DECORATIONS /LES CROIX

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les références des textes concernant les décorations
Vous pouvez me contacter pour renseignements si besoin.
william

CROIX DU COMBATTANT VOLONTAIRE
L 04/07/1935 instituant une croix du combattant volontaire 1914/18
D 28/11/1935 conditions d'attribution et ses modificatifs D 18/11/36-D 08/06/51-D 55-1289 du 30/09/55 (forclusion au 01/01/52)
L 53-69 04/02/53 création de la croix du combattant volontaire 1939/45 (abrogée)
D 55-1515 19/11/55 (abrogé)
D 81-844 08/09/81 JO p 2455 concernant la croix du combattant volontaire (titre de guerre)
D 81-845 idem barrette 1939/45
D 81-846 idem barrette Indochine
D 81-847 idem barrette Corée
D 88-390 20/04/88 BO p 2192 Croix du combattant volontaire AFN
IM 35900/DEF/CAB/SDBC/DECO 27/09/95 BO 15/01/96 croix du combattant volontaire 39/45-Indochine-Corée-AFN (abroge l'IM 3500 du 05/05/88)
D 2007-741 09/05/07 JO 10/05/07 croix du combattant volontaire Missions extérieures
Elle peut étre attribuée sur leur demande aux appelés qui se sont portés volontaires pour participer à une ou plusieurs OPEX.
Etre titulaire de la carte du combattant au titre des OPEX et de la médaille commémorative française ou la médaille Outre Mer avec agrafes correspondantes.Avoir servi dans une unité combattante
D 2011-1933 22/12/11 JO 24/12/11 modifie le précédent
I 1173/DEF/CAB/SDBC/DECO 21/12/07 BO 08/02/08 modifie l'IM 35900

CROIX DU COMBATTANT VOLONTAIRE DE LA RÉSISTANCE
L 49-418 25/03/49 JO 26/03/49
L 546421 15/04/54 JO 16/04/54
A 20/01/55 JO 26/01/55
L 89-295 10/05/89 levée de la forclusion
D 89-771 19/10/89 idem

CROIX DE GUERRE 1914/18
L 08/04/15 instituant une croix de guerre
D 23/04/15 et ses modificatifs D 23/10/16 - D08/01/17 - D 31/12/22

CROIX DE GUERRE 1939/45
D Loi 26/09/39 JO p11775
D 04/10/39 JO p12038 description de la croix
D 514 30/09/42 attribution lors d'une citation aux FFL
D 47-685 04/04/47 JO 12/04/47 attribution pour faits de résistance et ses modificatifs D 47-1311 10/07/47 JO 17/07/47 et D 47-2445 23/12/47 JO 15/01/48
I 92bis/M 18/10/39
I 706/M du 01/06/40 attribution zone de l'intérieur
D 28/01/54 concerne l'attribution aux titulaires de décorations étrangères
I 14200/CAB/DECO 23/03/55 application du D précédent

CROIX DE GUERRE DES TOE
L 30/04/21 JO p 5314 instituant une croix de guerre spéciale aux TOE modifiée par D 2012-679 du 07/05/12 JO 08/05/12
D 12/09/21 JO p10729 application de la L ci dessus
D 21/10/41 BOG p 2023 pour l'armée de l'Air (abrogé)
D 55-1485 14/11/55 JO 18/11/55 les titulaires de décorations des Etats associés peuvent recevoir cette croix de guerre
I 12200/SD/CAB/DECO 05/03/56 application du D ci dessus
IM 25161/M 12/09/21 BOG p 3211 application du D ci dessus
IM 4614-1/L/EMAA 30/10/41 BOG p 2147 armée de l'air
circulaire 2861/I/CH 27/03/41 reprise de l'attribution
circulaire 4623-1/L/EMAA 31/10/41 armée de l'air
A 27/07/22 droit région saharienne et Indochine
A 23/01/57 BOG p847 attribution
D 57-826 23/07/57 BOG p 3853 Méditerranée orientale
AI 01/07/47 ouverture Madagascar
A 04/11/57 BOG p 4776 Méditerranée orientale
A 03/12/58 BOG p 5165 Indochine et Corée
A 17/11/91 BO 04/02/91 p 286 Moyen Orient
A 05/05/92 BO 25/05/92 p 1739 fin attribution MO
A 16/06/99 attribution Yougoslavie
A 19/07/99 fin attribution
D 2012-1136 08/10/12 JO 10/10/12 cessation attribution certains théâtres d'opérations
D 2012-1144 10/10/12 JO 12/10/12 modifie le D 55-1485 du 14/11/55

