REFORME DES RETRAITES

REFORME DES RETRAITES

Dans cette réforme ,il est probable que ceux qui ont servi sous les drapeaux pendant 12 mois en soit victimes.
Les français qui cesseront leur activité en 2025 sont concernés (naissance au plus tard en 1963).
Pour ceux qui ont effectué le service militaire ,le passage à points pourrait être défavorable.
Le SM est pris en compte dans le calcul de la retraite ,il permet de bénéficier de trimestres.
La retraite étant calculée sur les 25 meilleures années ,l'absence de salaire sur un an n'est pas pénalisant dans le privé,il en est de même pour les fonctionnaires dont le calcul se fait sur les 6 derniers mois.

RETRAITE PAR POINTS
L'ARRCO ne tient pas compte du SM.
L'IRCANTEC valide le SM si l’intéressé a exercé 1 an comme agent de la fonction publique
Les autres caisses ne le prennent pas en compte.

Affaire à suivre
william

Note 0001D19 000 124/ARM/SGA/DRH-MD/NP du 7 janvier 2019
REFORME DES RETRAITES

Une réforme des retraites interviendra au niveau national en 2019.
Le système universel des retraites qui sera mis en place ne s'appliquera pas aux militaires qui seront à la date d'adoption de la loi ,à mois de 5 ans de la durée de services exigés pour procéder à la liquidation d'une pension,quelle que soit la date ultérieure à laquelle ils demanderaient à en bénéficier (ministre des armées le 7 décembre 2018).
Tous les droits acquis seront préservés.Pour les militaires cela signifie que les droits issus de la carrière réalisée avant l'entrée en vigueur du nouveau système seront donc conservés,quelle que soit leur durée de services (ministre des armées le 7 décembre 2018).
Les durées des services exigés aujourd'hui dans le code des pensions civiles et militaires de retraite (art L24) pour liquider une retraite sont:
_sous officiers,militaires du rang et commissionnés: 17 ans de services
_officiers sous contrat: 20 ans
_officiers de carrière:27 ans
Ne seront as concernés par la réforme,les militaires qui à la promulgation d ela loi auront acquis:
_12 ans de services effectifs pour les sous officiers,militaires du rang et commissionnés
_15 ans pour les officiers sous contrat
_22 ans pour les officiers de carrière
Le gouvernement a retenu pour principe que pour tous les actifs y compris ceux à qui s'appliquera le nouveau système ,''les droits relatifs aux périodes travaillées avant l'entrée en vigueur du nouveau système,qu'il s'agisse de trimestres ou de points,seront conservés à 100%''
Pour les militaires cela signifie que les droits issus de la carrière réalisés avant l'entrée en vigueur du nouveau système seront conservés quelle que soit la durée des services.
william