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LOI 2022-297 DU 2 MARS 2022 RELATIVE AU MONDE COMBATTANT

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LOI 2022-297 DU 2 MARS 2022 RELATIVE AU MONDE COMBATTANT Empty LOI 2022-297 DU 2 MARS 2022 RELATIVE AU MONDE COMBATTANT

Message par william durand Sam 12 Mar - 15:13

LOI 2022 -297 DU 2 MARS 2022 (JO DU 3 MARS 2022) RELATIVE AU MONDE COMBATTANT

Dans l'e,semble des dispositions législatives, les mots Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont remplacés par Office national des combattants et victimes de guerre.
Au code de la santé publique article L1113-1, les mots anciens combattants sont remplacés par combattants et des victimes de guerre
william

william durand

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