TRN et MEDAILLE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION
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TRN et MEDAILLE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION
DÉCRET 2024-590 DU 24 JUIN 2024 (JO DU 26 JUIN 2024) relatif au titre de reconnaissance de la Nation et à la médaille de reconnaissance de la Nation
Le TRN est attribué par le directeur général de l'ONaC-VG aux militaires des Forces armées françaises et aux personnels civils ayant servi au moins 90 jours dans une formation ayant participé aux conflits, opérations ou missions mentionnés au titre 1er du code des pensions militaires d'invalidité ou ayant séjourné en Indochine du 12 aout 1954 au 1er octobre 1957.
Peuvent présenter les demandes:
_ les militaires ou les personnels civils intéressés
_ en cas de décès, leurs ayants cause
_ le ministre de la défense ou pour les militaires de la gendarmerie le ministre de l'intérieur.
William
Le TRN est attribué par le directeur général de l'ONaC-VG aux militaires des Forces armées françaises et aux personnels civils ayant servi au moins 90 jours dans une formation ayant participé aux conflits, opérations ou missions mentionnés au titre 1er du code des pensions militaires d'invalidité ou ayant séjourné en Indochine du 12 aout 1954 au 1er octobre 1957.
Peuvent présenter les demandes:
_ les militaires ou les personnels civils intéressés
_ en cas de décès, leurs ayants cause
_ le ministre de la défense ou pour les militaires de la gendarmerie le ministre de l'intérieur.
William
william durand- Messages : 2461
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