BUDGET 2014 ANCIENS COMBATTANTS
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BUDGET 2014 ANCIENS COMBATTANTS
BUDGET 2014 ANCIENS COMBATTANTS(mémoire et liens avec la Nation)
Intervention de Mme Édith GUEUGNEAU ,députée de Saône et Loire
Extraits:
_le budget comporte 13 millions d'€ de mesures nouvelles
_diminution de 2,7% du budget global(baisse due au nombre de bénéficiaires des différentes pensions en diminution)
_ sur ces 13 millions la CC à cheval sur la date du 2 juillet 1962 sera attribuée aux militaires ayant servi en AFN avant le 2 juillet 1962.
_revalorisation du plafond de l'aide différentielle au conjoint survivant qui passe de 900 à 932€ soit 800 000€ supplémentaires.
_l'aide sociale de l'ONAC augmente de 500 000 € par an
_augmentation du nombre de CC aux OPEX
_dotation de 1million d'€ pour équiper les militaires blessés de prothèses de dernière génération
_maintien des 10 millions d'€ pour indemniser les victimes des essais nucléaires
_maintien de la demi part fiscale pour les veuves
_maintien des services départementaux de l'ONAC
_pour la politique de mémoire 23 millions d'€ soit plus 6 millions
Merci au président de la section de la Saône et Loire de nous avoir envoyé ce texte
william
Intervention de Mme Édith GUEUGNEAU ,députée de Saône et Loire
Extraits:
_le budget comporte 13 millions d'€ de mesures nouvelles
_diminution de 2,7% du budget global(baisse due au nombre de bénéficiaires des différentes pensions en diminution)
_ sur ces 13 millions la CC à cheval sur la date du 2 juillet 1962 sera attribuée aux militaires ayant servi en AFN avant le 2 juillet 1962.
_revalorisation du plafond de l'aide différentielle au conjoint survivant qui passe de 900 à 932€ soit 800 000€ supplémentaires.
_l'aide sociale de l'ONAC augmente de 500 000 € par an
_augmentation du nombre de CC aux OPEX
_dotation de 1million d'€ pour équiper les militaires blessés de prothèses de dernière génération
_maintien des 10 millions d'€ pour indemniser les victimes des essais nucléaires
_maintien de la demi part fiscale pour les veuves
_maintien des services départementaux de l'ONAC
_pour la politique de mémoire 23 millions d'€ soit plus 6 millions
Merci au président de la section de la Saône et Loire de nous avoir envoyé ce texte
william
william durand- Messages : 2460
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