PSYCHO SYNDROME TRAUMATIQUE

LE PSYCHO SYNDROME TRAUMATIQUE
est enfin reconnu comme une blessure susceptible d’être homologuée ''blessure de guerre''
Décret du 10 janvier 1992 et circulaire d'application du 18 juillet 2000 qui faisait que la névrose traumatique de guerre au cours d'une action de de guerre n'était pas considérée au même titre qu'une blessure avec sang.
Or le Tribunal Administratif de Marseille vient de donner raison à Mme Véronique de TIENDA-JOUHET (avocat en droit des pensions militaires d'invalidité),balayant tous les arguments que le Ministre opposait pour refuser d'homologuer blessure de guerre un psycho syndrome traumatique reconnu au titre des PMI à un soldat de la guerre 1939/45,engagé à 17 ans et demi au 22°Bataillon de marche nord africain et qui avait participé à la campagne d'Italie ,au débarquement en Provence et à la campagne de France payant un lourd tribut physique et psychique.
Pour nos amis rentrant d'Afghanistan ,depuis 2008 le pays a réalisé que ce conflit faisait des morts et des blessés et parmi ceux ci il faut considérer le nombre de plus en plus important de blessés psychiques.
La presse en a fait l'écho afin que nos soldats victimes de cette blessure invisible obtiennent la réparation intégrale qui leur est due.Il faudra beaucoup d'efforts encore malgré ce premier pas franchi il faudra continuer à parler code des PMI.
Il est important de savoir que des spécialistes se penchent sur ce problème avec acharnement et que diverses associations participent à cette lutte pour enfin faire reconnaitre cette blessure dite invisible.
william

DU NOUVEAU ,L’ARMÉE PREND MIEUX EN CHARGE LE SPT
SPT :syndrome post traumatique
Etat psychologique dans lequel peuvent se trouver certains soldats lorsqu'ils reviennent de la guerre ou d'une OPEX.
Cela va de l'état d'hyper-vigilance ou le combattant n'arrive pas à revenir en mode paix à des syndromes plus lourds avec des cauchemars toutes les nuits.
Des structures d'écoute psychologiques sont en place Téléphone 08 08 800 321 pour recevoir l'appel des militaires ,anciens militaires ou leurs familles.
Désormais les militaires atteints de SPT pourront être remboursés des soins de psychothérapie pratiqués par les psychologues en milieu civil lorsque les structures du SSA sont trop éloignées.
Un protocole a été signé le 29 novembre 2013 à l'HIA Percy entre le directeur du SSA et le CEMAT.
Les militaires atteints du SPT bénéficient d'une prise en charge complète de leurs frais dès lors qu'ils s'adressent à l'offre de soins militaires offerte par le SSA:consultations en HIA et CMA.
Une psychothérapie par psychologue n'était pas remboursée contrairement à celle pratiquée par un psychiatre.
Un premier pas a été franchi le 28 octobre 2013 avec la mise en œuvre de l'IM 112/DEF/DCSSA/AA/AJ/CPIDS qui prévoit que le SSA rembourse pour tous les militaires 20€ sur le prix de chaque consultation sur prescription d'un médecin des armées.
Grâce au protocole signé le militaire de l'armée de terre peut en plus se faire rembourser le complément du prix de la consultation jusqu'à 40€ par l'association TERRE FRATERNITÉ en adressant a la CABAT (cellule d'aide aux blessés de l'armée de terre) une demande d'aide.
william

Instruction 152/DEF/DCSSA/AA/AJ/CPIDS du 1er aout 2013 (BO du 25 octobre 2013) relative à la prise en charge des frais de soins délivrés dans le cadre d'une affection présumée imputable au service.
Application du décret 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées.
Conditions de prise en charge
Les actes réalisés et les prestations fournies au titre d'une affection présumée imputable au service et non ^pensionné sont pris en charge selon les mêmes règles que celles appliquées aux affections pensionnées ouvrant droit au bénéfice de l'article L 115 du code des PMI.
Le code des PMI distingue les soins et prestations remboursés selon les mêmes procédures que celles applicables aux assurés sociaux et les soins et prestations remboursés sur la base d'une demande d'entente préalable obligatoire.
Ce système adossé aux structures du pole soins gratuits de la CNMSS n'est pas adapté à une prise en charge des soins par le SSA dans la mesure ou il intervient entre le survenu de l'affection et la décision d'imputabilité.De ce fait le SSA ne retient la condition d'entente préalable que dans les cas ou elle est prévue par la règlementation applicable aux assurés sociaux.
Procédures
_ procédure particulière relative aux demandes d'entente préalable
l'accord préalable n'est pas requis pour les transports sanitaires terrestres en un lieu distant de +150km et pour les transports prévus au ''c'' du 1er de l'article R 322-10 du code de la sécurité sociale à la condition dans les deux cas que le transport s'effectue depuis ou vers une formation du SSA.
_procédure de traitement des dossiers par la CNMSS pour le compte de l’État
les règles de cette instruction sont appliquées par la CNMSS dans son action de liquidation pour le compte de l’État ,des factures de soins en milieu civil en lien avec le service.
La CNMSS délivre les ententes préalables et liquide les factures des professionnels de santé.
_procédure de traitement des dossiers par le SSA
Le SSA est chargé du traitement de l'ensemble des dossiers hors du champ de compétence de la CNMSS.Il délivre les ententes préalables et liquide les factures.
La DCSSA est seule compétente pour prendre une décision de prise en charge dans les circonstances exceptionnelles,les demandes doivent donc lui être adressées soit par le patient ou le médecin militaire
Mesures de bienveillance relatives aux barèmes de prise en charge
_ dérogation à la règle de l'établissement le plus proche
le plafond de prise en charge pour les transports sanitaires terrestres (art D 67 code PMI) n'est pas applicable aux transports effectués depuis ou vers une formation du SSA.
_prothèses dentaires
celles réalisées en milieu civil sont prises en charge à hauteur des tarifs pratiqués en HIA sous réserve du respect de la procédure
_prise en charge des psychothérapies réalisées par des psychologues cliniciens
prise en charge par le SSA à hauteur du tarif pratiqué en HIA sous résere que la psychothérapie ait été posée par un médecin militaire après accord préalable du SSA (tranches de 10 séances renouvelables)
_circonstances exceptionnelles
décidée par la DCSSA pour certains frais de soins au delà des barèmes.La demande doit être accompagnée des éléments permettant de prendre la décision.
william