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ARTICLE L 4123-4 OPERATIONS EN EUROPE ORIENTALE
par william durand Dim 8 Oct - 6:07
ARTICLE L 4123-4 POUR LES OPÉRATIONS EN EUROPE ORIENTALE
Arrêté du 6 octobre 2022 (JO du 9 octobre 2022) accordant aux militaires participant aux Opérations en Europe Orientale le bénéfice de l'article L 4123-4 du code de la défense.
Ouvrent droit les services effectués dans le cadre des opérations en Europe Orientale à compter du 20février 2022 pour 2 ans.
Arrêté du 23 mai 2024 (JO du 25 mai 2024) portant la durée à 4 ans
william
Arrêté du 6 octobre 2022 (JO du 9 octobre 2022) accordant aux militaires participant aux Opérations en Europe Orientale le bénéfice de l'article L 4123-4 du code de la défense.
Ouvrent droit les services effectués dans le cadre des opérations en Europe Orientale à compter du 20février 2022 pour 2 ans.
Arrêté du 23 mai 2024 (JO du 25 mai 2024) portant la durée à 4 ans
william
Dernière édition par william durand le Dim 26 Mai - 6:15, édité 1 fois (Raison : modif le 26 mai 2024)
william durand- Messages : 2458
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Localisation : TREBES AUDE
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