ARTICLE L 4123-4 POUR L'OPERATION MONUSCO

ARTICLE L 4123-4 POUR L’OPÉRATION MONUSCO

ARRÊTÉ DU 4 JUILLET 2019 (JO du 7 JUILLET 2019) accordant aux militaires participant à l'opération MONUSCO ,le bénéfice des dispositions de l'article L 4123-4 du code de la défense

Ouvrent droit les services effectués dans le cadre de l'opération MONUSCO les services à compter du 2 juin 2019 pour 2 ans.

william

ARRÊTÉ DU 20 MAI 2021 (JO DU 23 MAI 2021) accordant aux militaires participant à l'opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l'article L 4123-4 du code de la défense.

Ouvrent droit les services effectués dans le cadre de l'opération MONUSCO (mission des Nations Unies en République démocratique du Congo) à compter du 2 juin 2021 pour 4 ans