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ARRETE DU 23 DECEMBRE 2020 POUR L'OPERATION IRINI

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ARRETE DU 23 DECEMBRE 2020  POUR L'OPERATION IRINI Empty ARRETE DU 23 DECEMBRE 2020 POUR L'OPERATION IRINI

Message par william durand Sam 26 Déc - 8:07

ARTICLE L 4123-4 DU CODE DE LA DÉFENSE

ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2020 (JO DU 26 DÉCEMBRE 2020) accordant aux militaires participant à l'opération IRINI le bénéfice des dispositions de l'article L 4123-4 du code de la défense.

Ouvrent droit les services à compter du 1er janvier 2021 pour 2 ans.
william

william durand

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