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ARTICLE L 4123-4 POUR L'OPERATION ATALANTA
par william durand Mar 14 Mai - 12:55
ARTICLE L 4123-4 POUR L’OPÉRATION ATALANTA
ARRÊTÉ DU 23 NOVEMBRE 2018 (JO DU 30 NOVEMBRE 2028)
Ouvrent droit les services dans le cadre d e l'opération ATALANTA à compter du 1er janvier 2017 pour 4 ans.
william
ARRÊTÉ DU 23 NOVEMBRE 2018 (JO DU 30 NOVEMBRE 2028)
Ouvrent droit les services dans le cadre d e l'opération ATALANTA à compter du 1er janvier 2017 pour 4 ans.
william
william durand- Messages : 2449
Date d'inscription : 18/03/2012
Age : 80
Localisation : TREBES AUDE
Re: ARTICLE L 4123-4 POUR L'OPERATION ATALANTA
par william durand Sam 26 Déc - 8:01
ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2020 (JO DU 26 DÉCEMBRE 2020)
Ouvrent droit les services dans le cadre de l'opération ATALANTA à compter du 1er janvier 2021 pour 4 ans.
william
Ouvrent droit les services dans le cadre de l'opération ATALANTA à compter du 1er janvier 2021 pour 4 ans.
william
william durand- Messages : 2449
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Localisation : TREBES AUDE
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