Bilan de la 91° session du Conseil supérieur de la fonction militaire

La 91e session du Conseil supérieur de la fonction militaire, instance ministérielle de concertation du ministère de la Défense, présidée par  Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, s'est déroulée du 13 au 20 juin 2014 à l’École militaire à Paris.

Le Conseil a élu son secrétaire de session, le lieutenant Lorianne Ollier de l'armée de l’air et son adjoint, le capitaine Nicolas Leuca du service des essences des armées.

Cette session a été marquée par plusieurs temps forts.

Le chef d'Etat-Major des armées, le général d'armée Pierre de Villiers, est venu dès le premier jour dresser un bilan élogieux de l'action de l'armée française, rassurer les membres sur la bonne exécution de la loi de programmation militaire, et préciser tout ce que la concertation pouvait apporter aux forces armées, lorsqu'elle était conduite de manière raisonnable et constructive.




Plusieurs interventions de haut niveau ont permis d'informer les membres des évolutions en cours en plusieurs domaines. Le conseiller d'Etat Thierry Tuot, président de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique, a rendu compte des modifications proposées au Conseil en terme de gouvernance de cet organisme, en vue d'une représentation accrue (cinq au lieu de un) des représentants des cotisants élus par le CSFM. Le conseiller d'Etat Michel Pinault, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire, a informé le Conseil des conclusions du 8° rapport de cette instance sur l'administration des militaires, dont il a rendu compte au président de la République, chef des armées, dont il a souligné le grand intérêt qu'il avait porté à cette question. Enfin, le médecin chef Bruno Massit, délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans, a présenté les missions de cet organisme et évoqué la mise en place d'un système d'informations médicales visant à une étude épidémiologique et prospective à échéance de 30 ans sur les conséquences sanitaires du métier des armes.



Le CSFM s'est ensuite prononcé sur douze projets de textes, dont deux d'entre eux ont recueilli un avis défavorable, le projet de décret instaurant un compte épargne permissions (CEP) au bénéfice de l'ensemble des militaires et le projet de décret instaurant un statut des militaires du rang.
La séance plénière du Conseil, présidée par le ministre de la Défense, est venue clore cette semaine d'intense activité.
Après avoir rendu hommage aux militaires tués au combat ou morts en service commandé, l'avis du Conseil a été lu par la secrétaire de session puis, le ministre dans son allocution et au cours des questions qui ont suivi, a réaffirmé l'engagement des plus hautes autorités de l’État à préserver la bonne exécution de la loi de programmation militaire. Il a ensuite répondu à diverses inquiétudes, tant en matière de restructurations que de qualité du soutien ou de civilianisation.

Dans le domaine de la condition militaire, suite à l'avis défavorable sur le projet de CEP, il a expliqué qu'il n'engagerait pas  cette évolution en matière de condition du personnel contre l'avis du Conseil. Concernant les militaires du rang, il a précisé les différents impératifs qui rendaient toute carriérisation impossible, tout en soulignant la nécessité de voies d'accès vers le corps de sous-officiers ou vers une carrière civile au sein du ministère de la défense. Le ministre a affirmé ensuite toute sa détermination à voir transposer au plus vite les mesures concernant les faibles rémunérations à la communauté militaire et à rénover les hébergements les plus dégradés.

Le ministre a enfin rappelé le caractère essentiel de la concertation, qui le conduira à l'automne à se rendre devant les sept conseils de la fonction militaire d'armée.

Sources : CSFM