LES MOTIONS PAR ANNEES

par **william durand** Lun 14 Mai - 9:36

Nous récapitulons les demandes faites auprès des différents ministres et secrétaires d’État chargés des Anciens combattants.Nous ne sommes pas seuls a effectuer ces demandes et les résultats sont à attribuer à l'ensemble des associations qui visent les mêmes objectifs que notre Société : la défense des droits de chacun.
MOTIONS 1998
_demande le respect de l'article L118 du code des PMI attribuant la prise en charge totale de toute prothèse ou appareil.
_demande la décristalisation des pensions des anciens combattants de l'ex Union française (fait ultérieurement)javascript:emoticonp(' Very Happy

')
_demande un nouvel examen des cas de ceux de 1939/45 qui n'ont pas eu la carte du combattant pour quelques jours.
_demande l'octroi du TRN à ceux d'AFN entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 (fait ultérieurement)
_demande le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'AFN et assimilés (fait mais pas satisfaisant)
_demande la création de la médaille du TRN pour toutes les générations du feu (fait )
_demande le rétablissement de l'ordre du Mérite combattant pour récompenser les bénévoles et porte drapeaux
_demande que les OPEX titulaires du TRN ou carte du combattant bénéficient en cas de chômage du fonds de solidarité comme pour l'AFN.
_demande la publication rapide des listes d'unités combattantes des OPEX.javascript:emoticonp(' Crying or Very sad

')
A SUIVRE
William