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TRANSPORTS NON SANITAIRES

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Message par william durand le Dim 26 Mai - 8:21

LES TRANSPORTS NON SANITAIRES
Il faut entendre par la les véhicules personnels ,taxis ,transports en commun y compris avion ,bateau ou bateau de ligne régulière.
PRISE EN CHARGE
Donnent lieu à prise en charge:
1) les transports liés à une hospitalisation:
_transports consécutifs à entrée ou sortie d’hôpital après un séjour d'au moins 24 heures,
_les aller et retour pour toute hospitalisation prescrite mais non suivie d'effet,
_les transports liés à un transfert provisoire ou définitif vers un autre établissement,_les transports quotidiens d'hospitalisation de jour ou de nuit ,y compris dans le cadre de la sectorisation psychiatrique,
_les transports pour traitements ambulatoires dans un établissement sanitaire donnant lieu à prise en charge d'un forfait de séance.
2) les transports pour traitements ou examens prescrits en application de l'art.L 324-1 pour les malades reconnus atteints d'une affection longue durée et en rapport avec celle ci.
3) les transports en un lieu distant de plus de 150km.
4) les transports en série lorsque le nombre de ceux ci prescrits au titre d'un même traitement est au moins égal à 4 au cours d'un bimestre et que chaque transport est effectué vers un lieu distant de plus de 50km.
5) les transports sanitaires exposés dans le cadre de la législation de sécurité sociale : pour se rendre au centre d'appareillage ou chez un fournisseur agréé ,pour se rendre à une convocation du contrôle médical ,de la Commission régionale d'invalidité ,d'un expert médical.
La CNAMTS admet dans l'attente de modification de la réglementation ,une prise en charge des frais de transport pour se rendre dans un centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle ,dans la mesure ou les essais ont été mis en place pour palier l'éventuelle mauvaise adaptation des fauteuils roulants par les fournisseurs. (CNAMTS-CABDIR N°7/98 du 30 septembre 1998)
Accompagnateur
Les frais de transport en commun de la personne accompagnant un assuré peuvent être remboursés (sauf par taxi) si l'état de l'assuré nécessite l'assistance d'un tiers ou s'il est âgé de moins de 16 ans.
Le remboursement est possible dès lors qu'il est établi que le malade est titulaire d'une pension d'invalidité ou de vieillesse et a besoin d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.
Dans les autres cas il faut l'avis du service médical pour déterminer si l'accompagnant est indispensable.
SUIVRA
william

william durand

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Message par william durand le Dim 26 Mai - 9:01

SUITE 1
PROCÉDURE
Prescription médicale
La prise en charge des transports en taxi ,véhicule personnel ,avion ou bateau est subordonné à la présentation par l'assuré d'une prescription médicale justifiant l'usage du moyen de transport prescrit et le moyen le moins onéreux compatible avec l'état de santé du malade.
En cas d'urgence la prescription peut être établie à posteriori.
Une convocation tient lieu de prescription ,le moyen le moins onéreux est mentionné par le médecin.
Pour les autres moyens de transport en commun la prescription n'est obligatoire que pour les transports en série ou de plus de 150km.
Entente préalable
Sauf urgence et quel que soit le moyen de transport prescrit et utilisé ,un accord préalable est obligatoire pour les distances de plus de 150km et les transports en série.
L'absence de réponse de la caisse dans les 10 jours à compter de l'expédition de la demande vaut accord de prise en charge.
Prise en charge
Ces transports donnent lieu à prise en charge sur présentation d'une facture délivrée par le taxi et des titres de transport pour les autres moyens.
La prise en charge est calculée sur la base de la distance séparant la prise en charge du malade ,de la structure de soins prescrite appropriée la plus proche.
Une indemnité compensatrice de perte de salaire est versée à l'assuré ainsi qu'à l'accompagnateur sur attestation de l'employeur précisant le montant de la perte de salaire (note CPAM P du 26 avril 1989)
TRANSPORT ASSURE PAR DES SOCIÉTÉS DE SERVICE
Dans l'attente d'une convention nationale une circulaire CNAM du 27 janvier 2003 invite les CPAM à conclure des conventions locales avec les entreprises ou associations de ce secteur.Ces conventions déterminent les conditions de prise en charge des frais de transports réalisés par des entreprises de services aux personnes âgées ou handicapées.
La prise en charge est limitée aux cas prévus par la réglementation avec la même procédure.Le tiers payant n'est pas permis.
Font partie des cas de prise en charge les transports pour enfants ou adolescents placés en CMPP ,CAMSP ,maisons d'enfants à caractère sanitaire ,centres de rééducation fonctionnelle ,hôpitaux de jour ,services de soins et d'éducation spécialisée à domicile.
Sont exclus les transports d'enfants ou d'adolescents placés en établissements d'accueil des déficients moteurs ,cérébraux ,sensoriels ou présentant des troubles de la personnalité ou du comportement.
Une grille tarifaire est fixée selon les zones géographiques.
Les frais de transport pour une cure thermale ne sont remboursés qu'au titre des prestations supplémentaires des caisses d'assurance maladie sous condition de ressources et dans la limite du tarif SNCF 2ème classe aller et retour.
FIN
william

Ultérieurement les transports sanitaires vous seront exposés dans ce chapitre du forum.

william durand

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