APPAREILLAGE ET PROTHESES

APPAREILLAGE
_Grand appareillage: prothèses oculaires et faciales ,chaussures orthopédiques ,moulages sur nature ,appareils de prothèse ,d'orthopédie et accessoires ,véhicules pour personnes handicapées physiques.
_Petit appareillage: bandages ,genouillères ,ceintures ,corsets,appareils de correction ,semelles orthopédiques ,chaussures adaptées.
_Objets de prothèse interne: stimulateurs cardiaques ,chambres à cathéter implantable stérile non réutilisable.
_Appareils et matériels de traitement et articles pour pansements:matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitement à domicile ,matériels et appareils de contention et de maintien ,matériels et appareils pour traitements divers (diabète,incontinence urinaire) articles pour pansements.
_Optique médical
_Appareils électroniques correcteurs de surdité.
Prise en charge
Les frais d'appareillage sont pris en charge par l'assurance maladie ou dans certains cas par les Anciens combattants (ONAC) sur prescription médicale et après entente préalable.
L'handicapé doit obligatoirement s'adresser à un centre d'appareillage agréé ou dépendant d'une caisse d'assurance maladie ou à un fournisseur agréé par la CRAM.
Frais d'acquisition
Prise en charge sans qu'il soit tenu compte de la date d'origine de l'affection ou du handicap ou du fait que la fourniture ou l'appareil dont la réparation ou le renouvellement est demandé a été délivré avant l'affiliation de l'assuré à un régime d'assurance maladie.
Remboursement sur la base du tarif responsabilité des prestations sanitaires lequel est fréquemment modifié.Certains appareils ne sont pas intégralement remboursés ou pas remboursés du tout.Dans ces cas une participation financière peut être demandée au titre des prestations supplémentaires auprès de la Caisse d'assurance maladie ,de certaines mutuelles ou fonds d'action sanitaire et social dont peut dépendre l' handicapé.
Lorsque aucune fourniture ou appareil ne peut être remboursé ,l'assurance maladie ou l'ONAC peuvent sur avis du médecin conseil décider de prendre en charge une prestation sur devis.
L'appareillage nécessaire aux pensionnés militaires d'invalidité et victimes de guerre est délivré et remplacé aux frais de l’État aussi longtemps que l'infirmité est justiciable de l'appareillage.Prise en charge totale (art L115 du code des PMI).
Frais de déplacement
L'handicapé peut prétendre au remboursement des frais de déplacement quand il doit quitter sa commune de résidence ou celle ou il a son emploi pour répondre à une convocation ou se rendre chez un fournisseur agréé.
Frais de réparation
Petites réparations:par la caisse de sécurité sociale sur présentation des factures acquittées sans entente préalable.
Les réparations ne dépassant pas un certain montant peuvent être réalisées directement par le fournisseur sans intervention du centre d'appareillage.
Réparations importantes:s'adresser au centre d'appareillage lequel après expertise donne son accord pour effectuer les réparations.
Lorsqu'un délai de garanti a été fixé les frais de réparation ne peuvent être pris en charge que si ce délai est écoulé.
Frais d'expédition
pris en charge
Frais de renouvellement
Pris en charge si l'appareil est hors d'usage reconnu irrécupérable et si la durée normale d'utilisation fixée est écoulée.L'organisme de prise en charge peut déroger à cette dernière condition.
Si un délai de garantie a été fixé les frais de renouvellement ne peuvent être pris en charge que si ce délai est écoulé.
Dotation en appareillage
Les intéressés ont droit dans des cas déterminés par arrêté à un appareil de secours.
Handicap des membres inférieurs:droit à un appareil provisoire avant appareillage définitif sans qu'il soit considéré de secours.
L'handicapé est responsable de la garde et de l'entretien de son appareillage.
Perte ou négligence entrainant détérioration sont à la charge de l'intéressé.
william