POUR LES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
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POUR LES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
Comme nous avons aussi dans nos rangs des sa^peurs pompiers volontaires voici quelques informations
Référence écret 2013-412 du 17 mai 2013 (JO du 19 mai 2013) relatif aux sapeurs pompiers volontaires.
Il abroge le Décret 99-1039 du 10 décembre 1999 et peut être considéré comme statut des SPV.
Hiérarchie:sapeurs ,caporaux ,les sous officiers (sergents et adjudants) ,les officiers (lieutenants ,capitaines , commandants, lieutenants-colonels et colonels)
Engagement:
Être âgé de 16 ans au moins ,jouir de ses droits civiques ,ne faire l'objet d'aucune condamnation mentionnée au bulletin N°2 du casier judiciaire ,s'engager à exercer son activité de pompier avec obéissance ,discrétion et responsabilité,se trouver en situation régulière vis à vis du service national.
L'engagement est subordonné à des conditions d'aptitude physique
On s'engage pour 5 ans avec tacite reconduction.
Cessation d'activité de plein droit à 60 ans.On peut servir sur demande jusqu'à 65 ans
Décret à voir sur http://www.legifrance.gouv.fr
william
Comme nous avons aussi dans nos rangs des sa^peurs pompiers volontaires voici quelques informations
Référence écret 2013-412 du 17 mai 2013 (JO du 19 mai 2013) relatif aux sapeurs pompiers volontaires.
Il abroge le Décret 99-1039 du 10 décembre 1999 et peut être considéré comme statut des SPV.
Hiérarchie:sapeurs ,caporaux ,les sous officiers (sergents et adjudants) ,les officiers (lieutenants ,capitaines , commandants, lieutenants-colonels et colonels)
Engagement:
Être âgé de 16 ans au moins ,jouir de ses droits civiques ,ne faire l'objet d'aucune condamnation mentionnée au bulletin N°2 du casier judiciaire ,s'engager à exercer son activité de pompier avec obéissance ,discrétion et responsabilité,se trouver en situation régulière vis à vis du service national.
L'engagement est subordonné à des conditions d'aptitude physique
On s'engage pour 5 ans avec tacite reconduction.
Cessation d'activité de plein droit à 60 ans.On peut servir sur demande jusqu'à 65 ans
Décret à voir sur http://www.legifrance.gouv.fr
william
Dernière édition par william durand le Sam 3 Aoû - 8:50, édité 1 fois (Raison : correction le 3 aout 2013)
william durand- Messages : 2460
Date d'inscription : 18/03/2012
Age : 81
Localisation : TREBES AUDE
Re: POUR LES SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
DÉCRET 2016-709 DU 30 MAI 2016
Modifiant le décret 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs pompiers volontaires
et
Arrêté du 30 mai 2016 (JO du 31 mai 2016)
Le montant minimal des indemnités horaires de base des sapeurs est de 7€ 61 à compter du 1er juin 2016.
Le montant maximal pour les grades d'officier est de 11€ 45 à compter du 1er juin 2016.
Autres montants
_caporaux 8€ 17
_sous officiers 9€ 23
william
Modifiant le décret 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs pompiers volontaires
et
Arrêté du 30 mai 2016 (JO du 31 mai 2016)
Le montant minimal des indemnités horaires de base des sapeurs est de 7€ 61 à compter du 1er juin 2016.
Le montant maximal pour les grades d'officier est de 11€ 45 à compter du 1er juin 2016.
Autres montants
_caporaux 8€ 17
_sous officiers 9€ 23
william
william durand- Messages : 2460
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