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ARTICLE L 4123-4 POUR L'OPERATION CHAMMAL
par william durand Dim 10 Mai - 9:10
ARTICLE L 4123-4 POUR L’OPÉRATION CHAMMAL
ARRÊTÉ DU 7 MAI 2020 (JO du 10 MAI 2020)
Ouvrent droit les services effectués dans le cadre de l'opération Chammal à compter du 15 aout 2020 pour 2 ans.
william
ARRÊTÉ DU 7 MAI 2020 (JO du 10 MAI 2020)
Ouvrent droit les services effectués dans le cadre de l'opération Chammal à compter du 15 aout 2020 pour 2 ans.
william
william durand- Messages : 2449
Date d'inscription : 18/03/2012
Age : 80
Localisation : TREBES AUDE
Re: ARTICLE L 4123-4 POUR L'OPERATION CHAMMAL
par william durand Lun 10 Oct - 8:10
ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2022 (JO du 9 octobre 2022)
Ouvrent droit les services à compter du 15 aout 2022 pour 3 ans
Ouvrent droit les services à compter du 15 aout 2022 pour 3 ans
william durand- Messages : 2449
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