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Message par william durand le Lun 19 Aoû - 9:48

LES TEXTES DONT LES RÉFÉRENCES SONT DONNÉES DANS VOS DROITS PEUVENT ÊTRE RETROUVES POUR LA MAJORITÉ SUR:
LEGIFRANCE /BULLETINS OFFICIELS/DÉFENSE ou recherche d'un JO /
Pour les textes plus anciens vous pouvez me contacter ,mes coordonnées s etrouvent sur la constitution du bureau
vous avez adresse ,adresse mail, téléphone.
Amicalement à tous ceux qui nous lisent
william durand

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