FINUL 420° DSL
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FINUL 420° DSL
CARTE DU COMBATTANT POUR LE 420° DSL DE LA FINUL AU LIBAN
Plusieurs parlementaires ont posé des questions semblables au ministère des AC pour savoir si le ministre avait l'intention de réviser les listes d'UC au Liban afin que les personnel du 420° DSL obtienne la CC
Réponse en vous faisant grâce des explications sur la création de la CC et son attribution depuis 1914.
La période Liban va du 22 mars 1978 au 31 aout 2012 pour le moment.
Plusieurs arrêtés ont reconnu des périodes combattantes:
_A du 16/12/98 période du 23/03/78 au 31/12/82
_A du 20/06/00 période du 01/01/83 au 31/12/86
_A du 14/01/08 période du 01/01/87 au 22/03/05
Le 420° DSL à l'exclusion de sa compagnie du génie (déminage) a été reconnu sur de courtes périodes par A du 16/12/98 période du 31/05 au 27/07/80 puis A du 20/06/00 période du 14/08 au 12/09/86.
Il ne peut pas y avoir application des Décret du 12/11/10 et de son A du 10/12/10 (pas effet rétroactif)
les nouveaux critères d'action de feu sont appliqués au Liban et un A est en cours pour étendre à la FINUL les textes de 2010 jusqu'au 31/12/14.
En gros ceux qui étaient OPEX avant les textes de 2010 ne comptez pas obtenir la CC ,il me semble qu'il y a la une sorte de cassure créée entre les anciens OPEX et disons les nouveaux sans vouloir enlever leur valeur à ces derniers bien entendu ,la n'est pas mon propos
william
Plusieurs parlementaires ont posé des questions semblables au ministère des AC pour savoir si le ministre avait l'intention de réviser les listes d'UC au Liban afin que les personnel du 420° DSL obtienne la CC
Réponse en vous faisant grâce des explications sur la création de la CC et son attribution depuis 1914.
La période Liban va du 22 mars 1978 au 31 aout 2012 pour le moment.
Plusieurs arrêtés ont reconnu des périodes combattantes:
_A du 16/12/98 période du 23/03/78 au 31/12/82
_A du 20/06/00 période du 01/01/83 au 31/12/86
_A du 14/01/08 période du 01/01/87 au 22/03/05
Le 420° DSL à l'exclusion de sa compagnie du génie (déminage) a été reconnu sur de courtes périodes par A du 16/12/98 période du 31/05 au 27/07/80 puis A du 20/06/00 période du 14/08 au 12/09/86.
Il ne peut pas y avoir application des Décret du 12/11/10 et de son A du 10/12/10 (pas effet rétroactif)
les nouveaux critères d'action de feu sont appliqués au Liban et un A est en cours pour étendre à la FINUL les textes de 2010 jusqu'au 31/12/14.
En gros ceux qui étaient OPEX avant les textes de 2010 ne comptez pas obtenir la CC ,il me semble qu'il y a la une sorte de cassure créée entre les anciens OPEX et disons les nouveaux sans vouloir enlever leur valeur à ces derniers bien entendu ,la n'est pas mon propos
william
william durand- Messages : 2449
Date d'inscription : 18/03/2012
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