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ARTICLE L 4123-4 POUR L'OPERATION ALTHEA

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Message par william durand Lun 2 Mar - 7:57

Arrêté du 14 février 2020 (JO du 21 février 2020) accordant aux militaires participant à l'opération Althéa le bénéfice de l'Article L 4123-4 du code de la défense.

Ouvrent droit les services effectués dans le cadrede l'opération Althéa à compter du 1er avril 2020 pour 2 ans.

william durand

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Message par william durand Dim 23 Mai - 7:32

Arrêté du 20 mai 2021 (JO du 23 mai 2021) accordant aux militaires participant à l'opération Althéa le bénéfice des dispositions de l'article L 4123-4 du code de la défense.

Ouvrent droit les services effectués dans le cadre de l'opération Althéa à compter du 1er avril 2021 pour 4 ans.

william durand

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