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INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DE POLICE

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INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DE POLICE Empty INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DE POLICE

Message par william durand le Ven 2 Aoû - 15:29

INDEMNITÉS DE SUJÉTIONS DE POLICE
Référence: Décret 2013-617 du 11 juillet 2013 (JO du 13 juillet 2013) donne les taux d'ISSP des fonctionnaires de police.
En 2013
_Corps d'encadrement et d'application :26%
_Lieutenant de police : 24% ou 23,5% (suivant indice de traitement)
_Capitaine ,commandant : 23,5%
_Corps de conception et dev direction :20 ou 19% (suivant indice de traitement)
_Inspecteur général ,controleur général :19%
_Directeur: 15%
En 2014
Dans l'ordre les taux sont de :26%/25%/20 ou 19%/19%/15%

Référence:Décret 2013-616 du 11 juillet 2013 (JO du 13 juillet 2013) donne les taux d'ISSP des militaires de la gendarmerie.
Militaire non officier :26%
Officier subalterne : 25%
Chef d'escadron: 21%
Lieutenant colonel: 19%
Colonel: 19%
Général: 19%
Directeur général ,major général :15%

Voila pour vos soldes
william

william durand

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