3124 délégation de solde jusqu'au 22/03/93
A 24/02/88 BO p 958 délégation de solde du 23/03/87 au 22/03/90
A 12/01/94 attribution du TRN à c du 22/03/78
A 14/03/95 GCLH autorisation port médaille ONU
Note 2871 06/04/95 port de la médaille de l'ONU
A 31/07/96 BO p 3994 avantages MO jusqu'au 23/03/99
A 16/12/98 BO 18/01/99 unités combattantes et actions de feu FMI 21/08/82 au 14/09/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FINUL 23/03/78 au 31/12/82
A 16/12/98 BO idem unités combattantes FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 886 20/01/99 BO 22/02/99 bonification FMSB 24/09/82 au 31/03/84
Liste 888 20/01/99 BO idem bonifications FINUL 23/03/78 au 31/12/82
AI 05/01/00 BO 21/02/00 avantages MO du 23/03/99+2 ans
A 28/06/12 (JO 26/07/12) pour le Liban et Israél opérations Baliste et Daman jusqu'au 31/08/12 (modif A 12/01/94)
à suivre
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william durand
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Re: REFERENCES DES TEXTES ,RECAPITULATIF PAR PAYS
Message par william durand le Mar 17 Juil - 17:18
suite LIBAN
A 20/06/00 BO 10/07/00 unités combattantes FINUL 01/01/83 au 31/12/86
A 29/03/01 BO p 2807 avantages MO jusqu'au 23/03/03
A 26/04/01 BO 21/05/01 unités combattantes observateurs du 28/03/84 au 04/04/86
A 28/04/03 BO 02/06/03 avantages MO du 23/03/03+2 ans
A 28/04/03 BO idem délégation de solde même période
A 09/07/04 attribution du TRN jusqu'au 22/03/05
A 01/04/05 BO 25/04/05 avantages MO du 23/03/05+2 ans
A 01/04/05 BO idem délégation de solde même période
A 23/10/06 BO 19/04/06 modifie l'A du 16/12/98
D 2007-623 27/04/07 JO 29/04/07 bénéfice article 98 du statut pour le Liban et Israél (opérations DAMAN et BALISTE) du 02/09/06 + 2 ans
D 2007-847 14/05/07 JO 15/05/07 avantages article L 4123-4 Egypte (FM Observateurs) du 02/09/06+2 ans
A 14/01/08 BO 07/03/08 unités combattantes FINUL du 01/01/87 au 22/03/05
A 09/12/08 JO 14/12/08 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/08 +2ans
A 09/12/08 JO idem avantages article L4123-4 FINUL (Daman et Baliste) du 01/09/08+2 ans
A 23/02/09 JO 06/03/09 avantages article L4123-4 pour EUBAM du 25/11/05+3 ans
A 23/02/09 JO idem avantages article L 4123-4 pour FM Obs du 01/09/08+2ans
A 31/12/09 JO 19/03/10 opérations ouvrant droit à la CC Liban et Israél opérations Daman et Baliste du 02/09/06 au 31/08/10
I 144 21/12/09 BO 22/01/10 MOM sans changement
A 14/01/11 JO 22/01/11 avantages article L 4123-4 FM Obs du 01/09/10+2 ans
A 14/01/11 JO idem avantages article L 4123-4 FINUL du 01/09/10+2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 avantages article L 4123-4 opérations Baliste et Daman àc du 1er septembre 2012 pour 2 ans
A 29/10/12 JO 10/11/12 idem FMO en Egypte à compter du 1er septembre 2012 pour 2 ans
Il y a eu un D Loi 26 du 09/05/83 du Président du Liban concernant l'attribution de la médaille de la Paix ,abrogé rapidement.
A 30/10/13 JO 29/11/13 opération DAMAN (FINUL) et BALISTE la date du 31/08/12 est remplacé par 31/08/14 (modifie l'A du 28/06/12) pour la CC
A 27/11/14 BO 18/12/14 UC terre et gendarmerie du 23/03/05 au 31/08/14
FIN LIBAN
william[/color]
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