ANNEE 1999

par **william durand** Lun 14 Mai - 14:17

MOTIONS 1999
_demande à nouveau un nouvel examen des cas individuels des combattants de 1939/45 qui ne totalisent pas le nombre de jours requis pour la carte du combattantjavascript:emoticonp(' Crying or Very sad

')
_demande la prise en compte de l'insécurité en AFN entre le 1er février 1952 et le 2 juillet 1962 pour l'attribution d ela carte du combattant aux militaires stationnés dans les territoires frontaliers
_demande l'attribution de 12 points aux maintenus en AFN pour l'obtention de la carte du combattant (il y avait un décompte de points qui a été supprimé)
_demande à nouveau la publication des listes des unités combattantes pour les OPEXjavascript:emoticonp(' Crying or Very sad

')

_demande l'attribution du TRN pour ceux d'Indochine jusqu'au 1er octobre 1957 et jusqu'au 1er juillet 1964 pour ceux d'AFN
( fait)javascript:emoticonp(' Very Happy

')
_attribution de la carte d'interné résistant aux prisonniers des japonais et attribution de la carte de déporté résistant aux prisonniers des japonais après le coup de force du 9 mars 1945 et figurant sur la liste officielle du JO du 3 février 1951.
_demande la création d'un fonds de solidarité pour les OPEX titulaires de la carte du combattant ou du TRN qui se trouvent au chômage (refuséjavascript:emoticonp(' Crying or Very sad

')
_demande d'avancer la retraite du combattant à 60 ansjavascript:emoticonp(' Crying or Very sad

')
_demande la décristallisation des pensions des combattants de l'ex Union française (fait)javascript:emoticonp(' Very Happy

')
_demande la réalisation du plan harkis (fait)
_demande l'attribution de la nationalité française aux anciens légionnaires ayant participé à des opérations qui en feront la demande (fait après 5 ans de service)javascript:emoticonp(' Very Happy

')
_demande l'attribution de la CCV aux OPEX
_demande une augmentation du contingent de Légion d'Honneur ,ONM pour les anciens combattants
_demande le rétablissement du mérite combattant
_demande l'attribution d'une médaille pour les titulaires du TRN pour tous les conflits (fait)
d'autres demandes de moindre importance et qui manifestement ne passeront jamais ont également été proposées.
FIN
William