CONTINGENTS D'ORDRES NATIONAUX ET MEDAILLE MILITAIRE

Décret 2015-434 du 15 avril 2015 (JO du 18 avril 2015) fixant les contingents de croix d ela Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017
Modifié par le Décret 2015-484 du 28 avril 2015 (JO du 30 avril 2015) rajouter annuel après ''les contingents'' dans le titre
_A titre civil                            
Grand croix: 6                          
Grand officier: 15                    
Commandeur: 75                      
Officier: 360                          
Chevalier: 2800                      
_A titre militaire 3/12/62/275/900 dans l'ordre de GC à C
Majoration de 600 croix de chevalier pour des AC de 1939/45 justifiant d'un fait de guerre ou citation au titre de cette guerre et pour les anciens TOE ou AFN titulaires de la médaille militaire et de 2 blessures de guerre ou citations.
5% pour récompenser d'anciens résistants particulièrement valeureux.

Décret 2015-435u 15 avril 2015 (JO du 18 avril 2015) fixant les contingents de croix de l'ordre national du mérite pour la  la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017
_ A titre civil
Dans l'ordre de GC à C : 6/12/140/720/3400
_A titre militaire
Dans l'ordre de GC à C : 4/10/80/450/1500

Décret 2015-436 du 15 avril 2015 (JO du 18 avril 2015) fixant le contingent de médailles militaires pour la période du  1er janvier 2015 au 31 décembre 2017
3300 pour 2015
3500 pour 2016
3700 pour 2017

Décret 2015-437 du 15 avril 2015 ( JO du 18 avril 2015) fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017
Dans l'ordre de GC à C : 2/7/40/101/280
Médailles militaires 50

Décret 20156438 du 15 avril 2015 (JO du 18 avril 2015) fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017


Dans l'ordre de GC à C : 4/8/48/125/250
Décret 2024-261 du 25 mars 2024 (JO du 26 mars 2024) contingents de croixde la Légion d'honneur du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
A titre civil dans l'ordre de GC à C 3/7/35/150/1155
A titre militaire dans l'ordre de GC à C 3/5/36/196/875
Décret 2024-262 du 25 mars 2024 (JO du 26 mars 2024) contingents de Médailles militaires du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
2025 pour l'active
740 personnel non en activité
Décret 2024-263 du 25 mars 2024 ( JO du 26 mars 2024) contingents de croix d'ONM du 1er janvier2024 au 31 décembre 2026
A titre civil dans l'ordre de GC à C, 3/7/95/485/2290
A titre militaire dans l'ordre de GC à C, 2/5/60/335/1263
Décret 2024-264 du 25 mars 2024 (JO du 26 mars 2024) contingents de croix de la Légion d'honneur et de Médailles militaires pour les étrangers du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
GC 2-GO 3- CO 25-O 75- C180
Médailles militaires 28
Décret 2024-265 du 25 mars 2024 (JO du 26 mars 2024) contingents de croix d'ONM pour les étrangers du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
GC 2- GO 3 - C 35- O 80- C 180
wiliam

PALMES ACADÉMIQUES
A 01/07/16 JO 17/07/16 portant répartition des contingents annuels des chevaliers ,officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques
PROMOTION DU 1er JANVIER
35 commandeurs à la disposition des ministères et préfets de département
670 officiers dont 100 à la disposition des ministères et 570 à la disposition des préfets
1340 chevaliers dont 200 à la disposition des ministères et 1140 à la disposition des préfets
La répartition par département est fonction de la population globale de chaque département
PROMOTION DU 14 JUILLET
205 commandeurs dont 20 à la disposition des ministères et 185 des recteurs d'académie
2965 officiers dont 270 à la disposition des ministères et 2695 à la disposition des recteurs d'académie
5930 chevaliers dont 540 à la disposition des ministères et 5390 aux recteurs d'académie
CONTINGENT DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
40 commandeurs
150 officiers
300 chevaliers
Le nombre de promotions au 1er janvier ne peuvent excéder 50%du contingent annuel soit 20 commandeurs ,75 officiers et 150 chevaliers
william

CONTINGENTS DES ORDRES NATIONAUX ET DE LA MÉDAILLE MILITAIRE
Décret 2018-26du 19 janvier 2018 (JO du 21 janvier 2018) croix de la LH du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020
Dans l'ordre de GC à C à titre civil : 4/8/34/164/1290
à titre militaire de GC à C : 3/6/50/226/815

Décret 2018-27 du 19 janvier 2018 croix de la LH et médaille militaire aux étrangers du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020
de GC à C : 2/4/30/84/200
Médaille militaire 30

Décret 2018-28 du 19 janvier 2018 ,contingent de médailles militaires du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020
2000 pour les personnels d'active
1000 pour les personnels n'appartenant pas à l'active dont 15% pour la réserve opérationnelle

Décret 2018-29 du 19 janvier 2018 croix de l'ONM du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020
A titre civil de GC à C : 4/8/106/538/2544
A titre militaire de GC à C : 2/6/70/380/1342

Décret 2018-30 du 19 janvier 2018 croix de l'ONM aux étrangers du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020
de GC à C : 2/4/40/94/200
william

DÉCRET 2021-240 du 3 MARS 2021 (JO du 5 MARS 2021) fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023
Grand croix civil 3 militaire 3
Grand officier civil 7 militaire 5
Commandeur civil 35 militaire 36
Officier civil 150 militaire 196
Chevalier civil 1155 militaire 775
Le contingent militaire doit être de 75% au personnel d'active

DÉCRET 2021-241 du 3 MARS 2021 (JO du 5 mars 2021) fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires aux étrangers pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023
Grand croix 2
Grand officier 3
Commandeur 25
Officier 75
Chevalier 180
Médaille militaire 28

DÉCRET 2021-242 du 3 MARS 2021 (JO du 5 mars 2021)fixant les contingents de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023
2035 pour les personnels d'active
740 pour les personnels n'appartenant pas à l'armée active dont 20% pour la réserve opérationnelle

DÉCRET 2021-243 du 3 MARS 2021 (JO du 5 MARS 2021)fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023
Grand croix civil 3 militaire 2
Grand officier civil 7 militaire 5
Commandeur civil 95 militaire 60
Officier civil 485 militaire 335
Chevalier civil 2290 militaire 1263
le contingent militaire doit comporter 65% pour le personnel d'active

DÉCRET 2021-244 du 3 MARS 2021 (JO du 5 MARS 2021)
fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023
Grand croix 2
Grand officier 3
Commandeur 35
Officier 80
Chevalier 180