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SAUVEGARDE DES DEPOUILLES DES SOLDATS MORTS POUR LA FRANCE

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SAUVEGARDE DES DEPOUILLES DES SOLDATS MORTS POUR LA FRANCE Empty SAUVEGARDE DES DEPOUILLES DES SOLDATS MORTS POUR LA FRANCE

Message par william durand le Dim 3 Mai - 8:35

SAUVEGARDE DE DES DEPOUILLES DES SOLDATS MORTS POUR LA FRANCE

La loi du 29 décembre 115 concernant les lieux de sépulture à établir pour les soldats français et alliés décédés pendant la Première Guerre mondiale prévoyait que tous les soldats reposeraient dans des sépultures perpétuelles aménagées et entretenues aux frais de l’État. La possibilité de restituer les corps de ces militaires aux familles a été instaurée par l'article 106 de la loi du 31 juillet 1920 portant sur le budget général de 1920.
Ces deux textes sont intégrés au code des PMI (art L 522-1 et L521-1). Seules sont entretenues par l’État à titre perpétuel les tombes des soldats bénéficiaires de la mention ''Mort pour la France'' pour lesquels la famille a choisi de laisser leur sépulture sur le lieu de leur première inhumation.
Si la restitution des corps est restée minoritaire après la 1ère Guerre mondiale (300 000 sur 1 400 000) elle s'est généralisée lors des conflits suivants pour devenir la règle pour les OPEX dont seuls 4 soldats sont inhumés aux frais de l’État.
william

william durand

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