AIDE FINANCIERE ONAC

DOSSIER D'AIDE FINANCIÈRE DE L'ONAC
_Qualité de ressortissant
.Copies du livret de famille et/ou de la CC et/ou du TRN et/ou de la carte d'Invalidité ,pupille de la nation etc
.Copie carte Vitale ou attestation sécurité sociale
_Documents bancaires
.Copies des 3 derniers relevés bancaire ou postal
_Versement des prestations familiales
.Copies de la notification de retraite (mention droits à ASPA si vous en bénéficiez)
.Copie notification établie par le service d'allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) pour ceux n'ayant jamais cotisé en France
.Allocations familiales -Allocations logement-Complément familial
.Justificatifs mensuels des revenus de l'ensemble des personnes vivants au foyer
.Attestation de droit au RSA ou attestation de paiement établie par la CAF
.Copie de la notification des droits à l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) ou une déclaration sur l'honneur de non perception
_Avis fiscaux
.Déclaration de l'année (exemple 2012) et /ou avis d'imposition (exemple 2013 pour revenus 2012)
.Avis d'imposition taxe foncière et taxe d'habitation
_Charges fournir ou tableau à compléter
.Loyer,eau,EDF/GDF,mutuelle ,crédits etc
.Frais médicaux (dépassement d'honoraires ,soins dentaires ,optique ,auditif)
_Aide ménagère
.Certificat médical de moins de 3 mois avec nombre d'heures mensuelles ou portage de repas
.Facture de ces prestations
.Coordonnées du service qui procure l'aide ménagère
_Téléassistance
.Copie du contrat lors de l'installation
.Échéancier des années suivantes
_Obsèques
.Certificat de décès
.Copie contrat capital décès ou assurance décès
.Facture établie au nom de la personne qui a payé les obsèques
.Justificatifs des ressources de la personne qui a payé les obsèques
.RIB au nom de cette personne
_Amélioration de l'habitat dans le cadre de maintien à domicile
.Facture des travaux
.Justificatifs de demande auprès de l'ANAH ou autre organisme
_Coordonnées bancaires
.Joindre un RIB ou un RIP
_Dossier à retourner à
.Votre ONAC départemental
william