CNMSS / ACCIDENT HORS SERVICE

par **william durand** Sam 4 Fév - 15:19

CNMSS / ACCIDENT HORS SERVICEAVEC TIERS RESPONSABLE
Accident de la circulation ,agression ,morsure de chien ,accident médical.....
signaler à la CNMSS même si la feuille de soins a été remplie et cochée convenablement
Lorsqu'un tiers est responsable ,la sécurité sociale récupère le montant des prestations remboursables au titre du dommage auprès de la compagnie d'assurance ou du tiers responsable à qui incombe la réparation du préjudice.
Il faut renseigner le questionnaire ''accident hors service'' sur formulaire cerfa 11360 qu'on peut télécharger sur le site:
www.cnmss.fr < je suis assuré< En un clic< tous les documents ,notices formulaires
a envoyer soit par courrier ,fax ou internet:
www.cnmss.fr Informer également l'organisme complémentaire de l'accident ou de l'agression
Contacts:
CNMSS
DGR/bureau des recours contre tiers (BRCT)
83090 Toulon cedex 9
Tél: 04 94 16 36 00
Fax 04 94 16 36 65
source :CNMSS
william