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CUBAGE MILITAIRES ACTIFS

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CUBAGE MILITAIRES ACTIFS

Message par william durand le Dim 4 Oct - 14:31

CUBAGE MILITAIRES ACTIFS
Question écrite N° 16956 JO Sénat du 25 juin 2015 page 1498
Attention ministre attirée sur la complexité administrative de la constitution des dossiers de mutation en outre mer ,notamment la marine.
Le droit à cubage varie en fonction du grade et du corps d'appartenance et est soumis à des plafonds.
Quartier maitre marié ou pacsé=800kg ,général marié ou pacsé=4000kg.
Une harmonisation entre les différents corps d'armée est réclamé par les militaires ,un décret est annoncé pour 2016.
Demande le calendrier d'entrée en vigueur des textes réformant le dispositif et des informations sur leur contenu futur.
Réponse JO Sénat du 01 octobre 2015 page 2306
L'un des critères fixé est effectivement l'attribution en fonction de l'armée d'appartenance et du grade du militaire.
Le ministre de la défense a souhaité rénover et améliorer le dispositif actuel.
La nouvelle réglementation permettra une homogénéisation des droits entre les armées ,la prise en compte des mêmes situations de famille que pour la métropole et le maintien de la prise en charge du transport du mobilier vers une résidence de repli en métropole en complément des bagages vers l'outre mer ou l'étranger.
Le cubage à emporter ne dépendra plus de la destination ou de l'armée d'appartenance mais du caractère meublé ou non et de l'ancienneté du militaire (plus de 15 ans ou moins).
Enfin la nouvelle règlementation prévoira le transport du véhicule qui sera inclus dans les droits.
Une tolérance de 15m3 est déjà accordée pour le transport du véhicule au titre des années 2014 et 2015.
Ce dispositif sera mis en œuvre début 2016.
william

william durand

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