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ARRETE DU 23 DECEMBRE 2020 POUR L'OPERATION IRINI
par william durand Sam 26 Déc - 8:07
ARTICLE L 4123-4 DU CODE DE LA DÉFENSE
ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2020 (JO DU 26 DÉCEMBRE 2020) accordant aux militaires participant à l'opération IRINI le bénéfice des dispositions de l'article L 4123-4 du code de la défense.
Ouvrent droit les services à compter du 1er janvier 2021 pour 2 ans.
william
ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2020 (JO DU 26 DÉCEMBRE 2020) accordant aux militaires participant à l'opération IRINI le bénéfice des dispositions de l'article L 4123-4 du code de la défense.
Ouvrent droit les services à compter du 1er janvier 2021 pour 2 ans.
william
william durand- Messages : 2449
Date d'inscription : 18/03/2012
Age : 80
Localisation : TREBES AUDE
Re: ARRETE DU 23 DECEMBRE 2020 POUR L'OPERATION IRINI
par william durand Lun 10 Oct - 7:57
ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2022 ( JO du 9 octobre 2022)
Ouvrent droit les services à compter du 1er janvier 2023 pour 3 ans
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william durand- Messages : 2449
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