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CAMPAGNE DOUBLE AFN / TEMPS PASSE/ACTIONS DE FEU

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Message par william durand le Lun 7 Oct - 8:22

CAMPAGNE DOUBLE AFN, ANCIENS COMBATTANTS, FONCTIONNAIRES, ASSIMILES. TEMPS PASSE/ACTIONS DE FEU ET DE COMBAT
ont
La loi 99-882 du18 octobre 1999 a remplacé l'expression ''aux opérations effectuées en Afrique du Nord'' par l'expression '' à la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc. Cette substitution a permis d'obtenir la campagne double.
Le décret 2010-890 du 29 juillet 2010, accorde la campagne double pour toute journée ou les militaires ont pris part à une action de feu ou de combat ou ont subi le feu et ne s'applique qu'aux fonctionnaires et assimilés dont les pensions de retraite ont été liquidées. à compter du 19 octobre 1999.
Le Conseil d'Etat dans son avis du 30 novembre 2006 estime que la campagne double doit étre accordée au titre des situations de combat. Il a été décidé que la campagne double serait accordée pour chaque journée ou le combattant aura pris part à une action de feu et de combat ou ont subi le feu.
Les blessés de guerre bénéficient de la campagne double pour un année (article R14 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Extraits des réponses de la Secrétaire d'Etat chargée des AC
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