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DECISIONS DE L'UE

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DECISIONS DE L'UE Empty DECISIONS DE L'UE

Message par william durand Ven 5 Déc - 16:08

DÉCISIONS DE L'UE PARUES AU BO DU 5 DÉCEMBRE 2014
Les références à ces décisions peuvent éventuellement servir pour des demandes de décorations ou autres.
1) DÉCISION 2010/279/PESC du 18 mai 2010 (JO UE N°L123) mission de police de l'UE en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
_30 mai 2007 :action commune 2007/369/PESC jusqu'au 30 mai 2010 , prorogée à partir du 31 mai 2010 jusqu'au 31 décembre 2014
2) DÉCISION 2013/34/PESC du 17 janvier 2013 (JO UE N° L014 du 18 janvier 2013) mission militaire de l'UE visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)
fin du mandat le 18 mai 2016
3) DÉCISION 2010/452/PESC du 12 aout 2010 (JO UE N° L213 du 13 aout 2010)mission d'observation de l'UE en Géorgie (EUMM Georgia) fin le 14 décembre 2014
_Décision 2008/736/PESC du 15 septembre 2008 jusqu'au 14 septembre 2010 prolongée du 15 septembre 2010 au 14 septembre 2011
4) DÉCISION 2010/565/PESC du 21 septembre 2010 (JO UE N° L 248 du 22 septembre 2010) mission conseil et assistance UE en matière de réforme du secteur de la sécurité en RD Congo (EUSEC RD Congo)
du 1 octobre 2010 au 30 juin 2015
_décision 2005/355/PESC deuis le 2 mai 2005
_décision 2009/709/PESC fin le 30 septembre 2010
_décision 2010/329/PESC du 14 juin 2010
_décision 2010/440/PESC du 11 aout 2010 mandat du représentant de l'UE
5)Action commune2005/797/PESC du 14 novembre 2005 (JO UE N°L300 du 17 novembre 2005) mission de police de l'UE sur les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) à compter du 1er janvier 2006 + 5ans soit fin le 31 décembre 2010
6) Action commune 2008/124/PESC du 4 février 2008 (JO UE N° L042 du 16 février 2008) mission Etat de droit de l'UE au Kosovo (EULEX KOSOVO)
fin le 14 juin 2016
_AC 2006/304/PESC du 10 avril 2006 mise en place de l'équipe de planification (EPUE Kososvo)
william

william durand

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