OBSERVATOIRE DE LA SANTE

INSTRUCTION 230191/DEF/SGA/SR-RH/SDFM du 14 mars 2014 (BO du 25 avril 2014) relative au traitement de données par l'observatoire d ela santé des vétérans pour la mise en place d'un processus de veille sanitaire au profit des militaires quittant l'institution

L'OSV (observatoire de la santé) est chargé d'évaluer les éventuelles conséquences des risques sur la santé des militaires et des anciens militaires afin d'améliorer la prévention de ces risques et leur prise en compte.
Il définit les procédures de veille sanitaire et s'assure de leur mise en œuvre au profit des militaires quittant l'institution.
Il a à connaitre un certain nombre de données à caractère personnel.
Il travaille en collaboration avec les EM ,les directions de services de la défense ,la DGGN, la DCSSA ;la sécurité sociale et les anciens combattants.
MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS DE SUIVI DE LA MORTALITÉ CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES AYANT QUITTE L'INSTITUTION.
Le processus s'articule autour d'une cohorte constituée de l'ensemble des personnels ayant quitté l'institution et de sa mise à jour chaque année.Il s'agit de suivre les décès des militaires ayant quitté l'armée.
Il s'agit de renseignements sous forme informatique des fichiers des ressources humaines (SIRH) puis à partir du fichier unique SIRH du ministère de la défense.
L'OSV questionnera l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) pour s'assurer du statut vital de ses ressortissants et effectuer toute comparaison avec la population générale
MISE EN ŒUVRE D'UN TRAITEMENT DES DONNÉES POUR LE SUIVI DE LA MORTALITÉ
1) Type de données à extraire des systèmes d'information des RH
Les EM ,directions des services ,DGGN transmettront chaque année à l'OSV les données nécessaires.
Le numéro de sécurité sociale ne sera pas collecté ,seul l'identifiant à 10 chiffres pourra être transmis(sans N° d'ordre ni de clé).
Les données des personnels ayant quitté l'institution l'année N sont transmises en mars de l'année N+1 ,elles sont regroupées en 2 fichiers format XLS avec:
_nom patronymique
_nom d'usage
_prénom d'usage
_autres prénoms
_sexe
_date de naissance
_pays de naissance
_département ,commune de naissance
_adresse de retraite et date de radiation
_durée des services
_N° d'identifiant à 10 chiffres
_dernier domaine d'emploi et dernier niveau de gestion
_nombre de sauts en parachute ,d'heures de vol ,d'heures de plongée sous marine ,de jours en mer ,de plongées subaquatiques
Le deuxième fichier comprend
_N° d'identifiant à 10 chiffres
_pays d'OPEX
_régions d'OPINT ou DOM/TOM
_code de l'OPEX ou de l'OPINT
_début et fin d'OPEX ou d'OPINT
Les informations seront conservées 40 ans.
Au départ du militaire une lettre d'information lui sera distribuée.
william

bon ok c'est bien tout cela mais franchement je ne suis pas pressé de faire parti de cette liste

moi non plus,il y a encore du boulot ,mais nous on n'est pas con cerné

Circulaire 126872/DEF/SGA/DAJ/D2P/DSE du 22 juillet 2014 (BO du 1er aout 2014 N° 38) relative à la saisine de l'observatoire de la santé des vétérans pour l'instruction des demandes d'études de santé.
I) MODALITÉS DE SAISINE DE L'OSV
Les organismes compétents pour saisir l'OSV de proposition de réalisation d'études de santé sont les EM ,directions et services du ministère de la défense.
Les demandes sont adressées directement à l'OSV.
L'EMA est tenu informé des demandes d'études venant des organismes cités
2) INSTRUCTION DES DEMANDES
21 ) Role du conseil scientifique de l'OSV
Le délégué de l'OSV adresse les dossiers au conseil scientifique qui en fait une analyse et émet un avis.
La demande+ l'analyse est présentée au comité directeur de l'OSV.
22)Examen des demandes par le comité directeur
Le comité directeur examine les demandes et présente les propositions sélectionnées au ministre de la défense avec un avis d'opportunité.
23)Décision du ministre
Si le ministre approuve le projet ,il saisit l'OSV pour qu'il procède à la mise en œuvre de l'étude.
3) SUIVI DES ÉTUDES DE SANTÉ
Il appartient au comité directeur de l'OSV de valider les modalités de réalisation des études de santé et d'en suivre l’exécution.
Le conseil scientifique prépare te pilote le sétudes de santé dont les travaux sont rendus publics.
william