PROJET DE BUDGET DES ANCIENS COMBATTANTS 2017

PROJET DE BUDGET ANCIENS COMBATTANTS 2017
GRANDES LIGNES

Prévu en diminution de 2,6% par rapport à 2016 ,il s'élève à 2455M€
Retraite du combattant sera portée à 50 points d'indice de PMI au 1er janvier 2017 (702€/an) puis portée à 52 points le 1er septembre 2017
Action sociale de l'ONAC augmentée de 1million d'euros pour atteindre 26,4M€
Allocation de reconnaissance et rente viagère versées aux conjoints et ex conjoints de harkis ,sera revalorisée de 100€
Conjoint ou partenaire survivant des militaires blessés ,la condition d'age de 40 ans ouvrant droit au bénéfice du supplément enfant à charge est supprimée.Les plus jeunes conjoints ayant un enfant à charge bénéficieront d'un supplément de pension de 500 points d'indice de PMI.
Journée défense citoyenneté ,un budget de 15,7M€ y est consacré
Politique de mémoire dotée d'un budget de 22,2M€ comme en 2016.
ONAC budget maintenu à 56,8M€
Réalisation du monument en hommage aux militaires morts en OPEX ,celle ci sera lancée et le mémorial rénové du Mont Faron inauguré.

william

ADDITIF

Le projet de loi prévoit pour marquer la solidarité de la Nation à l'égard des familles:
_des militaires décédès pendant ou suite à une OPEX ou de sécurité intérieure
_des sapeurs pompiers ,policiers ,gendarmes et agents des douanes décédès dans l'accomplissement de leur mission ou des suites de leurs blessures et cités à l'ordre de la nation
_les familles des victimes du terrorisme
une décharge de paiement de l’impôt sur le revenu restant du ou à devoir à la date du décès du défunt
un dégrèvement pour la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel
Une autre mesure vise à modifier le code des pensions civiles et militaires de retraite à l'égard des conjoints survivants de militaires décédés en service sur le territoire national
Il est prévu article 55 du projet de loi que le montant de la pension de réversion versée aux ayants cause du militaire tué sur le territoire national dans l'exercice de ses fonctions sera doublé
william

BUDGET 2019 DES ANCIENS COMBATTANTS

Budget égal à 2,2 milliards d'euros (Md€) pour 2,4 millions de bénéficiaires. En diminution par rapport à 2018 , 2,36Md€
PMI 965M€ en -
Retraite du combattant 709 M€ en -
ONAC budget de fonctionnement 58M€ ,crédits sociaux 26,4M€
Mémoire16M€ (stable) dont 5,5M€ pour les futures commémorations
Harkis +400€ par an des allocations de reconnaissance et viagère.10M€ consacrés à des mesures en faveur des 1ère et 2ème générations
Journée défense et citoyenneté 2019 ,15,3M€ pour 800 000 jeunes en - légèrement
Institution des Invalides ,12,09M€ (stable) plus 35M€ pour la rénovation du site
Monument OPEX cout 1,2M€ (inauguration fin 2019)
Carte du combattant Algérie 1962/64 50 000 bénéficiaires environ ,cout 6,6M€ la 1ère année, cout total fiscal et budgétaire de 60M€
Expertises médicales ,0,3M€ revalorisation des expertises
source FNAM
william