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DECOUVERTE D'UN CORPS SUR UN ANCIEN CHAMP DE BATAILLE

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DECOUVERTE D'UN CORPS SUR UN ANCIEN CHAMP DE BATAILLE Empty DECOUVERTE D'UN CORPS SUR UN ANCIEN CHAMP DE BATAILLE

Message par william durand Ven 2 Mai - 13:12

PROCÉDURE A APPLIQUER
Contacter immédiatement la Gendarmerie ou la police.
Le procureur de la République est saisi (art 87 code civil) pour prendre les réquisitions nécessaires pour établir l'identité.
S'il s'avère qu'il s'agit d'un soldat le procureur informe l'ONAC par sa direction départementale.
L'ONAC doit prendre en charge les restes mortels (article L 498 du code des PMI et VG) ,l'identification ,la recherche des familles ,l'inhumation et l'hommage du aux soldats morts pour la France.
S'il s'agit d'un militaire étranger ,l'ONAC saisit son homologue présent sur le territoire pou le consulat du pays concerné.
Les effets personnels reviennent de droit aux familles ou à l’État.
source ONAC
william

william durand

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