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MOTIONS 2012 ET 2013

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MOTIONS 2012 ET 2013 Empty MOTIONS 2012 ET 2013

Message par william durand le Sam 12 Oct - 16:03

MOTIONS 2012 ET 2013
Les motions 2012 malgré une réponse du ministère des anciens combattants n'ont pas eu de réponses ,rien n'a été appris ,elles sont donc reprises en 2013 et complétées.
Prochainement
william

LES VOILA
_PLAINTE DÉPOSÉE PAR DES PARENTS DE MORTS EN AFGHANISTAN
La SV est inquiète sur la décision de la chambre criminelle de la Cour de Cassation qui a jugé recevable la plainte de parents de certains de nos soldats tués à Uzbin (Afghanistan) alors que cette demande était déclarée non recevable par le Parquet général de la Cour d'Appel de Paris.
La justice s'approprie des compétences qu'elle n'a pas en mettant en cause des décisions prises par des chefs militaires au cours de combats et non lors d'instruction.
Les juges ne sont pas familiarisés avec la manière de conduire des hommes au combat ,d'autant que les opérations en Afghanistan sont complexes.
Nous estimons que cette décision ternit la mémoire des autres Morts au combat en laissant supposer aux parents qu'ils auraient pu être épargnés et par la même que leurs chefs étaient incompétents ou imprudents.
Nous demandons la protection ds militaires contre la judiciarisation des actions sur le terrain en opérations en sachant que chaque candidat à l'engagement signe pour servir en tous lieux et en toutes circonstances ce qui revient à dire qu'ils signent sachant qu'il y a risque de mort ou de blessures graves allant jusqu'à la perte de membres et de mobilité.
_UNITÉS COMBATTANTES
Nous demandons que pour le Kosovo les listes d' unités combattantes paraissent ainsi que pour le Rwanda.
_MONUMENT DE DOUAUMONT
Nous demandons la plus grande sévérité envers ceux qui profanent les tombes des anciens combattants tués au combat ,de même pour ceux qui cassent des monuments ,taguent ceux ci ou insultent le drapeau français.
_SYSTÈMES INFORMATIQUES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET DE L'ONAC
Nous demandons que ces systèmes soient fiables avant mise en œuvre.Il est anormal que des militaires en activité ne soient pas soldés régulièrement obligeant les épouses à manifester devant les problèmes engendrés par ces retards ,tracas administratifs ,factures impayées ,huissiers etc.
De même pour l'ONAC pour l'attribution des cartes du combattant ou du TRN.
_ATTRIBUTION DU TRN ,CC ET DE LA MÉDAILLE COMMÉMORATIVE OU OUTRE MER POUR LES OPEX
Nous redemandons pour certaines opérations:
1) pour la marine ,l'opération KHOR ANGAR : le TRN ,la CC et la MOM ainsi que pour toutes les opérations contre la piraterie.
2) pour toutes les armes :pour les opérations NOROIT ,AMARYLLIS et TURQUOISE au Rwanda ,AZALEE aux Comores ,BAUMIER au Zaïre et ARAMIS au Cameroun la même chose.
3) demande la CC pour les observateurs de l'Union Européenne en Ex Yougoslavie au même titre que les casques blancs au Liban.
4) demande la commémorative française pour les présents en Albanie lors d'une opération OTAN en 1999.
5) médaille OM pour soutien d'opérations en Afrique.
Les opérations pour le Rwanda  ont été logistiquement soutenues par les EFAO en RCA.
Les opérations au Tchad de 1983 à 1986 l'ont étées par les AMT et personnel de l'Ambassade au Niger
Nous demandons l'attribution de la MOM pour ces personnels sans qui l'opération n'aurait pu être réalisée.
MÉDAILLE COMMÉMORATIVE GUERRE DU GOLFE
Celle ci ne serait pas incompatible avec la MOM attribuée (exemple l'Indochine)
MÉDAILLE COMMÉMORATIVE INDOCHINE
Nous redemandons son attribution jusqu'au 1er octobre 1957.
INDEMNISATION DES ORPHELINS DE TOUTES LES GUERRES
Nous demandons ou en est ce projet laissé en suspens.

Motions adoptées au congrès de La Bridoire (73) prochainement

Elles sont la.