CROIX DE LA VM
D 56-371 11/04/56 JO 12/04/56 Création de la croix de la valeur militaire
D 56-1048 12/10/56 modificatif
D 2005-1493 02/12/05 JO 04/12/05 modifie le D initial
IM 19000/SD/CAB/DECO 27/04/56 application du D avec citation (titre de guerre)
Décision particulière (DP) N°1 30/04/56 création et attribution AFN
Déc 13/02/57 attribution Mauritanie
IM 3900 BO 27/03/06 fin mauritanie
Déc 25 29/12/62 BOG/63 p 33 fin AFN
DP 57081/DN 13/11/72 BOG/73p1 attribution Tchad
Déc 13/11/68 Tchad
DP 32424 29/07/94 Rwanda
DP 21295 04/06/96 RCA
Déc 37743 23/09/96 abroge la précédente
Déc 2548/DEF/CAB 20/02/07 BO 26/06/07 RCA opération Boali du 18/11/06 au 07/12/06
Déc 3454 09/03/07 opération Boali RCA à compter du 2 mars 2007
Déc 12194 15/09/06 BOC 3/2007 Liban
Déc 2429 14/02/08 Épervier Tchad depuis le 28 janvier 2008 (abrogée par A du 25/09/14 BO 22/10/14 à compter du 30 septembre 2014)
Déc 3797 11/03/08 EUFOR Tchad et en RCA à compter du 28 janvier 2008
Déc 268 11/01/05 Liban à compter du 9 janvier 2005
Déc 14186 21/09/04 Cote d'Ivoire abroge la déc 15437 14/11/02 pour les opérations Licorne et Calao à compter du 19/09/02 et du 04/04/04
Déc 17431 25/11/04 BO p 7556 fin Haiti Opération Carbet abroge la Déc 7627 17/05/04 à compter du 30 juin 2004
Déc 17432 25/11/04 MINUSTA-Haiti à compter du 1er juin 2004
Déc 10085 11/07/03 RDCongo Opérations Artémis et Mamba abrogée à compter du 26/09/03
Déc 583 13/01/04 RD Congo abroge la précédente
Déc 584 13/01/04 Libéria pour les 09 et 10/06/03
Déc 6131 30/04/02 Afghanistan
Déc 3501 11/03/03 opération Moby Dick
Déc 13182 29/09/05 BO p 6577 opération Carib Venture
Déc 4797/DEF/CAB 19/04/11 BO 13/05/11 Libye
A 13/03/13 BO 03/05/13 fin Libye
A 14/01/13 BO 01/02/13 Mali (abrogé par A du 25 septembre 2014 BO du 22/10/14à compter du 30 septembre 2014 )
D 2011-1466 09/11/11 JO 10/11/11 modifie le D initial
A 10/12/13 BO 03/01/04 droit à VM opération Sangaris en RCA à c du 05/12/13 civils ,militaires et unités français et étrangérs
suivra demain peut être01
william
Inst 685/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 22/01/14 BO 28/03/14 modalités d'application du D 56-371 du 11/04/56 modifié portant création d'une croix de la VM
A 25/09/14 BO 22/10/14 abroge 2 textes d'attribution A 14/01/13 et décision 2429 du 14/02/08
A 16/03/15 BO 20/04/15 Fermeture du droit à VM opération Licorne à c du 31/12/14
A 28/04/15 BO 18/06/15 ouverture droit Barkhane et Sabre à c du 1/10/15 et gendarmes MINUSMA à c du 01/08/13
A 13/05/15 BO 18/06/15 ouverture droit Golfe Aden les 4 et 5 avril 2015
A 13/11/15 BO 30/12/15 ouverture droit OPEX Chamal à c du 08/08/14 (abroge A 02/12/14 BO 18/12/14)

CROIX DU COMBATTANT
L 28/06/30 création de la croix du combattant suite au D 28/06/27 création de la carte du combattant
D 24/08/30 application de la loi
D 28/03/41 (abrogé) guerre 39/45
Ordonnance 07/01/44 JO Alger 17/02/44 concerne les décorations décernées pendant la guerre abroge le D précédent
Art L 354-L 355 -D 277 à 280 du code des PMI
L 52-833 18/07/52 JO 19/07/52 Indochine
D 54-1262 24/12/54 JO 25/12/54 idem
L 74-1044 09/12/74 JO 10/12/74 AFN
D 75-87 et D 75-88 11/02/75 idem