1) La SV s'élève contre les agressions de plus en plus nombreuses ,de plus en plus graves contre les Gendarmes ,les Policiers nationaux ou municipaux et les pompiers et demande aux Ministres concernés de prendre des mesures draconiennes et des sanctions sévères pour permettre aux forces de l'ordre ou de sécurité de remplir leur mission sans être agressés.
2) Nous demandons que le monument aux Morts des OPEX voit le jour dans les plus brefs délais à Paris ou ailleurs si les parisiens persistent dans leur refus et s'ils oublient que ces soldats sont Morts pour la France.
3) Nous demandons que la carte du combattant pour les OPEX soit attribuée après 4 mois de présence sur un territoire éligible à la CC ,les plus anciens ayant actuellement plus de 60 ans
4) Nous demandons encore la CC pour l'Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 et non à cheval sur le 2 juillet 1962.Nous rappelons que la CC a été attribuée en Tunisie et au Maroc 6 ans après la fin des hostilités dans ces pays
5) Pour ceux qui ont servi en Allemagne du 8 mai 1945 à septembre 1991 nous demandons un certificat d'appartenance à la guerre froide afin que nos soldats soient au même rang que ceux des nations étrangères qui l'ont déjà fait.
6) Nous redemandons que les observateurs en ex Yougoslavie obtiennent la CC au même titre que les observateurs casque blancs au Liban.
7)Nous redemandons que les gendarmes ou militaires ayant participé aux opérations en Nouvelle Calédonie ou en Guyane se voient attribuer au moins le TRN.
8)Pour les victimes des essais nucléaires ,nous demandons que la loi soit modifiée et que les formalités soient simplifiées pour ceux qui ont contracté une maladie due au rayonnement nucléaire afin de les indemniser au plus vite.
9) nous rajoutons les demandes faites en 2012 pour lesquelles nous n'avons pas eu de réponse notamment l'attribution de la MOM au minimum aux personnels de pays limitrophes qui ont assuré le soutien logistique des opérations au Tchad (1983/86 ) et au Rwanda (Noroit ,Amaryllis et Turquoise)
10) Nous rejetons la remise en cause du calcul de la pension sur les 6 derniers mois qui aboutirait à une baisse de pension pour les catégories les plus basses.
william

william durand

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MOTIONS 2012 ET 2013 Empty Re: MOTIONS 2012 ET 2013

Message par william durand le Mer 21 Mai - 12:19

PREMIERES REPONSES
6)Il s'agit des observateurs en ex Yougoslavie : demande aux services compétents d'examiner cette demande dans les meilleurs délais
7) Attribution du TRN pour la Nlle Calédonie et la Guyane:le TRN est lié à la notion de participation à des opérations comportant un risque d'ordre militaire dans une situation de guerre ,les opérations  menées sur le territoire ou le département d'outre mer ne répondent pas à ces conditions.
9) attribution de la MOM aux personnels des pays limitrophes qui ont assuré le soutien des opérations au Tchad et au Rwanda:voir réponse 6
suivra
william

une petite suite
_création du mémorial des anciens OPEX :demande d'études complémentaires concernant le futur emplacement et sa finalité
_certificat d'appartenance aux FFA 1945/91 :celui qui répond confond certificat d'appartenance avec TRN et CC donc un courrier va être adressé pour remettre les pendules à l'heure
_attribution de la CC aux OPES:nous avons droit à un rappel des textes (arrêté du 12 janvier 1994 ,décret 2010-1377 du 12 novembre 2010 et celui du 10 décembre 2010 ,arrêté du 28 juin 2012).Par contre la procédure de reconnaissance de la qualité de combattant aux OPEX est en cours de simplification.Il sera précisé que les militaires participant à des OPEX ont vocation à obtenir la CC dans les conditions d'attribution existantes sans adoption d'un texte supplémentaire réactualisant la liste des opérations ouvrant droit à la CC (modification du code de la défense)
suivra
william

ET UNE FIN
_attribution de la CC en Algérie 1962/64
Dans un premier temps un tableau nous donne le nombre de militaires engagés dans divers conflits (1 997 371 pour l'AFN) et le nombre de CC attribuées (1 652 279 pour l'AFN)et le pourcentage soit 82,72% de cartes attribuées
La loi 74-1044 du 9 décembre 1974 fixe le s conditions d'attribution de la CC ,elle a été modifiée à 16 reprises.
Les dates d'attribution en Algérie vont du 31/10/54 au 02/07/62.
En 2004 la CC est attribuée après 4 mois ou 120 jours de présence sans appartenance à une unité combattante.
La loi de finances pour 2014 accorde la CC à ceux arrivés avant le 2 juillet 1962 et ayant justifié de 4 mois de présence à cheval sur cette date.
Nous redemanderons jusqu'au 1er juillet 1964.
_victimes des essais nucléaires
il y a un rappel des textes (loi 2010-2 du 5 janvier 2010 et son décret d'application 2010-653 du 11 juin 2010)relatifs à la reconnaissance et à l'indemnisation ainsi que le nombre de maladies radio-induites(18).
Le périmètre des zones a été étendu ,liste des maladies élargie ,démarches administratives simplifiées ,réexamen de toutes les demandes d'indemnisation (décret 2012-604 du 30 avril 2012)
Fin 2012 sur 782 demandes et 618 dossiers examinés par le CIVEN ,le ministre a pris 400 décisions dont 9 seulement sont indemnisées.
La loi du 5 janvier 2010 a été modifiée :le CIVEN est devenu une autorité administrative indépendante ,le périmètre géographique des zones d'exposition étendu à toute la Polynésie française ,le CIVEN a 8 mois pour se prononcer après dépôt d'un dossier complet.
Les ayants droits des victimes décédées avant la loi du 18 décembre 2013 peuvent saisir le CIVEN dans les 5 ans après promulgation et faire une demande au nom de la victime ,les ayants droits peuvent demander réparation de leur préjudice
Un décret en Conseil d’État précisera les éléments que doit comporter le dossier du demandeur et les modalités d'instruction de la demande.

Voila il y a là des points importants ,nous continuerons à être vigilants pour nos camarades et nos droits.
FIN
william

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